Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
BE-A0524_714536_802265_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 /
AEM.07.041
Het Rijksarchief in België
2020
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0524 / AEM.07.041
Naam archiefblok
- Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Periode
1708 - 2002
Buitendiensten. Nationaal/Federaal. Financiën (K1_5)
Laatste inventarisnummer
921.00
Omvang geïnventariseerd
34.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 267 Pièces relatives à la remise aux domaines de terrains occupés par les ouvrages avancés de la porte du rivage à Mons depuis le bassin du chemin de fer de Mons à Manage jusqu'au chemin de fer de Mons à Quiévrain dont des terrains nécessaires au détournement de la route de Mons à Valenciennes. 1861-1864. 1 chemise
- 277 Procès-verbaux des séances de la commission instituée par la dépêche du ministre des Finances au directeur de l'enregistrement et des domaines à Mons, du 6 février 1866, à l'effet d'examiner les modifications ou adjonctions apportées ou proposées par la ville de Mons aux concessions de terrains des anciennes fortifications, qui lui ont été accordées par la convention du 8-10 juin 1862, et d'indiquer tous les terrains dont il y aurait lieu de faire remise à la ville et pièces afférentes. 1866. 1 chemise
- 281 Plan d'établissement de la nouvelle station de Mons, de l'établissement du boulevard Charles Quint, de la place Léopold et du raccordement des rues d'Egmont, des Compagnons et Borgne Agasse constituant l'annexe de la convention conclue entre la ville de Mons et l'État le 5 mars 1870. 1870. 1 plan
- 284 Pièces relatives à la vente de terrains provenant des emprises faites pour l'établissement de l'ancienne gare de Mons et notamment les projets d'ouverture d'une nouvelle rue et de lotissement de ces terrains ainsi que la répartition du prix de vente de ces immeubles entre l'État et la ville de Mons. 1872-1875. 1 chemise
- 288 Procès-verbaux, extraits de délibérations du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Mons et plans concernant la cession à l'État belge par la ville de Mons de l'usage de la caserne Guillaume, de la caserne du préfet, de la caserne Léopold et du manège couvert, à Mons. 1874. 1 chemise
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_714536_802265_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0524_714536_802265_FRE