Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au Pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997
- 121 Tribunaux de commerce du ressort de la cour: correspondance envoyée par les présidents des tribunaux de commerce d'Anvers, Bruxelles, Louvain et Mons, 1933-1937.
- 122 Tribunaux de première instance du ressort de la cour: correspondance envoyée par les présidents des tribunaux de Bruxelles, Nivelles, Charleroi, Mons et Tournai, 1934-1937 ou 1938.
- 123 Tribunaux de première instance du ressort de la cour: correspondance envoyée par les présidents des tribunaux d'Anvers, Louvain, Malines.
123 gevonden, 121 t/m 123 getoond, pagina 7 van 7