Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- 221 Actes touchant la défense faite par le grand bailli de Tournai, aux habitants de Hollain et villages voisins, d'appliquer et de payer au bailli de Mortagne les amendes constatées par ce dernier lors de sa visite des chemins royaux. 1715.
- 222 Acte passé devant notaire royal établi à Tournai, par lequel Lanvin Petit, de Bruyelle, conteste une ordonnance de la Loi du lieu consécutive à une visite de chemins et lui imposant de couper quarante arbres situés au bord de sa propriété. 1715.
- 223 Pièces d'un procès intenté par la communauté de Bruyelle contre le sieur de Gaest, écuyer, seigneur de Braffe, au sujet d'une barrière placée sur le chemin menant du chemin royal au château de Lannoy, en contravention au libre passage de cette voirie. 1725-1727.
- 224 Extrait du registre aux plaids de Bruyelle touchant le procès d'office entre Jean-François Prevost, bailli, et Claude Leplatte et consorts, pour avoir coupé et fossoyé le long des chemins et crettes des six bonniers de la commune. 1726.
- 225 Extrait du registre aux plaids de Bruyelle touchant le procès d'office entre Jean-François Prevost, bailli, et François Clicquet et consorts pour n'avoir pas comblé certains fossés. 1731.
- 226 Procès-verbal de la visite des rigoles, canaux, fossés, écluses et prairies de Bruyelle. 1750.
- 227 Extraits des registres aux plaids tenus par le bailli et les hommes de fiefs de la seigneurie. 1660-1667.
- 228 Actes relatifs au procès touchant la vente par décret de la seigneurie de Neufville, provenant de feu Baudouin de la Chapelle, au profit de Jean Vanmylst, marchand de Tournai. 1605-1607.
- 229 Actes touchant la vente d'un fief contenant 100 verges de terres par Gilles de Hedin et consorts, au profit de Catherine Watrigan, veuve de Nicolas Martinage. 1645-1647.
- 230 Lettres de procuration et de procédure de transport de fiefs par François le Clercq, prêtre, chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai, seigneur de Montifaut, au profit de ses légataires testamentaires. 1651.
- 231 Procès-verbal et état de frais du relief fait par Marie Herbo, fille de Thomas, d'un fief de cent verges de terres. 1654.
- 232 Acte relatif au procès opposant le seigneur de Bruyelle à Jacques Wattrigant au sujet du droit de dixième denier sur une maison appelée " Le château d'Antioche ". 1681.
- 233 Lettres de récépissé du relief fait par Antoine Henry, d'un fief contenant une maison et un demi bonnier de terres. 1698.
- 234 Déclaration des fiefs tenus du seigneur de Bruyelle par Michel Watrigant. [XVIIe siècle].
- 235 Lettres de transport et de dénombrement d'une maison appelée la Tournelle, provenant des héritiers de Philippe de Harchies, brasseur, au profit de Marie Lefebvre, veuve de Jean-Baptiste Wattecamps. 1700-1704.
- 236 Lettre de procuration délivrée par Marie-Barbe Buyet, veuve de Jaspard de le Bury, à Jean-Alexandre Dismael, pour relever un fief d'une maison avec 300 verges de terre. 1711.
- 237 Actes relatifs à la procédure de retrait et de purge, au profit de Louis-François du Gropré, demeurant à Lille, seigneur de Bruyelle, du cabaret et bourloire de la Fontaine, tenu en fief de la seigneurie, et provenant de Jacques de Wasnes. 1713.
- 238 Lettres de procuration délivrées par Philippe-Joseph Doison à Paul-Joseph [?]bieux, pour le représenter auprès de la Loi et des hommes de fiefs au sujet de la cense et fief de Neufville. 1739.
- 239 Lettre de récepissé du dénombrement, par Guillaume Baudry, demeurant à Ramillies, de deux fiefs de 1400 verges de terres. 1749.
- 240 Acte relatif au procès entre le bailli et Pierre Martinage, manant de Bruyelle et archer [de Tournai], pour avoir donné un coup de couteau à Philippe Bouvyne. 1633.
266 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 14