Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- 41 195 13/11/1958 / - Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 42 197 10/11/1958 / 330 A) Désertion à l'étranger (Art. 45-46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Non reproduction d'objets de grand équipement (Art. 56 CPM) Pourvoi en cassation par le ministère public, le 18/11/1958 rejeté par arrêt rendu le 16/02/1959 n° 9494.
- 43 201 13/11/1958 / - Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 44 209 12/03/1959 / 91 Désertion en temps de paix, en récidive et pendant plus de 6 mois (Art. 45 et 47 CPM).
- 45 224 29/01/1959 / 44 Sur la base I de Kamina, Congo Belge n'étant pas militaire indigène, appartenant à la base de la mère patrie du territoire du Congo Belge et du Rwanda-Urundi: 1) Vol au préjudice d'un militaire (Art. 54 CPM et Art. 461 et 463 CPO) ; 2) Étant conducteur d'un véhicule sur la voie publique: a) Ne pas avoir été titulaire de la licence (Art. 6 et 135 Ord. n° 62/12 du 17/01/1957 modifiés par l'Ord. n° 62/240 du 6/6/1958, art.1), b) Infraction de l'art. 26/1 et 135 (ord. n° 62/12 du 17/01/1957 modifiée. par l'Ord. n° 62/240 du 06/06/1958 art. 1); (vitesse pas respectée) à deux différents moments ; 3) En état d'ébriété, coduisant un véhicule sur la voie publique (art. 2 de l'Ord. n° 62/241 du 06/06/1958).
- 46 225 29/01/1959 / 46-47 N'étant pas un militaire indigène, appartenant à la base de la mère patrie du territoire du Congo Belge et du Rwanda-Urundi: 1) Les deux: A Kamina, Congo Belge comme auteur ou co-auteur, vol au préjudice d'un habitant du Congo Belge (Art. 21, 23, 79 et 80 du CP colonial); Le deuxième: 2) A Kamina ville, et sur la route de Kamina ville vers la base de Kamina, ivresse publique au volant d'un véhicule (Art. 2 wetgevende ord. n°62/241 du 6/6/1958); 3) A la base de Kamina, comme conducteur d'un véhicule sur la voie publique, la vitesse du véhicule n'étant pas respectée (Art. 26/1 et 135 Ord. n° 62/12 du 17/01/1957 modifiés par l'Ord. n°. 62/240 du 6/6/81958 art.1) ; 4) A la base de Kamina, et sur la route Kamina ville vers la base de Kamina et aussi sur la base de Kamina, ne pas avoir été titulaire de la licence (Art. 6 et 135 Ord. n° 62/12 du 17/01/1957 modifiés par l'Ord. n° 62/240 du 6/6/1958).
- 47 231 5/01/1959 / 3-4 1) Coups ou blessures volontaires à sa fille et à son épouse, avec la circonstance qu'ils ont causé une maladie ou une incapacité de travail à sa fille; 2) a) viol sur la personne de sa fille mineure âgée de plus de 16 ans accomplis, b) Outrages publics aux moeurs envers une mineure (Art. 375-377-378-385-386 CPO).
- 48 242 26/01/1959 / 35 1) Désertion (Art. 45 et 46 CPM) 2) Insubordination (Art. 28 CPM) 3) Vols qualifiés au préjudice de militaires (Art. 461-463-467 CPO et Art. 54 CPM a) au préjudice du sergent G. b) au préjudice du sergent D. c) au préjudice du soldat V. d) au préjudice du soldat F. e) au préjudice du sergent F. f) au préjudice du sergent D. g) au préjudice du soldat P. h) au préjudice du soldat B. i) au préjudice du caporal R. 4) a et b: Vols qualifiés au préjudice de deux personnes allemandes ( à Eisern) 5) a et b: Vols qualifiés au préjudice de deux personnes allemandes ( à Riensdorf) 6) a et b: Vols qualifiés au préjudice de deux personnes allemandes ( à Wilnsdorf) 7) Vol au préjudice de C.A. 8) a) Vol au préjudice de P.A. b) Vol qualifié au préjudice de P.A. 9) a) Vols qualifiés au préjudice de personnes non identifiées b) Vols qualifiés au préjudice de W.P. 10) a) Vols qualifiés au préjudice de D.G. b) Vols qualifiés au préjudice de R.D.).
- 49 243 26/01/1959 / 36 A) Désertion en récidive et à l'étranger (Art. 45-47 CPM) B) Insubordinations 1) à St-Gilles le 10/03/1958 2) à Westhoven le 05/04/1958 (Art. 28 CPM).
- 50 246 26/01/1959 / 37 Désertion à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45 et 46 CPM).
- 51 247 8/12/1958 / 351 Désertion en temps de guerre pour, étant inscrit à la milice, avoir omis d'obtempérer dans les trois jours de la date fixée à l'invitation de comparaître le 21/12/1942 devant le médecin chargé de procéder à une visite médicale complémentaire ordonnée par le bureau de recrutement avec la circonstance que la désertion a duré plus de six mois (Art. 47,48 CPM, Art. 1-2 AL du 17/09/1941, Art. 7 AL du 13/05/1942, Art. 24bis 25bis AL du 22/12/1942) Pourvoi en cassation du condamné le 16/12/1958 (par procuration) cassé par arrêt n° 9536 du 20/04/1959 sans renvoi.
- 52 199 10/12/1958 / 358 A) Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM); B) 1) Insubordination à Anderlecht le 16/06/1958 (Art. 28 CPM); 2) Insubordination à Anderlecht le 02/07/1958 (Art. 28 CPM).
- 53 227 22/12/1958 / 383 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
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