Inventaire des archives de la F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) et du Comité National Belge de la Chambre de Commerce Internationale, 1897-2007.
BE-A0545_006742_006681_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 019
Het Rijksarchief in België
2012
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 019
Naam archiefblok
- Verbond van Belgische ondernemingen (VBO)
- Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).
Periode
1897 - 2007
Beroeps- en standsverenigingen, vakbonden (W1)
Omvang geïnventariseerd
116.00
m
Laatste inventarisnummer
2559.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- Première partie : les Archives dU C.C.T.I. (Comité Central du Travail Industriel) devenu C.C.I. (Comité Central Industriel) en 1913 puis F.I.B. (Fédération des Industries belges) en 1946 et enfin F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) à partir de 1973
- 1621 - 1624 Dossier concernant les régimes de retraite flexible et les pensions complémentaires. Correspondance du Comité de liaison d'employeurs avec la F.E.B., documents de travail et communication finale concernant la consultation organisée par la Commission européenne sur la retraite flexible en 1980 et 1981, projet de résolution du Conseil des Communautés européennes sur les régimes de retraite flexible (mai 1993), documents transmis par l'Unice à l'occasion du colloque européen sur les travailleurs vieillissants et le marché du travail (novembre 1993), échange de correspondance, de textes et d'avis au sujet de la sauvegarde des droits en pension complémentaire des travailleurs dans le cadre de la libre circulation (pour une étude puis des directives de la Commission européenne en 1993, 1995 et 1997) avec publication de livres verts, étude de la question des prépensions et du chômage au sein du département des questions du travail de la F.E.B. pour donner avis à l'Unice sur la question, toujours dans le cadre du travail du Conseil de la Commission européenne, prise de position de l'Unice par rapport à la communication de la Commission concernant le développement du dialogue social communautaire (1997). 1980- 1997
- 1625 - 1626 Dossier concernant la flexibilité en matière d'emploi et le marché du travail : correspondance, demande d'avis de l'Unice à la F.E.B., documents d'information de provenances diverses et différentes étapes d'un texte de la Commission des Communautés européennes sur l'amélioration de la flexibilité du marché du travail (1984-1985), étude sur les contrats à durée déterminée menée par la commission des questions sociales de la F.E.B. et par la commission des affaires sociales de l'Unice 1984-1998
- 1627 - 1628 Dossier concernant le travail des jeunes. Documents du groupe de travail " emploi des jeunes " de l'Unice, propositions, communications et plans d'action de la Commission des Communautés européennes concernant l'emploi des jeunes, rapport sur l'emploi des jeunes approuvé par le Comité de Liaison d'Employeurs, information au sein du département des affaires sociales de la F.E.B. sur le projet de directive du Conseil européen sur la protection du travail des jeunes et sur les commentaires de l'Unice à ce sujet. 1977-1994
- 1629 - 1632 Dossier concernant le travail des femmes. Documents transmis par l'Unice à Wilfried Beirnaert à la F.E.B. concernant les directives adoptées par le Conseil au sujet de la protection des femmes enceintes, documents du groupe de travail " éducation et formation " de l'Unice, projet de mémorandum de la Commission européenne sur une rémunération égale pour un travail de valeur égale, numéros du bulletin d'information IRIS (réseau européen pour la formation des femmes), notes sur le quatrième conférence mondiale sur les femmes organisée par l'O.I.T. en septembre 1995 à Pékin, rapport de la Commission des Communautés européennes sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, propositions de directives, documents de la Commission relatifs à la prévention du harcèlement sexuel et à la protection de la dignité des hommes et des femmes au travail transmis pour avis par l'Unice à Sonia Kohnnenmergen à la F.E.B., document de la commission des questions sociales de la F.E.B. au sujet d'une demande d'avis du C.N.T. sur l'égalité de traitement homme - femmes et un arrêt de la Cour de justice contre l'État belge, suivi des plans d'action et des directives européennes sur toutes les questions relatives au travail des femmes 1992-1999
- 1633 - 1634 Dossier sur les travailleurs migrants Documents du Conseil de l'Europe relatifs à l'évolution récente dans les états membres en ce qui concerne les politiques relatives aux migrations et aux migrants, projet d'avis de l'Unice sur l'immigration (octobre 1991), correspondance et documents de travail relatifs aux journées d'études organisées par l'Institut de l'Entreprise et le Centre de développement de l'O.C.D.E. sur l'immigration en 1992, communication de la Commission sur les politiques d'immigration et d'asile, participation de la F.E.B. à la Conférence européenne sur la prévention du racisme au travail en 1995, projet de " déclaration commune " des partenaires sociaux sur la prévention de la discrimination raciale et de la xénophobie et promotion de l'égalité de traitement sur le lieu de travail (septembre 1996) (document de la F.E.B. et document de l'Unice) et manuel de bonne pratique, documents sur l'année européenne contre le racisme, création d'un Fonds européen pour les réfugiés, plan d'action contre le racisme, note de la F.E.B. relative au débat sur l'immigration lors de la réunion du Conseil des présidents, et coupures de presse. 1992-2000
- 1635 - 1636 Dossier sur la durée du travail : correspondance échangée par P. Arets, directeur des questions sociales de la F.E.B. et A. Verschueren, directeur général de la F.E.B., avec notamment F. Castin, chef de département du Comité de liaison employeurs (Unice), préparation d'une position commune au sein de l'Unice et examen par le groupe de travail " aménagement du temps de travail " de la F.E.B., d'un projet de directive européenne. 1971-1997
- 1637 - 1639 Dossier sur l'aménagement du temps de travail : projet de directive européenne sur certains aspects d'aménagement du temps de travail (flexibilité, travail de nuit, durée du travail, mobilité, temps partiel, pause, vacances annuelles) et préparation d'une position commune au sein de l'Unice; travaux au sein de la F.E.B. pour sa mise en œuvre en Belgique. 1991-1998
- 1641 - 1642 Dossier concernant les conditions de travail et spécialement le maintien des droits des travailleurs en cas de fusion, de concentration d'entreprises ou de transfert d'établissements : préparation au sein de la commission des questions sociales de la F.E.B., à la demande du Comité de Liaison d'Employeurs et dans le cadre du programme d'action sociale des Communautés européennes, de propositions et d'avis, échange de notes et de réflexion, différentes étapes du projet de directive européenne. 1974-1994
- 1643 - 1645 Dossier concernant le détachement des travailleurs (sous-traitance Préparation d'une position commune au sein de l'Unice sur la proposition de directive du Conseil européen relative au détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (octobre 1991), résumés des travaux du groupe des questions sociales du Conseil des Communautés européennes de juin 1992 à janvier 1996, texte d'une conférence de Eberhard Eichenhofer au colloque européen organisé sur le sujet en 1995, texte d'un F.E.B.-Infor sur l'Europe présentant la position commune se dégageant au Conseil des ministres sociaux de l'Union Européenne (avril 1996), directive adoptée par le Conseil en septembre 1996, préparation à la F.E.B., au sein du Conseil National du Travail et au gouvernement de la transposition de cette directive dans le droit belge. 1989-2000
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