Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3682 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Antoine Nieurquin, fermier du Soixantième, défendeur, contre Jean Ranchart, demandeur, au sujet du payement des droits du Soixantième dus pour la "paichon" des porcs dans les bois du comté de Namur par "des liegeois, brabansons, haynuiers et autres estrangers...". 1621, 1er, 3, 9, 13, 14 juillet.
- 3683 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Jean Zoude, notaire, adjoint, à la requête de Pierre Martha, mayeur de Jumet, demandeur, contre Jean Marotte, seigneur d'Acos, et "damoiselle" Ysabeau de Hovine, veuve de Marc-Antoine de Montigny, défendeurs, au sujet de leurs droits sur des biens à Gougnies et à Biesme. 1621, 10 juillet.
- 3691 Enquête effectuée à Romignée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre de Fossez, huissier, adjoint, à la requête de "damoiselle" Catherine Daras, veuve de Sebastien Auxbrebis et Gilles Aubrebis, son fils, défendeurs, contre le curé et "personne" de Bioul, demandeurs, au sujet des limites du "dismages" de Bioul. 1621, 25 août.
- 3693 Enquête effectuée par Guillaume Bodart, conseiller, à la requête de "damoiselle" Catherine Marotte, Jean de Ghlin, son fils, et Gilles de Mianoye, demandeurs, contre les manants et habitants de Noville-sur-Mehaigne, défendeurs, au sujet du pâturage dans les biens communaux des seconds. 1621, 15 septembre, 12 octobre.
- 3694 Enquête effectuée par Jean de Rorive, conseiller, à la requête de Jacques d'Argenteau, seigneur de Velaines et Grand-Leez, demandeur, contre "messire" Hubert d'Utembrouck, chevalier, bailli de Fleurus, joint au procureur général, défendeurs, en matière de juridiction. 1621, 7, 9, 13 octobre, 6, 13, 27 novembre, 3 décembre.
- 3700 Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, à la requête de Jean Sanreux et des héritiers de Jean Muller, seigneur de Courrière, défendeurs, contre Lambert Pirart et son épouse, demandeurs, au sujet de l'état de la ferme de la Haise, à Golzinnes, saisie pour faute de payement de rente. 1621, 23 novembre.
- 3701 Enquête effectuée par Jean Gerlays, conseiller, à la requête de Philippe d'Orjou, écuyer, et consorts, demandeurs, contre les manants et habitants de Seilles, défendeurs, au sujet de la tenue des troupeaux de moutons dans le ban de Seilles et du pâturage de ceux-ci. 1621, 4 décembre ; 1622, 5, 7, 12, 19, 31 mars, 25, 30 juin, 1er, 12-16, 18 juillet, 16, 17 décembre.
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