Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- 28 février 1754 Touchant les moyens les plus propres et les plus efficaces pour remédier aux inconvéniens qui résultaient de l'inobservation de l'art. 20 de l'Edit perpétuel, émané en 1611, relatif à la tenue des registres des baptêmes, mariages et décès.
- 5 août 1757 Touchant la permission demandée par le maire et les échevins du village de Paissant de pouvoir faire une levée de 1500 florins pour rebâtir la tour de leur église.
- 10 février 1759 Concernant certaine ordonnance du 9 avril 1645 accordant le droit de nomination à ceux de l'Université de Louvain.
- 3 février 1764 Concernant un mémoire du Ministre de France appuyant les nouvelles instances de l'évêque d'Anvers, désireux de se voir octroyer la pension de 1500 livres que le roi de France, lorsqu'il occupait les Pays-Bas, avait imposée à l'abbaye de Cambron, en faveur de ce prélat.
- 27 mars 1776 Concernant le privilège des nominations aux bénéfices accordé à la Faculté des Arts de l'Université de Louvain tant par la bulle du pape Léon X de l'an 1513, que par plusieurs autres bulles des successeurs de ce pontife.
- 27 février 1766 Concernant l'interprétation de l'article 12 de l'édit de 1663 au sujet de certaines successions.
- 20 juin 1768 Concernant les plaintes des principaux négociants de la ville de Gand au sujet des abus qui se commettent dans la fabricationdes toiles par la non observance des placards du 2 mai 1619 et du 30 juillet 1753.
- 13 octobre 1777 Concernant l'application d'un article du règlement de 1617 au sujet des régents des quatre pédagogies de l'Université de Louvain.
- 23 mars 1778 Concernant la procession de la confrérie de N.- D. des Sept Douleurs établie par Philippe le Beau dans l'église collégiale et paroissiale de Saint-Sauveur à Bruges vers l'an 1492.
- 5 novembre 1756 Sur une requête des maïeur, échevins et communauté de Villers (Hainaut) suppliant S. A. R. de les autoriser à lever au moindre intérêt que faire se pourra la somme de f. 1250, afin de poursuivre un procès contre les maïerus et échevins de Baudour au sujet du droit de champaige.
30 gevonden, 21 t/m 30 getoond, pagina 2 van 2