Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
- 61 Dossier relatif à l'administration de la table de pauvres de la paroisse de Comines. 1775.
- 62 Dossier à propos du procès passé devant la cour du Parlement de Flandre opposant Louis Joseph Meurice, négociant à Comines-Nord, auparavant receveur des biens de la pauvreté générale de Comines, à Pierre François Pollet, marchand à Comines et receveur des biens de la même pauvreté, qui l'accuse de détournement de fonds. 1784-1786.
- 63 Acte concernant la mortuaire d'un chanoine de Comines et l'empiètement de juridiction du chapitre de Comines et de l'évêché de Tournai sur celle du duc d'Orléans. 1743.
- 64 Mémoire prônant l'érection d'un siège épiscopal à Lille. 1787.
- 65 Projet de lettre concernant les difficultés qu'engendrerait la création d'une paroisse dans la partie autrichienne de Comines alors que l'évêque de Tournai a déjà créé une succursale à Ten Brielen. [XVIIIe s.].
- 66 Dossier concernant la procédure opposant Pierre Antoine Destombes, clerc paroissial de Comines, et Michel Alexandre de Hangouart, bailli de Comines, agissant pour le duc Philippe d'Orléans, aux vicaires généraux de l'évêque de Tournai à propos de la nomination de Léonard Vuyst (ou Wuyst) comme clerc paroissial de Comines. 1710.
- 67 Dossier relatif à un nouveau conflit né entre le duc d'Orléans, comme seigneur de Comines, et l'évêque de Tournai à propos du droit de nomination à la clergerie ou couterie de Comines. 1735.
- 68 Dossier à propos de la revendication des droits de l'autorité temporelle sur l'église et sur le chœur de l'église de Comines pour les seigneurs de Comines contre l'évêque de Tournai. 1753.
- 69 Copie de la transaction passée entre le sieur de Waziers (ou de Vazières), grand-bailli de la ville et baronnie de Comines, agissant au nom du duc d'Orléans, et le sieur Jacquart, doyen du chapitre de l'église de Comines, par laquelle le duc d'Orléans est maintenu dans tous ses droits sur ladite église. 1760.
- 70 Dossier touchant le procès opposant l'évêque de Tournai au duc d'Orléans à propos du droit de conférer les prébendes dans l'église de Comines. 1778-1789.
- 71 Dossier relatif à la fondation d'une chapelle, de messes et d'obit au bénéfice des seigneurs et dames de Comines. 1352-1507.
- 72 Dossier concernant la fondation d'un obit avec distribution aux pauvres par Jossine de Lannoy, douairière d'Halluin, et sa fille Jeanne de Halluin, à la mémoire de Jean de Halluin, feu son mari. 1547 [n.s.].
- 73 Copie de l'acte de fondation d'un obit annuel par Marie Angélique Catteau, fille de feu Matthieu et femme de Bartholomé Delebecque, demeurant dans la paroisse de Comines. 1730.
- 74 Acte relatif au droit de relief servant à payer l'obit fondé par feu Antoine François Focquenoÿ à l'office de Saint-Georges, en l'église de Comines. 1735.
- 75 État des pains délivrés aux pauvres de l'église, de l'hôpital et des Sœurs grises de Comines, dans le cadre des trois obits princiers. [XVIIIe s.].
- 76 Dossier relatif à la collation de la chapelle. 1723-1789.
- 77 Copie de l'acte de collation de la chapelle par Louis, duc d'Orléans, au profit de Thomas Albert Becuwe, prêtre du diocèse de Tournai. 1739.
- 78 Dossier relatif à l'érection d'une nouvelle paroisse autour de la chapelle Saint-Éloy. 1788-[après 1795].
- 79 Extraits du chassereau des rentes seigneuriales dues à la chapelle. 1790.
- 80 Dossier relatif à un procès mû devant le Grand conseil de Malines entre le prince de Chimay, seigneur de Comines, et l'évêque de Tournai à propos du droit de patronage et de la collation de la chapelle. 1622-1626.
121 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 7