Inventaire des archives du groupe de la Société Générale de Belgique S.A. Troisième versement 1834-1992.
BE-A0545_006891_006845_FRE
BRION René et MOREAU Jean-Louis
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 302
Het Rijksarchief in België
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 302
Naam archiefblok
- Generale Maatschappij van België - 3e neerlegging.
- Société Générale de Belgique SA, 3e versement.
Periode
1834 - 1992
Bank- en verzekeringswezen (V32)
Laatste inventarisnummer
1174
Omvang geïnventariseerd
110 m
Archiefbewaarplaats
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 802 Réactions à la fermeture de puits ayant appartenu à la Société des Charbonnages du Levant du Flénu s.a. : notes, études du prix de revient du charbon, notes préalables à la décision de fermeture, procès-verbaux de réunions du Conseil Régional mixte de l'industrie charbonnière du Borinage, extrait de presse, débats à la Chambre, proposition d'un système de compensation entre charbonnages. Examen (avec plans) des sièges des Charbonnages de Monceau-Fontaine s.a. Notes techniques diverses. 1938-1939. 1 liasse
- 809 Annonce de la fermeture des Charbonnages Belges, gérés par la Société Anonyme John Cockerill s.a.: rétroactes des conventions des sociétés avec l'Etat Belge, historique, informations au Gouvernement belge, à la Haute Autorité de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), protocole instituant un régime transitoire en janvier 1954, notes, correspondance avec J. Duvieusart, J. Monnet et divers. 1953-1954. 1 liasse
- 810 Révision des conventions de 1950 pour l'octroi de subsides aux charbonnages borains (Charbonnages Unis de l'Ouest de Mons s.a., Charbonnages Belges, Charbonnages du Levant et des Produits du Flénu s.a.) et mise au point des mémorandums exposant au Gouvernement belge et à la Haute Autorité de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), la " situation présente et future " des charbonnages conventionnaires : étude des avantages apportés par la cokerie de Tertre aux charbonnages de 1931 à 1951 (juillet 1952), étude initiale par les trois charbonnages de leur situation à l'issue de la période conventionnaire et de la période de rééquipement (juin 1953), révision et nouvelles versions de ces mémoires (juillet-décembre 1953). 1952-1953. 1 liasse
- 811 Fermeture des charbonnages dans le Borinage : coupures de presse, notes et correspondance à ce sujet. Examen de la liquidation éventuelle de la société Charbonnages du Borinage s.a. Notes et extraits de presse sur un projet du M.O.C. (Mouvement Ouvrier Chrétien) de société charbonnière unique dans le sud du pays. 1953-1969. 1 liasse
- 812 Projet de création d'une usine sidérurgique dans le Borinage (1953-1954). Correspondance et notes diverses sur des projets de reconversion dans le Borinage et le Centre et procès-verbal de réunion à ce sujet à la F.I.B. (Fédération des Industries Belges) entre les représentants du Gouvernement et de l'industrie (1965-1966). Notes de A. Dubuisson sur les activités de Sodecom s.a. (1967). 1953-1967. 1 liasse
- 813 Enquête de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) concernant la viabilité et les possibilités de rationalisation des charbonnages " marginaux " du Borinage : Charbonnages du Levant et des Produits du Flénu s.a. et Charbonnages Belges& Hornu& Wasmes à Frameries (division de Cockerill-Ougrée s.a.). Correspondance concernant les subventions accordées par l'Etat belge à ces charbonnages. 1954-1955. 1 liasse
- 814 Problème des mines marginales du Borinage et enquête d'experts indépendants envoyés par la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier): institution et mission d'une commission, réunions à Fédéchar (Fédération Charbonnière Belge) en préparation à l'enquête, questionnaire de la commission et réponses des charbonnages, rapports de visite des experts, rapport de la sous-commission technique pour l'étude des charbonnages marginaux. 1954. 1 liasse
- 815 Programme d'assainissement des mines marginales du Borinage et travaux de la Commission d'experts internationaux de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) : renseignements transmis à cette commission par les différents charbonnages, notes, plans, correspondance. 1954-1956. 1 liasse
- 816 Programme d'assainissement des mines marginales du Borinage et travaux de la Commission d'experts internationaux de la C.E.C.A. (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) : renseignements transmis à cette commission par les différents charbonnages, notes, plans, correspondance. 1954-1956. 1 liasse
- 817 Avenants aux conventions et conventions définitives de 1955 passées entre l'Etat et les charbonnages marginaux pour l'octroi de subsides aux sièges à maintenir en activité de façon durable et aux sièges où l'extraction doit être arrêtée avant le 1er janvier 1959. Historique de la problématique des charbonnages marginaux en février 1958. 1954-1959. 1 liasse
- 818 Avenants aux conventions et conventions définitives de 1955 passées entre l'Etat et les charbonnages marginaux pour l'octroi de subsides aux sièges à maintenir en activité de façon durable et aux sièges où l'extraction doit être arrêtée avant le 1er janvier 1959. Historique de la problématique des charbonnages marginaux en février 1958. 1954-1959. 1 liasse
- 819 Avenants aux conventions et conventions définitives de 1955 passées entre l'Etat et les charbonnages marginaux pour l'octroi de subsides aux sièges à maintenir en activité de façon durable et aux sièges où l'extraction doit être arrêtée avant le 1er janvier 1959. Historique de la problématique des charbonnages marginaux en février 1958. 1954-1959. 1 liasse
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