Inventaire des archives des chambres du clergé, de la noblesse et du tiers état du Hainaut, 1336-1794
- 1 /4 Pièces concernant le pain d'abbaye et les prébendes. 1. Recueil intitulé : " Information touchant les pains d'abbaye ". Il contient à la tête les lettres de mandement du duc Charles de Bourgogne, données à Bruges, le 19 avril 1468, après Pâques, adressées à son secrétaire et receveur à Mons, Maître Robert de Martigny, et portant que, sur les remontrances à lui faites par les trois états du pays de Hainaut, au sujet de certains pains et prébendes qu'il avait accordés, de sa seule autorité, à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue et prise de possession de la seigneurie de ce pays, il sera fait une enquête par les commissaires dénommés dans ce mandement, à l'effet de connaître son droit et ce qui a été pratiqué, à cet égard, par ses prédécesseurs. 2. Gand, 20 juin 1469. Lettres de non-préjudice de Charles, duc de Bourgogne, portant que, sur les représentations et requêtes à lui faites, entre autres par les prélats et gens d'église de son pays de Hainaut, les prébendes et pains d'abbaye par lui accordés à quelques-uns de ses serviteurs et gens misérables, lors de sa joyeuse venue à la seigneurie et prise de possession du dit pays, étaient sans conséquence pour l'avenir, et ne pouvaient préjudicier aux droits des églises, cloîtres et monastères du Hainaut dans la collation de ces bénéfices. 1468-1469.
- 1 /5 Lettres de Maximilien, roi des Romains, et de Philippe, archiduc d'Autriche, etc., son fils, données à Malines et contenant exemption, en faveur du clergé, des maltôtes et tailles auxquelles les deux autres ordres des états voulaient l'assujettir. À ces lettres sont jointes celles d'ajournement par-devant le grand conseil du roi, signifiées aux chambres de la noblesse et du tiers état, assemblées à l'hôtel de ville de Mons, par Jehan Gosseau, huissier d'armes du roi. 20 janvier 1494 (1495, nv. st.).
- 1 /42 Sentence rendue à Bruxelles au conseil privé du roi, en faveur du clergé du Hainaut, contre messire Godefroid Centurion, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur du Piéton, portant que les biens de l'ordre de Malte en Hainaut devaient être assujettis, comme du passé, aux tailles et cotisations. À cette sentence sont jointes deux pièces y relatives et une déclaration de Philippe le Bon, duc de Bourgogne, en date du 26 août 1441, par laquelle il reconnaît que l'exemption accordée à l'ordre de Malte, aux chanoines et chanoinesses de Mons, était pour l'avenir sans préjudice aux droits ecclésiastiques. Cette déclaration rappelle une aide de deux mille six cents salus précédemment accordée par les états du Hainaut au duc Philippe. 5 février 1594.
- 2 /1 Volume formé d'une liasse de trente-neuf numéros et précédé d'un inventaire analytique intitulé : " Escris contenus dans ceste farde concernant les affaires du clergé de Hainau ". Il contient des copies du temps (XVe, XVIe et XVIIe siècles), dont quelques-unes sont certifiées conformes aux originaux par des féodaux du Hainaut, et la plupart fortement détériorées. Elles ont particulièrement rapport aux droits, franchises et immunités ecclésiastiques et à ceux du chapitre de Sainte-Waudru, en matière d'impositions, de tailles, d'aides et de subsides. XVe-XVIIIe siècles.
- 2 /2 Volume composé de huit parties, dont sept sont relatives à la fiscalité (maltôtes, immunités ecclésiastiques, tailles, droits de louveterie, etc.) et la dernière consiste en une copie certifiée du testament public, en date du 12 mai 1692, de Jacques Théodore de Brias, archevêque et duc de Cambrai, prince du Saint-Empire, comte de Cambrésis, etc., et dont l'article final établit un séminaire à Beuvrages, pour lequel le testateur lègue son château, sa terre et sa seigneurie au dit lieu. XVe-XVIIIe siècles.
- 3 /1 Cahier, petit in-folio, de dix-sept feuillets non chiffrés, manuscrit en latin, de répartition de la dîme du Hainaut, formé le 14 décembre 1408, par suite de mandement spécial du comte Guillaume, duc de Bavière, et imposée par le pape Jean XXVIII. 14 décembre 1408.
- 11 /10 Registre petit in-folio, de sept cent trente-neuf feuillets chiffrés, dont quatre-vingt-dix restés en blanc dans le texte, formé entièrement de copies de pièces, en latin et en français, des affaires les plus importantes du clergé, concernant les privilèges de cet ordre, l'histoire, les assemblées nationales et celles des états du Hainaut, du 2 février 1447 (1448) au 18 juillet 1578 inclusivement. 1448-1578.
- 11 /11 Recueil (sans titre) in-folio, de cinquante-quatre feuillets remplis, dont les deux premiers sont fortement endommagés et des parties du texte enlevées, écriture du seizième siècle et de la même main, formé de pièces en latin et en français, concernant les aides, subsides, dîmes, privilèges du clergé du Hainaut et du chapitre de Sainte-Waudru, et contenant des souvenirs sur quelques assemblées des états généraux et de la province, et sur la situation des affaires du pays, de diverses époques, de 1457 à 1537. 1457-1537.
- 14 /1 Recueil de vingt cahiers, dont le premier est intitulé : " Déclaration et recueillote faite en brief, des acquests faiz par les gens d'église on pays de Haynnau, depuis soixante ans ençà, sur les rapports et déclarations apportées par iceulx gens d'église, aux commissaires sur ce ordonnez par notre très-redoubté seigneur, monseigneur le duc, en la manière que s'ensieult ", et porte sur la marge, en écriture moderne, l'année 1428. Les dix-neuf autres sont des répartitions concernant le contingent du clergé dans les sommes accordées par les trois états du pays de Hainaut, à titre d'aides et subsides aux princes. Ils embrassent les années : 1428, 1429, 1440, 1457, 1458, 1463,1473, 1475, 1479, 1485, 1488, 1491, 1492 et 1494. 1428-1494.