Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- 2 Circulaires du ministre de la justice, du procureur général, du procureur du roi, etc. 1855-1919.
- 6 Correspondance reçue et expédiée (minutes) concernant des affaires administratives et judiciaires. 1893-1941.
- 7 Enquête sur les violations du droit des gens durant l'occupation allemande. 1919. Réponses envoyées au juge de paix par les bourgmestres d'Assenois, Libramont, Recogne et Straimont.
- 10 Registre des droits et indemnités de voyage et de séjour. 1890-1943.
- 15 Procès-verbaux de récolement et de dépôt des minutes. 1888, 1894-1912, 1915, 1918-1926.
- 16 Pièces déposées au greffe. 1868-1919. Copies d'actes notariés, actes sous seing privé, procès-verbaux de bornage, extraits de jugements, etc.
- 17 Registre de non-comparution en matière de conciliation. 1907-1911.
- 20 Rôle général. 1923 - 31 janvier 1940.
- 21 Registre des affaires sur comparution volontaire. 1947 - 10 mars 1950.
- 27 1894, 1899, 1903, 1917. Quatre dossiers : affaire Piette contre Gérard, jugée le 16 octobre 1894; affaire Lambert contre Minette, jugée le 31 mai 1899; affaire Minette contre de Baré, jugée le 14 juillet 1903; affaire Soquay contre Beuten, introduite en
- 28 1919-1940. Il s'agit de dossiers d'affaires "omises en 1974".
- 29 1940-1949.
- 30 1940-1941. Affaires sur invitations.
- 36 1900-1909, 1913-1915, 20 juin 1919 - 1927, 5 avril 1930 - 1932, 17 septembre 1938 - 4 mai 1940. Voir aussi ci-dessous, n° 37, pour les audiences concernant les affaires sur invitations.
- 37 décembre 1904 - 1907, juillet 1921 - 1926, 10 septembre 1932 - 30 juin 1934. Il s'agit uniquement des audiences concernant les affaires "sur invitations".
- 38 12 octobre 1940 - 1945.
- 39 mars 1946 - 1949.
- 136 18 juin 1895 - 12 février 1901.
- 137 12 février 1901 - 4 juillet 1911.
- 138 4 juillet 1911 - 1921.
183 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 10