Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3649 Dossier 1222. Van Thillo, Antoon; agriculteur et cabaretier. L'Administration des Finances; partie poursuivante Infraction à la législation sur la vente d'alcool Fraude douanière (tabac) à Wuustwezel. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 29 octobre 1897
- 3650 Dossier 1223. Van Oers, August; marchand de bétail. Fraude douanière (une vache). à Wuustwezel. Appel par la partie poursuivante et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 29 octobre 1897.
- 3651 Dossier 1224. Bauduin, Albrecht; chef de halte. De Raedt, Ivo; chef de train Kerremans, Pieter; sans profession, partie civile Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident en gare) à Tisselt. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 29 octobre 1897.
- 3652 Dossier 1225. Verlinden, Lodewijk; jardinier. Ardies, Pieter-Frans; menuisier Coups et blessures volontaires Injures verbales à Malines. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 29 octobre 1897.
- 3653 Dossier 1226. De Witte, Victor; cabaretier-restaurateur. Outrages par menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Vol simple à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 octobre 1897.
- 3654 Dossier 1227. Pissart, Guillaume; garçon de café. Détournement frauduleux à Anvers. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 octobre 1897.
- 3655 Dossier 1228. Borgers, Alexandre; écolier, mineur d'âge (16 ans). De Catte, Alfons; ouvrier Dumont, Jan-Frans; cordonnier Linaer, Jan-Frans; messager, mineur d'âge (16 ans) Ponsaerts, Frederik; agriculteur Van Den Putte, Pieter; ouvrier Hondshoven, Josef; agriculteur Vincx, Josef; instituteur auxiliaire Dénonciation calomnieuse à Orsmaal-Gussenhoven. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 30 octobre 1897.
- 3656 Dossier 1230. Van Roy, Pieter-Jan; ouvrier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 16 ans accomplis à Malines. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 30 octobre 1897.
- 3657 Dossier 1232. Willems, Louis; propriétaire. Destruction volontaire de la propriété mobiliaire d'autrui à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3658 Dossier 1233. Hap, Pierre; brasseur. Vente de denrée alimentaire falsifiée (bière) à Bruxelles. et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3659 Dossier 1234. Monny, Fernand; représentant de commerce. Détournement frauduleux à Laeken ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3660 Dossier 1235. Schuyts, Émile; ébéniste. vresse publique en récidive à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3661 Dossier 1236. Lameyze, Marie-Auguste; ouvrier peintre. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exer-cice de leurs fonctions (policiers) Coups volontaires à idem Rébellion Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3662 Dossier 1237. Melchior, Adèle, épouse Guilmot; tailleuse. Guilmot, Jean; restaurateur, partie civile Adultère à Ixelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3663 Dossier 1238. Anssens, Antoine; allumeur de réverbères. Vol simple à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1897.
- 3664 Dossier 1239. Hoyoux, Vital; houilleur. Bertiaux, Juvénal; houilleur Bertiaux, Arthur; houilleur Vol à l'aide d'escalade et de violences à Morlanwelz. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 2 novembre 1897.
- 3665 Dossier 1240. Van Camp, Eugénie, épouse Nisol; négociante 3 novembreVente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Boussu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 novembre 1897.
- 3666 Dossier 1241. Despotte, Albéric; ouvrier agricole 3 novembreBailly, Felix; négociant Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Flobecq. Appel par Bailly et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 novembre 1897.
- 3667 Dossier 1242. Devis, Catherine; lingère 3 novembreDevis, Charles; ouvrier cordonnier Coups et blessures volontaires Injures verbales à Wavre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles.
- 3668 Dossier 1244. Botquin, Alphonse; domestique. Corbeel, Emmanuel; ouvrier sellier Coets de Bosson; loueur de voitures, partie civile Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 novembre 1897.
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