Inventaire du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Thuin.
- 21 Pièces relatives à un délit forestier à charge de Jacques Lisse, cultivateur à Rance, 20 août 1797 (3 fructidor an V).
- 22 Pièces relatives à Pierre Jaumotte de Buzet prévenu de coups, 23 août 1797 (6 fructidor an V).
- 23 Pièces relatives à la plainte contre Joseph Devergnies et Augustin Mercier de Beaumont, prévenus de coups, 27 août 1797 (10 fructidor an V).
- 24 Pièces relatives à la libération sous caution d'Eugène Charles de Thuin et de Lambert Pirkin de Lobbes, prévenus d'insultes à gendarmes, 11 septembre 1797 (25 fructidor an V).
- 25 Pièces relatives à la plainte à l'encontre de Pierre Gravy et Hubert Thiry de Villers-Potterie pour coups et blessures, 11 septembre 1797 (25 fructidor an V).
- 26 Procès-verbaux de délits forestiers commis à Jumet et Lodelinsart, 22 septembre 1797 (1er vendémiaire an VI).
- 27 Pièces relatives à Joseph Delfosse de Trazegnies, prévenu de vol de bois, 23 septembre 1797 (2 vendémiaire an VI).
- 28 Pièces relatives à la plainte à l'encontre de Jean-Joseph Fabry de Mont-Sainte-Aldegonde, prévenu de sévices et mauvais traitements, 16 octobre 1797 (25 vendémiaire an VI).
- 29 Pièces relatives à un délit forestier commis à Froidchapelle, 21 octobre 1797 (30 vendémaire an VI).
- 30 Pièces relatives à l'infraction aux scellés apposés sur des meubles par le juge de paix, commise à Montignies-sur-Sambre par la veuve Evrard, 13 novembre 1797 (23 brumaire an VI).
- 31 Pièces relatives à Jean-François Desauteux de Fayt, prévenu d'insultes à un garde champêtre, 6 décembre 1797 (19 frimaire an VI).
- 32 Procès-verbal relatif à l'enlèvement d'une cloche dans l'église de Chapelle-lez-Herlaimont, 17 décembre 1797 (27 frimaire an VI).
- 33 Pièces relatives à la plainte d'Antoine Casier à l'encontre de Dereine fils de Gozée pour insultes, 24 décembre 1797 (4 nivôse an VI).
- 34 Pièces relatives à des habitants de Morlanwelz, prévenus de vol de matériaux au château de Mariemont, 7 janvier 1798 (18 nivôse an VI).
- 35 Pièces relatives à Nicolas Quairier de Trazegnies, prévenu d'abattage d'arbres, 17 janvier 1798 (28 nivôse an VI).
- 36 Pièces relatives à Jean et Joseph Beguin et Joseph Langhendries, prévenus de délit forestier à Marchienne-au-Pont, 22 janvier 1798 (3 pluviôse an VI).
- 37 Pièces envoyées par le juge de paix du canton de Seneffe relatives à une rixe à Bois-d'Haine, 25 janvier 1798 (6 pluviôse an VI).
- 38 Pièces relatives à Pierre Willame, batteur en granges, de Carnières, prévenu de sévices et mauvais traitements, 14 février 1798 (26 pluviôse an VI).
- 39 Procès-verbal relatif à un incendie volontaire survenu à Arquennes, 25 février 1798 (7 ventôse an VI).
- 40 Pièces relatives à Sébastien-Joseph et André Masset, de Sars-Poteries, département du Nord, prévenus de complicité de vol à Chimay, 1er avril 1798 (12 germinal an VI).
536 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 27