Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- 121 367 30/11/1956 / 734 A) Désertion en récidive et à l'étranger (Art. 45 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 122 372 10/12/1956 / 735-736 A) Viols à l'aide de violences avec la circonstance qu'il est l'ascendant de la victime étant son père, sur une enfant âgée de moins de 14 ans et de plus de 10 ans accomplis (Art. 375-377 CPO); B) Viols à l'aide de violences avec la circonstance qu'il est l'ascendant de la victime étant son père: 1) Sur une enfant âgée de plus de 14 ans accomplis et de moins de 16 ans accomplis (Art. 375-377 CPO); 2) Sur une enfant mineure âgée de plus de 16 ans accomplis (Art. 375-377 CPO); C) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces avec la circonstance qu'il est l'ascendant de la victime étant son père, sur une mineure âgée de moins de 16 ans accomplis (Art. 375-377 CPO).
- 123 373 27/03/1957 / 108 A) Désertion en temps de paix en récidive (du 10/07 au 20/07/1956) (Art. 45, 46 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Désertion en temps de paix et en récidive (du 21/08 au 10/09/1956) (Art. 45, 46 et 47 CPM).
- 124 374 18/12/1956 / 766 A) Désertion en temps de paix en récidive (Art. 45, 46 et 47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 125 375 14/12/1956 / 752-753 + 08/03/1957 / 109 Le 1er et le 2ème: Désertion en récidive en temps de paix et de concert avec un camarade (Art. 45 et 47 CPM).
- 126 377 30/01/1957 / 57-60 Étant militaire en service, par manque de prévoyance ou de précaution, mais sans l'intention d'agresser la personne, homicide involontaire sur la personne de B. P. (Art. 418, 419, 420 CPO, Art. 3 et 10, 3°, 2ème al. CC 14/11/1939, Art. 10-3, AR du 08/04/1954).
- 127 380 12/03/1957 / 120 A) Vol au préjudice de M. V. (Art. 461-463 CPO); B) Désertion en récidive en temps de paix (Art. 45-47 CPM); C) Insubordination (Art. 28 CPM); D) Destruction volontaire de maison ou de clôture (Art. 545 CPO).
- 128 381 11/12/1956 / 739 Insubordination (Art. 28 CPM).
- 129 386 17/12/1956 / 763 Désertion à l'étranger et pendant plus de six mois (Art. 45-47 CPM).
- 130 388 17/12/1956 / 765 A) Homicide involontaire sur la personne de T.H. (Art. 418 et 419 CPO); B) Coups et blessures involontaires (Art. 418 et 420 CPO); C) Étant usager de la voie publique et conducteur de véhicule pendant le service, infraction au code de la route (Art. 42 de l'AR du 01.02.1934 (Infraction à l'art. 42 de l'AR du 01.01.1934 et ord. N°2 CCFBA)).
- 131 389 27/12/1956 / 774-775 Viols à l'aide de violences ou de menaces: A) Sur la personne d'une mineure âgée de plus de 14 accomplis et de moins de 16 ans accomplis (Art. 375 et 377 CPO); B) Sur la personne d'une mineure âgée de plus de 16 ans accomplis avec la circonstance qu'il est le père de la victime (Art. 375 et 377 CPO).
- 132 390 9/01/1957 / 3-6 Le premier: 1) Coups ou blessures volontaires (Art. 392-398 CPO); 2) Viol sur la personne d'un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 375 CPO); 3) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 373 et 374 CPO); 4) Outrage public aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 385 et 386 CPO); Le deuxième: 1) Viol sur la personne d'un mineur de plus de 16 ans à deux moments différents (Art. 375 CPO); 2) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur qui a atteint l'âge de plus de 16 ans (Art. 373 et 374 CPO); 3) Outrage public aux moeurs envers un mineur (Art. 385 et 386 CPO); Le troisième: 1) Attentat à la pudeur sur la personne d'un mineur qui a atteint l'âge de plus de 16 ans (Art. 373 et 374 CPO); 2) Outrage public aux mœurs envers un mineur (Art. 385 et 386 CPO).
- 133 400 19/02/1957 / 86 A) Désertion en temps de paix en récidive du 04/08 au 30/08/1956 (Art. 45 et 47 CPM); B) Désertion en temps de paix et en récidive du 06/09 au 12/11/1956 (Art. 45 et 47 CPM); C) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 134 404 16/01/1957 / 61 A) Tentative de viol avec violences ou menaces (Art. 51, 52, 375 CPO) B) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 373 CPO).
- 135 411 18/01/1957 / 37 + 08/03/1957 / 116 A) Insubordination envers le major J. (Art. 28 CPM); B) Insubordination envers l'adjudant N. D. (Art. 28 CPM); C) Désertion en récidive et à l'étranger (Art. 45-47 CPM); D) Non reproduction d'objets de grand équipement (Art. 56-57 CPM).
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