Inventaire des archives de la Commune de Noville-les-Bois (1812-1980). Dépôt 2016 / V. Horge
- 8 1870-1957.
- 19 Jugement du Tribunal de commerce de Namur relatif à une action intentée par la commune contre les consorts Lacroix, marchands de bois, à propos de l'adjudication de futaies et bois du Tronquoy. 1879.
- 20 Dossier relatif à un litige entre la commune et les habitants concernant le droit d'usage consistant à couper l'herbe à la main et à la faucille dans le bois de Fernelmont. 1899-1913.
- 29 Procès-verbaux de délimitation du territoire de la commune. 1er juin 1830.
- 51 Limites. 1876, 1967.
- 56 Acte d'échange d'un terrain de 41 perches et 19 aunes de terrains situés à Noville-les-Bois et appartenant au Marquis de Croix contre 65 perches de terrains servant au chemin allant de Noville-les-Bois à Franc- Waret appartenant à la commune. 1832.
- 57 Plans géométriques d'un terrain de 10 perches 68 aunes appartenant à Jean Joseph Paye contre un terrain de 14 perches 18 aunes appartenant au Marquis de Croix, tous deux sis au lieu-dit " La Tour Gobin ". 1836.
- 58 Dossier relatif à la vente des parcelles cadastrées section A n° 15 et 16 et section n° 479 de culture en vue de l'amortissement de deux emprunts. 1851.
- 59 Actes notariés portant sur la vente et des échanges de divers terrains appartenant à la commune. 1851-1886.
- 60 Évaluations de divers sentiers et excédents de chemins reconnus inutiles et plans afférents à la demande d'aliénation de ces terrains. 1862-1864.
- 61 Actes notariés portant sur l'achat de divers terrains. 1869-1881.
- 62 Dossier relatif à l'achat d'un terrain pour l'emplacement de l'église du Sart-d'Avril. 1873.
- 86 1865-1889.
- 87 1890-1900.
- 91 Cahier des charges pour l'adjudication de la confection et de la cuisson de huit cent mille briques à effectuer sur un terrain appartenant à la commune. 7 juin 1870.
- 92 Liste des chefs de ménage inscrits pour en obtenir une portion 1879.
- 100 Expéditions d'actes notariés relatifs à la vente de futaies, d'arbres et d'élagages. 1861-1872, 1876-1879, 1887.
- 101 Procès-verbaux d'adjudication de l'élagage des arbres de haute futaie. 1864-1865, 1867, 1869, 1870.
- 102 Division des coupes du bois de Tronquoy. 1865.
- 103 Devis et cahier des charges relatifs à la confection de six cents mètres de fossés dans le bois communal. 29 décembre 1868.
98 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 5