Inventaire des archives de la Commune de Schaltin. Dépôt 1968 (1806-1938)
- 114 Procès-verbal des délibérations du Conseil décidant d'établir un rôle annuel des prestations pour les travaux de réparation des chemins vicinaux. 8 avril 1822-15 juin 1824.
- 115 Dossier relatif à la rédaction des rôles pour l'amélioration de la voirie vicinale. 1841-1842.
- 116 Rôles d'imposition pour l'entretien et l'amélioration de la voirie vicinale. 1842-1857,1886-1892.
- 117 Dossier relatif aux centimes additionnels. 1891-1898.
- 118 Arrêtés d'approbation de délibérations du Conseil relatifs à la taxe d'expertise sur les viandes de boucherie. 1895-1898.
- 119 Dossier relatif au rôle de l'amodiation de l'accise sur la mouture. 1825.
- 120 Lettre des députés des États de la Province de Namur relative à l'exécution de l'arrêté royal concernant la taxe sur le pain. 8 février 1828.
- 121 Dossier relatif à l'arpentage et à l'établissement d'un cadastre de la commune. 1830.
- 122 Relevés des rôles des contributions directes. 1832-1841.
- 123 Correspondance du Gouverneur informant de la mise en exécution du rôle primitif et du rôle de la contribution personnelle. 1825-1833.
- 124 Arrêté du Gouverneur relatif à une remise de la contribution foncière de certains propriétaires suite aux dégâts résultant de l'orage du 25 juillet 1827. 29 août 1827.
- 125 Lettre du Contrôleur des contributions à Joseph Carlier l'informant d'une suite favorable à son recours. 15 mars 1830.
- 126 Lettre du Gouverneur pour la nomination d'un membre de l'assemblée cantonale en matière de cadastre. 9 septembre 1833.
- 127 Lettre du receveur de l'enregistrement relative au recouvrement d'amendes et sur l'insolvabilité des débiteurs. 11 mars 1844.
- 128 Lettre du géomètre du cadastre et demande du nom de l'épouse de Ferdinand Fourneaux. 26 juin 1886.
- 129 Procès-verbal de constat par le commis des accises de contrebande d'alcool. 10 août 1892.
- 130 Lettre du contrôleur des contributions attestant de la déclaration par Gustave Nicolay de son débit de boissons. [Fin du XIXe siècle].
- 131 art. 1 à 132. [début XIXème siècle]-1818.
- 132 art. 133 à 147. 1823-1832.
- 133 art. 148 à 367. 1818-1831.
385 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 20