Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
- 2180 Commission de portier de la maison Ten Walle de Gand pour Boudin Croes. Prestation de serment entre les mains du grand bailli de cette ville. Gand, 10 avril 1489 (n. st.) (N)., 1489
- 2181 Rémission pour Symon de Mol, de Furnes. Malines, 17 avril 1489 (n. st.) (F)., 1489
- 2182 Rémission à Jehan Franchisque, d'Arnemuiden, en Zélande (Zeeland) de 32 lb. données à Wautre Bacq, 30 lb. à Gouart Bacq et 6 lb. à Cornille de Lyndrayere. Mandement aux commis chargés d'inventorier les biens confisqués aux Français. Malines, 22 avril 1489 (F)., 1489
- 2183 Ordre au premier huissier de faire défense à Gilles Pollet de cultiver, de labourer et d'abattre du bois sur les terres faisant partie de l'héritage de Jacques du Chastel de la châtellenie de Lille tenu en franc fief de Rou(n)cq, et dépendant de la cour féodale de Termonde. Mandement. Malines, 22 mai 1489 (F)., 1489
- 2184 Rémission pour Antoine, bâtard de Melin, habitant la ville de Wavre, en Brabant, impliqué dans les troubles de Bruxelles et de Louvain. Malines,.....mai 1489 (F)., 1489
- 2185 Envoi avec prière d'examen de la requête civile de Jehan Tourcy dans son procès avec Philippe de Cohem. Mandement au gouverneur de Lille. Malines, 7 juillet 1489 (F)., 1489
- 2186 Commission de gardien des villages de Richebourg et autres pour Hugues de Melun, vicomte de Gand et seigneur de Caumont. Malines, 10 juillet 1489 (F)., 1489
- 2187 Allocation d'une somme de six s. par jour à Jacques Caurel, écuyer, sergent d'armes et exemption à vie de différents impôts. Mandement aux commis des domaines et finances. Malines, 1 septembre 1489 (F)., 1489
- 2188 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence rendue par le Grand Conseil du procès entre Augustin Hoens, Pietre Peeuwe et Simon de Vos, d'une part, Michel vanden Quaetpoort, demandeur, d'autre part. Mandement. Lierre, 20 novembre 1489 (F)., 1489
- 2190 Commission de doyen des tisserands de Courtrai pour Hughes Reubin. Lierre, 4 janvier 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2191 Sauf-conduit de 10 mois pour Guillaume Houdmaert, maître George Baert, Jehan de Hont, Michiel de Heere, Michiel van Themseke, Jacques Colbr..., et Guillaume vande Voorde, anciens trésoriers de Bruges, à l'effet de parcourir la Flandre et de se rendre à Bruges. Mandement aux officiers de justice. Malines, 10 janvier 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2192 Sentence portant condamnation pour fol appel dans le procès porté devant le gouverneur de Lille entre Katherine, Jaquemine, Belottine et Jacques de Lespiere, enfants mineurs de feu Guillaume de Lespiere, demandeurs, et Katherine Rin(v)el, défenderesse, au sujet du partage de biens. La défenderesse est condamnée et la sentence du gouverneur de Lille cassée. Malines, 29 janvier 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2193 Renouvellement de la loi de Lombardzijde. Mandement aux mêmes. Anvers, 2 mars 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2194 Commission de bailli et de receveur des poldres de Namur de la Trinité pour Guillaume de Pottelberghe. [Malines] 23 mars 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2195 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence, rendue le 12 mars dernier par le Grand Conseil, du procès entre le métier des francs-poissonniers de Bruges, demandeurs, et les métiers des burdeneers et des porteurs de paniers (mandedraghers), défendeurs. Mandement. Malines, 6 avril 1490 (F)., 1490
- 2196 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil Guillaume le Clerc, au nom de sa femme Katherine Rin(v)el, pour y voir taxés les frais de condamnation dans son procès avec Daniel et Jacques de Lespiere, frères, et Jehan Gelvelt, tuteurs des enfants de Guillaume de Lespiere. Mandement. Malines, 7 avril 1490 (n. st.) (F)., 1490
- 2197 Ordre au premier huissier d'exécuter la sentence rendue par le Grand Conseil dans le procès entre maître Mathys de Rycke, demandeur, Jacob Boets et Thomas de Prato, défendeurs. Mandement. Malines, 23 avril 1490 (N)., 1490
- 2198 Ordre au premier huissier d'obliger Jacques de Luxembourg, chevalier, bâtard de Saint-Pol, Thomas vander Varen et Clais van Heykenne, Janssone, condamnés à payer 31 lb. 2 s., frais du procès qu'ils ont eu avec feu maître Jehan vanden Moertere. Mandement. Malines, 23 avril 1490 (F)., 1490
- 2200 Ordre au premier huissier de faire payer la somme de 42 lb. par Jacques Marteel, prêtre, à laquelle il a été condamné par le Grand Conseil dans son procès avec Jacques de Leure, prêtre. Mandement. Malines, 15 juillet 1490 (F)., 1490
- 2201 Ordre au premier huissier d'ajourner devant les échevins de Nieuport les débiteurs des enfants de feu Antoine Jacx, bourgeois de cette ville. Mandement. [Malines], 3 août 1490 (F)., 1490
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