Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles. An IV-1878
- 1 Documents se rapportant aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire. -Formule d'interrogatoire d'un prévenu à la Porte de Hal, suivi de déclaration d enon lieu. An IV
- 2 Citations notifiées (n°54 à 220). An IV
- 3 Actes (n°1 à 199). 26 nivôse an IV - 13 prairial an IV
- 4 Actes (n°200 à 420). 23 prairial an IV - 30 germinal an V
- 5 Actes, pièces de procédures et pièces annexes à l'appui (n°1 à 114). 18 floréal an V - 5e jour complémentaire an V
- 6 Actes (n°115 à 349. An VI
- 7 Actes (n°350 à 477). An VII
- 8 Actes (n°1 à 143 ou 478 à 615). An VIII
- 10 Copies d'actes divers émanant de la juastice de paix. Ans IV et V
- 11 Copie conforme d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Bruxelles, en appel d'un jugement de la justice de paix. An IV
- 12 Actes, pièces de procédure et pièces annexes à l'appui (n°1 à 216). 21 nivôse an IV - 26 fructodor an IV
- 13 Actes et procurations (n°217 à 392). An V
- 14 Actes (n°393 à 656). Ans VI et VII
- 15 Actes (n°657 à 901). 2 vendémiaire an VIII - 14 prairial an X
- 16 Copies d'actes émanant de la justice de paix. Ans IV et V
- 52 Documents se rapportant aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire. - Rapport à l'accusateur public près le Tribunal criminel, à propos de l'instruction concernant d'Arconati et à propos des trahisons qui menacent la République dans les départements réunis, et qui se trament surtout avec la complicité d'employés du service des Postes. 6 pluviôse an IV
- 53 Dossiers relatifs aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire (pièces ne portant pas de mumérotation). Nivôse an IV - floréal an IV
- 54 Dossiers relatifs aux tâches du juge de paix comme officier de police judiciaire (pièces portant une numérotation, classées cependant dans l'ordre chronologique). 15 nivôse an IV; floréal an IV - an X
- 55 Correspondance reçue par le juge de paix à propos du fonctionnement de la justice de paix, sans rapport avec aucune affaire particulière. An IV
- 56 Feuillets portant des brouillons et des notes en rapport avec l'activité de la justice de paix. Pluviôse - germinal an IV
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