Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- 61 Actes, pièces de procédure et pièces annexes à l'appui (n°501 à 721). 29 fructidor an IV - 15 floréal an V
- 62 Actes, pièces de procédure et pièces annexes à l'appui (n°723 à 913). 21 floréal an V - 28 fructidor an V
- 63 Actes, pièces de procédure et pièces annexes à l'appui (n°914 à 1416). An VI
- 64 Actes (n°1416 à 1678). An VII
- 65 Actes (n°1679 à 1942). An VIII
- 66 Actes (n°1943 à 2234). An IX
- 67 Actes (n°2235 à 2421). 2 vendémiaire an IX - 14 prairial an X
- 68 Pièces annexes concernant des affaires dont il n'est pas fait mention au répertoire et pour lesquelles aucun acte ni aucune pièce de procédure émanant de la justice de paix n'est conservée. 12 Nivôse an IV - ventôse an IV
- 69 Pièces de procédure, pièce annexes et copies d'actes de la justice de paix, concernant les affaires portées au répertoire. 13 An IV
- 70 Documents se rapportant aux tâches du juge de paix comme officier de police judicaire. -Dossiers d'instruction d'affaires correctionnelles. Ans IV et V14.
- 71 Citations notifiées. 10 pluviôse an IV
- 72 Actes (n°1 à 200). Nivôse an IV - floréal an IV
- 73 Actes, pièces de procédure et pièces annexes à l'appui (n°201 à 367). 18 floréal an IV - 5e jour complémentaire an IV
- 74 Exploits d'huissier en exécution d'actes de la justice de paix. Floréal an VI - prairial an VI
- 75 Citations notifiées. Messidor an VI - nivôse an VII
- 76 Actes, pièces de procédures et pièces annexes à l'appui (n°566 à 777). 1er thermidor an VI - 5e jour complémentaire an VI
- 77 Exploits d'un huissier ayant exercé dans la 8e section, en exécution d'un jugement du Tribunal civil du département de Jemappes, avec copie des rétroactes. 11 thermidor an VII
- 78 Citations par voie d'insertion dans les journaux. Textes manuscripts et exemplaires justificatifs des journaux. Messidor an VIII
- 79 Actes (n°1 à 230, plus un acte non numéroté). An VIII
- 80 Actes (n°1 à 212). An IX
392 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 20