Inventaire des archives de la Saisie de Michel Jean et Henry Simons
BE-A0545_006571_006406_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 315
Het Rijksarchief in België
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 315
Naam archiefblok
- Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
- Saisie de Michel Jean et Henry Simons.
Periode
1685 - 1812
Particuliere organisaties met een economisch doel (V)
Omvang geïnventariseerd
5.15
m
Laatste inventarisnummer
1832.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 633 Consultation sur la garantie exercée contre monsieur Joseph Martinez d'Hervas, ancien banquier à Paris, Ambassadeur de S. M. catholique à Constantinople ; devant les tribunaux de commerce de Marseille, de Gênes, de Paris, et devant les cours d'appel d'Aix et de Gênes, à l'occasion de traites prétendues payées à leur échéance dans la ville de Madrid, en papier valès dinero, 11 p. Imprimé. 1 pièce
- 704 Programmes de l'adjudication publique au rabais de l'entreprise à faire et fournir de la coque des vaisseaux, frégates & briqs qui devront être construits pendant l'an VII et de la fourniture des approvisionnements et munitions navales à livrer au département de la marine dans le cours de la même année. 1 pièce
- 713 Conditions générales pour la fourniture des effets et munitions destinés aux approvisionnements de la Marine ; desquels objets sont néanmoins exceptés le mât que l'on tire directement du Nord, les bois de construction, pour lesquels il y a des conditions particulières et les fers fournis par les forges royales qui ont également un traité particulier, Paris. 1787. 1 pièce
- 739 Arrest du conseil d'état du Roy qui fait défenses aux Communautés ecclésiastiques, séculières, régulières & laïques, & même aux particuliers propriétaires de bois, de faire abattre aucun des arbres futaie ou épars, & baliveaux sur taillis, qui auront été marquez du marteau de la Marine, etc. 23 juillet 1748. Imprimé. 1 pièce
- 750 Arrest du conseil d'état du Roy, qui fait défenses aux Communautés ecclésiastiques, séculières, régulières & laïques, & même aux particuliers propriétaires de bois, de faire abattre aucun des arbres futaie ou épars, & baliveaux sur taillis, qui auront été marquez du marteau de la Marine, etc., 3 p. 23 juillet 1748. Imprimé. 1 pièce
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