Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 2799 Requête adressée au Conseil par les adjudicataires de la dîme pour pouvoir entreposer dans les greniers du prieuré de Longlier les grains saisis par le procureur général. 1768.
- 2800 Rapport du procureur général sur la situation matérielle du curé de Longlier. 1770.
- 2801 Avis du procureur général dans le différend qui oppose les habitants de Longlier et de Lahérie à Paul Steinpel et autres qui ne veulent pas participer aux frais de reconstruction de l'école ni aux gages du vicaire chargé de l'enseignement. 1780.
- 2802 Procureur général. Avis du procureur général sur la demande de placet par Jean-François Poignefer, nommé à la cure de Longvilly p. 1767.
- 2803 Dispense demandée par François Siville, de Bastogne, nommé mayeur de la seigneurie de Losange par Herman de Trappé alors que son frère Martin occupe déjà les fonctions d'échevin dans la même justice. 1785.
- 2804 Avis du procureur général sur la dispense de résidence sollicitée par François-Emmanuel Dewez, de Bastogne, nommé officier de Losange par Jean-Herman de Trappé. 1789.
- 2805 Confirmation par la justice de Thiaumont d'une vente d'un terrain communal par la communauté de Lottert à Peter Hentges pour construire une maison en 1786 pour 6 couronnes de France. 1791.
- 2806 Procureur général. Avis du procureur général dans un litige opposant le receveur des domaines Pognon à la communauté de Lottert à propos de carpes. 1746.
- 2808 Réclamation des abbé et couvent de Waulsort qui revendiquent leur part de droits sur les ventes et aliénations de biens immobiliers en leur qualité de seigneur de Louette-Saint-Denis et Nafraiture. 1713.
- 2809 Transaction intervenue le 26 avril 1755 entre l'abbaye de Waulsort et Charles de Vaulx, seigneur de Bellefontaine, à propos de leurs droits dans la seigneurie et paroisse de Louette-Saint-Denis et relief devant la cour féodale d'Orchimont. 1755-1762.
- 2811 Plainte des habitants de Louette-Saint-Denis contre Pierre Bodet qui ne respecte pas les usages communautaires alors que ses bêtes sont malades. 1715.
- 2812 Procès intenté par le procureur général contre François Bayonnet, de Louette-Saint-Denis, condamné pour faux et autres délits, qui se serait évadé de la prison de Marche avec la complicité de l'abbaye de Waulsort. 1750-1755.
- 2813 Pièces de procédure dans la cause opposant le procureur général à Pierre Bodet, de Louette-Saint-Denis, Jean-Joseph Leduc, d'Orchimont, Henri-Joseph et Pierre-Joseph Wauthier, de Louette-Saint-Pierre, et Gérard Barbazon, de Gros-Fays. 1767.
- 2814 Différend entre le mayeur et la justice de Louette-Saint-Denis d'une part, François Bayonnet, sergent forestier, d'autre part, à qui on reproche les lettres de grâce qu'il a obtenues après son bannissement. 1776-1777.
- 2815 Correspondance concernant la demande de lettres d'habilité par le prêtre Totot, du duché de Bouillon, pour posséder la cure de Louette-Saint-Denis. 1790-1791.
- 2819 Demande de lettres d'attermination pour ses dettes par Jean-Louis comte de Clavier à Louette-Saint-Pierre, 1701.
- 2820 Pièces d'un procès entre la communauté de Louette-Saint-Pierre et Jean Collin, ex-vicaire, à propos de ses émoluments. 1780.
- 2821 Appel d'une sentence de la justice de Louette-Saint-Pierre entre Marie-Jeanne Dechamp, veuve de François Nemery, et ses enfants, à propos de pension. 1787-1788.
- 2822 Accommodement entre le prince de Löwenstein et le procureur général représentant le souverain au sujet de leurs droits respectifs dans la seigneurie de Louette-Saint-Pierre. 1765-1769.
- 2823 Avis du procureur général sur la demande de fonds adressée à la Chambre des comptes par François Wauthier, de Louette-Saint-Pierre, pour établir une fabrique d'ouvrages de fer et d'acier aux environs de Bruxelles. 1786.
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