Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- 3449 Dossier 1013. Dewinter, Anna-Maria, épouse Caes; ménagère. Coups et blessures volontaires à Anvers. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 juillet 1897.
- 3450 Dossier 1014. Schaerlaken, Alfons; ouvrier 29 juilletBris de clôtures à Hemixem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 juillet 1897.
- 3451 Dossier 1015. Van Haeren, Maria-Josefina; ouvrière. Infanticide. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout Pourvoi en cassation. 29 juillet 1897.
- 3452 Dossier 1016. Schepmans, Isidoor; ouvrier tailleur. Vol domestique Port public de faux nom à Borsbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 29 juillet 1897.
- 3453 Dossier 1017. De Troyer, Jan; cultivateur. De Ridder, Hieronymus; cultivateur, partie civile Blockerije, Virginie, veuve De Wolf, épouse De Ridder; partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Lennik-Saint-Quentin. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juillet 1897.
- 3454 Dossier 1018. Vervoort, Amelia, épouse Thomas; journalière. Coups et blessures volontaires à Kessel-Lo. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 30 juillet 1897.
- 3455 Dossier 1019. Coessens, Jozef; menuisier, entrepreneur. Recel à Anvers. ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 30 juillet 1897.
- 3456 Dossier 1020. Schaevers, Karel; marchand de fer, cabaretier 30 juilletCoups et blessures volontaires à Balen. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 30 juillet 1897.
- 3457 Dossier 1021. Bataille, Philippe; ouvrier mégissier, cabaretier. Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Rébellion Ivresse publique à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juillet 1897.
- 3458 Dossier 1023. Fleerackers, Karel; cultivateur, cabaretier 31 juilletCoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Duffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 31 juillet 1897.
- 3459 Dossier 1024. Wauters, Emiel; marchand de bestiaux. Non déclaration d'une maladie contagieuse infectant des animaux (infraction aux articles 319 et 320 du Code pénal) à Wilrijk. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 31 juillet 1897.
- 3460 Dossier 1025. Poot, Clément; ouvrier verrier. Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Hoeilaart (sur les terres du comte de Flandres). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 juillet 1897.
- 3461 Dossier 1026 . Ceuleneer, Christian; journalier. Tentative de viol à Lombeek-Sainte-Marie. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1897.
- 3462 Dossier 1027. Fourny, Victor; ouvrier ajusteur, ressortissant français 6 aoûtFalsification de denrée alimentaire (bière) Vente de denrée alimentaire falsifiée à Marchienne-au-Pont. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 août 1897.
- 3463 Dossier 1028. Tabourdon, Ferdinand; journalier 6 aoûtDélit de chasse Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Corroy-le-Grand. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 6 août 1897.
- 3464 Dossier 1029. Hubert, Gustaaf; chef de service à la S.A. des Tramways de Bruxelles. De Mesmaeker, David; cultivateur De Mesmaeker, Charles; cultivateur de Marnix, Ferdinand, comte; propriétaire, partie civile Délit de chasse à Bornem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 6 août 1897.
- 3465 Dossier 1030. Collette, Anne, épouse Vandernoot; journalière. Ivresse publique en récidive légale à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1897.
- 3466 Dossier 1031. Vermoesen, Egiedius; ouvrier briquetier. D'Haeseleer, Frans; ouvrier maçon Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Hekelgem. Appel par D'Haeseleer et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1897.
- 3467 Dossier 1032. Struyf, François; journalier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel Rébellion Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (surveillant) à Merksplas. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 6 août 1897.
- 3468 Dossier 1033. Vandevoorde, Petrus; ouvrier de fabrique, Buelens, Jan; sellier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1897.
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