Inventaire des archives de la F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) et du Comité National Belge de la Chambre de Commerce Internationale, 1897-2007.
BE-A0545_006742_006681_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 019
Het Rijksarchief in België
2012
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 019
Naam archiefblok
- Verbond van Belgische ondernemingen (VBO)
- Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).
Periode
1897 - 2007
Beroeps- en standsverenigingen, vakbonden (W1)
Omvang geïnventariseerd
116.00
m
Laatste inventarisnummer
2559.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- Première partie : les Archives dU C.C.T.I. (Comité Central du Travail Industriel) devenu C.C.I. (Comité Central Industriel) en 1913 puis F.I.B. (Fédération des Industries belges) en 1946 et enfin F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) à partir de 1973
- 1652 Dossier concernant les travaux du Comité consultatif instauré par la C.E.E. pour la libre circulation des travailleurs dans la Communauté : listes de représentants proposés par le gouvernement belge, renouvellements des mandats au sein de la F.E.B., ordres du jour et projets de comptes rendus des réunions, documents préparatoires janvier 1991- décembre 2000 1 liasse
- 1653 Dossier concernant les travaux du Comité consultatif instauré par la C.E.E. pour la libre circulation des travailleurs dans la Communauté : listes de représentants proposés par le gouvernement belge, renouvellements des mandats au sein de la F.E.B., ordres du jour et projets de comptes rendus des réunions, documents préparatoires janvier 1991- décembre 2000 1 liasse
- 1654 - 1656 Dossier relatif à la libre circulation des travailleurs au sein de la Communauté européenne Réflexion sur les besoins d'une politique commune, communications de la C.E.E. sur l'immigration interne à la C.E.E et sur le droit d'asile, création par le Conseil de l'Union européenne d'un comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs (candidats proposés par le gouvernement belge et désignation de Sonia Kohnenmergen pour la F.E.B.), avis rendus par ce comité consultatif, participation de la F.E.B. à un séminaire européen sur la libre circulation des travailleurs (octobre 1992), participation au sein de l'Unice au projet de proposition concernant la mobilité des cadres en Europe, rapport présenté à la Commission européenne en mars 1997 par un groupe de haut niveau sur la libre circulation présidé par Simone Veil, consultation relative à une directive du Conseil sur le droit des ressortissants des pays tiers de voyager à l'intérieur de la Communauté, concertation au sein de l'Unice sur le plan d'action pour la libre circulation des travailleurs communiqué par la Commission et textes officiels de la C.E.E., conférence européenne en décembre 1998 sur " 30 ans de libre circulation des travailleurs en Europe ", directives européennes sur le regroupement familial, sur la mobilité des étudiants, des personnes en formation et des enseignants. 1991-2000
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006742_006681_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006742_006681_FRE