Inventaire des archives de la F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) et du Comité National Belge de la Chambre de Commerce Internationale, 1897-2007.
BE-A0545_006742_006681_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 019
Het Rijksarchief in België
2012
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 019
Naam archiefblok
- Verbond van Belgische ondernemingen (VBO)
- Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).
Periode
1897 - 2007
Beroeps- en standsverenigingen, vakbonden (W1)
Omvang geïnventariseerd
116.00
m
Laatste inventarisnummer
2559.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- Première partie : les Archives dU C.C.T.I. (Comité Central du Travail Industriel) devenu C.C.I. (Comité Central Industriel) en 1913 puis F.I.B. (Fédération des Industries belges) en 1946 et enfin F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) à partir de 1973
- 1530 - 1546 Dossier concernant la représentation des travailleurs dans les conseils d'entreprise et les comités de sécurité et d'hygiène et les modifications relatives à la législation sur les élections sociales : procès- verbaux de la commission des conseils d'entreprise du Conseil National du Travail, correspondance avec le ministre de l'Emploi et du Travail concernant l'application de la législation dans les entreprises, notes donnant le point de vue de la F.E.B. sur l'évolution de la législation, correspondance avec les fédérations affiliées concernant les élections dans leur secteur, documentation et informations sur les résultats des élections, coupures de presse. 1968-2000
- 1547 - 1549 Dossier concernant l'application de l'arrêté royal du 27 novembre 1973 sur les informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprise : notes internes et correspondance avec les fédérations affiliées concernant les débats au Conseil Central de l'Économie et modifications successives à l'arrêté royal. 1977-1997
- 1550 - 1553 Dossier concernant l'élaboration et application de la loi relative à la protection des membres effectifs et suppléants représentant le personnel dans les conseils d'entreprise et les comités de sécurité et d'hygiène : point de vue de la F.E.B. et contacts avec différents ministres du gouvernement, coupures de presse, documentation sur la jurisprudence et adaptation progressive de la loi. 1985-1995
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