Inventaire des dossiers du Tribunal Correctionnel de Bruxelles, affaires jugées, Série I, an III - 1897
- 606 /11 Vander Elst P., Invitation à la désertion, Uccle (Ukkel), 1834
- 606 /12 Loris Ed., Affichage d'un écrit séditieux dans une école, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /13 De Doncker C., Trap A., Sévices graves, Grimbergen, 1834
- 606 /14 Robyts A. F. " Courtier marron ", Menaces verbales contre le Docteur Raeymacker, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /15 Pepersack H. et J. F., Van Vaerenbergh J., et consorts, Rixes sanglantes, Sint-Kwintens-Lennik, Wambeek, etc., 1834
- 606 /16 Dedobbeleer Ch., Établissement de latrines insuffisantes pour l'usage de 12 maisons, Rue des Épingles, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /17 Verrassel H. J., Débit de billets d'une loterie étrangère, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /18 Mayer J. A. et Somerhausen H., libraires ; De Sagher Ed., imprimeur du Courrier Belge ; Lignies L., imprimeur de l'Indépendant, Insertion de l'annonce d'une loterie autrichienne non autorisée, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /19 Van Gend J.B., Surcharge de voiture (2 dossiers), Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /20 Wronecki Fr. et Manalouski Th., officiers polonais, Coups sur J. Vandenborre, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /21 Verdussen P.A., Insultes envers officiers de la garde civique, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /22 Regnault, marchand-tailleur ; l'imprimeur du Courrier Belge ; l'imprimeur de l'Indépendant, Calomnies envers Sir Thomas Courty, officier anglais, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /23 Dugard L., ex-capitaine des Volontaires, Sévices sur la personne de la dame Bernard Michiels, Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /24 Jorez J. J., imprimeur ; Balister N., afficheur, Distribution d'une affiche sans nom, annonçant l' " ouverture d'un culte évangélique ", Bruxelles (Brussel), 1834
- 606 /25 Janssens G. J., entrepreneur de messageries, Contravention à l'article 63 du règlement du 24 septembre 1829, Halle, 1834
- 606 /26 De Leener F., Excitation au désordre devant la maison de l'abbé Helsen le 3 juillet, Bruxelles (Brussel), 1834
- 607 /1 Deux soldats casernés à Asse, Sévices sur la personne du bourgmestre, Asse, 1835
- 607 /2 Van Doren A. F., Lindemans H., et consorts, Excitation au désordre - Acquittement, Bruxelles (Brussel), 1835
- 607 /3 -, Assassinat du fermier Grovens, Overijse, 1835
- 607 /4 Lambert D., ex-lieutenant, Vol et vagabondage, Bruxelles (Brussel), 1835
4.134 gevonden, 161 t/m 180 getoond, pagina 9 van 207