Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
BE-A0525_700151_700078_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I25
Het Rijksarchief in België
1967
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I25
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Bestuursorganen met provinciale bevoegdheden (B5)
Laatste inventarisnummer
8382.00
Omvang geïnventariseerd
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe (I51)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3218 Enquête effectuée à Perwez en Hesbaye par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Jean de Walrand, seigneur de Goesnes, défendeur, contre les abbesse et religieuses de Solières, demanderesses, au sujet des limites, de la consistance et de l'exploitation de leurs bois limitrophes. 1615, 9-11 juin.
- 3219 Enquête effectuée par Godefroid Gaiffier, conseiller, à la requête de Nicolas de Brabant, mayeur de Limont, demandeur, contre la veuve et les héritiers de Thierry Dacos et Guillaume de Rorive, défendeurs, au sujet de la reprise de biens ayant appartenu à Antoine de Brabant, mort au camp de Bouge. 1615, 10 juin.
- 3232 Enquête effectuée à Arbre par Guillaume Bodart, conseiller, et Gérard Boursin, greffier, à la requête de Nicolas Marotte, seigneur d'Arbre, demandeur (?), contre Martin Lambert, défendeur (?), au sujet du passage à travers une prairie appartenant au second pour charrier des charbons de bois nécessaires au "marteau" du premier. 1615, 18 juillet.
- 3235 Enquête effectuée à Lodelinsart puis à Namur par Jean Gerlays, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Louis Albert, haut voué de Lodelinsart, défendeur, contre le procureur général joint à Pierre Staingnier, demandeurs, au sujet de la pêche dans un vivier à Lodelinsart (1). 1615, 3, 5 août, 2 septembre.
- 3236 Enquête effectuée à Walcourt puis à Namur par Jean Gerlays, conseiller, et Antoine Reyns, adjoint, à la requête de Jacques Laurent, maître de forges à Barbençon, défendeur, contre Catherine de Masnuy, dame d'Yve, et Jacques Gobert, demandeurs, au sujet des inondations provoquées dans des prairies appartenant aux seconds par les retenues d'eau nécessaires au fonctionnement de la forge du premier (2). 1615, 6-8, 11, 12 août, 16 novembre.
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