Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 4519 Tilman Zualart, seigneur de Bonneville, échevin de Namur, pour la non restitution de droits perçus lors de la vacance du poste de mayeur de Namur au décès d'Antoine de Marbais. 1673-1678.
- 4520 Catherine Tournon, veuve de Philippe-Ignace Tabolet, bourgmestre de Dinant, Noël et Philippe Tabollet, ses fils, maîtres de forges à Yvoir, pour les entraves apportées à la pêche à la truite dans le ruisseau du Floyon, à Moulins, par la construction d'une batte. 1673-1679.
- 4521 Gilles de Mozet, seigneur foncier de Namèche, pour empiètements sur les droits de Charles-Eustache de Salmier, seigneur hautain de Namèche. 1673-1684.
- 4522 Gilles de Mozet, seigneur foncier de Namèche, pour empiètements sur les droits de Charles-Eustache de Salmier, seigneur hautain de Namèche. 1673-1684.
- 4523 Le mayeur et les échevins de Fleurus, pour taux abusif du droit d'afforage perçu sur les vins vendus à Fleurus. 1674.
- 4524 Hubert Martin, huissier du Conseil, pour défaut de nantissement d'argent saisi à charge de la dame de Zétrud. 1674.
- 4525 Les membres du Souverain Bailliage, pour abus de pouvoir par la délivrance d'une commission à Antoine Gilles pour exercer la curatelle de la mortuaire d'Antoine de Liedekerke, premier député de l'État noble. 1674.
- 4526 Les fermiers de la gabelle sur les brandevins, pour perception indue (?). 1674.
- 4527 Le mayeur et les échevins de Namur, pour abus de pouvoir en poursuivant Jean Feuillart pour coups donnés sur le marché de Namur à Charles de Zualart, seigneur de Wansin. 1674.
- 4528 Charles de Salmier, seigneur de Brumagne, et son "officier", pour entraves au passage des chevaux halant des bateaux sur ses prairies en cas de crue de la Meuse. 1674.
- 4529 L'abbesse de l'abbaye de Salzinnes et frère Balthazar Woot, pour intelligences avec l'ennemi. 1674.
- 4530 Nicolas de Cortil, mayeur des Ferons, pour non restitution de droits perçus lors de la vacance du poste de mayeur de Namur au décès d'Antoine de Marbais. 1674.
- 4531 Hubert Hossaut, Nicolas Lafabrique et consorts, tailleurs à Namur, pour contravention aux chartes du Métier de la Hanse en vendant du drap en détail. 1674.
- 4532 Les Pères Carmes de Jambes, pour exercice indu de fonctions pastorales et pour mendicité. 1674.
- 4533 Marguerite Léonard, veuve de Nicolas Rouffe, pour fraudes dans la mesure d'avoines livrées à l'armée hollandaise. 1674.
- 4534 Gaspar Wodon, pour contravention aux chartes du Métier des tailleurs d'habits en vendant des bas d'étoffe. 1674.
- 4535 Les membres de l'Officialité de Namur, pour abus de pouvoir dans la poursuite des contravenants au repos dominical. 1674-1675.
- 4536 Jean-Albert Son, avocat, pour non restitution des droits perçus lors de la vacance du poste de mayeur de Namur par le décès d'Antoine de Marbais. 1674-1675.
- 4537 Guillaume Dheur, avocat, pour provocation en duel de Jean-Georges Darmont, avocat. 1674-1675.
- 4538 "Maître" Thierry Reumont, curé de Maizeroulle, pour appropriation de dîmes au détriment des membres du chapitre de Sclayn. 1674-1675.
2.553 gevonden, 221 t/m 240 getoond, pagina 12 van 128