Authentieke verdragen tot afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België en documenten met betrekking tot de afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België, afkomstig van Adolphe de Cuvelier
BE-A0545_724272_807520_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 65
Het Rijksarchief in België
2024
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 65
Naam archiefblok
- Verdrag en documenten afstand Onafhankelijke Congostaat
- Traités et documents cession EIC
Periode
1907-1908
Nationaal/Federaal. Buitenlandse Zaken (I1_91)
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Histoire du producteur et des archives
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II. Documents provenant d'Adolphe de Cuvelier, Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo (ÉIC), relatifs à la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique
22 - 33 Minutes de la correspondance d'Adolphe de Cuvelier avec le Gouverneur général de l'État Indépendant du Congo. 1907.
- 22 Minute du courrier relatif à l'annonce de la signature du traité de cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique par les deux gouvernements, le 28 novembre 1907, avec envoi d'exemplaires du traité et de ses annexes communiqués à titre personnel et confidentiel, Bruxelles, 4 décembre 1907. 1907. 1 pièce
- 25 Brouillon et minute du courrier relatif à l'envoi de deux copies de divers documents concernant un projet de loi réalisant le transfert de l'État Indépendant du Congo à la Belgique (Rapport des mandataires du gouvernement belge ; Projet de loi avec exposé des motifs ; Annexes A, B, C et D du projet de loi ; Projet de loi sur le gouvernement des possessions coloniales de la Belgique ; Rapport de de Lantsheere sur le traité d'annexion ; Rapport de Begerem sur la loi coloniale ; Annales parlementaires contenant la discussion des projets de loi réalisant le transfert de l'ÉIC à la Belgique), Bruxelles, 9 juin 1908. 1908. 2 pièces
- 26 Minute du courrier relatif à l'envoi de deux exemplaires des documents diplomatiques concernant la correspondance échangée entre le gouvernement belge et les gouvernements de la Grande-Bretagne et des États-Unis d'Amérique dans le cadre de la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique, Bruxelles, 16 juin 1908. 1908. 1 pièce
- 27 Minute du courrier relatif à l'envoi de deux exemplaires des Annales parlementaires (séances de la Chambre des Représentants des 17, 18, 19, 24, 25 et 26 juin 1908) contenant la suite des discussions sur le projet de transfert de l'État Indépendant du Congo à la Belgique et de deux exemplaires du projet de loi sur le gouvernement du Congo belge présenté à la Chambre le 24 juin, Bruxelles, 30 juin 1908. 1908. 1 pièce
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