Inv. des numéros 1396-1502 des papiers d'État et de l'Audience
BE-A0510_000799_003303_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
T 276
Het Rijksarchief in België
1995
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / T 276
Naam archiefblok
- Audiëntie
- Audience
Periode
1400-1795
Vorst, landvoogden, hofhouding, ministers en staatssecretarissen (A2)
Omvang geïnventariseerd
377.10
m
Laatste inventarisnummer
2867.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Actes pontificaux et diplomatiques. Papiers d`état et de l`audience jusqu`à l`établissement des nonciatures permanentes (extrait du Bulletin de la Société Scientifique et Littéraire du Limbourg, 1929). (T 441)
- Inventaire analytique des archives de l`Audience et des papiers d`État. Tome II. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR, p. 302-478 / H. Nelis (T 110)
- Papiers d`État et de l`Audience. Table, s.d. / E. Lefèvre (T 026)
- Inventaire des lettres missives du fonds des Papiers d`État et de l`Audience 1531-1700. Exemplaire annoté Salle de lecture AGR. (T 105)
- Inventaire sommaire des papiers d`État et de l`Audience, d`après l`exemplaire annoté Salle de lecture AGR (T 098)
- Inventaris van het kernarchief van de Audiëntie, 1344-1744. (I 425)
- Inventaire analytique des archives de l`Audience et des papiers d`État. Tôme I. (T 109)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1396 /5 Procès pendant au Conseil de Brabant, entre Guillaume de Harff seigneur de Hurst, et le magistrat de Cologne ainsi que les villes hanséatiques, concernant un ruisseau venant de la seigneurie de Hurst, passant par Cologne et se jetant dans le Rhin, 1592 à 1594. Dossiers classés à l'Audience au XVIIIe siècle dans l'armoire A, 237. Originaux et minutes.
- 1397 /14 Documents relatifs aux difficultés en Westphalie et à Clèves au sujet du logement des troupes espagnoles, 1598 et 1599. Carton n° 10 de dossiers classés au XVIIIe siècle à l'Audience dans l'armoire A. n° 208, 212, 213, 214, 219, 223, 228, 233, 235, 251, 254, 258, 265 et 268. Originaux et minutes.
- 1398 /7 Déclarations faites en vertu du placard du 17 novembre 1595 concernant la catholicité des étrangers : registre aux copies des déclarations des Français résidant au comté de Saint-Pol, dans la châtellenie de Beruges-Saint-Winnoc dans le bailliage de la prévôté de Saint Donat au pays de Bergues-Saint-Winnoc d'Esquelbecq et Ledringhem , du bailliage de Hesdin, de la châtellenie de Pernes (1596); listes et déclaration originales des étrangers résidant à Bruxelles (juillet 1597).
- 1398 /8 Correspondance et documents relatifs aux récompenses demandées par le maître des Comptes de Brabant, Jean van der Stegen pour les vacations faites comme adjoint du surintendant aux confiscations et pour les dénonciations à faire éventuellement contre les Lombards qui pratiquent en secret (1607). Carton, anciennement n° 12, contenant 8 dossiers cotés par Diericx à l'audience, arm. A. n° 264, 273, 274, 275, 277, 280, 281 et 287. Lettres originales à Verreyken, minutes.
- 1399 /26 Réclamations formulées par Philippine de Fauquemont contre le duc de Juliers, qui retient Montjoie et Fauquemont, et contre Walrave de Borne, qui retient des titres. Papier, s.d. (2e moitié du XIVe s.), flamand. Carton coté anciennement n° 14. Vingt et un dossiers classés par Diericx sous les n° 25, 26, 169, 179, 201, 210, 216, 217, 218, 224, 228, 237, 255, 334, 338, 340, 373, 384, 391 et 113. Originaux, minutes et copies du XVIer siècle.
- 1401 /14 Constitution d'une rente viagère de 10 florins du Rhin sur les domaines de Brabant au profit de Jean Broelant alias Vaerwel et de son fils Jean Broelant, prêtre, du 1 er mars 1478 (n. s.). Ce parchemin a probablement contenu le dossier relatif au traité de mariage du duc Frédéric Palatin et de la princesse Dorothée de Danemark, nièce de Charles Quint (1535); ce dossier n'y est plus. Carton coté anciennement n° 18; dossiers classés à l'Audience par Diericx, arm. B. sous les n ° 435, 437, 438, 444, 475, 479, 485, 487, 488, 489, 492, 576 et 580.
- 1403 /26 /1 Papiers trouvés dans la mortuaire de Louis de Schorre, président du Conseil privé (+ 25 décembre 1548) N.B. : d'autres papiers s'y sont peut-être mêlés. - sans date : nouvelles des guerres de l'Empire sous Charles Quint, rapport d'Henri de Ruyter, amman de Tieler-et Bommelerwaard sur une expédition manquée contre des bandits, copie d'une lettre concernant une expédition prévue contre Montjoie, minutes des réversales d'un accord conclu entre Charles Quint et Guillaume, duc de ClèvesJuliers, proposition de deux bourgeois de Trèves pour fournir du vin et des fruits à la cour de Charles Quint, mémoire sur l'enseigne accordé à Carondelet pour les forts de Charlemont.
- 1403 /26 /2 Papiers trouvés dans la mortuaire de Louis de Schorre, président du Conseil privé (+ 25 décembre 1548) 5 octobre 1536 : quittance du docteur Christophe Hoss; 14 septembre 1540 : lettre de ... Van Holle à Maximilien dEgmont, comte de Buren, gouverneur de Frise, 3 juin 1541 : déclaration de Jochum Heidemann, batelier de Danzig, 4 juillet 1542 : lettre de Orswailt, comte de Berghe, seigneur de Bylandt, Hedel et Wyscher à Eulbert Torck, seigneur de Hemert, 18 février 1547 n. s. : lettre d'Allof van der Anstellen au drossard de Rolduc, 26 novembre 1547: lettre de Franz Mutzeltynn de Lüneburch à un conseiller de Brabant, - 26 janvier 1548 n.s. : lettre de la ville d'Utrecht à Viglius.
- 1404 /6 Commissions portant continuation des offices dans les Pays-Bas par Philippe II en 1555. Ce dossier contient en outre : une lettre de Marguerite d'Autriche à son secrétaire sur la pension de Louis de Flandre, seigneur de Praet, 7 octobre 1530, actes portant continuation du Conseil de Hollande en 1515 par Charles Quint, lettre du Conseil de Flandre à Marguerite de Parme sur le sceau. du Conseil, 14 octobre 1555, lettre du Conseil de Hollande à Marguerite de Parme sur le sceau du Conseil, 21 décembre 1559, actes portant continuation des conseils collatéraux, du Grand Conseil et du Conseil de Gueldre, 25 août 1598, minute de l'abdication de Charles Quint et de la cession du droit de nommer aux dignités ecclésiastiques en vertu de l'indult du pape.
- 1404 /10 a) Dossier sur les Joyeuses Entrées de Charles Quint et de Philippe II (1549-1555), constitué à l'occasion de celle des Archiducs; b) Dossier sur la Entrée des Archiducs (1598-1609), minutes et originaux; c) 1 er avril 1623 : Entrée de l'archiduchesse Isabelle devant les Etats de Brabant (copie de minute); d) 1 er février 1717 : lettre du Conseil de Flandre sur la procuration donnée au Ministre plénipotentiaire pour recevoir, au nom de l'Empereur, les serments des Etats; e) correspondance relative à l'inauguration de Marie-Thérèse par les Etats provinciaux (1741-1743).
- 1404 /13 Relation de l'entrée des Archiducs à Gand, du 23 janvier au 3 février 1600. Carton anciennement coté n° 19. Documents classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire B. n° 602, 641, 658, 660, 661, 664, 665, 666, 670, 671, 674, 676 et 688. 13 Dossiers dont le n° 602 et 641 ont été restitués par l'Autriche en 1867. Originaux, copies et minutes; le n° 13 a été publié dans les Bull. de la Commission royale d'histoire, série II. t. VIII. 1866, pp. 430-438.
- 1405 /19 Trois patentes de Charles Quint (orig) : a) Bruxelles, 23 juin 1520: obligation aux archichanceliers de l'Empire, les archevêques de Mayence, de Cologne et de Trèves, ou à leurs vice-chanceliers, de faire enregistrer leurs actes; b) Mayence, 25 novembre 1520 : interprétation de la patente précédente: les prérogatives des archichanceliers demeurent intactes; c) Worms, 20 février 1521 : défense aux conseillers ou secrétaires de la Cour impériale de fabriquer des sceaux ou de dépêcher des patentes à l'insu du chancelier suprême de la Cour.
- 1405 /22 Acte de Charles Quint, daté de Pampelune, le 28 octobre 1523, fixant à la fin de l'année le dernier délai pour la collation des "preces primariae (orig.). Carton coté anciennement n° 21. Dossiers classes à l'Audience par Diericx dans l'armoire B. n° 722, 724, 725, 735, 736, 755, 759, 760, 761, 764, 773, 774, 776, 778, 781, 784, 785, 792, 794, et 796. Le n° 773 a été restitué par l'Autriche en 1867. Originaux, copies et minutes.
- 1406 /19 Attestation de la ville de Diest sur Jacob Cristiaens, originaire de cette ville (1607). Carton coté anciennement n° 23. Dossiers classés à l'Audience par Diericx, dans l'armoire B. sous les n° 807, 812, 817, 822, 829, 831, 833, 839, 843, 852, 860, 863 et 897. Originaux, minutes et copies. Le n° 7 a été restitué par l'Autriche en 1867; le n° 9 est un cahier de 30 folios.
- 1407 /5 Etat du receveur Jean van Zuene, receveur des Etats de Brabant au quartier de Bruxelles, des moyens de consomption de la ville (1602). Etat de la quote-part des villes et du plat pays de Brabant dans l'aide de 60. 000 livres artois par mois (1601-1602) pour le payement des garnisons ordinaires de Brabant. Placcard du 22 novembre 1671 pour augmenter les revenus des impôts sur les quatre espèces, commencés en 1601. .
- 1407 /7 Etats des recettes des biens annotés dans les provinces de Namur (1603-1604), de Hainaut (Ath, 1604-1605 Braine-le-Comte, 1605-1606, lobecq-Lessines, 1604-1605 Mons-Baudour, 1604-1605), de Tournai- Tournaisis (1605-1606), de Malines (1604-1605), de Flandre (Dixmude, Furnes et huit paroisses, 1605, Gand, Waas, Beveren, Alost, Grammont, Ninove, Termonde, Assenede, Bouchoute, 1605, Hulst, 1604-1605, Ypres, 1604-1605).
- 1409 /1 Charles Quint permet à Charles, seigneur de Lalaing et de Bugnicourt, comme chef de la famille de Lalaing, à lui et à ses successeurs, de porter le nom et les pleines armes et d'adopter le "cri" de cette famille, le 6 janvier 1522, (n.st.). Charles Quint octroie une pension de 1500 livres par à Ponthus de Lalaing, seigneur de Bugnicourt, gouverneur d'Artois, 12 mars 1554 n.s. (copie).
- 1409 /13 Documents relatifs à l'érection en baronnies de Annappes (1605), Bailleul (Artois, 1614), Barbançon (1614), Bouchout (Brabant, 1605), Croix (chât. Lille, 1617, 1620), Everberg (Brabant, 1620), Esclebecq (chât. Bergues, 1611-1612), Estaires (Flandre, 1605-1617), Fallais (1614), Fleschin (Artois, 1621), Gommignies (Hainaut, 1614), Haubourdin (Hainaut, 1605), Hoboken (1600), Lede (Flandre, 1606-1607), Ligne (Hainaut, 1602), Middelbourg (Flandre, 1617), Morbecque (chât. Cassel, 1614), Noyelles (Artois, 1614), Cuinchy (1614), Zaventem (1620-1621), Trazegnies (1614), La Thieulloye (1614), Vertain (Hainaut, 1614), Wackene (1614-1626), Willerval (Artois, 1612), Fresin (Luxembourg, 1602), Groesbeek (Gueldre, 1608), Lottum (Gueldre, 1608), Pecq (Tournaisis 1612), Roubaix (1600), Boulers (1617) Rodes (1617), Sainte Aldegonde (Artois, 1605). Formulaire pour comté (1603, 1629).
- 1409 /22 Formulaire de serment à prêter par un capitaine de 40 hommes d'armes et de 80 archers, s. d. (XVIIe s.). Carton coté anciennement n° 30. Vingt dossiers classés à l'Audience par Diericx. Dans l'armoirre B. n° 934, 935, 936, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 948, 956, 957 et armoire C. n ° 40, 60, 81, 90 et 94. Les n ° 934 à 948 ont été restitués par l'Autriche en 1867. Originaux, minutes et copies.
- 1409 /23 Carton coté anciennement n° 30. Vingt dossiers classés à l'Audience par Diericx, dans l'armoire B. n° 934, 935, 936, 938, 939, 940, 941, 942, 943, 944, 945, 948, 956, 957 et armoire C. n° 40, 60, 81, 90 et 94. Les n° 934 à 948 ont été restitués par l'Autriche en 1867. Originaux, minutes et copies.
- 1410 /5 Correspondance relative au traité de paix conclu entre les Pays-Bas et la France, à Crépy, et aux conférences de Cambrai, 1544 - 1545. Carton coté anciennement n ° 31. Cinq dossiers classés à l'Audience par Diericx, sous les n ° 31, 97, 127, 136 et 175, des armoires B et C. Originaux, minutes et copies.
- 1411 /4 Documents diplomatiques touchant les négociations tenues à Bourbourg, Calais et ailleurs entre les députés de l'empereur Charles Quint et ceux du roi d'Angleterre sur l'entrecourt des marchandises, 1522, 1531, 1532 et 1533 (avec rétroactes depuis 1414). Carton coté anciennement n° 34. 3 dossiers classés par Diericx à l'Audience dans l'armoire C. n° 287, 323 et 397. et un document coté C. 264 ?. Originaux, minutes et copies.
- 1412 /12 Concordat germanique promulgué par Nicolas V, touchant la collation des bénéfices ecclésiastiques, du 14 des Kal. Avril 1448 (n.st.) avec le privilège impérial de 1518 de l'église de Liège contre les provisions apostoliques, un mémoire du 3 juin 1550 sur l'application du concordat à Liège, le "motu proprio " du 3 février 1559, la bulle du 1 er décembre 1616 sur les nominations à l'Université de Louvain.
- 1412 /16 Documents concernant les subsides octroyés au souverain par le clergé des Pays-Bas, prélevés sur les revenus des bénéfices ecclésiastiques, de 1532 à 1552. a) Dossier de pièces sur papier, b) publication de la bulle de Jules III (1552) à Arras, à Bruges, aux comtés de Hollande, Zélande et Frise, à Liège, à Tournai, à Utrecht, à Ypres (10 décembre 1552), c) Actes concernant le subside ecclésiastique (5 octobre 1546), d) id. (3 novembre 1546) e) id. (14 novembre 1546), j) id. (16 novembre 1552), 5 exemplaires.
- 1412 /21 Mémoire sur le droit de régale des princes des Pays-Bas dans les églises cathédrales du pays (14 juillet 1606). Carton coté anciennement n° 51. Vingt et un dossiers classés à l'Audience par Diericx dans l'armoire C. n° 482, 483, 485, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 528, 529, 534, 536, 538, 539, 542, 545, 548 et 549. Originaux, minutes et copies; le n° 15 (538) est un imprimé.
- 1413 /10 Documents relatifs à la nomination et à la possession de la prévôté de Saint-Pierre, à Lille, de juillet 1562 et du 3 août 1619. Carton coté anciennement n° 52. 10 dossiers classés par Diericx dans l'armoire C. de l'Audience, n° 550, 554, 555, 556, 558, 560, 563, 564, 565 et 569. Originaux, minutes et copies.
- 1414 /4 Documents relatifs à l'entrée, au débit et aux difficultés entre la Curie romaine et le gouvernement des Pays-Bas touchant le commerce de l'alun, 1536 à 1559. Carton classé anciennement sous le n° 53. Quatre dossiers classés par Diericx à l'Audience dans l'armoire C. n° 571, 576, 578 et 579. Originaux, minutes et copies.
- 1415 /24 Document en espagnol relatif au gouvernement des Pays-Bas, s.l.n.d., XVIIe siècle. Carton coté anciennement n° 61. 24 dossiers et documents classés par Diericx dans l'armoire C. de l'Audience sous les n° 633, 645, 646, 648, 649, 652, 655, 656, 657, 664, 670, 671, 672, 675, 676, 679, 686, 689, 693, 694, 696, 697 et 698. Originaux, minutes et copies.
- 1417 /12 Documents touchant l'Inquisition dans les Pays-Bas : a) sentences contre Henri Arnoldi de Zuphen, abbé de Dokkum, Garbrand, fils de Folco de La Haye, curé de Houtenhuys, Gossuin, fils de François de Sueels, curé de N.-D. op te Bilde et Gérard Loot de Naarden, moine d'Amersfoort; b) pièces concernant l'Inquisition en Frise (1554).
- 1417 /18 Correspondance de B. le Cocq, procureur général du Grand Conseil de Malines, avec les autorités de Bruxelles sur les "branschats " dans les provinces du Nord, 1542 (nombreuses pièces annexes). Carton coté anciennement n° 63 et 64. Dix-neuf dossiers classés par Diericx dans l'armoire C. de l'Audience n° 700, 702, 703, 705, 706, 708, 710, 715, 717, 728, 729, 731, 740, 741, 749, 758, 771, 773, 774. Originaux, minutes et copies.
- 1418 /6 Liasse formée par Viglius concernant les comtes de Berg au comté de Zutphen : Lettres du comte Oswald et de son fils Guillaume et surtout de Bernard van Hackf(f)ort, drossard du comté de Berg, aux présidents Louis van Schore et Viglius et aux gouvernantes des Pays-Bas, 1543-1555. Exercices d'écritures en français du jeune comte Guillaume. Pièces sur son éducation. Correspondance sur le procès concernant la seigneurie de Borkelo, pendant devant la Chambre impériale de Spire, entre les comtes de Berg et la comtesse de Meurs d'une part et Otto Vogels d'autre part. Correspondance concernant le procès touchant le château de Schulemborch (voir 1.418/4); Difficultés des comtes de Berg avec la ville d'Emmerich et avec les perceveurs des aides de la Gueldre.
- 1418 /9 Remise des clés et des inventaires des chartes du château de Rupelmonde par l'ancien garde-chartes de Flandre, Mathieu Strick, au nouveau garde-chartes de Flandre, Hermès de Winghene (25 avril 1552) Carton coté anciennement n° 65. Neuf dossiers classés par Diericx dans l'armoire G. de l'Audience n° 781, 782, 783, 784, 785, 787, 788, 793 et 797. Le n° 5 a été utilisé dans un article de L. Galesloot, "Jacques de Bourgogne ... Un épisode des poursuites contre les sectaires des Pays-Bas (1545-1550)" dans Revue trimestrielle, Bruxelles, 1862, t. II, p. 5-51. Originaux, minutes et copies.
- 1418 /10 Carton coté anciennement n° 65. Neuf dossiers classés par Diericx dans l'armoire G. de l'Audience n° 781, 782, 783, 784, 785, 787, 788, 793 et 797. Le n° 5 a été utilisé dans un article de L. Galesloot, "Jacques de Bourgogne ... Un épisode des poursuites contre les sectaires des Pay-Bas (1545-1550)" dans Revue trimestrielle, Bruxelles, 1862, t. II, p. 5-51. Orginaux, minuetes et copies.
- 1419 /3 Inventaires d'archives qui ont été déposées au Conseil de Hollande et à la Chambre des Comptes de Hollande par Viglius, en tant que garde-chartes de Hollande (1553, 1566) N.B. Ceux de 1553 proviennent des mortuaires du comte de Hoogstraeten, du seigneur du Sart, audiencier, de l'archevêque de Palerme, Jean Carondelet, de Jean Ruffault trésorier général, de Charles de la Verderue, secrétaire ordinaire de l'Empereur, de Louis de Schore, chef-président, de Vincent Cornelis, trésorier général, de Guillaume Pensart, audiencier et de Pierre Verreycken, audiencier. Ceux de 1566 proviennent en partie de Gouda.
- 1419 /9 Documents relatifs aux difficultés du partage entre les exécuteurs testamentaires de Robert de Croy, évêque de Cambrai, et le duc d' Aerschot 1565. Carton coté anciennement n° 66 et 67. Neuf dossiers classés par Diericx dans l'armoire C. de l'Audience, n° 792, 798, 799, 800, 801, 807, 816, 823 et 824.
- 1423 /4 Relations des événements historiques d'Angleterre, du mois de juin 1553 au mois de novembre 1556. Carton coté anciennement n° 146, 148, 159 et 160. Documents classés jaddis à l'Audience dans la série des lettres et dépêches (n° 1 et 2) et dans l'armoire B (n° 3 et 4). Le n° 1 est en langue espagnole; le n° 2 également et est un cahier de 46 f°; le n° 3 est une copie de la fin du XVIIIe siècle; d'après une note, l'original de cette description aurait été envoyé par le conseiller Tisnacq à Marg. de Parme, le 27 juin 1565; n° 4 est aussi une copie faire à la même époque; elle comprend 75 folios de texte.
- 1423 /5 Cartons coté anciennement n° 146, 148, 159 et 160. Documents classés jadis à l'Audience dans la séries des lettres et dépêches (n° 1 et 2) et dans l'armoire B (n° 3 et 4). Le n° 1 est en langue espagnole; le n° 2 également et est un cahier de 46 f°; le n° 3 est une copie de la fine du XVIIIe siècle; d'après une note, l'original de cette description aurait été envoyé, par la conseiller Tisnacq à Marg. de Parme, le 27 juin 1565; le n° 4 est aussi un copie faite à la même épouque; elle comprend 75 folios de texte.
- 1424 /6 Document touchant la tenue des Etats d'Artois, en 1582, serment des Artésiens au roi de France (1647), et liste des gouverneurs d'Artois, de 1330 à 1604. Carton coté anciennement n° 164 et 165. Documents classés par Wynants, à l'Audience, sous la rubrique Anvers et Artois, n° 2-10, 1-33. Originaux, minutes et copies.
- 1426 /1 /A (A et B deux liasses) Procès des écoutètes du plat pays de la mairie de Bois-le-Duc contre le haut-écoutète sur leurs droits et devoirs respectifs en matière de juridiction criminelle, 1601 à 1619. En 1607 le procès fut reporté devant le Conseil d'Etat Auparavant, le Conseil de Brabant en avait été saisi.
- 1426 /1 /B (A et B deux liasses) Procès des écoutètes du plat pays de la mairie de Bois-le-Duc contre le haut-écoutète sur leurs droits et devoirs respectifs en matière de juridiction criminelle, 1601 à 1619. En 1607 le procès fut reporté devant le Conseil d'Etat Auparavant, le Conseil de Brabant en avait été saisi.
- 1431 /3 Lettres envoyées aux Archiducs par des villes allemandes Augsbourg (1593, 1603), Duisbourg (1600), Emden (1595, 1597), Erkelens (1600), Emmerich (1600), Francfort (1601, 1604), Groningue (1593, 1594), Hambourg (1600, 1601), Lübeck et Hambourg (1600), Lünebourg (1601), Moers (1597), Münster en Westphalie (1605, adressée à Spinola), Neuss (1605), Nuremberg (1593-1601), Orsoy (1601), Schweinfurt (1600), Staden (1600), Strasbourg (1596), Tonningen (1600), Trèves (1603), Wesel (1600-1601), Wissmar (1601).
- 1436 /2 Documents touchant les localités suivantes de la Gueldre: Xanten Duren, Doesburg, Stralen, Thorn (abbaye de), Batenborg, Bronckhorst, Nieukerke, Bernesolt, Scherpenzeel, Turnich (château de), Wyckraedt, Nieuwerbossche, Uchten (seigneurie de), Laethem (seigneurie de), Reckheim, Lingen, Thiel, Beek, îles du Rhin, Goch et Lobith, 1328-1480 et 1534-1675. Carton coté anciennement n° 178. Originaux, minutes et copies.
- 1442 /17 Lettre d'émancipation des fils de Jean Oldendorp (6 février 1499). Lettre de l'université de Cologne au duc de Brabant au sujet d'un procès intenté par le conservateur de l'université de Cologne contre le duc de Brabant, en faveur de N. Oldoorp (8 mai 1501). Carton coté anciennement n° 186. Originaux, minutes et copies du XVIe siècle. Les n° 14 et 15 étaient cotés anciennement à l'Audience B n° 164 et 181.
- 1446 /1 Lettres diverses concernant le Luxembourg (1528-1533, avec rétroactes): de Philippe et Bernard de Bade, de N. de Naves, de Gilles de Sappoigne, capitaine de Chauvency, du Conseil de Luxembourg, de Charles Quint, de Marguerite d'Autriche, de Philippe de la Marck, des prévôts de Luxembourg et de Virton, au sujet p. ex. des prétentions du marquis de Bade, D'Esch de Schoeneck de Neufchâtel, du prieuré de Vaulx, dépendant de Saint-Ouen de Rouen, de la ville de Damvillers.
- 1446 /2 a/ Lettres diverses concernant les affaires de l'Empire et du Danemark, la plupart de l'année 1533-1534. Correspondants : Marie de Hongrie, Albert, marquis de Brandebourg, Albert, duc de Mecklenbourg, Anne d'Autriche, Dorothée de Danemark, Ferdinand d'Autriche, Georges, marquis de Brandebourg, Gottschalck Erycks, Henri, duc de Brunswick-Lunebourg, Joachim le jeune, marquis de Brandebourg, Philippe, comte palatin du Rhin, Suède (députés du roi de), Ulm (ville d'), Louis de Tovar, archevêque de Cologne, Christine de Danemark, Christophe, archevêque de Brême; lettres de Hambourg à Amsterdam, de Henri de Nassau à Granvelle et à l'électeur de Saxe, d'Antoine, comte d'Oldenbourg au duc Charles de Gueldre, de Nicolas Cycor à Granvelle, de Dorothée et Christine de Danemark à l'archevêque de Brême, d'Enno comte d'Oostfrize au président de Hollande. b/ Avis du comte de Hoogstraeten dans les affaires de Hambourg et de Lubeck. Correspondance du Conseil de Hollande (surtout du président G. van Assendelft) de la Chambre des Comptes de Hollande, des villes de Hollande, adressée au comte de Hoogstraeten principalement concernant la même affaire. Quelques lettres de Frise adressées au même (1533-1534).
- 1447 /1 Documents concernant l'administration de la ville de Maestricht, spécialement ses privilèges, sa police, son organisation religieuse, la juridiction du duc de Brabant, l'avouerie de Maestricht, la cour féodale appelée "Vroenhof', la franchise de Saint-Pierre et le différend entre le duc dé Brabant et le prince évêque de Liège, touchant leur juridiction respective dans cette ville, 1132 à 1584 (avec inventaire détaillé des 60 dossiers).
- 1447 /2 Correspondance d'Isabelle d'Espagne touchant la neutralité de la ville de Maestricht, juin à septembre 1632. Carton coté anciennement n° 188. Le n° 1 comprend 60 dossiers et le n° 2 comprend les minutes d'Isabelle et les originaux lui envoyés. Originaux, minutes et copies. Les documents n ° 1 ont été analysés dans Public. Soc. Arch. duché de Limbourg (Maestricht) t. III- (1866), pp. 216-224.
- 1451 /1 Documents relatifs aux chapitre cathédral d'Utrecht, 1026-1600. 28 fardes dont la 28e renferme des fièces non cataloguées concernant des demandes de prébendes, des listes de chanoines, des aides, Saint-Lébuin à Deventer, un différend entre le chapitre d'Utrecht et le Conseil d'Utrecht, la prébende de Saint-Géréon à Cologne, des biens de l'église d'Utrecht en Gueldre.
- 1452 /A Ambassade d' Adrien de Thomassin seigneur de Mercey, président du Parlement de Dôle, à Fribourg et à Lucerne, concernant le différend de la Valteline (1621-1625). Lettres du président et de ses aides : Guillaume Chalon, greffier du Parlement de Dôle, et Jean Boyvin. La majorité des lettres est adressée au conseiller della Faille, secrétaire d'État, dont émane la minute des réponses. Quelques lettres provenant de ou destinées au cardinal de la Cueva, au marquis de Bedmar, à Jean, comte de Tserlaes de Tilly, à l'évêque de Campana, au duc d'Urbino, à de Feria, au cardinal Klesel.
- 1452 /B Quelques pièces n'ont pas de rapport avec le sujet principal du dossier et concernent le conflit entre la maison de Guise et celle du duc d'Aerschot l'abbaye de Saint-Maximin de Trèves (correspondances du frère Agutius, élu de SaintMaximin, de Jean Witheim du Conseil de Luxembourg), l'exportation du sel de Bourgogne.
- 1454 /8 Indult accordé à Charles Quint (1515), Inventaire des bulles et indults trouvés dans la mortuaire de l'audiencier Haneton en 1522, Consultes de Louis van Schore sur les preces primariae en Brabant (s. d.), Evêché de Boulogne (1586, 1592), Pensions d'abbayes (1608, 1619-1620), Commanderies de l'ordre de Malte (1626).
- 1455 /2 Liasse d'affaires diverses traitées par le Conseil d'Etat de mai 1634 à février 1639, avec quelques lettres isolées de 1624 à 1651 et quelques autres actes qui paraissent avoir une autre provenance: deux actes (20 mars 1521 n. s. et 26 mars 1521 n. s.) au sujet du conflit entre Charles Quint et les exécuteurs testamentaires de Don Diego de Ghevara, chevalier de l'ordre de Calatrava, (copie), 3 avril 1529 (n.s.) : acte sur l'exécution du testament de Chritofle de Barrouze, feu époux de dame Philippe Uuten Hoven (orig.); 26 août 1551 : quittance de 120.000 livres rendue par Guillaume de Nassau au nom de son épouse, Anne dEgmont, à Charles Quint (copie).
- 1456 /5 Documents concernant principalement les répercussions de la guerre aux Pays-Bas sur l'état de l'Empire : diète de Francfort (25 septembre 1590), réunion des cercles de Westphalie et du Rhin inférieur (Cologne, 7 février 1599), diète de Coblence, 9 avril 1599. Lettre de Mattis von Craesbeke à son père Etienne, de Ratisbonne, 5 novembre 1606.
- 1456 /7 Documents concernant le comté de Bourgogne (papiers venant d'Andrea Trevisi, conseiller et médicin des Archidus) et plus spécialement l'Université de Dôle (1531-1600), le Parlement de Bourgogne (1615), les sauneries de Salins, des lettres de de Vergy, gouverneur de Gray (1598-1609), le procureur fiscal de Pontarlier, divers.
- 1456 /8 /18 A. Politiques 18. Lettre du roi de France Louis XIII à la ville d'Aix-la-Chapelle (9 et 17 février 1612); lettres de Louis XIII à Ernest, marquis de Brandebourg, et à Wolfgang-Guillaume comte palatin du Rhin (12 février 1612); lettres de créance de ces deux derniers pour le roi de France (1612) (copies).
- 1456 /8 /24 B. Mélanges ecclésiastiques, provenant dAndrea Trevisi (ou Trevigi), conseiller et médecin des Archiducs. 3. 19 septembre 1563 : justification que Fra Girolamo Ferlito, religieux Jacobin sicilien, envoie à la nation italienne d'Anvers pour réfuter les accusations d'hérésie, pour lesquelles il a été emprisonné à Louvain.
- 1456 /9 Documents relatifs à l'exemption des gens de la Cour (1557), au bâtiment de la Chambre des comptes à Bruxelles (1538-1565), à un conflit entre le magistrat de Bruxelles et le juge militaire (1607), au nouveau règlement de la ville de Bruxelles (1632), un factum contre les Jésuites à propos de la conversion des bourses pour les sept lignages de Bruxelles, fondées à l'université de Douai par Mr de Bronchorst; supplique du magistrat de Bruxelles tendant à diminuer les droits de l'amman (s. d.).
- 1456 /10 Avis des Etats de Flandre, Brabant, Hainaut, Namur; Tournai, Tournaisis et Artois (octobre et novembre 1593). Projet d'engager des seigneuries brabançonnes (s. d., XVIIe s.) Carton coté anciennement nos 202 et 203. Dossiers comprenant des originaux, des minutes et des copies. Le n° 8 comprend deux lettres imprimées de Juste Lipse, du 3 janvier 1595 et du 18 juillet 1596.
- 1457 /5 Correspondance de Verreyken à son frère, audencier touchant la ville de Gennep; conseils de guerre tenus le 9 octobre 1581 (Stabroeck) le 6 décembre 1581, le 8 décembre 1581 (Tournai); lettres missives de Stabroek du 23 octobre 1581; propositions politiques générales au duc de Parme (s. d.) propositions politiques générales au duc de Parme (s. d.); lettres du comte de Bucquoy à Pecquius, Linz, 13 mars, 24 mai, 12 juillet 1614.
- 1457 /6 Papiers du président Jean Richardot : lettres de l'archiduc Albert à Richardot (21 mai 1598-26 juin 1609), copies, un orig., et une lettre de Richardot à l'Archiduc. affaires traitées par Richardot : aides des provinces (1598-1606), causes du Conseil privé concernant la Gueldre, la Flandre, Tongres, Béthune, Gravelines, le Parlement de Dôle, la marquise de Renty, le marchand H. Hoens (1591-1609) affaires ecclésiastiques : procès P. Henrart contre R. Forvy, visite du prieuré de l'Olive, anniversaire d'Ernest d'Autriche, dotations de Jésuites, revenus de l'évêché de Ruremonde (1587-1607), prieuré de Watten, abbaye de Fémy. pièces communiquées : poldres de Namur, dotation de Sainte-Gertrude de Nivelles, comtesse d'Egmont, princesse de Gavre, armée du pays de Juliers, impôts à Montaigu, impôts militaires dans le Hainaut (1603-1609), recueil de personnes qu'il faut recommander à Richardot (1585), copie d'une lettre s. d. de Marguerite d'Autriche à "ma mère Mauve ".
- 1458 /4 Papiers de P. Peckius (1613-1623) : trois minutes de lettres envoyées de Vienne (2, 30 janvier, 6 février 1613); Ratisbonne, 13 août 1613 : Gio Barvitio à P. Peckius, Dôle 5 juin 1614 : Adrien de Thomassin à Peckius, Trois lettres de J. de Zeelander à [Peckius ?J (Vienne, 4 février, 1 er avril 1615, Prague, 17 septembre 1616), différend entre Lamoral et Maximilien de Tassis (après 1614), affaire du comte de Montbéliard (1620), impôts du haut-quartier de Gueldre (1621), union des tables de prêt (1621) etc.
- 1458 /5 Papiers du marquis de Havré, membre du Conseil d'État et du Conseil des Finances (1600-1604) : lettres reçues de F. Levasseur, H. De Laloo, Jehan de Walle, Geronimo Walther Çapata, Baltasar de Çuniga, le duc Charles de Lorraine, Philippe de Croy, Joseph Revelli. lettre au vicomte de Toul touchant les promesses de mariage entre Jean Vallée, de Nancy, et Anne de Blehem, de Louvain (s. d., latin).
- 1458 /6 Papiers d'Englebert Maes (1604-1628) et d'autres (?) : Congratulations pour les Archiducs après la prise d'Ostende, pour l'archiduc Maximilien (28 novembre 1615); condoléances de la part du Conseil privé et du Conseil de Brabant lors de la mort de l'Archiduc; harangue du chancelier Pecquius au prince de Pologne (minutes, copies), remontrances de Maes aux États de ? (minute, s.d.), lettre aux États de Hainaut sur leur serment d'allégeance à l'Infante (s.d. avant septembre 1625), 29 juin 1620 : lettre sur la nomination. de l'abbesse de Bourbourg, 14 février 1628 : supplique de Fr. Hanedoucke postulant un canonicat à Arras.
- 1461 /2 Documents relatifs aux duchés et comtés de Clèves, Juliers, Berg, La Marck, Ravensberg, Ravenstein, Neubourg et aux localités de Herpen, Huden, Wassenberg et Sittart, de 1518 à 1631. Sept dossiers: mariage de mademoiselle de Clèves avec le comte Philippe de Waldeck (7 novembre 1518); traités ou concordats des 4 septembre 1543, 2 janvier 1544 n. s., 1544 (à Spire), 12 novembre 1614; neutralité du duc de Neubourg (correspondance 1631).
- 1461 /3 Documents concernant Wesel (extrait du Spechtboek), Jeveren (s.d.) Lingen et les quatre villages de Tecklenbourg (1598-1607), Buren (1607), le procès de la ville de Cologne contre Guillaume et Antoine de Harff, seigneurs d'Alstorff et de Hurt (1596-1598), un différend entre Anvers et Cologne au sujet des pensions de Colonais (1596-1597), les dîmes de Moers (1607).
- 1463 /4 Papiers divers, sans date : Instruction sur le statut des professeurs de droit à l'université de Louvain (latin), Décret de l'université de Dôle modérant les abus dans les cérémonies (latin), Lettre de Brusquet, ancien fou du roi de France Henri IV, à des personnalités françaises en vue de régler la paix de concert avec son confrère, Don Juan, bouffon de Philippe II (français, copie), - Consulté d'André Trevisi destinée à l'infante Isabelle, afin de lui assurer la fécondité (minute, latin), - Relation d'une bataille (siège d'Ostende ?). Carton coté anciennement n° 209 bis. Originaux et minutes des réponses de Trévisi.
- 1468 /2 Correspondance diplomatique au sujet du traité de Crépy (1544), les prises (1550), la trêve de Vaucelles (1555), le traité de Cateau-Cambrésis (1559), une condamnation à mort en France d'un sujet des Pays-Bas (1564), les frontières du Luxembourg du côté de Verdun (1575), du traité de Vervins (1598), des droits de l'Infante Isabelle en France (1602 et 1604).Accords du 26 avril et du 11 juin 1550 entre l'Empereur et le roi de France sur les prises de mer.
- 1468 /12 Correspondance du gouvernement avec Laurent du Blioul, agent des Pays-Bas à la curie romaine, touchant le différend entre les évêques et l'Université de Louvain, au sujet de la nomination aux bénéfices ecclésiastiques (1593-1600). Carton coté anciennement n° 213 et 216. Originaux, minutes et copies.
- 1469 /1 Lettres écrites au duc de Croy, marquis de Havré, chef des Finances, du 17 novembre 1609 au 14 juin 1623. Liste des correspondants : Anolete (de), Assignies, Aumale (duc d'), Baillivy, Barbançon (prince de), Barragan (don Rodrigo), Bassompierre, Boyer, Bellecour (Jean-Benoît de), Boillot (J.), Brizuela (Inigo de), Bronchorst (H. de), Buquoy, Carnegker (G. Lorenzi), Conti (Torquato) Croy (Charles-Alexandre de, lettres au docteur Odet), Croy (Dorothée de), Dompmartin (Marie de, lettre à Claude Hawy, son agent en France), Dullaing (?), Empereur (1619), Faille (Ch: della), Ferdinand II, roi de Hongrie et de Bohême, Groote (de), Gyron (Don Hernando), Hardigny (Dame), Hattron (C.B.), Henri, duc de Lorraine, Ligne (Yolande de), Licques (?), Lorraine (Dorothée de), Mandre (H. de), Marradas y Vique (Don Baltasar), Milot (Bastienne) Mouchez (?), Nani (Nicolo) Neufville (Marie de), Odet (lettres du duc au médecin), Pallavicini (?), Prats, Renty (marquis de), Robert (C), Roeulx (comte du), Rubempré (B. de), Saingenois (P. de), Solre (comte de), Soto (Andres de), Suarez de Argel (Antonio), Tornielle (Charles de), Uffele (C. van), Ursé (Geneviève d'), Varambon (marquis de), Vergy (de), Verreycken (L.-F.), Visconti (Ottavio) Vos (Guillaume de), Witthem (H. de), Zuniga (Don Baltasar de).
- 1469 /3 Correspondance administrative du duc de Croy en tant que chef des Finances, de février à septembre 1624. Surtout des billets du duc à l'Infante, apostillés ou pourvus de billets de l'Infante. Quelques lettres ou billets du comte de Warfusée, d'Andres de Soto, de Pecquius l'Infante. Quelques lettres ou billets du comte de Warfusée, d'Andres de Soto, de Pecquius.
- 1469 /4 Papiers divers de la famille de Croy; e. a. 1569 : acte de Philippe II octroyant une pension à Anne de Croy, 1593 : acte concernant Lucrèce et Marie de Hertaing, lettre au comte de Champlitte lettre de Duchâteau à Dynaux, dénombrement de seigneuries, inventaire des livres de Yolande de Ligne.
- 1470 /4 (1596); guerre (copie); octobre 1608 (orig.) lettre du 25 octobre 1595. Conseil privé (1602); différend entre le conseil d'Etat et J.B. de Taxis (1595); documents relatifs au droit du roi d'Espagne sur l'abbaye et terre de Thorn (1656); Mémoire de l'électeur de Cologne au sujet du Straesvelt (1649); aux négociations avec Trèves (1632).
- 1471 /6 Choix d'un vicaire général de Cîteaux aux Pays-Bas pendant la guerre avec la France en 1650 et assemblée du dit ordre tenue à ce sujet, Contribution volontaire du clergé, Séquestration de Charlotte Paulmier, veuve du Sr de Sacy, chez les Ursulines à Bruxelles (1733-1734), Avis du Conseil privé sur la nomination du prévôt de Sainte-Gertrude à Nivelles, compétant à S.M. en vertu de l'indult (1547), Remise de Neuhausen et Reins à l'Électeur de Mayence (1627), Lettre de Marguerite d'Autriche au Parlement de Dôle concernant l'évocation de causes devant le Conseil privé (9 juin 1528, copie).
- 1472 /1 Papiers secrets, 1580-1593. Missions secrètes contre les rebelles (rapports, communications, offres de services, correspondance). Noms cités : Cornelis Huybrecht, bourgmestre de Brouwershaven, Jacques Sckrene à Bréda, Richard Hopkins à Anvers, Criep conseiller de Gueldre, Edmond Nugent, irlandais, Gérard de Beversvoirde, le seigneur d'Asperen et le capitaine de Tiel en pays conquis, Grégoire de Tiras, le comte Jean de Nassau, le Sr Morgan, colonel anglais, Jacques de Grey, écossais, Balthazar Bathori en Pologne. Entreprises projetées contre Flessingue, les villes de Gueldre, Medemblik etc. Campagne de Farnèse: réductions de certaines places; trahison de Louis d'Ennetières fugitif (1582). Divers : réconciliation d'Anthoine de Woerde et de son épouse, Gertrude de Bronkhorst, de Lambert de Bronkhorst (1590), de Sébastien Meerman de Gand (1581), sauvegarde pour Philippe de la Torre, résident à la Haye, acte de non préjudice pour Éléonore dEgmont, comtesse de Houtkerken, et Anne de Rennebourg, comtesse d'Hoogstraeten (1581), projet d'ordonnance contre les abus des pensions royales.
- 1472 /12 Discours, mémoires et documents sur les moyens de réduire les provinces rebelles sous le pouvoir du roi d'Espagne (fin XVIe-début XVIIe s.). Neutralité des villes de Moers (1598), de Xanten (1620-1621), d'Aix-la- Chapelle (1622). Excès des troupes espagnoles en Rhénanie (1615) Réclamation de l'archiduc Albert à l'empereur Rodolphe II touchant sa part héréditaire (minute) Supplique d'Henri Suderman du chef-président (1586/1592).
- 1472 /14 Documents divers des XVIe et XVIIe siècles, concernant surtout l'espionnage : Jacques Typius espion anglais à Saint-Omer (1594), 1610-1611 : espions envoyés aux Pays-Bas rebelles (serments, adresses, instructions, payement; surtout Jacques de Lissabonne), 1611 : affaire de Diego Lopez Suero, prisonnier à Vilvorde, convaincu d'avoir entravé les négociations de trêve, 1631 : le comte de Warfusée renonce au contrat concernant les sauneries de Salins, 1635 : lettre du Conseil d'État au sujet de Vinckaert et Lamotte, soupçonnés d'espionnage pour la France, 1638 : entreprise proposée par le compte de Hornes contre les villes ennemies.
- 1472 /15 Documents concernant la succession du duc de Clèves (1592), le duché de Juliers, Clèves, le comté de Moers (1589-1594). Plaintes du duc de Juliers et de Clèves, du cercle de Westphalie, du comte de Salm, de l'abbaye de Cornelimunster (Inden), surtout contre les excés des troupes espagnoles (1588-1599).
- 1473 /7 Lettres du duc de Parme à Guillaume de Pamele, président des Conseils privé et d'État, touchant le projet de convertir l'abbaye d'Eeckhout à Bruges, en collège de la Compagnie de Jésus (1588-1593). Quelques lettres de Philippe II au prince de Parme; quelques minutes de G. de Pamele; une lettre de Prats sur les affaires en Cour de Rome (Rome, 25 février 1589).
- 1473 /10 Affaires et bénéfices ecclésiastiques : 1514 : commission de commissaire général pour Oostergo (diocèse d'Utrecht), 1523 : requête du chapitre de Condé touchant l'indult, 1524 : correspondance sur la permutation des sièges de Chartres et de Tournai, 1556 : Coadjutorie de l'abbaye de Saint-Ghislain en faveur d'Antoine de Hennin, 1559: abbaye de Saint-Jean-au-Mont, 1560 : formulaire d'acte imprimé touchant l'indult, ca 1560 : déclaration des bénéfices royaux du chapitre de Sainte-Waudru à Mons, 1562: billet touchant l'union des abbayes de Brabant, 1583: correspondance touchant l'archevêché de Cologne après l'apostasie de Gebhard Truchses, 1584 : coadjutorerie du doyenné de Deventer en faveur de Hillebrant Wijen, [1587] : requête de l'abbaye de Saint-Ghislain contre un abbé intrus, ca 1600-1686 : bénéfices vacants : listes, consultes, enquêtes.
- 1474 /2 Documents sur les abus au Conseil privé, au Grand Conseil de Malines et aux Conseils provinciaux, en ce qui concerne les huissiers surnuméraires (1539-1563). Requêtes pour obtenir ces emplois parmi lesquelles également des requêtes pour obtenir des charges de huissier de la Salle de la gouvernante, de notaires royaux en Artois, de chapelain claustral, de sergent à cheval en Artois et à Douai, de procureur des bailliages de La Bassée et de Hesdin. Dossier formé par Viglius, contenant aussi une feuille touchant les usurpations des comtes de Hollande au détriment des libertés frisonnes.
- 1474 /4 Erection du chapitre de Turnhout par Marie, duchesse de Brabant (juillet 1398); charte de Maximilien sur l'acquisition du tonlieu de hareng en faveur de la ville d'Anvers (24 mai 1479); accord en faveur de la ville d'Anvers, du 24 mai 1479; accord entre Philippe le Beau et l'abbaye de Saint-Trond touchant la cession des droits de juridiction de cette abbaye (13 février 1496 n.s.) requête au sujet de la dotation du Collège Adrien W, à Louvain (26 octobre 1522); commission pour recevoir en Provence et en Dauphiné, au nom de l'Empereur, la prestation de fidélité des vassaux du roi de France (juillet 1526); acte d'attestation de l'officialité d'Utrecht (22 août 1544); Charles Quint octroie une pension à Marguerite d'Autriche (20 avril 1529);Charles Quint nomme des tuteurs pour les enfants du comte dEgmont (28 février 1529 n.st) Charles Quint alloue une pension à Henri, duc de Brunswick (24 septembre 1519); Philippe le Bon mande à Adrien van der Ee de délivrer deux lettres se trouvant dans la trésorie des chartes de Brabant à Robert, comte de Vernemborch (12 mai 1437); procuration d'Henri VIII, roi d'Angleterre, touchant la paix avec l'Empereur (30 juin 1529, orig., signé).
- 1475 /3 Correspondance diplomatique de Marguerite de Parme, gouvernante des Pays-Bas, touchant les limites de ces pays et de la France. Questions discutées après le traité de Cateau-Cambrésis : Enclaves d'Artois (1546-1560); Treseignes, Fémy, Rysbroeck, Damvillers (1559); biens de l'abbaye de Serskamp en France (1558-1561); Pensenne et autres localités de la châtellenie de Tourneham; Novion en Rethelois (1560); chasse de Cambrehault; Mortagne près de Tournai (1547-1560); trésor du chapitre de Lens et reliques de saint Quentin (1560-1561); châteaux luxembourgeois tenus par les Français (1559); château de lunes ou Lumes (1559-1563); Gorze, Mohon, Francheville, Moussy-Notre-Dame Orchimont (1561-1563).
- 1475 /9 Bulle du 9 mars 1560 relative à l'incorporation de l'abbaye de Tongerloo à la manse épiscolpale de Bois-le-Duc; Jugement du drossard d'Eeckeren Pauwels (1560); Dîmes de la Cour de Berchem sous Gulpen (1546 et 1547); Liste des princes, ducs, marquis, comtes, seigneurs et barons du royaume de Naples (1556); enquête entreprise par M. Strick et J.B. Berti contre Antoine de Zélande, de Bruxelles (3 septembre 1556).
- 1476 /1 Correspondance d'Anne, Catherine, Henry, Antoinette de Lorraine, du cardinal de Lorraine et d'autres ducs de Lorraine au roi d'Espagne et aux gouverneurs généraux des Pays-Bas (ca 1552-1605). Lettres d'Antoinette, duchesse de Clèves à l'infante Isabelle (s.d. 1604; orig. reçus, minutes des réponses). Ce dossier renferme en outre : lettre de Philippe II à Moncheaux, envoyé auprès du prince évêque de Liège (minute non datée), listes de lettres reçues et envoyées par Al. de Laloo (Milan, 1598-1599), billet d'Alonso de Laloo apostillé par l'infante Isabelle (23 juillet 1604).
- 1476 /2 Correspondance diplomatique du comte de Fuentes, gouverneur général des Pays-Bas, touchant les négociations avec les provinces rebelles (1593 à 1599). Documents sur la mission du comte de Berlaimont à Madrid (1595-1596); Lettre d'Henri IV, roi de France, à Mr de Bellièvre, 11 juin 1598 (copie); Correspondance concernant le traité de paix avec la France (1598); Ordonnance d'Henri IV, roi de France, du 25 mars 1599 (orig.): Correspondances politiques, surtout celle du marquis de Havré avec les Archiducs;.
- 1477 /1 Requêtes des villes de Gand, Termonde, Audenarde, Courtrai, Furnes, Bruges et Franc de Bruges, Malines, des châtellenies de Courtrai, de Furnes et d'Audenarde , de la seigneurie de Daelenbroek près de Ruremonde, du pays d'Alost et des États de Brabant, ainsi que pièces de comptabilité relativement aux dettes faites par l'armée de la maison de Bourbon lors de l'occupation des Pays-Bas, de 1700 à 1706. Liquidation en 1723 et 1725.
- 1477 /2 Documents relatifs au différend entre le comte d'Arenberg, chef des Finances, et le seigneur de Drenckwairt trésorier général des Finances, touchant leur charge, avec avis et consulte sur les salaires et droits des greffiers en finance et sur les octrois en finance (1596 à 1623). En outre : 11 octobre 1618 : avis du Conseil privé et du Conseil des Finances sur un règlement touchant les octrois; 14 novembre 1623 : consulte du Conseil des Finances au sujet des salaires et droits des greffiers en Finances; 7 janvier 1597 : ordre au conseil des Finances touchant les dépêches des décharges, quittances, modérations de fermes etc.; (après ou en 1608) : information contre le trésorier général Robiano.
- 1477 /10 relatifs au traité de neutralité entre Philippe II et le duc de Lorraine (8 janvier 1596);déclarations du baron d'Auchy sur la rencontre entre les troupes françaises et le marquis de Varambon qui fut fait prisonnier le 5 septembre 1596; relatifs à la publication de la bulle "in Coena Domini" dans le duché de Luxembourg (1584); exemption du tonlieu d'Anvers accordée à Léonard Doppeghietere, bourgeois d'Aix-la-Chapelle (6 février 1589, orig., sans sceau); relatifs à la modération du droit seigneurial d'un fief du Hainaut : rente féodale de 800 £ sur la ville de Leuze, tenue par Pierre van Dycque, mari de Marguerite Prennes (ter octobre 1599).
- 1478 /1 États de dettes et frais de guerre de l'armée de la maison de Bourbon dans les villes d'Oudenburg Poperinge, Ypres, Blankenberge, Eekloo, Charleroi, Swalmen et Asselt, Nieuport, Ostende, au comté de Namur, dans la ville et la châtellenie de Courtrai, dans la ville et le métier d'Assenede dans la ville et le métier de Bouchoute, au duché de Limbourg, au duché de Luxembourg et au comté de Chiny, dans la châtellenie et au Vieux-Bourg de Gand (1725), à Tournai et dans le Tournaisis (1737-1739).
- 1479 /2 Documents du gouvernement des Pays-Bas et de France relatifs au commerce dans ces deux pays (1549, 1552, 1604, 1685) et projet d'un traité de commerce et de navigation de l'Empire avec le Levant (s. d., après 1719); Protestation du Conseil des Finances contre les exemptions en fait de droits d'entrée et de sortie (déb. XVIIIe s.).
- 1479 /5 Requêtes diverses de "zéleux" : Guillaume Bioret : invention touchant les monnaies (1615), Jean Gysberts et consorts: dénonciations à Anvers en fait de transactions financières (1615), Anonyme : abus des "beleydinges" des chemins en Brabant (1610), Anonyme : impôts sur le papier, les livres, les images, Laurent Fabroni : nouvelle méthode de comptabilité (1610), Anonyme : parties domaniales célées (1610), Anonyme : enregistrement des polices d'assurance (1611), Anonyme : petit droit nouveau (1607), Anonyme : rédemption de seigneuries engagées dans le quartier de Zanthoven (1610).
- 1479 /6 Mémoires, instructions et correspondances diplomatiques réunies par l'audiencier L. Verreycken, envoyé en Angleterre et à la conférence de Boulogne touchant l'Angleterre, de 1596, 1600 et 1601. Documents sur les Espagnols prisonniers en Angleterre et les Anglais prisonniers aux Pays-Bas. Documents sur les relations avec l'Angleterre, l'Ecosse l'Irlande, Florence.
- 1480 /1 Correspondance administrative et documents justificatifs touchant les difficultés de la princesse de Suède, marquise douairière de Bade, avec ses créanciers : Prétentions de dame Cécile, princesse de Suède, marquise douairière de Bade, à son douaire assigné sur la seigneurie de Rodemachern (1599-1612) Interviennent : le Conseil privé, le Conseil de Luxembourg, le gouverneur du Luxembourg, le Grand Conseil de Malines, le cardinal de Givry, la maison de Lorraine, Karl Daun, seigneur de Sassenheim. Parmi les documents justificatifs : Rémission du marquis Philippe de Bade, ayant tué Mang Voltz (1598), Affaire entre le marquis Philippe de Bade et Gros Jean de Nordingen, fait prisonnier pour sorcellerie (1603).
- 1481 /1 Correspondance administrative et documents justificatifs touchant les difficultés de la princesse de Suède, marquise douairière de Bade, avec ses créanciers : Prétentions de dame Cécile, princesse de Suède, marquise douairière de Bade, à son douaire assigné sur la seigneurie de Rodemachern (1599-1612) Interviennent : le Conseil privé, le Conseil de Luxembourg, le gouverneur du Luxembourg, le Grand Conseil de Malines, le cardinal de Givry, la maison de Lorraine, Karl Daun, seigneur de Sassenheim. Parmi les documents justificatifs : Rémission du marquis Philippe de Bade, ayant tué Mang Voltz (1598), Affaire entre le marquis Philippe de Bade et Gros Jean de Nordingen, fait prisonnier pour sorcellerie (1603).
- 1483 /2 Lettres adressées aux États de Hollande et de Frise ou au pensionnaire Jacques Cats, de 1635 à 1651 par des résidents en Angleterre et par le Parlement d'Angleterre, par l'ambassadeur de Portugal à La Haye, par la Compagnie des Indes occidentales, par des résidents en France, par des militaires lors des campagnes de 1635 et de 1642, par des délégués à Munster, par le pensionnaire d'Anvers, Edelheer, au sujet des rétorsions, par les ÉtatsGénéraux, par l'Amirauté de Hollande, par les États d'Oost-Frise (originaux et copies; dossier provenant des États de Hollande et de Frise).
- 1483 /4 Lettres adressées de Luxembourg par Jean Wiltheim au secrétaire d'État della Faille, à Bruxelles, de 1615 à 1629, touchant l'abbaye de Saint-Maximin. Minutes de réponses, touchant parfois également d'autres pourparlers diplomatiques. Copie d'une lettre de J. de Zelandre au conseiller van Achelen (15 déc. 1615); lettre originale de J. de Zelandre à l'Archiduc (Vienne, 1615); lettre de Wolff Rudolff von Oss à l'Infante (Schweinfurth 8 sept. 1615), le tout concernant St-Maximin. Lettre de Renan le Bailly à l'Archiduc, datée de Paris, 23 novembre 1615, touchant Novion-sur-Meuse et d'autres affaires avec la France.
- 1485 /13 Ordres à l'archiduc Albert et au Conseil des Finances de faire continuer leurs études au Collège de Douai à Eustache Lamberti, Daniel fils de Jean de Turnhout, Jean Gérard, fils de Jacques Gérard, Philippe Tuleman, fils de maîtres ou de chantres de la chapelle royale de Bruxelles, à charge des finances de l'État (1592-1596). Carton coté anciennement nos 1.322, 1.323 et 1.324. Originaux, minutes et copies. Le n° 11 est un registre in 4° de 44 folios.
- 1486 /1 Dépêches concernant les surintendants des provinces de Luxembourg, Cambrésis, Hainaut, Artois, Namur et Flandre, institués en 1672 pour parer à l'invasion française . Originaux des commissions de Gueldre pour J. de Gutshoven et de Namur en faveur de Champuans.Instructions pour les surintendants éventuels.
- 1486 /6 Correspondance administrative et privée de l'écuyer de Lindick, secrétaire du roi et premier official de l'Audience, à Bruxelles, de 1662 à 1664. Liste des correspondants : Appel (Louis), Belare de Noortvelde (J. de), Bernedo (Antonio de), Bie (de), Blondel, Boele, pensionnaire de Mons, Broyart (F. de), Bruges (ville de), Bryer (Thomas de), Çamora (commissaire), Carpentier, seigneur de Cericourt (D.F.) Cerf, abbé de Saint Jean (B.D.), Champuans (de), Chimay (prince de), Cocquel (Charles), Coosmans (greffier), Courcamp conseiller d'Artois (Mr de), Courcol (de), Dandeleu (J.-B.), Demellir (J.), Ennetières (trésorier général), Ennetières des Mottes (P. d'), Finia (F.), Foucquier (Francisco), Gottignies (J.-B. de), Greve (religieuse Anna de), Gryspere (baron de), Grysperre (Guillaume de), Harscamp (d'), Heyne (Michel de), Hullegarde (J.-B. de), Isenghien (comte d'), Laer (Jacobus van), Lindick P.A. de, cousin, Lindick (P. W. de), fils, Lindick (Marie-Anne de), cousine, Maes (N.), Mallea (de), Mire (Henry le), Moncheaux (greffier de), Mund (F.), Pondremy, seigneur d'Orbais (J. de), Quickelberghe (J. van), Raht (R. de), Ranst (P. van), Reynegom, Riddere (Jean de), Ricardt, Robiano (B. de), Ruijschen (de), St-Pierre à Gand (abbé), Sandelin, Silva (de), Simon (P.), Staffe, de l'Académie du roi à Bruxelles (Philippe), Stapletonus (Thomas), Steenhuys, baron de Poederlé (P. de), Vendeuilles, Vertaing, Verreycken (l'audencier) baron d'Imde Verreycken (l'audencier) baron de Bonlez, Verreycken, (Melle P.M.) Walscart (de), Waretz (E.F. de), Werdt .(Adrien van), fiscal de Namur, cousin, Wignacourt, abbé de Bergues-St-Winnoc (G. M. de), Woislawski (Ernest), Wouwer, seigneur de Quenast (van den), Yvaines (Don Ortuno), Zype (van den). Sauvegarde pour Bournonville (1654), Contribution à payer aux Français par le ban de Montzen (1657).
- 1488 /9 Pièces dispersées : s. d. : lettre à Jacques Bouton, greffier des États de Brabant (1668 ?, minute), 1er janvier 1686 : lettre de nouvel an au comte de Rennebourg, 11 juillet 1687: lettre à S.A. touchant le résident de Hollande à Bruxelles, s. d. : lettre du même au prince d'Orange, 17 juillet 1687: lettre d'A. de Chentinne, de Madrid, touchant les affaires du Conseil suprême, 22 octobre 1691: acte d'assurance de la somme de 100.000 florins pour la Hollande. Carton coté anciennement n° 1.325 bis. Originaux et minutes.
- 1489 /2 Suppression du Conseil de Gueldre et subordination directe au Grand Conseil de Malines en 1686, avec rétroactes sur une tentative identique en 1657, Désordres administratifs dans les villages de Gueldre (1685- 1686), Ordonnance du Il juin 1681 en vue de recouvrer des parties domaniales obscurcies en Gueldre (imprimé).
- 1491 /1 Lettres d'Eugène de Berghes, prince de Rache, maître de camp général des armées du roi, adressées au gouverneur général, de 1681-1682, à remettre dans les mains de Juan Silverio de Prado, son secrétaire. Aussi une lettre du vicomte de Maulde, gouverneur intérimaire du Hainaut, sur les États de Hainaut, avec rapport (13 mars 1682).
- 1491 /2 Consultes du Conseil d'État, du Conseil privé, du Conseil des Finances, de J. De Brouchoven, comte de Bergeyck, de jointes particulières, de la jointe du Conseil d'État, et correspondances diverses adressées à Maximilien-Emmanuel de Bavière, quelques unes au Conseil royal de Philippe V (1678-1702). N. B. : plaintes contre Jean-Antoine Locquet, président du Grand Conseil de Malines (1678), affaires de Hollande (1681), justification des États de Hainaut sur leurs charges de 1659 à 1684, copies de consultes du Conseil d'État des 5 décembre 1689 et 4 mars 1690, navigation hollandaise (1691), troupes de Brandebourg (1692), conflit entre l'auditorat militaire et le Conseil de Flandre (1692), surtout affaires militaires de 1700 à 1702.
- 1491 /5 Livraison de palissades imposée aux couvents et aux hôpitaux de la ville de Gand. 1667 : liste des couvents imposés, 1668 : ordre aux religieux de livrer les palissades, 1689 : supplique des Alexiens de Gand au Conseil de Flandre, contre la taxation, 1701 : supplique des mêmes au Conseil privé sur le même objet, 1702 : supplique des Annonciades de Gand au Conseil de Flandre sur le même objet, 20 juin 1506 : bulle de Jules 11 pour les Frères Cellites de saint Augustin (copie), Theodorus de Vrije: "directorium seu rites profitendi fratrorum sub regula D. Augustini qui cellite vocantur. Antverpie, 1673 " (copie du livre).
- 1493 /4 Correspondance administrative et lettres adressées au marquis del Campo, lieutenant général des armées de l'Empereur, et gouverneur d'Ostende, touchant le port et les forts de cette ville (1722-1727). N.B. : cinq cartes : cartes de la situation d'Ostende en 1682 (deux cartes) et en 1698; carte des bras de mer aux alentours (1698), carte des fortifications (1726-1727).
- 1493 /5 Lettres adressées à la gouvernante générale des Pays-Bas par des institutions civiles et religieuses, de 1735 à 1738. Correspondants : Grand Conseil de Malines, Conseils de Hainaut , de Luxembourg, de Gueldre, cour féodale du Vieux-Bourg de Gand, commune de Silly, duc d'Ursel commandant de Ruremonde, ville de Bruges, abbé de Saint-Martin, abbé de Stavelot, université de Louvain, évêché de Namur, père général de Windesheim, hôpital Saint-Jacques à Gand.
- 1494 Correspondance administrative adressée au Conseil d'État touchant la forme des impôts et moyens courants du Hainaut (1723-1725). Nombreuses requêtes de particuliers, de corporations et surtout de maisons religieuses du Hainaut, demandant exonération des droits sur la consommation des bières et du brandevin, en vertu des coutumes et d'anciens privilèges, appuyés parfois de pièces justificatives (Exemples : exemption des maltôtes des Frères Mineurs par Philippe II en 1550, exemption des maîtres des postes par Charles VI, 16 octobre 1713). Imprimés : Règlement pour l'établissement des postes (5 novembre 1701), Conditions de la ferme générale du Hainaut (1726). Carton coté anciennement n° 1.332. Originaux et minutes.
- 1495 /3 Ordonnance de Charles Quint pour la ville de Bruxelles, du dernier février 1546 (n.st., copie) et mémoires du magistrat de cette ville (1610). Interprétation de l'art. 13 par la ville de Bruxelles (1 er septembre 1546, copie). Rapport des délibérations des échevins de la ville de Bruxelles, en conflit avec l'amman (24 juin 1609-24 juin 1610) et des tractations avec les Archiducs.
- 1495 /11 Documents concernant les terres franches : rations imposées à toutes les terres franches (1725), recherches sur l'ordonnance du 6 mai 1665 concernant les terres franches au pays de Liège (avec deux exemplaires imprimés de l'ordonnance) (1729), rapport de 1724 sur les terres franches de Saint-Amand-lez-Termonde (avec documentation depuis 1622), patentes de survivance pour le receveur des terres franches, Albert Joseph Gambier (1733).
- 1495 /17 Acte du Grand Conseil de Malines acceptant l'appel de Jennin et Arnould Becquet, frères, et de Robert Harland contre Adam Mariaige, qui a gagné sa cause devant le bailli et les hommes de fief de Haubourdin (1548) avec deux extraits de rôle de 1548 et 1551. Carton coté anciennement n° 1.333. Originaux, copies et minutes.
- 1496 /2 Billets administratifs adressés à l'audencier ou à ses secrétaires par Henri de Chrumpipen et le maréchal zum Junghen de 1726 à 1734. Quelques billets de Jacques Van Camp (de Malines), de Jean-Baptiste Nobili, de J.J. Le Roy, de Gruber et de Ladoz. Un exemplaire imprimé de la "Gazette van Antwerpen" du 4 juillet 1730.
- 1496 /8 Liste de mandats dépêchés par l'Audience pour scellement de lettres patentes et de commissions dont les originaux et les minutes reposent au bureau de l'Audience. La liste va de 1531 à 1729. Elle a été formée en 1732 pour prouver que les mandats sont signés des princes ou des gouverneurs généraux au pied des minutes des lettres patentes.
- 1496 /12 Inventaire des papiers pris par le prévôt général, Castaneda, dans la maison du commissaire Calvo et livrées au Conseil d'État (1691-1708). Documents trouvés chez Joseph Calvo de Rivilla : s. d. : sept lettres de Marguerite Droogen à madame Calvo, 1691-1694 : cinq actes du notaire Manuel de las Ossas (procurations des héritiers de Don Juan Pimentel de Prado pour Joseph Moreno Salvador et Garcia Osorio, espagnol), 27 juin 1697 : lettre de l'archevêque de Malines à J. Calvo sur l'élection du secrétaire du chapitre de Sainte-Gudule (jansénisme), 12 juillet 1703 et 4 septembre 1703 : deux lettres d'ARista de Zuniga Thenorio à J. Calvo dont une datée de La Calzada (espagnol), 15 janvier 1704 : lettre de la princesse de Barbançon au marquis de Foursi (espagnol, français), 18 décembre 1706 : adjonction du président de Hainaut au Conseil royal de Philippe V, 23 décembre 1797, 8 juin et 14 décembre 1708 : décrets du Conseil royal à l'amirauté de Nieuport.
- 1497 /3 Documents administratifs relatifs au Conseil de Brabant (1528 n.st.-1673 Concerne: le style de procédure, le transfert à Louvain (1578), le conflit avec le Conseil privé, les gages, les nominations, le ressort, certaines revisions, une affaire de corruption (1559-1560), des avis du Conseil au gouvernement.
- 1498 Documents touchant la souveraineté des ducs de Brabant sur les seigneuries de Boxmer, Bladel et Reusel, Lavoir, le couvent de Huiberghen, l'abbaye de Postel, les seigneuries de Hosdein, Remberg, Witthem, Petersheim, Rutten, Zepperen, Grootloon, Berg, Veulen, Hoeppertingen, Fallais, Elsloo, Limberg, Wandre, Argenteau, Hermal, Vlijtingen Hees, Lauffelt, Helst, Herstal, Tilburg, Goerle et Druinen (?), la commanderie de Gemert ainsi que des difficultés avec la Principauté de Liège (1410 à 1690). Carton coté anciennement n° 1.373 bis. Originaux minutes et copies.
- 1499 /1 Documents relatifs à l'histoire et à l'administration du Brabant : Maastricht, les Joyeuses Entrées des princes, leurs prérogatives, la bulle d'or (1204 à 1599) Différend entre le Brabant et Liège suite à la défense d'exporter du bétail hors du Brabant (1573). Offices en Brabant (1576). Abus dans les impôts (s.d.) Vente de bois de la forêt de Soignes (1599). Tables de prêt (1599).
- 1499 /2 Documents relatifs à Tirlemont (1519-1578), Nivelles (1559-1620), Vilvorde (1544-1679), Gembloux (1578), Wavre (1598), Gheel (1576), la françhise d'Assche (1592-1601), Diest (1580), Léau (1580), Lierre (1579), Merchtem (1543), Zichem (1580), La Hulpe (1216, 1230, 1341, 1400), les mairies du Brabant (s.d.) et les reliques de l'église de Bouchout et de l'abbaye de Saint-Trond.
- 1499 /3 Documents des ducs de Brabant relatifs aux abbayes de leur duché: Affligem (1083), Villers (1584), Grimbergen (1544), Averbode (1574), Forest (1600), La Cambre (1614), Auderghem (1564), Aywières (1588), Nazareth (1614), Tongerloo (1590) , abbayes du quartier de Louvain (1575). Carton coté anciennement n° 1.374. Originaux et copies avec inventaires de la fin du XVIIIe siècle.
- 1502 /2 Trèves avec les Provinces-Unies : Tentative de trêve de 1640-1641 : correspondance de P. Roose et Verreycken; Trêve de Douze ans : correspondance des États Généraux avec Richardot (1609), lettre de l'archiduc Albert au fiscal de Brabant, Maes (1610, copie); Trêve de Douze ans : négociations de Verreycken (1607- 1611), documentation sur l'état politique des Provinces Unies (1600-1613), sur la flotte (1613), sur le commerce avec les Indes (1605-1614), sur le canal Gand-Ostende (s.d.) lettre de 1622 sur le trêve de Douze ans; Avvisi en italien, trouchant l'Écluse (1603). Papiers de Richarde et de Verreycken.
- 1502 /5 Négociations avec la France à Calais (1596) : Correspondance de Jean Richarde président du Conseil privé, et de l'audiencier Verreycken, ambassadeurs; Leurs lettres patentes de pleins pouvoirs; Correspondance de l'archiduc Albert, de Dominique de Vic, de Moriansart, de Levasseur, du comte de Solre et de Monsieur Guillioyre.
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