Authentieke verdragen tot afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België en documenten met betrekking tot de afstand van de Onafhankelijke Congostaat aan België, afkomstig van Adolphe de Cuvelier
BE-A0545_724272_807520_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 65
Het Rijksarchief in België
2024
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 65
Naam archiefblok
- Verdrag en documenten afstand Onafhankelijke Congostaat
- Traités et documents cession EIC
Periode
1907-1908
Nationaal/Federaal. Buitenlandse Zaken (I1_91)
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 5 Minute manuscrite relative au communiqué officiel annonçant la conclusion d'un accord entre l'État Indépendant du Congo et l'État belge concernant la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique et projet de texte imprimé du traité de cession de l'État Indépendant du Congo. [1907]. 2 pièces scans
- 10 Transcription du brouillon préparatoire de la décision du Conseil des ministres du Royaume de Belgique adressée au Secrétaire général de l'État Indépendant du Congo concernant l'affectation au budget 1907 de la somme de 4 millions correspondant aux fonds d'épargne et de tiers, et de la décision du Conseil des ministres concernant l'annexe B, ainsi que les brouillons des accusés de réception, novembre 1907. 1907. 3 pièces scans
- 11 Décision du Conseil des ministres du Royaume de Belgique communiquée par le directeur général de la Trésorerie et de la Dette publique au Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo concernant l'affectation au budget 1907 de la somme de 4 millions correspondant aux fonds d'épargne et de tiers, et décision du Conseil des ministres concernant l'annexe B, ainsi que les minutes des accusés de réception, 26 et 27 novembre 1907. 1907. 5 pièces scans
- 13 Brouillon du courrier d'envoi accompagnant la liste des obligations existant à charge de l'État du Congo, prévues au paragraphe 6 de la lettre n° 2 jointe au traité de cession, et première et deuxième versions manuscrites de la liste des obligations existant à charge de l'État du Congo, 30 novembre 1907. 1907. 3 pièces scans
- 17 Courrier adressé au chevalier Adolphe de Cuvelier, Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo, par Jules de Trooz, ministre de l'Intérieur du Royaume de Belgique, concernant les courriers référencés nos 1, 2 et 3 qui précèdent, Bruxelles, 28 novembre 1907. 1907. 1 pièce scans
- 18 Dossier relatif à l'accord du 28 novembre 1907 conclu entre les mandataires de l'État Indépendant du Congo et ceux de l'État belge concernant divers textes et documents à soumettre à leur gouvernement dans le cadre de la cession de l'État Indépendant du Congo à la Belgique, dont le traité de cession, l'arrangement provisoire, les lettres à échanger entre les plénipotentiaires des deux gouvernements, 28 novembre 1907. 1907. 6 pièces scans
- 20 Copies dactylographiées des courriers d'envoi du traité de cession de l'État Indépendant du Congo, avec annexes, par Adolphe de Cuvelier, Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo, à Jules de Trooz, ministre de l'Intérieur, Jules Renkin, ministre de la Justice, Julien Davignon, ministre des Affaires étrangères, 4 décembre 1907. 1907. 2 pièces scans
- 21 Courrier du Secrétaire général du département des Finances de l'État Indépendant du Congo au Secrétaire général du département des Affaires étrangères de l'État Indépendant du Congo, Adolphe de Cuvelier, concernant les obligations restant à charge du budget de 1908 et liste les obligations restant à charge du budget de 1908, 31 décembre 1907. 1907. 3 pièces scans
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