Inventaire des archives de la F.E.B. (Fédération des Entreprises de Belgique) et du Comité National Belge de la Chambre de Commerce Internationale, 1897-2007.
BE-A0545_006742_006681_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 019
Het Rijksarchief in België
2012
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 019
Naam archiefblok
- Verbond van Belgische ondernemingen (VBO)
- Fédération des Entreprises de Belgique (FEB).
Periode
1897 - 2007
Beroeps- en standsverenigingen, vakbonden (W1)
Omvang geïnventariseerd
116.00
m
Laatste inventarisnummer
2559.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1393 Copie des différents accords et conventions interprofessionnels entre la F.E.B. et les organisations syndicales : pacte de solidarité sociale (1944), accord national du 16 juin 1947 relatif au statut des délégations syndicales (1947), déclaration commune sur la productivité (1954), modifications à l'accord national du 16 juillet 1958 relatif au fonctionnement et aux missions des conseils d'entreprise (1962), protocole en matière de contrôle médical des travailleurs manuels malades (mai 1961), convention relative au régime du transport et de la distribution du gaz (juin 1963). Accord paritaire du 11 mai 1960 ; accords nationaux interprofessionnels passés de 1966 à 2007. Déclaration commune de la C.S.C., de la FGTB, de la C.G.S.L.B. et de la F.E.B. à l'occasion du conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 février 1988 (intégration européenne plus poussée et développement d'une véritable politique sociale commune). 1944-2007 1 liasse
- 1394 Notes du C.C.I. sur les travaux et rapports des différentes commissions qui ont préparé le projet d'accord de pacte de solidarité sociale du 20 avril 1944, avec texte du pacte social publié dans la Revue du travail de janvier-mars 1945 et texte de l'accord national du 16 juin 1947 relatif au statut des délégations syndicales. 1944-1947 1 liasse
- 1397 Dossier concernant l'accord interprofessionnel du 9 novembre 1964 : procès-verbaux des réunions du Comité National d'Expansion Économique, notes et correspondance concernant les conversations paritaires relatives à la situation économique et sociale et à l'inflation septembre-décembre 1964 1 liasse
- 1405 Dossier concernant les conversations paritaires et rencontres avec le front commun syndical en octobre 1975 sur la politique de l'emploi et la modération : réunion tripartite du 7 août 1975, procès-verbaux de réunions, notes, projet de loi de redressement économique. août-décembre 1975 1 liasse
- 1407 Dossier concernant les conversations interprofessionnelles en 1978 : procès-verbaux d'échanges de vues avec les syndicats, examen d'un projet d'accord interprofessionnel, notes internes à la F.E.B. concernant les revendications syndicales, procès-verbaux du conseil d'administration et du comité de direction de la F.E.B. concernant les relations avec les partenaires sociaux. 1978 1 liasse
- 1408 Dossier concernant les conversations tripartites après l'échec des négociations sociales au niveau interprofessionnel, projet d'accord-cadre soumis par le gouvernement aux partenaires sociaux sur la promotion de l'emploi, la durée du travail et la modération des revenus. novembre 1978-juillet 1980 1 liasse
- 1409 Dossier concernant les onversations interprofessionnelles de 1979 à 1981 : négociations avec les syndicats, notes internes à la F.E.B. sur l'attitude à tenir par la délégation, procès- verbal d'une réunion tripartite en juin 1979, commentaires sur l'accord interprofessionnel du 13 février 1981 destiné à remplacer certains articles de la loi sur la modération des revenus juin 1979-mars 1981 1 liasse
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006742_006681_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006742_006681_FRE