Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles ( archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale) Versement de 1996-1997. Partie I
- 770 Dates extrêmes : 2 janvier 1902 - 26 avril 1902 Chambre : V.
- 771 Dates extrêmes : 1er mai 1902 - 25 juillet 1902 Chambre : V.
- 772 Dates extrêmes : 2 octobre 1902 - 27 décembre 1902 Chambre : V.
- 773 Dates extrêmes : 2 janvier 1903 - 30 avril 1903 Chambre : V.
- 774 Dates extrêmes : 2 mai 1903 - 24 juillet 1903 Chambre : V.
- 775 Dates extrêmes : 2 octobre 1903 - 30 décembre 1903 Chambre : V.
- 776 Dates extrêmes : 2 janvier 1904 - 30 avril 1904 Chambre : V.
- 777 Dates extrêmes : 5 mai 1904 - 23 juillet 1904 Chambre : V.
- 778 Dates extrêmes : 6 octobre 1904 - 31 décembre 1904 Chambre : V.
- 779 Dates extrêmes : 5 janvier 1905 - 8 avril 1905 Chambre : V.
- 780 Dates extrêmes : 4 mai 1905 - 15 juillet 1905 Chambre : V.
- 781 Dates extrêmes : 12 octobre 1905 - 30 décembre 1905 Chambre : V.
- 782 Dates extrêmes : 4 janvier 1906 - 28 avril 1906 Chambre : V.
- 783 Dates extrêmes : 3 mai 1906 - 26 juillet 1906 Chambre : V.
- 784 Dates extrêmes : 4 octobre 1906 - 29 décembre 1906 Chambre : V.
- 785 Dates extrêmes : 3 janvier 1907 - 27 avril 1907 Chambre : V.
- 786 Dates extrêmes : 2 mai 1907 - 26 juillet 1907 Chambre : V.
- 787 Dates extrêmes : 3 octobre 1907 - 28 décembre 1907 Chambre : V.
- 788 Dates extrêmes : 2 janvier 1908 - 30 avril 1908 Chambre : V.
- 789 Dates extrêmes : 1er mai 1908 - 30 juillet 1908 Chambre : V.
1.549 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 78