Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- --- 1303, 19 septembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux bourgeois de Bruxelles des lettres de non-préjudice du fait de lui avoir promis leur aide pour son expédition contre le Hainaut: promesse qu'il reconnaît lui avoir été faite par grâce spéciale et non par droit.
- --- 1303, 19 novembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, exempte les bourgeois de la ville de Malines des droits du nouveau tonlieu de Brabant.
- --- 1303, 17 décembre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux habitants de Waalwijk les libertés et franchises dont jouissent ceux de Louvain et de Bois-le-Duc.
- --- 1303. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, en récompense des services que lui a rendus Jean Meeuwe, son frère [naturel], et en raison de l'hommage qu'il vient de lui prêter, fait don au dit a Jean de tous les biens et droits, hormis la haute justice, que tiennent à Wavre et ses appendances et appartenances, leur vie durant, Jean de Wavre, chevalier, et Alice, sa femme, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- --- 1303. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne à Jean Meeuwe, son frère [naturel], pour le tenir à perpétuité en fief de lui et de ses successeurs au duché de Brabant, tout ce qu'il possède à Wavre et ses appendances, ainsi que les biens et droits qui doivent échoir à lui, duc, après le décès de Jean de Wavre, chevalier, et d'Alice, sa femme, en ne se réservant que le droit de souveraineté et les lombards de cette ville.
- --- 1304, mars. Mention de lettres de cette date, par lesquelles le duc Jean [II], de Brabant assigna aux religieux d'Auderghem dix livres dix sols monnaie de Louvain par an sur le moulin à brai de Bruxelles, en compensation de la "moinsvalue" de la grange de Moorsel et de terres y appartenantes qu'il avait échangées contre des biens de la dite abbaye.
- --- 1304, 9 avril. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, en augmentation du fief que tient de lui le chevalier Henri de Meldert et en acquit de certaines sommes d'argent dont il lui est encore redevable, cède au dit Henri van Meldert les cens qu'il prélève à Meerhout et Vorst en Campine et le droit de justice hormis de haute justice qu'il se réserve.
- --- 1304, 21 août. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne à titre viager à Jean de Busco, ermite, sa maison sise dans la forêt de Soigne, au lieu-dit Groenendaal.
- --- 1304, 6 septembre. Guiducci, fils de feu Adyne, marchand et bourgeois de Lucques, déclare que sur les cinquante-huit mille livres que lui doit Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, quarante et un mille lui ont été assignés par le dit duc sur la ville de Malines: somme pour laquelle il donne provisionnellement quittance.
- --- 1304, 1er octobre, Lincent. A la requête de Gérard de Lincent dit delle Fontaine, maïeur et échevin de Lincent, ses coéchevins et masuiers de ce village, délivrent un record touchant les droits que possèdent en cette localité les doyen et chapitre de Saint-Barthélemi de Liège.
- --- 1304, 9 octobre. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, confirme aux doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht leurs privilèges, libertés et immunités non contraires à ses droits héréditaires, notamment le droit de collation de la prévôté de cette église.
- --- 1305, 4 février. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, autorise Guillaume de Herlaar, son chambellan, à construire un moulin à vent entre Kasteren, Vessem, Beers et Hoogeloon à charge de payer une redevance annuelle de cinq sols monnaie de Louvain par an.
- --- 1305, 27 février, devant Lille. Philippe [le Bel], roi de France, déclare assigner sur le trésor de Paris une rente de deux mille cinq cents petits tournois noirs par an au profit de Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, qui venait de se constituer son vassal lige contre tous hommes, hormis le roi d'Angleterre et son fils, le comte de Flandre et autres parents et seigneurs.
- --- 1305, 17 mars, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne aux religieux de Saint-Bernard des lettres de non-préjudice du fait de lui avoir payé une taille pour leurs hommes de Puurs pour les besoins de la guerre.
- --- 1305, 27 mars, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, étant entré en possession de la terre de Dongelberg et de ses appartenances et droits signeuriaux par le décès de Guillaume, seigneur de ce lieu, en investit Jean Meeuwe, son frère [naturel] en réservant telles parties de cette terre assignées en douaire à la duchesse Marguerite, sa femme et en ordonnant aux hommes de fief de cette seigneurie de reconnaître le dit Jean Meeuwe pour leur légitime seigneur et de lui prêter comme tel l'hommage dû.
- --- 1305, 30 juin. Les écoutète et échevins de la cour de Lenculen font savoir que Mechtilde, veuve de Jean de Swaef, en son vivant échevin de la dite cour, et Jean, son fils, ont déclaré par-devant eux que leur dit feu mari et père tenait jadis du duc de Brabant la ferme dite des Hertoygenhacker [Tsertoghenacker], comprenant diverses parties de terre situées dans différents endroits.
- --- 1305, 10 octobre, Tervuren. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, donne aux Frères prêcheurs de Louvain une plaine adjacente à leur cimétière.
- --- 1305. Mention de lettres datant de cette année, par lesquelles le duc Jean [II] donna au chevalier Henri de Meldert et à ses hoirs toutes les rentes en argent, amendes et forfaitures lui dues à Meerhout et à Vorst dans la mairie de Tirlemont, en se réservant le droit de haute justice. Cette rente féodale fut tenue plus tard par le seigneur de Diest.
- --- 1306, 23 janvier. Jean, prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, délivre un vidimus de la charte du 9 avril 1304.
- --- 1306, 27 janvier, Louvain. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, se réserve le droit de chasser le lièvre, le lapin, la perdrix, etc., sur les terres allodiales que possède l'abbaye de Tongerlo au village de ce nom, à Westerlo, à Herselt, à Alphen, à Kalmthout, etc., dont il est l'avoué.
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