Inventaire de la collection dite Archives de la Ville de Tournai
- 141 Ordonnance de Louis XI relative aux biens et à la succession des bâtards et aubains à Tournai. novembre 1463.
- 142 Ordonnance de Louis XI précisant la précédente quant aux bâtards et aubains décédés hors de la ville. septembre 1464.
- 143 Exemption octroyée par Louis XI de l'impôt à payer sur les denrées introduites à Tournai, pour la durée des guerres qui se livrent en Picardie et en Flandre. 8 décembre 1477.
- 144 Incorporation par Louis XI des marchands de Tournai à la communauté des marchands de France, en vue de leur faire jouir des mêmes privilèges. 8 décembre 1477.
- 145 Octroi par Louis XI de son pardon à la ville pour avoir conclu un traité avec Maximilien de Habsbourg et Marie de Bourgogne. 29 janvier 1479 (n.s.).
- 146 Déclaration de Charles Quint relative au nombre de voix détenues par le gouverneur et par le grand bailli au sein des Consaux. 4 août 1551.
- 147 Convention rédigée par les Consaux et approuvée par Louis XIV quant à la construction d'une citadelle à Tournai. 31 juillet 1667.
- 148 Octroi par Louis XIV d'une partie du vieux château à la ville, afin d'y faire construire une caserne. novembre 1671.
- 149 Estimation par Michel Lepelletier, Intendant de Flandre, de la valeur des moulins et maisons qui doivent être démolies en vue de la construction de nouveaux moulins au Luchet d'Antoing. 16 avril 1683.
- 150 Cahier présenté à Louis XIV par les Consaux, concernant la construction de quatre moulins au Luchet d'Antoing. 31 mai 1683.
- 151 Confirmation, suite à une enquête, de l'obligation pour certains habitants d'utiliser un four sis à proximité de la porte Pennier et du pont du Bruille. mars 1280 (n.s.).
- 152 Description de ce qui s'est passé à Tournai lors de la publication des traités de Ryswick les 15 décembre 1697 et 4 février 1698. s.d.
- 153 Rapport sur le projet de construction de nouveaux moulins sur l'Escaut, avec réponse de l'Intendant Michel Le Pelletier. 22-23 avril 1683.
- 154 Acceptation de la construction par la ville de nouveaux moulins au Luchet d'Antoing. 31 mai 1683.
- 155 Règlement relatif aux tarifs des frais funéraires dans la paroisse Saint-Brice. 6 octobre 1705.
- 156 Comparaison entre les frais occasionnés par la garnison des puissances alliées établie à Tournai, et la situation telle qu'elle était sous la domination française. 10 juin 1710.
- 157 Requête adressée aux puissances alliées demandant le maintien des charges acquises sous la domination française. 16 septembre 1710.
- 158 Requête adressée au Conseil d'État des Provinces Unies, relative au mode d'établissement des impositions à payer par la ville. 18 novembre 1710.
- 159 Rapport sur la balance faite par les échevins, des recettes et dépenses annuelles moyennes de la ville entre 1699 et 1708. 21 mai 1712.
- 160 Extrait des registres aux publications : ordonnance de Louis XIV relative à l'administration des hôpitaux, maladreries et léproseries séparés de l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare. 21 décembre 1698.
1.560 gevonden, 141 t/m 160 getoond, pagina 8 van 78