Inventaire des Archives des Cours des Voir-Jurés des Charbonnages, des Eaux, du Cordeau de la Cité et du Pays de Liège
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BE-A0523_701228_702670_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0523 /
A7
Het Rijksarchief in België
1953
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0523 / A7
Naam archiefblok
- Cours des voirs-jurés des charbonnages, des eaux et du cordeau de la cité et du pays de Liège
Periode
1525 - 1789
Prinsbisdom Luik (A9)
Laatste inventarisnummer
94.00
Omvang geïnventariseerd
1.00
m
Omvang niet geïnventariseerd
0.20 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Liège
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 12 Rencharge faite par les Échevins de Liège, suite à la plainte adressée aux voir-jurés de charbonnages par l'hôpital Saint-Jean-Baptiste, à Liège, au sujet de la diminution du débit de l'eau venant de l'areine de "Richonfontaine". Les ouvrages de "Bolland" et de "Resteau", sont arrêtés pendant huit jours, pour permettre aux voir-jurés de les inspecter, d'établir les responsabilités, et de dresser un rapport sur le moyen de remédier à la perdition des eaux alimentant la fontaine "del Mère-Dieu". 9 février 1525. 1 pièce
- 13 Jugement des voir-jurés de charbonnages dans le procès soutenu, par maître Louis de Tournaco, époux de Catherine Gringnet et les enfants de Piron Gringnet et de Marie de Fornetz contre les "parchoniers" de la fosse de "Bonne fin", au sujet d'une rente et de la réservation du droit sur les mines d'une prairie près de "Xhochaporte" (Hocheporte) : à Liège, tenue par Jeanne, veuve de Guillaume Obrexhe. 2 mai 1564. 1 pièce
- 25 Rôle de procédure, devant les voir-jurés de charbonnages, dans le procès intenté par Pierre Curtius, seigneur d'Oupeye, en qualité "dharainier" et les maîtres de la fosse de "Mortroux" contre Jean Kinart, Guillaume de Liewe, Collard Dyvoz, Piret Jardin et consorts quant au préjudice causé à une terre appartenant au seigneur de Flémalle-Grande; dans la campagne "delle Saulx", à Flémalle- Grande : rôle d'appel, devant les Échevins de Liège, suite au décret rendu par les voir-jurés en faveur de Pierre Curtius et les maîtres de"Mortroux", par les maîtres de la "Xhorre de Laveurs" exploitant de la fosse "delle Saulx". Avril-juillet 1624. 3 pièces
- 27 Exposé de la procédure devant les voir-jurés de charbonnages, dans le procès entre Jean le Jennet, commissaire de la Cité Piron Deschamps et consorts, maîtres de la fosse "Tassin" à Liège, contre les prétendants au droit de terrages sous trois journaux de terre de Piron Ledent, près de cette fosse. Janvier 1646. 1 pièce
- 28 Contrat enregistré par la cour du ban de Seraing, entre Antoine de Courtejoye et Guillaume de Liewe, Léonard Bustin et consorts, "comparchoniers" des fosses de "Fiemtea" et "Laveur" à Jemeppe et Flémalle-Grande, au sujet du dédommagement annuel payé à Antoine de Courtejoye pour l'écoulement des eaux de l'araine passant à Jemeppe. 25 mai 1647. 1 pièce
- 30 Contrat entre Oda-Françoise de Merlemont et Jean Baron de Lonchin, son fils, seigneur de Flémalle-Grande et Guilliaume de Liewe, capitaine de Flémalle, maître du "Bois de Mont" et ses "comparchoniers" au sujet du rachat des dommages causés par l'exploitation de plusieurs bures énumérée dans le texte. Probablement le 25 janvier 1657. 1 pièce
32 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège, entre les maîtres de la fosse de "Horrion" et Jean le Jennet, commissaire de la cité et ses consorts, maître des fosses de "Tassin", "Hustain", "haultpreit", "Chain", à Liège, avec eux, le bourgmestre Henri Curtius et consorts, seigneurs "arniers" de l'areine de Gerson au sujet de l'écoulement des eaux. Novembre 1655-mars 1656. 2 pièces
- 34 Accord, devant les voir-jurés de charbonnages, entre Antoine de Courtejoye, l'avocat Thodard Dorschotte et les maîtres de la fosse de "Flot" à Jemeppe, Mathieu et Thomas Fournea, Jacques Jennet et consorts, suite au procès devant les Échevins de Liège et le Conseil ordinaire, au sujet de l'exploitation des bures du "vieux" et du "jeune Flot", et des prises d'areine. 23 août 1658. 1 pièce
- 35 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège et le Conseil ordinaire, entre les maîtres de la fosse du "Laveux" et les maîtres du "Flot", suite au feu survenu le 28 novembre 1665 dans la bure du "Laveux" : mémoires, exposés, enquêtes, 1665-1667; liste des jurés consultés et décision du conseil ordinaire. 1667. 13 pièces
- 37 Contrat entre Jean baron de Lonchin, seigneur de Flémalle-Grande seigneur "arnier" de ses areines à Flémalle, Grâce et alentour et Philippe de Tillioux, Jean Bustin Rickelle, Thomas Goffin et Jacquemin Delleheid, accordant à ces derniers la faculté de prendre "oeil d'araine" dans le chemin seigneurial de Flémalle à Mons. 8 juillet 1669. 1 pièce
43 Pièces relatives aux procès, devant les Échevins de Liège, des maîtres de la fosse "delle Ridonde", à Seraing, contre diverses personnes, Martin le Parmentier, le capitaine Conrardy, Renier Bertrand, le Chanoine le Rousse, Jean Francotte, la veuve du prélocuteur Lhoneux, Hubert Hansoul, le mayeur Glaude, Antoine Dawans, François Dawans, la veuve Jean Micha, Pierre Hennin. 1694-1730. 25 pièces
- 44 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège, des maîtres de la fosse "Jean le Parmentier" contre ceux de la fosse "des Cornes dit Lespinette" au sujet du droit de terrage et l'exploitation dans le "Grand prez" appartenant au monastère du Val-Saint-Lambert à Ans : mémoires et réponses d'interrogatoire par Georges Raick, Jean Matriche le jeune et Jean Parmentier. 1696. 5 pièces
- 46 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège, des maîtres des fosses "delle Ridonte" et de la fosse du "Grand Mollin des Miesny" contre la maison de Bavière, dite de la miséricorde et Jean Thiry Robert, capitaine de Seraing au sujet de dommages causés dans le pré delle Ridonte appartenant à cette maison, par des troupes lors du siège de Huy et autres dégâts. 1699-1723. 16 pièces.
- 50 Pièces relatives au moulin "delle Bage" à Ougnée, hauteur de Sclessin, paroisse d'Ougrée : actes de visitations par les voir-jurés du Cordeau, des Eaux, actes de ces greffes, 1707-1712; contrats entre les maîtres de la fosse "du grand moulin dit Miesny" et les mineurs, Henri Martin puis Gérard du Moulin, au sujet de la prise du coup d'eau utile pour faire tourner un engin nouvellement érigé à l'usage de leur fosse. 1707-1712. 11 pièces
- 55 Contrat entre Nicolas de Plenevaux, chanoine de Saint-Jean-Evangéliste et Guillaume Rouma et les maîtres de la fosse de "Laveleresse" au sujet de l'accès par cette bure dans la propriété de la veuve Jacques Rouma à "Lombart" à Herstal dans la veine dite des "Trois pougnées". 18 novembre 1708. 2 pièces
- 60 Pièces relatives aux procès, devant les Échevins de Liège, la cour du ban de Seraing, de Jean François Lohogne, un des maîtres de la fosse "delle Ridonde" contre diverses personnes, au sujet de rentes et de livraisons de houille.. Guillaume Creyr, Colas Sacré, Marie Gathy, la veuve Bernard d'Ardenne, Robert Martin. 1713-1726. 16 pièces
- 64 Acte de cession par Louis-Joseph de Cartier, seigneur de Flémalle-Grande, à Pierre de Pirmollin, à Jemeppe, du droit de "cens d'araine" sur les veines et bures cédées par Hubert du Fourneau et consorts à Pierre de Pirmollin, à savoir les veines "Mauvaisdeie Gosmin et béguinne" sous les biens de la cense d'Aulichamps, pour 50 florins brabant. 7 novembre 1715. 1 pièce
- 71 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège, de Jean Lambert, maître de la fosse de la "Petite Ridonde" contre les maîtres de la "Haute Ridonde", suite au procès intenté par l'hôpital de Bavière, au sujet de la répartition des charges à raison de dommages réclamés par l'hôpital. 1720-1723. 11 pièces
- 73 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège, de Gilles Germeau, échevin du ban de Seraing contre Jean François Louhogne et consorts, au sujet de l'exploitation de la nouvelle bure enfoncée dans les biens de Léon de Theux à Rouhisse et de l'observation du contrat entre les maîtres "delle Ridonde" et "Miesny". 1722-1723. 7 pièces
- 76 Acte d'accense, devant la haute cour de justice d'Argenteau et Hermalle, par l'avocat Collardin, receveur du seigneur de cette terre à l'avocat Bustin pour une demi part et à Adolphe et Henri Hawea et son fils, Nicolas Olivier, Colin Nicolay, Jacques Rouma et Pierre Jérome, demeurant à Oupeye, l'autre part dans la veine seigneuriale, sur et entre "Les Gorrées" à Hermalle, pour le trentième pannier. 18 février 1724. 1 pièce
77 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège, des maîtres de la fosse "del Ridonde" contre Wathieu Doigny, héritier d'Henri de Lovinfosse, au sujet de l'exécution du rendage par ce dernier aux maîtres de la fosse ci-dessus le 3 avril 1671, d'un jardin à Seraing, près du "pont des Ridontes". 1671-1731. 4 pièces
78 Pièces relatives au procès, devant les Échevins de Liège, entre le bourgmestre Louis-Joseph de Cartier, seigneur de Flémalle-Grande et les maîtres de la fosse "delle Gotte" dans le bois de Mont, au sujet de prises de houille dans ce bois appartenant au seigneur susdit et des dommages en résultant. 1620-1738. 26 pièces
- 79 Acte d'ajournement, devant la cour des voir-jurés de charbonnages, par la veuve de Mathieu Raick et Wery Raick, représentant par surrogation feu Denis-Christophe-Antoine comte de Ursins (décédé en 1737), seigneur de Tilleur, et en cette qualité, seigneur arnier de l'areine dans la juridiction de Tilleur, débouchant dans la Meuse, près de la cure de Tilleur contre tous les seigneurs arniers et autres prétendants à des droits de mines ou de cens d'areine dans l'endroit ci-dessus nommé, en vue de remédier aux veines noyées, submergées et inouvrables par l'écoulement des eaux dans cette areine. [XVIIIe siècle] 1 pièce
- 83 Pièces relatives à l'exploitation de fosses à Oupeye : autorisation accordée par Jean et Isabelle Bertrandy, représentants l'avocat Bustin et maîtres de la fosse "Goré" à Michel Humblet Jean et Hubert Rouma, Nicolas Soudon, Lambert Zolet, François Bovion, Nicolas Gewotte et Lambert Laps de travailler dans la bure enfoncée dans la terre de Lambert Laps "en Gorrée". 7 janvier 1700. 2 pièces
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