Inventaire des archives des Cliniques Malibran et Solbosch (1902 - 1994)
- 81 Dossier concernant la problématique du bail emphytéotique, juin-juillet 1974.
- 82 Contrat de bail convenu entre la s.a. Cliniques du Solbosch et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", pour la location du bâtiment situé à Ixelles, avenue Adolphe Buyl n° 110, le 7 avril 1975.
- 83 Photocopie d'un bail, en néerlandais, convenu entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" " et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", le 4 septembre 1975.
- 84 Photocopies de l'acte de vente par Monsieur et Madame Lucien Koning-Ivens à l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" ", d'une maison de rentier à deux étages, avec annexes, cour et jardin, située rue Malibran n° 45 à Ixelles, passé devant maître Xavier Carly, le 3 octobre 1975.
- 85 Projet de confédération d'un droit d'emphytéose sur un complexe immobilier comprenant clinique, maisons et jardin sis rue Malibran nos 39, 45 et 47 et Petite rue Malibran n° 6, entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" " et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", décembre 1975.
- 86 Acte de confédération d'un droit d'emphytéose sur un complexe immobilier comprenant clinique, maisons et jardin sis rue Malibran nos 39, 45 et 47 et Petite rue Malibran n° 6, entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" " et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", passé devant maître André Scheyven, le 23 décembre 1975.
- 87 Projet d'acte de vente d'une maison de commerce avec dépendances sise rue Malibran n° 43 à Ixelles entre Marie et Édouard Vandenhove d'une part et l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" " d'autre part, 1976.
- 88 Annexe I du contrat de location du 12 janvier 1976.
- 89 Contrat de location entre l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch " et la Fédération Saint-Michel des Mutualités Chrétiennes de Bruxelles, du rez-de-chaussée et des caves de l'immeuble sis au n° 45 rue Malibran à Ixelles, le 1er avril 1976, 4 p.
- 90 Acte de confédération d'un droit d'emphytéose sur un complexe immobilier comprenant clinique, maisons et jardin sis rue Malibran nos 39, 45 et 47 et Petite rue Malibran n° 6, et une maison sise rue Maibran n° 43, entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" " et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", passé devant maître André Scheyven, le 7 décembre 1976.
- 91 Plans du complexe immobilier de la rue Malibran et de la Petite rue Malibran, établis par le Docteur Buisseret, [1977].
- 92 Projet d'acte d'extension du bail emphytéotique aux deux immeubles, sis rue Malibran nos 51 et 53 à Ixelles, entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" ", la propriétaire et l'a.s.b.l. " Clinique médico- chirurgicale Malibran-Solbosch ", l'emphytéote, passé devant maître André Scheyven, le 7 février 1978.
- 93 Acte d'extension du bail emphytéotique, et sa photocopie, aux deux immeubles, sis rue Malibran nos 51 et 53 à Ixelles, entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" ", la propriétaire et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", l'emphytéote, passé devant maître André Scheyven, le 22 février 1978.
- 94 Contrat de location, entre la s.a. Les Cliniques du Solbosch et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", du rez-de-chaussée, quatre locaux et un bureau d'accueil situé au n° 110 de l'avenue Adolphe Buyl à Ixelles, le 1er juillet 1978.
- 95 Grosse de l'acte d'extension du bail emphytéotique à l'immeuble situé 49 rue Malibran à Ixelles entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" ", la propriétaire et l'a.s.b.l. " Clinique médico-chirurgicale Malibran-Solbosch ", l'emphytéote, passé devant maître Jean-Luc Indekeu, le 26 octobre 1983.
- 96 Acte de résiliation du droit d'emphytéose sur les immeubles sis rue Malibran numéros 51 et 53 à Ixelles entre l'a.s.b.l. " Institutions médico-sociales "Saint-Michel" ", la propriétaire et l'a.s.b.l. " Clinique médico- chirurgicale Malibran-Solbosch ", l'emphytéote, passé devant maître Jean-Luc Indekeu, le 26 décembre 1984.
- 97 Janvier 1971 - février 1974.
- 98 Avril 1974 (1) - octobre 1974.
- 99 Avril 1975 - mai 1984.
- 100 Janvier 1988 - avril 1988.
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