Inventaire des archives du Tribunal de première Instance Mons. Généralités et Tribunal civil. Versements 2002 et 2008, (1799) 1936-1980 (2001)
- 2232 29 août 1799 (12 fructidor an VII).
- 2233 21 juillet 1800 - 1er août 1800 (2 thermidor an VIII - 13 thermidor an VIII).
- 2332 Registre contenant une liste d'archives de greffes d'Ancien Régime déposées au dépôt du département de Jemappes. [début XIXe siècle].
- 2333 Liste d'archives de greffes d'Ancien Régime déposés au dépôt du département de Jemappes. [début XIXe siècle].
- 2334 " Papiers venant des greffes ", liste d'archives de greffes d'Ancien Régime déposées au dépôt du département de Jemappes. [début XIXe siècle].