Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 3701 Anne Fontaine, épouse de Jacques Wéry, pour tentative d'empoisonnement de son mari. 1652-1564
- 3702 Huart Jadart, mayeur de Vireux-le-Wallerand et garde des bois de Sa Majesté, pour abus de pouvoir. 1565.
- 3703 Louis Lodevoet et Jeanne Bizet, son épouse, puis leurs héritiers, pour jouissance de biens ayant appartenu à Jacques Bizet, receveur général des Domaines de Namur, confisqués pour malversations. 1565-1583.
- 3704 Léonard de Grimo, maître batelier à Yvoir, pour non assistance à son père, Jean de Grimo. 1566.
- 3705 Le "sieur" de Wanghe, pour coups et blessures à des manants de Hamal au cours d'une rixe. 1570.
- 3706 L'évêque de Namur, pour le dégagement de la ferme de Bolinnes contre Jean Marotte. 1571.
- 3707 Mathieu Parent dit le Brigand, tavernier à Franc-Waret, pour complicité dans le meurtre de Jean de Wayaulx, seigneur de Franc-Waret, au cours d'une querelle survenue dans sa taverne. 1571.
- 3708 L'abbé de l'abbaye de Bonne-Espérance et les Etats de Hainaut, pour l'arrestation d'un sergent des bois du comté de Namur venu faire une vente à Wartonlieu. 1574.
- 3709 Thierry de Corioule, prévôt de Poilvache, pour perception indue de droits seigneuriaux. 1580-1583.
- 3710 Le Grand Bailli de Hesbaye, pour l'arrestation d'un criminel à Hollogne-sur-Geer, seigneurie namuroise en terre liégeoise. 1580-1594.
- 3711 Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, pour vente de fer aux rebelles. 1581.
- 3712 Jacques Bauchart, marchand à Bouvignes, et consorts, pour l'envoi de meubles et de marchandises à Aix-la-Chapelle et à Maastricht. 1581-1582.
- 3713 Colart Welin, mayeur de Rosée, pour menaces et violences envers Gilles Rochet, huissier, venu opérer une saisie à sa charge. 1582.
- 3714 Les héritiers d'Anne del Loye, veuve de Jean de Carondelet, dame de Crupet, pour le payement d'une dette à Jean del Cainde, rebelle dont les biens tombent sous le coup de confiscation. 1582.
- 3715 Guillaume Breart, lieutenant bailli de Wasseige, pour l'exécution d'une obligation financière indue. 1582.
- 3716 Antoine de Stradiot, procureur au Conseil, pour malversations. 1583.
- 3717 Dominico de Thoros, pour la possession de la seigneurie de Ham-sur-Sambre. 1583-1586.
- 3718 Le "sieur" de Modalve, demeurant à Assesse, pour violences contre des temoins dans un procès au Grand Conseil de Malines contre Thierry de Corioule, prévôt de Poilvache, concernant ses droits sur une ferme située dans le bailliage de Bouvignes. 1584.
- 3719 Le mayeur de Namur, pour abus de pouvoir. 1584.
- 3720 L'official de Namur pour poursuite d'une action en matière de payement de rente due aux pauvres de Sclayn par le chapitre Notre-Dame de Sclayn. 1585.
140 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 7