Inventaire des archives du groupe de la Société Générale de Belgique S.A. Troisième versement 1834-1992.
BE-A0545_006891_006845_FRE
BRION René et MOREAU Jean-Louis
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 302
Het Rijksarchief in België
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 302
Naam archiefblok
- Generale Maatschappij van België - 3e neerlegging.
- Société Générale de Belgique SA, 3e versement.
Periode
1834 - 1992
Bank- en verzekeringswezen (V32)
Laatste inventarisnummer
1174
Omvang geïnventariseerd
110 m
Archiefbewaarplaats
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 3 Conventions diverses concernant les A.C.E.C. s.a., notamment avec le groupe Westinghouse pour la création d'un consortium d'actionnaires des A.C.E.C. (1976) et avec la Compagnie Générale d'Electricité s.a., concernant la reprise des actions A.C.E.C. s.a. détenues par Westinghouse (1984, 1985). Protocole d'accord entre la S.G.B., les A.C.E.C. s.a., CIG (Centre d'Informatique Générale) s.a., Intersys s.a. et Trasys s.a. concernant la mise en place d'un comité de coordination informatique entre les sociétés de service et de conseil informatique du groupe de la Générale. 1971-1985. 1 liasse
- 7 Conventions diverses concernant la société Arbed (Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange) s.a., et notamment : protocole d'accord concernant les influences respectives des groupes Schneider et S.G.B. (1972) ; convention entre le groupe Empain-Schneider et celui de la S.G.B., d'une part, et les groupes Röchling, Otto Wolf et Mabanaft d'autre part, concernant le blocage des titres de la société Arbed s.a. (1980) ; prises fermes par la S.G.B. d'emprunts convertibles émis par l'Arbed s.a. (1984, 1986) ; convention avec l'Etat luxembourgeois concernant la stabilité de la gestion de l'Arbed (1984) ; ventes d'actions Sidmar (Sidérurgie Maritime) s.a. à l'Arbed (1984, 1986). 1972-1986. 1 liasse
- 9 Protocole d'accord passé entre tous les partenaires du Comité Interministériel de Restructuration Industrielle concernant la cession, par la C.R.A.M. (Compagnie Royale Asturienne des Mines) s.a. de certains de ses actifs en France (usine d'Auby) à une société nouvelle, Asturienne France s.a. (1982) ; échange de créances contre des titres de la C.R.A.M. s.a. (1983) ; protocole d'accord passé entre la C.R.A.M. s.a. et ses créanciers concernant son redressement financier (1984). 1972-1984. 1 liasse
- 13 Banque Belge pour l'Etranger s.a. : protocole d'accord sur l'autonomie de la fonction bancaire (avril 1977) et correspondance concernant le transfert de la participation de la S.G.B. dans la Banque Belge pour l'Etranger s.a. à une filiale de la société Tanks Consolidated Investments Ltd (1982). 1977-1982. 1 liasse
- 16 Conventions successives de blocage des titres de la société Belref (Société Belge des Produits Réfractaires) s.a. (1972). Convention entre Belref s.a., l'Etat belge (représenté par la S.D.R.W. (Société de Développement Régional pour la Wallonie) s.a.), Métalchim s.a., Métallurgie-Hoboken-Overpelt s.a., la Société des Mines et Fonderies de Zinc de la Vieille-Montagne s.a., l' U.F.I. (Union Financière et Industrielle) s.a., Glaverbel s.a. et la S.G.B. concernant la restructuration du capital de Belref s.a. (1980). Accord entre Finoutremer (Compagnie Financière Européenne et d'Outre-Mer) s.a., Belref s.a. et la S.G.B., concernant différentes filiales de Belref s.a. (1979). 1972-1980. 1 liasse
- 19 Droit de " first refusal " de la S.G.B. sur des titres de Carbochim s.a. appartenant à Cities Service ou François Gardinier (1973, 1974). Intervention de la S.G.B. dans le capital et les prêts accordés à Azolène s.a., une filiale de Carbochim s.a. destinée à fabriquer des films de polypropylène (1980, 1981). Convention d'option accordée à Carbochim s.a. par divers actionnaires de la société Immochim s.a. (dont la S.G.B.) (1984). Convention entre la S.G.B. et Carbochim s.a. concernant l'apport de titres Chimac s.a. à Carbochim s.a. (1983). Crédits et cautionnements accordés à Carbochim s.a. par la S.G.B. et la Société Générale de Banque s.a. (1985). Accord entre Carbochim s.a. et la S.G.B. concernant la participation de cette dernière dans le capital de Sedema s.a. (1985). 1973-1985. 1 liasse
- 20 Accords divers entre la S.G.B. et le groupe François concernant la C.F.E. (Compagnie François d'Entreprises) s.a. et notamment protocoles d'accord de 1980 et 1981 concernant le rapprochement entre le groupe François et la C.F.E. s.a. et le blocage des titres de la société issue de ce rapprochement : la Compagnie François d'Entreprise s.a. 1980-1981. 1 liasse
- 23 Accord de blocage de titres de la C.M.B. (Compagnie Maritime Belge) s.a. par les principaux actionnaires du groupe de la S.G.B. (1973, 1974). Accord sur le même sujet entre la S.G.B. et Almabo s.a. (1979). Droit de préemption de la S.G.B. sur les titres de la C.M.B. s.a. acquis par la société Gevaert Photo-Producten n.v. (1985). 1973-1985. 1 liasse
- 24 Conventions entre la S.G.B. et Cofinindus (Compagnie Financière et Industrielle) s.a. concernant le service financier et la gestion de Cockerill s.a. (1955). Correspondance entre le comte de Launoit et la S.G.B. concernant la gestion partagée de la société Cockerill-Ougrée-Providence s.a., puis le rachat en parallèle d'actions de la société Espérance-Longdoz s.a. (1969-1971). Lettres collectives des 30 et 31 octobre 1969 à la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à l'Industrie) s.a. et au C.C.P.S. (Comité de Concertation de Politique Sidérurgique) au sujet de la politique de répartition des bénéfices de la société Espérance-Longdoz s.a. Note sur les conséquences de la fusion entre le groupe Lambert, la Brufina (Société de Bruxelles pour la Finance et l'Industrie) s.a. et Cofinindus (Compagnie Financière et Industrielle) s.a. sur la gestion de Cockerill s.a. (1973). Gentlemen agreement du 5 mars 1975 entre la S.G.B. et le groupe Boël concernant Cockerill-Ougrée-Providence et Espérance-Longdoz s.a. (1975). Cession par Cockerill s.a. de sa division de Marchienne (1979). Protocole général d'accord concernant la restructuration financière de l'industrie sidérurgique du bassin de Liège (1979). 1955-1979. 1 liasse
- 31 Convention du 27 novembre 1980 entre la S.G.B., la Compagnie Bruxelles-Lambert s.a. et Cobepa (Compagnie Belge de Participations Paribas) s.a. : retrait de Cobepa s.a. de l'actionnariat d'Electrobel s.a. en échange d'une majoration de ses intérêts dans la société GB-Inno-BM s.a. Notes sur les conventions liant la S.G.B. et la Sofina s.a., notamment pour le syndicat de blocage des actions Electrobel s.a. et la restructuration du secteur électrique belge. 1973-1980. 1 liasse
- 35 Convention de garantie de bonne fin entre la Fabrique Nationale Herstal s.a., d'une part, et les sociétés S.G.B., Société Générale de Banque s.a. et Banque Nagelmackers s.a., d'autre part, concernant un emprunt obligataire convertible (1984). Prêt accordé à la Fabrique Nationale Herstal s.a. (1983). 1983-1984. 1 liasse
- 60 Convention de blocage de titres Sidmar (Sidérurgie Maritime) s.a. entre Cofinindus (Compagnie Financière et Industrielle) s.a., la S.G.B., le groupe Falck, Cockerill-Ougrée s.a., Arbed (Aciéries Réunies de Burbach-Eich- Dudelange) s.a. et Société Anonyme des Laminoirs, Hauts Fourneaux, Forges, Fonderies et Usines de la Providence s.a. ; droit de first refusal sur des titres Sidmar s.a. (1964-1970). Vente de titres de la société Sidmar s.a. à l'Arbed s.a. (1984). 1974-1984. 1 liasse
- 62 Conventions entre la S.G.B. et l'Union Financière Boël concernant leur coopération dans la gestion de la Sofina s.a., le blocage des titres de cette société, la représentation des deux groupes au sein des instances de direction, l'orientation des activités de la Sofina s.a., etc. 1967-1985. 1 liasse
- 63 Accord passé entre la S.G.B. et la Société Générale de Banque s.a. concernant les engagements des deux parties lors d'émissions publiques de titres par les sociétés du groupe (1969, 1979). Accord entre la banque et la S.G.B. en matière de logistique, de bâtiments et de services financiers (1935, 1979). Conventions diverses concernant la Société Générale de Banque s.a., protocole concernant l'autonomie de la fonction bancaire (1965, 1969, 1974). Gentlemen agreement avec la Banque d'Anvers s.a. et la Société Belge de Banque s.a. (1965). Compétences respectives de la S.G.B. et de la Société Générale de Banque s.a. en matière d'émission (1969, 1972). Convention pour la sous-location d'un bureau à New York par la S.G.B. (1985). 1935-1985. 1 liasse
- 66 Echéancier des conventions en 1978 et 1985. Conventions diverses relatives aux sociétés : Sybetra s.a., Gechem s.a., B.N. Constructions Ferroviaires et Métalliques s.a., Trust Consult s.a., Métalchim s.a., Technofin s.a., Bombardier s.a., Société Générale de Banque s.a., Banque Indosuez s.a. (projet Francemanche), Electrafina s.a., Compagnie Financière Eternit s.a. et Eteroutremer s.a., Compagnie Générale d'Electricité s.a., Trasys s.a., Genstar s.a., Sumitomo Corp., Belref s.a., Entreprises et Chemins de Fer en Chine s.a., Tractionel s.a., la S.R.I.W. (Société Régionale d'Investissement de Wallonie) s.a., Meusinvest (Société de Développement et de Participation du Bassin de Liège) s.a., Franki s.a. 1978-1985. 1 liasse
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006891_006845_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006891_006845_FRE