Inventaire des archives du Syndicat d'Amortissement d'Amsterdam
- 203 Résolutions de la Commission permanente du Syndicat d'Amortissement et correspondance relative au payement de la contribution foncière sur les bois domaniaux vendus, 5ème ressort, 1826-1829.
- 204 Rapports relatifs à des ventes de biens domaniaux opérées sous le gouvernement français (abbaye de Bonne Espérance, abbaye de Floreffe, ferme d'Housem, fermes domaniales de l'abbaye d'Oosteeklo,...), 1826- 1828.
- 205 Dossiers relatifs à des demandes introduites pour obtenir des facilités de payement, des réductions de prix ou le remboursement de sommes indûment acquittées, 1824-1830.
- 206 Dossier de demandes introduites pour l'acquisition de biens domaniaux, 5ème ressort, 1824-1830.
- 207 Dossier relatif à la vente du couvent du Saint-Esprit, 1828.
- 208 Dossier relatif au projet de création d'une ferme d'élevage de poulains dans la forêt de Grunenwald, 1827-1830.
- 209 Dossiers relatifs aux locations de biens domaniaux (moulins, jardins des fortifications, couvent,...), 1824-1829.
- 210 Correspondance relative aux états de la situation des instances domaniales du 5ème ressort, 1825-1830.
- 211 Registre des instances domaniales du 4ème ressort (1), 1824-1829.
- 212 13 décembre 1827-4 novembre 1828.
- 213 6 janvier 1829-28 février 1829.
- 214 5 mars 1829-29 décembre 1829.
- 215 Résolution de la Commission permanente du Syndicat d'Amortissement sur la procédure en matière de délits forestiers, 17 octobre 1827.
- 216 11 août 1825-19 décembre 1827.
- 217 9 janvier 1828-6 août 1828.
- 218 Dossiers relatifs à des délits forestiers, 1826-1827.
- 219 Dossier concernant la répression des délits forestiers commis dans les forêts limitrophes des Pays-Bas et de la Prusse, 1819-1828.
- 220 Rapports des avocats et des directeurs du domaine sur des contentieux élevés en matière domaniale, 1821-1828.
- 221 Dossiers relatifs au délai de prescription dans les affaires domaniales, 1826-1830.
- 222 Rapports des avocats des domaines sur des poursuites en matière de payement de rentes, 1819-1827.
235 gevonden, 81 t/m 100 getoond, pagina 5 van 12