III_IX_Comptes des aides et subsides
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BE-A0510_000014_803181_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 09
Het Rijksarchief in België
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 09
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rekenkamers (A4)
Omvang geïnventariseerd
1530.00
m
Laatste inventarisnummer
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 16896 Compte, rendu par Simon Bourgeois, au nom de Jean de Halewyn, écuyer, receveur des aides et domaines au bailliage de Tournai et Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand, d'une aide de 5,000 livres accordée par les états de ce bailliage, en janvier 1525, "pour l'entretènement de quatre mil chevaulx et dix mil piétons ordonnez sur les frontières de Flandre et d'Artois, et de la somme de deux cens seize livres onze sols trois deniers, pour furnir aux voïaiges et vaccations, diminutions et aultres fraiz qu'il conviendra soustenir pour le fait du recouvrement de ladicte somme". 1525. 1 volume
- 16897 Compte, rendu par Nicolas Deffarvacques, conseiller et receveur des aides et domaines en Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand, d'une aide de 4,000 livres accordée par la ville de Tournai, en mars 1542, et d'une autre aide de 4,000 livres votée par les états du bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand, "pour la despence qu'il conviendroit supporter pour la soudaine invasion que polroient faire les ennemys de l'empereur en ses pays de par-dechà, et pour la tuytion, garde et deffence des subjectz de Sa Majesté et de leurs biens, soubz ceste condition que, s'il n'estoit ceste année gayre (guerre), ladite somme se employra au paiement de l'ayde ordinaire accordée à Sadite Majesté au mois de novembre quinze cens quarante". [ca. 1542]. 1 volume
- 16898 Compte, rendu par Jean de Gouy, conseiller et receveur des aides et domaines au quartier de Tournai et Tournaisis, de la 3e année d'une aide annuelle de 5,000 livres accordée en mars 1555, et dont 2,000 livres devaient être payées par la ville de Tournai, et les 5,000 autres livres par les villes et villages du Tournaisis. [ca. 1557]. 1 volume
- 16899 Compte, rendu par Jean Gombault, conseiller et receveur général au quartier de Tournai et Tournaisis, d'une aide extraordinaire de 9,000 livres accordée, en septembre 1567, par la ville et cité de Tournai et par les états du bailliage du Tournaisis, pour l'entretien, pendant trois ans, des gens de guerre en garnison sur les frontières du pays, et aussi pour payer un semestre du traitement des "gouverneurs, curés, chapellains et commissaires des monstres, y aussy compris aulcuns piétons levez de nouveau et de crue"; aide dans laquelle la ville de Tournai devait contribuer pour un tiers, et le bailliage pour le restant. [ca. 1567]. 1 volume
- 16900 Compte, rendu par Denis Taffin, receveur des impôts du bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand: a. D'une somme de 9,500 livres, à payer par le bailliage du Tournaisis, pour sa quote-part dans la lre année d'une aide de 29,000 livres, accordée en octobre 1570, en remplacement des dixième et vingtième deniers; b. D'une somme de 1,333 livres tournois 7 sols 8 deniers, pour la quote-part dudit bailliage dans le don gratuit de 2,000 livres voté par la ville de Tournai et par les états du Tournaisis, à l'occasion de la "joïeuse venue de la royne en la ville de Niemèghe, passant d'Allemaigne pour Espaigne". 1570. 1 volume
- 16902 Compte, rendu par Pierre Van Orssele, receveur général des aides au quartier de Tournai et du Tournaisis, d'un aide de 90,000 livres accordée par la ville de Tournai et par les états du bailliage du Tournaisis, afin d'entretenir les garnisons pendant un an, commençant au 1er novembre 1600 et finissant au 31 octobre 1601. Le bailliage contribua dans cette aide pour 48,000 livres, et la ville pour 42,000. 1er novembre 1600-31 octobre 1601. 1 volume
- 16903 Compte, rendu par Jean Hovyne, receveur général des aides au quartier de Tournai et Tournaisis, d'une aide et d'un subside extraordinaire, s'élevant ensemble à 64,000 livres tournois, accordés par la ville de Tournai et par les états du bailliage du Tournaisis, pour un an, commençant au 1er novembre 1619, et finissant au 31 octobre 1620, afin de "subvenir aux fraiz extraordinaires des levées qu'il a convenu faire pour le secours de l'empereur contre les factions et troubles des protestans et adhérens". La ville de Tournai contribua dans ces aides pour 34,000 livres, et le bailliage du Tournaisis pour 30,000. 1er novembre 1619-31 octobre 1620. 1 volume
- 16904 Compte, rendu par Jean Hovyne, d'une aide et d'un subside extraordinaire s'élevant ensemble à 92,000 livres, savoir: 48,000 payées par les prévôts, jurés, mayeurs et échevins de la ville et cité de Tournai, et 44,000 par les états du bailliage de Tournai et Tournaisis: le tout pour un an. 1er novembre 1641-31 octobre 1642. 1 volume
- 16905 Compte, rendu par Jean Portois, receveur général des aides au quartier de Tournai et Tournaisis, des aides accordées par la ville de Tournai et le bailliage du Tournaisis, pour l'espace de trois ans, commençant au 1er novembre 1656 et finissant au 31 octobre 1659, afin de payer les livraisons faites aux troupes; lesdites aides s'élevant à un total de 263,000 livres. 1er novembre 1656-31 octobre 1659. 1 volume
- 16906 Compte, rendu par Denis-Benoît-Joseph Van Rode, écuyer, seigneur de Beauterre, desservant, pendant la vie de Séraphin-Ignace Van Rode, écuyer, l'emploi de trésorier général héréditaire des états du bailliage de Tournai et Tournaisis, des tailles, vingtièmes, feux, cheminées et impôts levés pour payer les aides et subsides accordés pour l'année 1763, savoir: a. D'une somme de 66,219 livres 17 sols 9 deniers, provenant de l'imposition des tailles dans le Tournaisis; b. D'une somme de 7,250 livres 6 sols 2 deniers, provenant des vingtièmes, feux et cheminées imposés sur les villages du Hainaut suivants, réunis au Tournaisis par lettres-patentes de Louis XIV, du 2 mars 1701: Gaurain-Ramecroix, Havinnes, Mourcourt, Kain, Mont-Saint-Aubert, Callenelle, Wiers, le Biez, Fontenoy et Maubray; c. D'une somme de 37,255 livres 15 sols, total de la recette des impôts sur les bières, vins, tabacs, bestiaux, bois à brûler et à scier, chaux, pierres, huiles, etc., établis dans le Tournaisis; d. D'une somme de 7,867 livres 8 sols, provenant des mêmes impôts levés sur lesdits villages réunis au Tournaisis; e. D'une somme de 6,505 livres 16 sols 11 deniers, total du produit des droits de barrière sur la route de Courtrai; f. D'une somme de 30,706 livres 12 sols 1 denier, provenant de recettes extraordinaires. 1763. 1 volume
- 16907 Compte, rendu par Denis-Benoît-Joseph Van Rode, pour l'année 1767: a. D'une somme de 55,180 livres 1 sol 3 deniers, provenant de l'imposition des tailles dans le Tournaisis; b. D'une somme de 6,042 livres 1 sol, provenant des vingtièmes, feux et cheminées imposés sur les villages du Hainaut réunis au Tournaisis; c. D'une somme de 36,290 livres 14 sols 10 deniers, total de la recette des impôts sur les objets de consommation et autres établis dans le Tournaisis; d. D'une somme de 8,093 livres 18 sols, provenant des mêmes impôts levés sur les villages du Hainaut réunis au Tournaisis; e. D'une somme de 8,269 livres 11 sols, total du produit des droits de barrière sur la route de Courtrai; f. D'une somme de 13,447 livres 8 sols 8 deniers, provenant de recettes extraordinaires. 1767. 1 volume
- 16908 Compte, rendu par Denis-Benoît-Joseph Van Rode, pour l'année 1768: a. D'une somme de 55,180 livres 1 sol 3 deniers, provenant de l'imposition des tailles dans le Tournaisis; b. D'une somme de 6,042 livres 1 sol, provenant des vingtièmes, feux et cheminées imposés sur les villages du Hainaut réunis au Tournaisis; c. D'une somme de 39,495 livres 14 sols 7 deniers, total de la recette des impôts sur les objets de consommation et autres établis dans le Tournaisis; d. D'une somme de 8,541 livres 12 sols, provenant des mêmes impôts levés sur les villages du Hainaut réunis au Tournaisis; e. D'une somme de 7,882 livres 6 sols 2 deniers, provenant des droits de barrière sur la route de Courtrai; f. De deux autres sommes provenant de remboursements de rentes et de recettes extraordinaires. 1768. 1 volume
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