Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
BE-A0541_005771_004516_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 23
Het Rijksarchief in België
2001
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French.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 23
Naam archiefblok
- Hof van beroep te Brussel. Dossiers van beroepen in correctionele zaken, 1907
- Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Periode
1885 - 1949
Hoven van Beroep (F21)
Omvang geïnventariseerd
200.00
m
Laatste inventarisnummer
4195.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 5 Arrêt n°152: Loriaux, Nestor; boucher. Moyse-Cherf, Lucien; boucher, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Destruction de clôtures à Charleroi. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charloi. 4 février 1885.
- 6 Arrêt n°164: Lacroix, Alfred; tapissier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (pompier). Outrages par paroles, faits et gestes envers une de ses fonctions (idem) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1885.
- 12 Arrêt n°189: De Contreras, Félix; négociant en vins. Nilly Prat et Cie; négociants, partie civile. Falsification de marque. Vente d'objets marqués de noms falsifiés à Ixelles (Elsene). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 février 1885.
- 15 Arrêt n°221: Jourdain, Louis; ingénieur, journaliste et administrateur du Patriote. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mars 1885.
- 16 Arrêt n°236: Bonnewijn, Edmond; négociant. Pitot, Léon; étudiant à l'école des Mines de Mons. Dusart, Omer; étudiant à l'école des Mines de Mons. Delvaux, Henri; étudiant à l'école des Mines de Mons. Jouniaux, Anatole; étudiant à l'école des Mines de Mons. Salkin, Henri; élève à l'Athenée Royal de Mons. Weber, Julien; élève à l'Athenée Royal de Mons. Dalle, Auguste; élève à l'Athenée Royal de Mons. Debercq, Charles; employé. Payez, Adolphe; ouvrier pâtissier. Outrages par frais, paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre des Chemins de Fer, Postes et Télégraphes) à Mons et à Cuesmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionel de Mons. 10 mars 1885.
- 17 Arrêt n°240: Baes, Henri; ouvrier chapellier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles envers les mêmes. Rébellion à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mars 1885.
- 19 Arrêt n°253: Beeckman, Edouard; avocat. De Proft, Lucien; rentier. Faux en ecriture de commerce (le premier). Confrefaçon de coupons de chemins de fer de l'Etat belge (idem). Udage de faux à Bruxelles et ailleus en Belgique. Appel par Beeckman et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1885.
- 20 Arrêt n°266: Walschaerts, François; boucher. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le bourgmestre de Malines, de Kerckhove) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 16 février 1885.
- 21 Arrêt n°268: Brogniez, Emile; charbonnier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions à Frameries. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 30 mars 1885.
- 22 Arrêt n°270: Debeul, Jean; négociant failli. Dewachter, Léonie; ménagère. Détournement frauduleux d'une partie de l'actif d'une faillite (premier). Recel des biens meubles ou immeubles d'un failli (le second). Port public de faux nom (idem) à Bruxelles. Appel par Debeul et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 mars 1885.
- 23 Arrêt n°273: Dumont, Guillaume; étudiant, âgé de 21 ans. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions, ayant entraîné une incapacité de travail personnel (policier) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 31 mars 1885.
- 25 Arrêt n°275: Cordenweer, Jules; élève-ingénieur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une persone ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre de l'Intérieur et de l'Instruction Publique, Victor Jacobs) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er avril 1885.
- 28 Arrêt n°278: Blaes, Jean; ouvrier cordonnier, âgé de 19 ans. Outrages par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le ministre de Finances, Auguste Beernaert) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines.
- 38 Arrêt n°378: Berlot, Jean; sergent au 6e régiment de ligne. Poot, Guillaume; sergent au 6e régiment de ligne. Tassart, Arthur; sergent au 6e régiment de ligne. Taburiaux, Léonce; sergent au 6e régiment de ligne. Art, Edmond, sergent au 6e régiment de ligne. Gesquière, Alphonse; boucher. Berlaimont, François; houilleur. Harmand, Alphonse; houilleur. Verdoodt, Jean-Baptiste; cultivateur. Symons, Pierre; armurier. Leys, Pierre; soldat au 6e régiment de ligne. Cerf, Achille; corporal au 6e régiment de ligne. Dions, Pierre; maçon. Boonroy, François; maçon. Debruyn, Charles; maçon. Cortens, Jules; maçon. Truyen, Corneille; maçon. Dirickx, Auguste; maçon. Homicide involontaire. Coups et blessures volontaires à Wilrijk. Appel par une partie des prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 mai 1885.
- 46 Arrêt n°462-463: Hanssens, Lucien; employé au ministère de l'Intérêt. Viol avec violences sur des mineures de moins de 14 ans accomplis. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur des mineures de moins de 14 ans accomplis. Outrages publics aux moeurs à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 mai 1885.
- 48 Arrêt n°475: Brichau, Guillaume; blanchisseur. Outrages par paroles, faites, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 mai 1885.
- 52 Arrêt n°498-499: Van Cauwenbergh, Charles; commissaire-adjoint de police à Berchem (province d'Anvers-Antwerpen). Soly, Léon; boutiquier, conseiller communal. Demoulin, Charles; employé de l'état civil à Berchem, partie civile. Coups et blessures volontaires. Port d'arme prohibée à Berchem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 4 juin 1885.
- 54 Arrêt n°503: Coosemans, Egide; boulanger. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'excercice de ses fonctions, ayant entraîné une effusion de sang, une blessure ou une maladie (gardien d'un cimetière) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1885.
- 55 Arrêt n°504: Slagmolen, Joseph; employé. Schröder, Antoine; employé. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leur fonction (policiers). Rébellion à plusieurs, avec armes à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1885.
- 58 Arrêt n°519: Bernaer, Victorine; dite Louise, couturière. Toby, Hubert; droguiste, partie civile. Blessures volontaires avec préméditation entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 juin 1885.
- 76 Arrêt n°593: Baumann, Pierre; plombier-zingueur. Denis, Antoine; tarrodeur. Richelot, Adhémar; menuisier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers les mêmes. Rébellion à Bruxelles. Appel par le ministère mublic d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juin 1885.
- 77 Arrêt n°599: Vanham, Ferdinand; domestique. Devleeshouwer, Pierre; cultivateur, échevin et officier de police. Falsification de denrée alimentaire (lait). Vente de denrée alimentaire (lait) à Bruxelles. Appel par Devleeshouwer et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 juin 1885.
- 80 Arrêt n°609-610: Van Espen, Nicolas; homme de lettres, portant le pseudonyme Heliophile de Belgeland. Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur une mineure de moins de 11 ans accomplis à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juin 1885.
- 84 Arrêt n°644: Decock, Joseph; ouvrier téléphoniste. Devreese, Charles; ouvrier peintre. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à plusieurs à Laeken (Laken). Appel par Decock et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 juillet 1885.
- 88 Arrêt n°653: Deret, Louis; courtier en librairie. Oplines, Alexandre; courtier de commerce. Dhal, Alexandre; commissionaire en marchandises. Swisser, Georges; garçon de restaurant. Lahaye, Arsène; négociant. Raymackers, Louis; marchand de charbons. Systermans, Oscar; brasseur, partie civile. Recel. Détournements frauduleux (le cinquième seulement) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1885.
- 94 Arrêt n°674: Franck, Albert; commissaire de police adjoint à Anvers (Antwerpen). Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, dans l'exercice de ses fonctions (ordre de sabrer dans la foule des meetinquistes à proximité de la demeure du bourgmestre De Wael) à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 14 juillet 1885.
- 96 Arrêt n°690: Hellebosch, Louis; batelier. Hellebosch, Corneille; batellier. Remael, François; batallier. Goovaerts, Victor; batelier. Verbruggen, Edouard; batelier. Van Damme, Victor; meunier. Blaess, A.; partie civile. Fortuna, compagnie d'assurances, partie civile. Compagnie d'assurances générales de Dresde; partie civile. Timmersmans Frères; fabrique, partie civile. Détournement frauduleux (le premier cité). Complicité de détournement frauduleux (les deuxième, troisième et quatrième cités). Recel (les autres) à Burght ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen).22 juillet 1885.
- 102 Arrêt n°705: Saut, Louis; courtier; négociant. Gravez, Henri; négociant en bois. La Nouvelle Banque de l'Union; La Banque de Bruxelles. Confiscation du cautionnement versé par Guillaume pour la mise en liberté provisoire de Saut au cours de l'instruction d'un dossier d'appel (arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 23 juillet 1883 qui condamne Saut pour recel). Requête du ministère public. 28 juillet 1885.
- 107 Arrêt 720: Monteyne, Robert; candidat notaire. Maroy, Isidore; notaire, partie civile. Extorsion. Calomnie. Injures par écrits à Jette-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Jette). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er août 1885.
- 108 Arrêt 740: Cop, Joseph; fabrikant potier, ancien bourgmestre d'Hoboken. Infraction aux lois sur les inhumations (à l'article 15 du décret impérial du 23 prairial an XII) à Hoboken. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 août 1885.
- 109 Arrêt n°741: Van Bellinghen, Joseph; sans profession. De Villers de Fourneau, Arthur; major d'artillerie. Bethune, Felix; baron, avocat à la cour d'appel à Bruxelles. De Heusch, Raoul; capitaine commandante d'artillerie. Dewitte, Léon; lieutenant de cavalerie. Deguise, Victor; lieutenant du génie. Provocation en duel. Blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (duel). Avoir été témoin dans un duel à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1885.
- 114 Arrêt n°756: Piette, Arnold; bijoutier. Piette, Jean; bijoutier. Ministère des Finances; partie appelante. Distillerie clandestine à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le ministère des Finances et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1885.
- 115 Arrêt n°761: Hoosemans, Charles; fabrikant et conseiller communal à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Van Doren, Octavie, veuve Hart; partie civile. Contrefaçon de médaille à Molenbeek-Saint-Jean ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1885.
- 116 Arrêt n°762: Bamps, Ferdinand; candidat notaire, inspecteur d'assurances. Wilkin, Victor; compositeur de musique, témoin. Faux en écritures privées. Détournement frauduleux à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 août 1885.
- 117 Arrêt n°766: Mulpas, Jean-Baptiste; charbonnier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de leur fonctions. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (factionnaire) à Hornu. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons.
- 122 Arrêt n°773: Ranwet, Hubert; cultivateur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Cour-sur-Heure. Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 août 1885.
- 131 Arrêt n°800: Hainaut, Pierre; cordonnier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 août 1885.
- 138 Arrêt n°866: Govaerts, Egide; ouvrier typographe, anarchiste. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles et à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1885.
- 139 Arrêt n°867: Beeckmans, Pierre; ouvrier, camionneur. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1885.
- 144 Arrêt n°893: Rombouts, Joseph; lapidaire, âgé de 20 ans. Rombouts, Pierre; boutiquier, civilement responsable. Hutsebaut, Auguste; tailleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la perte d'un organe à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la cité comme civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 17 octobre 1885.
- 147 Arrêt n°923: Heynderickx, Louis; représentant de commerce. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (contrôleur de train). Voyager dans un train sans billet régulier à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 octobre 1885.
- 152 Arrêt n°936-937: Conqueraumont, Charles; tréfileur, houilleur. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident dans une carrière) à Fontaine-l'Evêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 octobre 1885.
- 163 Arrêt n°984: Vandenabeele, Henri; mitron. Kint, Charles; miltron. Willems, Léopold; mitron. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion. Violation de domicile à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 novembre 1885.
- 165 Arrêt n°989: Huysecom, Antoine; ouvrier menuisier. Kempeneers, Anne Catherine, épouse Huysecom; ménagère. Huysecom, Jean; coiffeur, âgé de 18 ans. Coups volontaires. Injures à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1885.
- 173 Arrêt n°1054: Dumont, François; voyageur de commerce. Faux en écritures de commerce. Faux en écritres privées. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 novembre 1885.
- 174 Arrêt n°1062: Maréchal, Appolline, veuve Reumont; ménagère. Brunin, Catherine; ménagère. Descamps, Zéphirin; couvreur. Marchand, Camille; écolier, âgé de 13 ans. Delattre, Marie-Louise, épouse Favart; ménagère. Leclercq, Hélène; journalière. Brunin, Joseph; écolier, âgé de 13 ans. Dahier, Jules; journalier. Francon, Arthur; écolier, âgé de 14 ans. Motte, Joséphine; journalière. Passaux, Arthur; journalière. Injures par faits (lors des funérailles du libéral Victor Monoyer) à Ghlin. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 novembre 1885.
- 181 Arrêt n°1087: Tibbaut, Vital; soldat en garnison à Anvers (Antwerpen), ourvrier de fabrique. Vol à l'aide d'escalada et de fausses clefs. Vente illégale d'un objet d'habillement militaire ne portant pas la marque du rebut à Anvers. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 1er décembre 1885.
- 190 Arrêt n°1113: Horckmans, Jeanne; servante, âgée de 20 ans. Wunderlin, Camille; ouvrier sellier. Vols simples. Vol domestique. Tentative de vol avec effraction. Vol avec effraction. Port public de faux nom. Faux en écritures privées et publiques. Usage de faux. Recel à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1885.
- 191 Arrêt n°1116: Bancillon, Vincent; ouvrier tisseur. Jeanpierre, Eugène; artiste musicien. Faux monnayage. Vol simple. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Vilvorde (Vilvoorde) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1885.
- 192 Arrêt n°1117: Nénon, Albert; négociant. Landauer, Jules; sans profession, partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux. Escroquerie. Vol domestique à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 décembre 1885.
- 198 Arrêt n°1135: Dosseray, Jean; éditeur. Berthels, Charles; éditeur, partie civile. Mertens, Adolphe; imprimeur-lithographe, partie civile. Contrefaçon artistique (dessin) à Anderlecht. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 décembre 1885.
- 206 Arrêt n°1171-1172: Wilmart, Pierre; prêtre à Kain. Deny, Adeline; servante. Outrages publics aux moeurs. Port public de faux nom. Tentative de corruption d'une personne ayant un caractère public à Tournai. Appel par Deny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 19 décembre 1885.
- 219 Arrêt n°92: Wouters, Jean; courtier de banque. Escroquerie. Détournement frauduleux à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe), Tervuren, Zaventem et Bodegem-Saint-Martin (Sint-Martens-Bodegem). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1886.
- 222 Arrêt n°108: Jacobs, Charles; charretier. Van Riet, Jean; ouvrier agricole. Vanlaethem, Jeanne-Dorothée, veuve Vanderplassche; cabaretière. Maerschalck, François; cabaretier. Van Bockryck, Marie-Elisabeth, épouse Muller; cabaretière. Lerminiau, Marie-Thérèse, épouse Herpigny; cabaretière. Dedecker, Josse; cabaretier. Dewinkelaer, Antoinette, épouse Haulotte; cabaretière. Bousette, Augustine, épouse Doms; cabaretière. Olislaeghers, Charles; cordonnier. de Caulier, Edmond; brasseur, sénateur, partie civile. Vol domestique (le premier et le deuxième prévenus). Détournement frauduleux (idem). Faux en écritures de commerce (idem). Recel (les autres) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 janvier 1886.
- 233 Arrêt n°155: Cortebeeck, Charles; chauffeur, mécanicien, machiniste. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de machine à vapeur à l'usine Valentin) à Willebroek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 février 1886.
- 237 Arrêt n°181: Verdijck, Auguste; tourneur, ancien surveillant à l'exposition universelle internationale d'Anvers (Antwerpen). Roothoofd, Jean; capitaine, surveillant à l'exposition universelle d'Anvers. Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Anvers. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 février 1886.
- 238 Arrêt n°184: Govaerts, Lambert; comptable. Lebermüth J. et Cte; industriel, partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Détournement frauduleux. Vol domestique à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1886.
- 241 Arrêt n°190: Balencourt, Jean-Baptiste; typographe. Landucci, Jean-Joseph; commerçant. Landucci, Jean-Raphaël; éditeur. Avondshondt, Frédéric; typographe. Smeesters, André; imprimeur, relieur. Seres, Guillaume; imprimeur. Sannes, Joseph; typographe. Maus, Octave; avocat, partie civile. Bassereau, Ambroise; éditeur, partie civile. Labbé, Louis; éditeur, partie civile. Helaine, A.; éditeur, partie civile. Tralin, C.; éditeur, partie civile. Bruant, Artistide; éditeur, partie civile. Le Bailly, Auguste; éditeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Bruxelles. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1886.
- 242 Arrêt n°195: Philippon, Omer; ancien bourgmestre de Bersillies-l'Abbaye, rentier. Gérard, Xavier; secretaire communal de Bersillies-l'Abbaye, cabaretier. Faux en écritures authentiques et publiques (dans les registres de l'état civil) à Bersillies-l'Abbaye. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugements du tribunal correctionnel de Charleroi. 10 février 1886.
- 245 Arrêt n°210: Denayer, Jean-Baptiste; cabaretier, ancien échevin et ancien membre du bureau de bienfaisance de Forest (Vorst). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (le bourgmestre de Forest, G. Van Haelen) à Forest. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1886.
- 250 Arrêt n°229: Houyet, Pierre; cultivateur. Van Bevere (?); notaire, séquestre de la succession litigieuse du comte et de la comtesse de Cruquembourg, partie civile. Détourment frauduleux d'objets saisis à Noduwé-Linsmeau. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 18 février 1886.
- 251 Arrêt n°230: Berdal, Zélia; charbonnière, âgée de 18 ans. Liévin, Louis; charbonnier, âgé de 16 ans. Homicide involontaire par défaut de prévoyance et de précaution (au charbonnage du Couchant du Flénu) à Quaregnon. Appel par Liévin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 18 février 1886.
- 254 Arrêt n°237: Savary, Jean-Baptiste; porion. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. Blessures involontaires (accident au charbonnage du Couchant; coup de grisou) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 février 1886.
- 256 Arrêt n°247: Gilles Georges; employé. Escroquerie. Faux en écritures privées. Usage de faux. Port public de faux nom à Dampremy, à Jumet, à Monceau-sur-Sambre, à Charerloi, à Marcinelle, à Gilly et à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 février 1886?
- 258 Arrêt n°253: Deladrière, Gédéon; ingénieur, directeur du charbonnage des Produits. Belot, Désiré; chef de trait au charbonnage des Produits. Rorive, François; chef porion au charbonnage des Produits. Bourlard, Emmanuel; porion au charbonnage des Produits. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Flénu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 25 février 1886.
- 259 Arrêt n°254: Verheydt, Charles; employé. Jacobs, Médard; avoué, curateur de la faillite du Lion Blanc, partie civile. Outrages par faits et gestes envers un personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (avoué). Injures par faits, images ou emblèmes à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 25 février 1886.
- 264 Arrêt n°279: Dupleix de Cadignan, Edgard; vicomte, propriétaire. Dubus, Antoine; courtier. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mars 1886.
- 268 Arrêt n°283: Van Crombruggen, Pierre; cultivateur. Lannoye, Louis; cultivateur. Détournement frauduleux de meubles. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (huissier) à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 9 mars 1886.
- 272 Arrêt n°300: Van Mulders, Jean-Baptiste; imprimeur, éditeur du journal L'Etoile Belge. S.A. du journal La Patriote; partie civile. Piette, Ferdinand; éditeur, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 mars.
- 274 Arrêt n°306: Buzon, Alexandre; négociant. Baugniet, Marie-Lucie, épouse Hannoset; négociant, partie civile. Hannoset, Edmond; négociant, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1886.
- 276 Arrêt n°315: Verlinde, Auguste; marchand de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (général-major et policiers) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint- Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mars 1886.
- 285 Arrêt n°350: Schültz, Théodore; sans profession. Rupture de ban d'expulsion. Port public de faux nom. Faux en écritures authentiques à Termonde (Dendermonde), à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement de Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 19 avril 1886.
- 314 Arrêt n°458: Vandoren, Cornélie, épouse Vandergeten; institutrice, directrice d'école communale à Cureghem (Kuregem). Faux en écritures privées. Détournement frauduleux (épargne scolaire) à Anderlecht. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1886.
- 315 Arrêt n°467: Flessers, Henri; ancien sous-percepteur des postes (révoqué). Détournement frauduleux par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. Faux en écritures publiques. Usage de faux à Wijnegem et à Deurne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correcteur d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1886.
- 319 Arrêt n°477: Verlinde, Auguste; marchand de journaux. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (général-major). Délit d'audience à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1886.
- 321 Arrêt n°479: Verlinde, Auguste; marchand de journaux. Outrages par paroles ou faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (général-major) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 mai 1886.
- 322 Arrêt n°482: Van Bellinghen, Joseph; ouvrier peintre en bâtiments. Outrages par faits et gestes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1886.
- 323 Arrêt n°483: De Roover, Antoine; garçon de greffe. Outrages par faits et gestes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1886.
- 328 Arrêt n°506: Mathy, Henriette, épouse Poutul; ménagère. Alix, Félice, épouse Herburiat; ménagère. Everard, Caroline, épouse Delbauche; ménagère. Delpierre, Marie, épouse Buffin; ménagère. Waucquenberck, Marie, épouse Delbauche; ménagère. Léonard, Philomène, veuve Jacques; cabartière. Lagappe, Marie, épouse Fabry; ménagère. Hermant, Marie; ménagère. Mendicité en réunion à Villers-la-Ville. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 1er juin 1886.
- 331 Arrêt n°511: Falk, Jacques; capitaine du navire belge Belgica. Infraction à l'article 86 du Code Civil. Infraction à l'article 27 de la loi du 21 juin 1849 (omission de dresser les actes de décès de matelots décédés à terre et à bord) à Colon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er juin 1886.
- 332 Arrêt n°210: Ducastel, Léon; ouvrier menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juin 1886.
- 336 Arrêt n°534: Falleux, Emile; houilleur. Halet, Louis; houilleur. Marrant, Joseph; houilleur, chiffonnier. Minet, Alfred; houilleur. Extorsion. Mendicité avec menaces et violences (grèves) à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.
- 340 Arrêt n°542: Lecocq, François; houilleur. Castin, Stéphane; verrier. Simon, Nestor; journalier. ol avec effraction. Recel tout au moins à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 juin 1886.
- 343 Arrêt n°551-552: Bolen, Pierre; ouvrier brasseur. Decoster, Jules; brasseur, civilement responsable. Adam, Victor; cocher, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou la précaution (accident de roulage) à Ixelles (Elsene). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juin 1886.
- 345 Arrêt n°554: Fallaux, Emile; houillet. Gossieux, Eugène; houilleur. Minet, Alfred; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonnier. Pauwels, Isidore; houilleur. Van Mingeroet, Jean-Baptiste; houilleur. Extorsion. Mendicité avec menaces. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui. Vol avec violances ou menaces à Gilly (grèves). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 15 juin 1886.
- 353 Arrêt n°580: Hainaut, Jules; Speckhener, Michel; imprimeurs-éditeurs de l'hebdomadaire L'Union du Centre. Werry, Mathieu, négociant, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Braine-le-Comte. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1886.
- 368 Arrêt n°607: Brouxhou, Ferdinand; journalier, homme de peine, ancien facteur des postes. Terclaevers, Edmond; camionneur. Vol domestique. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 juillet 1886.
- 369 Arrêt n°608: Andriessens, François; ouvrier tourneur en fer. Outrages par paroles envers des peronnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Rébellion. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnele de Bruxelles. 3 juillet 1886.
- 377 Arrêt n°632: Vanderlaet, Joseph; garçon de magasin. Outrages par paroles et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1886.
- 378 Arrêt n°640: Lambeau, Léon; manoeuvre au Grand-Central belge. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autri. Vol avec violences ou menaces, dans un chemin public (pillage aux Verreries Deulin). Destruction de clôtures. Port d'arme prohibée à Jumet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 juillet 1886.
- 382 Arrêt n°651: Flamand, Jules; houilleur. Atteinte à la liberté de travail. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Couillet ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 13 juillet 1886.
- 387 Arrêt n°686: Tibbaut, Emile; avocat stagiaire. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police de Louvain) à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain. 22 juillet 1886.
- 389 Arrêt n°692: Vanheffen, André. Négociant. Migerode, Louis; partie civile. Plasschaert, Louis; partie civile. Diffimation par écrit. Infraction à la législation sur le droit d'auteur à Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 juillet 1886.
- 395 Arrêt n°722: Philippart, Antoine; journalier. Deville, Louis; maçon. Fernan-Ninez de Montillano, Emmanuel, duc de; et son épouse, parties civiles. Délit de chasse à Dave. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Namur et après un arrêt de la cour d'appel de Liège cassé par un écrit de la cour de cassation. 2 août 1886.
- 401 Arrêt n°750: Nalis, Louis; commerçant, employé chez sa femme Lecomte, Victorine, épouse Nalis; fabricante. Falsification de denrée alimentaire (poivre). Vente de denrée alimentaire falisifiée à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 août 1886.
- 402 Arrêt n°754: Van Craeyneste, Alexandre; représentant de commerce. Louit frères et Cie; négociants à Bordeaux, partie civile. Contrefaçon de marques de fabrique à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 août 1886.
- 403 Arrêt n°759: Dejonge, Joseph; houilleur. Falque, Auguste; houilleur. Menaces d'attentat contre des personnes et des propriétés. Vol avec effraction (grève). Mendicité en réunion et avec menaces à Ransart. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal corectionnel de Charleroi. 11 août 1886.
- 413 Arrêt n°826: Chartier, Félicien; journalier, houilleur. Tentative de vol avec violences ou menaces. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui, étant en réunion ou en bande (pillage de la maison Clercx). Tentative d'incendie à Gilly. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 18 septembre 1886.
- 418 Arrêt n°846: De Laruelle, Alfred; expert comptable, à la Compagnie Générale des Chemines de fer secondaires. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce ou de banque. Usage de faux à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 octobre 1886.
- 422 Arrêt n°879: Levèque, Alexandre; houilleur. Jourdain, Pierre-Joseph; houilleur. Marrant, Joseph; chiffonier. Putteners, Jean-Baptiste; houilleur. Extorsion (pillage du couvent de l'abbaye de Soleilmont suite à une grève). Vol avec effraction et escalade. violation de domicile. mendicité de réunion. menaces d'attentat contre des personnes ou des biens à Châtelineau. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 octobre 1886.
- 423 Arrêt n°880: Walckiers, Eugène-Paul; apprenti tapissier, 15 ans. Vander Goten, Léonard; boulanger, 19 ans. Le Comte, Honoré; cordonnier, 18 ans. Vandervreden, Suzanne, épouse Goubeaux; fripière. Van Heurck, Marie-Françoise, épouse Sietsema; ménagère. Bonjaerts, Marie-Jeanne, épouse Cox; fripière. Faux en écritures de commerce. usage de faux. Escroquerie. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 octobre 1886.
- 425 Arrêt n°884: Savine, Nicolas; se disant comte de Toulouse Lautrec. Faux en écritures privées. Port public de faux nom. Port public de faux titre. Escroquerie. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). outrages par paroles, faits et gestes aux mêmes. rébellion à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1886.
- 439 Arrêt n°934: De Pouille, Guillaume; sans profession. Duchâtel, Isidore; représentant de commerce. Tentative de vol avec violences. Faux en écritures privées. Usage de faux. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Malines (Mechelen). appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 16 novembre 1886.
- 443 Arrêt n°952: Denis, Hilaire; porion. Harmegnies, Florent; chef porion. Laurent, Jean-Baptiste; porion. Compagnie de Charbonnages Belges, charbonnages de l'Agrappe et Grisoeil, et de l'Escouffiau; citée par les parties civiles comme civilement responsable. Flasse, Julien; charbonnier, partie civile. letor, Jules; charbonnier, partie civile. Legat, Domitilde, veuve Cirier; partie civile. Boudart, Philomène, veuve Quenon; partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution. blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou dans le charbonnage Escouffiaux) à Hornu. Appel par Denis Hilaire et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 novembre 1886.
- 447 Arrêt n°961: Gailly, Léon; cultivateur. Wauthier, Emile; cultivateur. Joret, Adolphe; greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Couillet. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 novembre 1886.
- 448 Arrêt n°962: Borms, Philémon; ouvrier coupeur de poils, ouvrier mégissier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1886.
- 451 Arrêt n°973: Droeshout, Jean; négociant. De Lom de Berg, Emile; industriel. De Blondel, Alphonse; baron, docteur en droit. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (commissaire de police de Forest et et des gendarmes) à Forest (Vorst). Appel par Droeshout et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 novembre 1886.
- 459 Arrêt n°1014: Van Anderlecht, Jean; employé de commerce aux tramways vicinaux anversois. Vol simple. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce, de banque ou en écritures privées à Borgerhout ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 8 décembre 1886.
- 469 Arrêt n°1044: Peeters, Prudent; voyageur de commerce. Van Weddingen, Florentine, épouse Peeters; ménagère. Torfs, Pétronille; partie civile. Asselberges, Louis; partie civile. Escroquerie. Détournement frauduleux à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 20 décembre 1886.
- 476 Arrêt n°1: Van de Poele, François; ouvrier grazier. Van Geel, Jean-Baptiste; ouvrier grazier. Coups et blessures volontaires ayant entaîné une incapacité de travail personnel à Forest (Vorst). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
- 478 Arrêt n°3: Opdebeeck, Pierre-François; sans profession. Opdebeeck, Corneille; ouvrier menuisier. Van Alpen, Charles; garçon brasseur. De Clerck, Guillaume; ajusteur. Coups et blessures volontaires et réciproques à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines.3 janvier 1887.
- 480 Arrêt n°5: Deleener, Jean-Baptiste; fabrikant d'escaliers. Vandroogenbroeck, Jean-Baptiste; apprêteur de bières, partie civile. Coups et blessures volontaires. Destruction de clôtures à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 janvier 1887.
- 484 Arrêt n°9: Brandts, Léon; sans profession. Giet, Florent; courtier en librairie. Escroqueries. Faux en écritures privées. Usage de faux à Saint-Amand (Sint-Amands), à Puurs, à Aartselaar, à Deurne, à Boekhoute, à Morstel, à Wijnegem, à Wilmaarsdonck (Wilmarsdonk) etc. Appel par Brandts et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 janvier 1887.
- 492 Arrêt n°17: Vandervelde, Auguste; cultivateur. Vandervelde, Emmanuel; cultivateur. Outrages envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un bourgmestre et un garde champêtre). Rébellion à Lombeek-Sainte- Marie (Onze-Lieve-Vrouw-Lombeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1887.
- 493 Arrêt n°18: Collet, Nathalie; sans profession. Arntzen, Dina; demoiselle de magasin. Leulier, Désirée; couturière et ouvreuse de loges. Dupuis, Appoline, épouse Quétin; sans profession, ancienne sage-femme. Van Erps, Pierre-Jules; médecin. Avortement à Bruxelles. Appel par Leulier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1887.
- 496 Arrêt n°21: Soret, Jean-Baptiste; cultivateur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires aux même. Coups volontaires. Destruction de clôtures à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Noode). appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1887.
- 497 Arrêt n°22: Havaux, Zéphirin; hôtelier. De Tarente et de Talmont, Charles-Louis; prince, duc de Trémouille; partie civile. Du Châtel, Marguerite, duchesse de Trémouille; son épouse, partie civile. Tanneguy, Charles, comte Du Châtel; partie civile. Du Monceau de Bergendael, Georges, comte; partie civile. Délit de chasse à Baulers. appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 janvier 1887.
- 499 Arrêt n°24: Piens, François; ouvrier ferblantier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
- 500 Arrêt n°25: Van Coreland, Guillaume; journalier. Vol simple. Coupe illégale d'arbres. Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde forestier) à Everberg. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 10 janvier 1887.
- 501 Arrêt n°26: Louckx, André; plombier zingueur. Attentat à la pudeur avec violences sur des mineures de plus de 14 ans accomplis. Outrages publics aux moeurs tout au moins à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
- 505 Arrêt n°30: Gombeer, Corneille; ouvrier peintre. Outrages par paroles, gestes, faits ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
- 508 Arrêt n°33: Vaes, Henri-Joseph; garde-champêtre. Diffimation. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police) à Jette-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Jette. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 janvier 1887.
- 517 Arrêt n°42: Deprez, Cléophas; marchand tailleur. Deprez, Léon; marchand tailleur. Douillez, Jules; employé. Deprez, Omer; marchand tailleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bincke. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 janvier 1887.
- 520 Arrêt n°45: Van Boeckel, Pierre-François; tailleur. Van Boeckel, Pierre-Joseph; musicien. Lebrun, Auguste; scieur de long, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Destruction de clôtures à Broechem et à Schilde. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 janvier 1887.
- 521 Arrêt n°46: Pierson, Philippe; voyageur de commerce. Pierson, Hector; sans profession, âgé de 15 ans. Bertrand, Xavier; garde particulier, partie civile. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde particulier) à Jodoigne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 janvier 1887.
- 522 Arrêt n°47: Massa, Marie-Joseph; sans profession, ancien agent de police. Schwartz, Oscar; ancien agen de police. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 12 janvier 1887.
- 550 Arrêt n°76: Steynen, Louis; boucher. Steynen, Liévin; journalier. Vanden Brande, Ferdinand; âgé de 14 ans. Vanden Brande, Charles; civilement responsable. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'argent verbalisant à Tongerloo. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugment du tribunal correctionnel de Turnhout. 19 janvier 1887.
- 552 Arrêt n°78: Wyns, Pierre; menuisier. Michiels, Henri; représentant de commerce. Ourtrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercise de leurs fonctions (échevin, policier et garde- champêtre) à Ruisbroek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
- 559 Arrêt n°85: Verhoeven, Pierre; ouvrier typographe. Faux en écritures privées. Usage de faux. Port public de faux nom. Mendicité étant porteur de faux certificats à Bruxelles et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 janvier 1887.
- 562 Arrêt n°88: Lecaille, Émile; industriel. Menaces d'attentat envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un garde-champêtre). Outrages envers le même. Coups et blessures volontaires au même à Heppignies. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 janvier 1887.
- 563 Arrêt n°89: De Bondt, Jean; journalier. Laurent, François; domestique de ferme, âgé de 18 ans . Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Asse. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
- 564 Arrêt n°90: Docq, Elie; maçon. Vandevelde, Julien; journalier. Panniez, Louis-Siméon; journalier. Rébellion à plusieurs et avec armes. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde- forestier). Délit de chasse à Hamme-Mille. Appel par le ministère public d'un jugement correctionnel de Nivelles (Nijvel). 24 janvier 1887.
- 565 Arrêt n°91: Spinnoy, Jean; cultivateur. Spinnoy, Josse; cultivateur. Laenens, Pierre; domestique. Van Regemortel, Anselme; cultivateur. Heyvaert, Jean-François; cabaretier. Coups de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Coups et blessures volontairs. Destruction de clôtures à Merchtem. Appel par les quartre premiers prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
- 566 Arrêt n°92: Noppen, Marie; épouse Struelens; ménagère. Kameels, Régine, épouse Vries; ménagère. Vries, Charles; ouvrier cordonnier. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (les deux premières prévenues). Destruction de clôtures (le troisième). Maraudage (le troisième) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
- 567 Arrêt n°93: Renard, Eugène; gendarme à Verviers. Delogne, Auguste; gendarme. Évasion d'un prévenu par négligence. Corruption passive de fonctionnaire à Saint-Josse-ten- Noode (Sint-Joost-ten Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 janvier 1887.
- 571 Arrêt n°97: Van Acker, Yvan; garçon de cave. Adevenant, Alfred; ouvrier mécanicien. Vaslin, Paul; ouvrier tapissier. Dufey, Justinien; fripier et plombier. Arys, Marie; épouse Dufey; fripière. Vols avec effraction ou escalade. Recel. Port public de faux noms. Vagabondage qualifié à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 25 janvier 1887.
- 580 Arrêt n°106: Decroon, Constantin; ouvrier de fabrique. Verhulst, Marie, épouse Decroon; ménagère. Destruction de clôtures. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Kraainem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 janvier 1887.
- 601 Arrêt n°127: De Koster, Guillaume; marchand de bières. Hanssens, Eugène; journalier, partie civile. Coups volontaires ayant entraîné la perte de l'usage absolu d'un organe à Koekelberg. Appel par le partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er février 1887.
- 603 Arrêt n°129: Kreuzman, Jean; hôtelier. Deis, Conrad; receveur. Bom, Antoine; marin. Van Reeth, Léopold; commissionnaire public. Escroquerie. Recel (au déterment d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 1er février 1887.
- 604 Arrêt n°130: Mayné, Ferdinand; menuisier. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant. Outrage par geste envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-chasse) à Lasne. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel). 2 février 1887.
- 611 Arrêt n°137: Heylen, Jean; tapissier; âgé de 20 ans. Schijns, Martin; charretier. Vande Camp, Rombaut; aide maçon, incorporé au Régiment des Carabiniers à Bruxelles. Coups et blessures volontaires avec préméditation à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 2 février 1887.
- 633 Arrêt n°161: Thorenburge, Gustave, sans emploi. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans lexercice de ses fonctions (commissaire de police adjoint). Coups volontaires à une personne ayant en caractère public dans l'exercice de ses fonctions à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 février 1887.
- 635 Arrêt n°163: Sterckx, Henri; sellier. Verhulst, François; blanchisseur, partie civile. Coups et blessures volontaires à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten Node). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
- 637 Arrêt n°165: Van Heymbeeck, Pierre; maçon. Verlinden, Joseph; cultivateur. Verlinden, Jean-Pierre; cultivateur. Van den Driessche, François; cultivateur. Van den Driessche, Benoît; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Wolvertem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1887.
- 644 Arrêt n°172: Van de Leest, François; abatteur, âgé de 20 ans. Van de Leest, Joseph; abatteur. Outrages par paroles, faits, gestes et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (huissier et commissaire de police) à Heyst-op-den-Berg (Heist-op-den-Berg). Appel par François Van de Leest et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 14 février 1887.
- 648 Arrêt n°176: Janssens, Sophie, veuve Van den Broeck; cultivatrice. Vanderauwera, Jean; colporteur. Calomnie. Complicité de calomnie à Heyst-op den-Berg (Heist-op den-Berg). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 15 février 1887.
- 657 Arrêt n°186: Clemmé, Edouard; empailleur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire adjoint de police) à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 21 février 1887.
- 664 Arrêt n°193: Volon, Félix; négociant, employé à l'administration communale de Tirlemont. Destruction par un fonctionnaire public d'un acte remis à un dépositaire public (testament) à Houtem-Sainte-Marguerite (Sint-Margriete-Houtem). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 21 février 1887.
- 669 Arrêt n°198: Thomas, Nicolas; pâtissier, boulanger, âgé de 20 ans. Attentats à la pudeur avec violences et menaces sur des mineures de moins de 14 ans et moins de 11 ans accomplis à Châtelet. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 22 février 1887.
- 672 Arrêt n°201: Deruyt, Ferdinand; sans profession. Matthys, Gilles; carrossier. Colders, Jean; cocher. Hanus, Charles; maquignon. Escroqueries à Bruxelles et à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par Deruyt, Matthys et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 février 1887.
- 676 Arrêt n°205: Huyghe, Edouard; journalier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police). Rébellion à Willebroek. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 1er mars 1887.
- 688 Arrêt n°217: Vanhaesendonck, Emmanuel; ouvrier mécanicien. Wyckmans, Pierre; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
- 689 Arrêt n°218: De Maeseneer, Charles; cultivateur. De Brandt, Pierre; journalier. Lefevre, Pierre; marchand ambulant, partie civile. Coups de blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mazenzeele (Mazenzele). Appel par De Brandt et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
- 692 Arrêt n°220: de Fastenakel, Constantin; décorateur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 mars 1887.
- 695 Arrêt n°225: Cornelis, Louis; charron. Asselmans, Armand; cultivateur. Asselmans, Joseph; cordonnier. Van Droogenbroeck, Jean-Baptiste; cultivateur. De Brabanter, Jean-Baptiste; cultivateur. Injures par faits ou emblèmes à Liedekerke. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mars 1887.
- 698 Arrêt n°228: Depouille, Guillaume; employé de commerce. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Coups volontaires aux mêmes. Rébellion à Bruxelles. appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mars 1887.
- 699 Arrêt n°229: Fourez, François; batteur de céréales. Damien, Florine, épouse Fourez; ménagère. Hennebert, Victor; ouvrier, âgé de 15 ans. Hennebert, François; ouvrier. Evrard, Catherine, veuve Hennebert; ménagère. Vol simple à Frasnes. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 14 mars 1887.
- 704 Arrêt n°234: Vande Berghe, Marie; journalière. Smets, Guillaume; ouvrier tailleur. Dero, François; cabaretier, partie civile. Straetemans, Rosalie, épouse Dero; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par Smets, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du trubunal correctionnel de Bruxelles. 15 mars 1887.
- 709 Arrêt n°239: Vermeulen, Pierre; journalier. Destruction de clôtures. Outrages par menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mars 1887.
- 715 Arrêt n°245: Vanderhaert, Victor; brasseur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (conducteur des ponts et chaussées). Infraction à L'A.R. du 28 mai 1884 sur les machines dangereuses à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 21 mars 1887.
- 716 Arrêt n°246: Henry, Achille; brasseur. Druart, Nestor; brasseur. Fontaine, Olympe, veuve Dhainin; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (explosion d'une cuve à la brasserie Henry Delmotte et Ce) à Elouges. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons (Bergen). 21 mars 1887.
- 720 Arrêt n°250: Dekoning, Egide; cultivateur, soldat au bataillon d'administration en garnison à Anvers (Antwerpen). Herreyger, Corneille; domestique. Vol avec effraction ou escalade à Meir et à Meerle. Appel par Dekoning et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 22 mars 1887.
- 733 Arrêt n°261: Marsille, Henri; cultivateur. Desachy, Victor; garçon meunier. Délit de chasse. Faux témoignage en matière correctionnelle. Subornation de témoin à Ittre et à Nivelles (Nijvel). Appel par le ministère public de trois jugements du tribunal correctionnel de Nivelles (Nijvel) (jonction des causes). 29 mars 1887.
- 734 Arrêt n°262: Houcman, François; cultivateur. Houcman, Pierre; cultivateur. Delaunoy, Hector; cultivateur. Doignon, Joseph; cultivateur. Martin, Adèle, épouse Houcman, François; cultivatrice. Délit de chasse. Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Montreuil-au-Bois. Appel par Doignon, Delaunoy et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai (Doornik). 29 mars 1887.
- 736 Arrêt n°264: Van Thienen, Louis; boulanger, âgé de 20 ans. Lambrechts, Louis; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Geel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 29 mars 1887.
- 737 Arrêt n°265: Smet, Louis; cultivateur. Blommé, Edouard; maçon. Luypaerts, Marin; boutiquier. Smet, Julie; sans profession, âgé de 17 ans. Faux témoignage en matière correctionnelle à Turnhout. Appel par le prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 29 mars 1887.
- 740 Arrêt n°268: Gersony, Jean; agent commercial. Noirfalise, Henri; marqueur. Van Camp, Henri; chef de corporation. Simkens, Jean; marqueur. Janssens, François; chef de corporation. Nepperus, François; marqueur. Van Winckel, Corneille; chef de corporation. Teysen, François; chef de corporation. Jaspaers, Gommaire; chef de corporation. Mertens, François; chef de corporation. Wescots et Lavrance; armateurs, partie civile. J. Lohden et Ce; armateurs, partie civile. Faux en écritures de commerce à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 30 mars 1887.
- 748 Arrêt n°276: Heroes, Ferdinand; journalier. Heroes, Félix; journalier. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde spécial) à Rhode-Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 4 avril 1887.
- 751 Arrêt n°279: Gooris, Antoine; journalier. Stroobant, Guillaume; cultivateur. Stroobant, Jean; ouvrier agricole. Verdoodt, François; ouvrier agricole. Délit de chasse à Woluwe-Saint-Étienne (Sint-Stevens-Woluwe). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 avril 1887.
- 755 Arrêt n°283: Wérotte, Auguste; menuisier. Ovart, Henri; maçon. Nélis, Ferdinand; maçon. Nélis, Jean-Joseph; maçon. Debotze, Armand; macon. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Orp-le-Grand. Appel par Wérotte et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 avril 1887.
- 758 Arrêt n°287: Versteeg, Jacob; marchand, négociant en fournitures de literies. Marchot, Jules; industriel, partie civile. Faux en écritures de commerce à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
- 759 Arrêt n°288: Derons, Guillaume; chauffeur au gaz, barbier. Lion, Jacques; tailleur. Desmet, Jean-Baptiste; ouvrier tailleur. Rupture de ban de surveillance. Vol à l'aide de fausses clés. Recel. Vagabondage à Bruxelles et à Laeken. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
- 761 Arrêt n°290: Lebrun, Désiré; journalier. Destruction volonataire de la propriété mobilière d'autrui (pillage de la verrerie Jonet, de la verrerie Gregorius). Atteinte à la liberté du travail (grève) à Charleroi, à Gilly et à Lodelinsart. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 avril 1887.
- 763 Arrêt n°292: Demol, Jean-Baptiste; cabaretier. Van Keerberghen, Marie-Elisabeth, veuve Winderincke; partie civile. Van Keerberghen, Jeanne-Marie; partie civile. Délit de chasse à Alsemberg ou à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 avril 1887.
- 767 Arrêt n°298: Plon, Joseph; journalier. Adrien, Jules; ourier terrassier. Legaux, Constant; ajusteur. Lainel, Maximilien; journalier. Delnest, Charles; industriel et conseiller communal à Mons. Dégradation de bien publics (chapelles dans les rues de Mons). Abus d'autorité à Mons. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 12 avril 1887.
- 773 Arrêt n°305: De Ryck, Dominique; marin, âgé de 20 ans. Rébellion en bande. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 avril 1887.
- 775 Arrêt n°307: Faes, Charles; cultivateur. Faes, Jean-Baptiste; cultivateur. Haesendonckx, Guillaume; cultivateur. Haesendonckx, Jean; cultivateur. Soentjens, Joseph; cultivateur, aubergiste. Thys, Caroline, épouse Soentjens; aubergiste. Détournement frauduleux d'objets saisis. Recel à Herentals. appel par Charles et Jean-Baptiste Faes et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 13 avril 1887.
- 781 Arrêt n°313: Devleeschouwer, Liévin; ancien agent de change. Vol simple. Escroquerie. Faux en écritures de commerce. Usage de faux à Saint-Gilles (Sint-Gillis) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 avril 1887.
- 797 Arrêt n°330: Lassoie, Jules; lamineur, prévenu et partie civile. Fauconnier, Jean-Jacques; briquetier. Fauconnier, Guillaume; briquetier. Coups et blessures volontaires et réciproques à Marchienne-au-Pont. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 avril 1887.
- 806 Arrêt n°340: Bombeek, Henock; journalier. Devolder, Jean-Baptiste; mégissier. Legrand, Jules; charbonnier. Pollet, Pierre; ouvrier teinturier, âgé de 13 ans. Pollet, Jules; ouvrier, âgé de 11 ans. Rillaert, Jean-Baptiste; terrassier. Swaelens, Antoine; ouvrier, âgé de 15 ans. Wauters, Pierre; ouvrier teinturier. Samain, Louis; statuaire. Dubois, Alfred; civilement responsable, négociant. Délit de chasse à Uccle (Ukkel) et à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 avril 1887.
- 817 Arrêt n°351: Blieck, Florimond; fabrikant de glucose. Blieck, Charles; fabrikant de glucose. Administration des Finances, partie civile. Infraction aux lois sur les accises (A.R. du 23 mai 1880, art. 8) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 avril 1887.
- 821 Arrêt n°356: Ganses, Joseph; batelier, âgé de 19 ans. Krijger, Gérard; batelier. Quistwater, Léopold; batelier. Ganses, Corneille; batelier. Briets, François; batelier, âgé de 20 ans. Verheyen, Émile; batelier tous membres de la Société Coopérative Eendracht der Bootslieden à Anvers (Antwerpen). Colart, Henri; marinier, partie civile. Ganses, Louis; batelier, partie civile. Estercam, Jean; rameur, partie civile. Atteinte à la liberté du travail à Doel. Appel par le prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 avril 1887.
- 831 Arrêt n°366: Charron, Jean; négociant. Lauvaux, Nicolas; fermier. Lauvaux, Joseph; boucher. Hernalsteen, François; charron. Délit de chasse. Faux témoignage en matière correctionnelle à Glabais et à Nivelles. Appel par Jean Charron d'un jugement de tribunal correctionnel de Nivelles. 27 avril 1887.
- 834 Arrêt n°369: Haegerbaum, Xavier; marchand de chiffons. Ducomble-Santkin, Joseph; ardoisier, partie civile. Complicité d'escroqueries. Recel à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 mai 1887.
- 838 Arrêt n°373: Berqueman, Alexandre; imprimeur, éditeur du journal L'Avenir. de Héneau, Charles; instituteur, auteur de la Chrestomathie française, éd. Lebègue, Bruxelles, 1886. Non-respect du droit de résponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1887.
- 839 Arrêt n°374: Taminiau, Omer; entrepreneur. Deguelder, Léonard; ouvrier maçon, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (écroulement d'un bâtiment) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prevenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 mai 1887.
- 843 Arrêt n°378: Hogne, Louis; houilleur. Coups et blessures volontaires (à sa mère). Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à La Louvière. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 3 mai 1887.
- 854 Arrêt n°390: Dubaudenance, Emmanuel; horloger. Minsart, Louis; musicien, partie civile. Minsart, Marguerite; ouvrière tailleuse, partie civile. Injures par des écrits exposés au regard du public à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
- 855 Arrêt n°391: Grandvoinet, Charles; domestique de ferme. Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution tout au moins à Godarville. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 9 mai 1887.
- 863 Arrêt n°399: Romanus, Guillaume; plafonneur. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemin de fer) à Wezembeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mai 1887.
- 871 Arrêt n°407: Staquet, Céline, épouse Warzée; cabaretier. Hulstaert, Jean; garde-champêtre, partie civile. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses professions (garde- champêtre). Diffamation à Watermael-Boisfort. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
- 874 Arrêt n°411: Specker, Jean; marchand, colporteur. Flor, Frédéric; ouvrier mécanicien. Hoffmann, Théodore; colporteur. Escroquerie. Faux en écritures (certificats). Usage de faux. Port public de faux nom. Rupture de ban d'expulsion à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mai 1887.
- 875 Arrêt n°413: Decrée, Antoine; ouvrier, âgé de 18 ans. Eleyn, Victor; ouvrier, âgé de 18 ans. Mazairac, Jacques; ouvrier, âgé de 20 ans. Spaake, Pierre; ouvrier. Deroeke, Léonard; ouvrier, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Haren. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
- 880 Arrêt n°418: Coudère, Jean-Baptiste; sans profession. Rimmenaers, François; débardeur. De Kemper, Jean-Baptiste; ouvrier cartonnier. Vols simples. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par Rimmenaers, De Kemper et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
- 881 Arrêt n°419: Janssens, Léopold; ébéniste. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outrages par paroles envers le même à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 11 mai 1887.
- 883 Arrêt n°421: Lievens, Charles; sans profession. Geerninckx, Désiré; briquetier. Rupture de ban de surveillance. Vol avec effraction. Violation de domicile à Saint-Gilles (Sint-Gillis) et à Uccle (Ukkel). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mai 1887.
- 889 Arrêt n°428: Vanderbecken, Florian; journalier. Jassogne, Henri; journalier. Verheyden, Marie; journalière, âgée de 20 ans. Coups et blessures volontaires et réciproques. Injures verbales à Wavre. Appel par Vanderbecken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 mai 1887.
- 891 Arrêt n°430: Verheyden, Marie; journalière, âgée de 20 ans. Jassogne, Henri; briquetier. Pensis, Sidonie, veuve Verheyden; ménagère. Vol avec effraction et escalade (les deux premiers). Recel (la troisième) à Wavre. Appel par Jassogne et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 mai 1887.
- 901 Arrêt n°440: Spirlet, Jean-Pierre; menuisier. Immixtion dans des fonctions publiques. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outrages par paroles envers le même. Rébellion. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mai 1887.
- 903 Arrêt n°442: Reygaert,Pierre; ouvrier cordonnier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages aux même. Rébellion en bande à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
- 908 Arrêt n°447: Van Craenem, Edouard; ouvrier menuisier. Roelandts, Corneille; bourrelier, partie civile. Coups et blessures volonatires avec préméditation ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
- 910 Arrêt n°449: Monfils, Léon; cocher de place. Coups volonataires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups ou blessures volontaires à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 mai 1887.
- 912 Arrêt n°451: Deblauw, Charles; maçon, cabaretier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups volontaires. Destruction de clôtures à Molenbeek-Saint-Jean (Sint- Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
- 917 Arrêt n°456: Testaert, François; ardoisier, âgé de 20 ans. Denies, Pierre; maçon. Debecker, Julien; plafonneur. Testaert, Pierre; maçon entrepreneur, civilement responsable. Deleener, Sébastien; plafonneur, partie civile. Vandenbosch, Pauline, épouse Deleener; ménagère, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné le mort sans intention de la donner à Uccle (Ukkel). Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1887.
- 922 Arrêt n°461: Farazijn, Joseph; machiniste de tramway à vapeur. Van Dun, Michel; garçon boucher, partie civile. Nuyts, Joseph; boucher, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Deurne. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 24 mai 1887.
- 924 Arrêt n°463: Verheyen, François; ouvrier forgeron, âgé de 20 ans. Verheyen, Joseph; forgeron. Desmet, Georges; orfèvre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Malines (Mechelen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 mai 1887.
- 931 Arrêt n°470: Donies, Émile; capitaine d'infanterie en retraite. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 mai 1887.
- 935 Arrêt n°474: Rombaut, Léopold; voyageur de commerce. Coups volontaires (à sa femme). Outrages par menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même. Rébellion. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 25 mai 1887.
- 950 Arrêt n°492: Vaneuken, Dagobert; cabaretier. Excitation à la débauche de mineurs. Menaces verbales d'attentat contre une personne. Vol simple. Tentative de corruption de fonctionnaire à Courcelles et à Souvret. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 31 mai 1887.
- 957 Arrêt n°500: Martin, Marie, veuve Godeaux; ménagère. Godeaux, Marie, épouse Gondry; ménagère. Avortement par l'exercice volontaires de violences mais sans intention de le produire à La Louvière. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 6 juin 1887.
- 958 Arrêt n°501: Lefèvre, Jules; ancien concierge du palais de justice de Charleroi. Lefèvre, René; sans profession. Vols domestiques au préjudice de la province de Hainaut (pièces à conviction) à Charleroi. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 juin 1887.
- 966 Arrêt n°512: Genion, Florian; cabaretier. Detrez, Charles; maçon. Kranskens, Georges; carreleur. Gijbels, Michel; soldat au 1er Régime des Guides à Etterbeek, partie civile. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par Genion et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1887.
- 974 Arrêt n°522: Jonckslegers, Jean-Baptiste; ouvrier lithographe. Coutelier, Jean Baptiste; menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
- 979 Arrêt n°527: Arys, Jean; tonnelier, âgé de 19 ans. Cornelis, Théophile; ouvrier de fabrique. Van Malder, Alexandre; ouvrier de fabrique, âgé de 19 ans. Vierendeels, Antoine; ouvrier agricole, âgé de 19 ans. Coups et blessures volontaires à Molenbeek- Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 juin 1887.
- 983 Arrêt n°532: Van Mol, Pierre; relieur, âgé de 17 ans. Van Mol, Joseph; polisseur, âgé de 20 ans. Vander Meersch, Pierre; manœuvre maçon, âgé de 20 ans. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juin 1887.
- 1006 Arrêt n°555: Wiets, Pierre; cultivateur. Uyttebroeck, Félix; ouvrier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Linden. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 juin 1887.
- 1011 Arrêt n°560: Dehoux, Henri; maréchal ferrant, âgé de 18 ans. Dehoux, Stanislas; maréchal ferrant; âgé de 16 ans. Dehoux, Étienne; maréchal ferrant. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Marchienne-au- Pont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1887.
- 1014 Arrêt n°563: Pillens, Louis; peintre, âgé de 19 ans. Vanhoof, Louis; peintre. Vanden Dries, François; tapissier, âgé de 20 ans. Jorens, Joseph; plombier. Vol avec effraction et escalade à Berchem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 21 juin 1887.
- 1022 Arrêt n°571: Hendrickx, Englebert; cultivateur. Demolder, Joseph; cultivateur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Korbeek-Lo. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
- 1025 Arrêt n°575: Vanderzijpen, Pierre; cordonnier. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion. Tapage nocturne à Louvain (Leuven). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 27 juin 1887.
- 1028 Arrêt n°579: Michiels, Charles; ouvrier maçon. Vander Sanden, Jacques; journalier. Outrages par menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (garde-champêtre et policier) à Hoboken. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 juin 1887.
- 1036 Arrêt n°588: Neyes, Louis; chauffeur. Neyes, Mathilde; journalière. Quartier, Jean-Baptiste; charretier, conducteur. Abel, Pierre; chauffeur. Vanden Branden, Charles; marin, partie civile. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 juin 1887.
- 1040 Arrêt n°594: Meulenyzer, Charles; cultivateur, laitier. Verstraeten, Frédéric; merchand de chevaux, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
- 1047 Arrêt n°601: Roose, Frédéric; ouvrier ferblantier. Simon, Nathalie, épouse Roose; ménagère. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Diffamation (pour la prévenue) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1887.
- 1049 Arrêt n°603: Cumps, Louis; transporteur de pianos. Brandeleer, Anne, veuve Jacobs; marchande de légumes, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
- 1050 Arrêt n°604: Van Schepdael, Auguste; ouvrier chocolatier, âgé de 18 ans. Van Schepdael, Joseph; journalier, âgé de 20 ans. Lontie, François; journalier, âgé de 18 ans. Matthieu, Alphonse; journalier, âgé de 17 ans. Vander Eycken, Marie-Josèphe, épouse Dekoster; partie civile. Dekoster, Joseph; conducteur de tramway, partie civile. Coups et blessures volontaires (avec préméditation pour le premier prévenu) à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
- 1054 Arrêt n°608: La Bassé, Jacques; bijoutier, âgé de 18 ans. Colling, Marie-Barbe, épouse Deroy; ménagère, partie civile. Deroy, Jean-Baptiste; partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 juillet 1887.
- 1056 Arrêt n°610: Berger, Charles; commis voyageur. Boulboullé, Ernest; plombier. Boulboullé, Joseph; plombier. Port public de faux nom. Faux en écritures privées. Escroqueries à Anvers (Antwerpen) et à Boechout. Appel par les prévenus Boulboullé et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 juillet 1887.
- 1058 Arrêt n°612: Boulboullé, Joseph; plombier. Boulboullé, Ernest; plombier. Outrages par paroles, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 6 juillet 1887.
- 1062 Arrêt n°616: Huyghebaert, François; cordonnier. Hoogers, Jacques; garçon boucher. Fraipont, Armand; étudiant. Carbuij, Henri; marchand, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Malines (Mechelen). Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 6 juillet 1887.
- 1068 Arrêt n°622: Van Mulders, Joseph; imprimeur, lithographe. Deneef, Jeanne, épouse Ramaekers; journalière, partie civile. Faux serment en matière civile à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, qui déclare non recevable la constitution de la partie civile. 11 juillet 1887.
- 1072 Arrêt n°626: Van Laer, Jean-Baptiste; droguiste. Vente illégale de médicament ou de poison (Vert de Paris). Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (suicide de l'acheteur) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 juillet 1887.
- 1077 Arrêt n°631: Van Hasselt, Jean; journalier. Et un inconnu. Le directeur de l'administration des Contributions directes, Douanes et Accises de la province d'Anvers; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Wuustwezel. Appel par l'Administration des Contributions d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 12 juillet 1887.
- 1083 Arrêt n°637: Plasch, François; mégissier, ouvrier forgeron. Wouters, Philippe; ouvrier ferblantier, âgé de 20 ans. Van Roy, Émile; ouvrier mégissier. De Bie, Jean-Baptiste; ouvrier mégissier. Delhaye, Jean; cabaretier, partie civile. Theys, Jeanne, épouse Delhaye; ménagère, partie civile. Rébellion. Coups volontaires ayant entraîné ine incapacité de travail personnel. Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1887.
- 1085 Arrêt n°639: Segers, Désiré; ouvrier agricole. Dewinter, Jean; plafonneur. Ceuppens, François; cultivateur, ouvrier. Opdebeek, Antoinette, épouse Ceuppens; ménagère. Rydams, Englebert; cultivateur ouvrier. Berckmans, Henri; jardinier. Délit de chasse (les 2 premiers prévenus). Faux témoignage en matière correctionnelle (les autres) à Steenokkerzeel et à Bruxelles. Appel par Dewinter, Rydams et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1887.
- 1087 Arrêt n°641: Urbain, Joseph; marchand brasseur. De Looze, Jean-François; avoué, partie civile. Injures par écrits (affaires de famille) à Mons et ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 juillet 1887.
- 1090 Arrêt n°644: Donies, Émile; capitaine en retraite. Outrages par paroles, faits, écrits, images ou emblèmes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Diffamation. Menaces d'attentat contre des personnes. Maraudage à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 juillet 1887.
- 1091 Arrêt n°646: Vandermeulen, Félix; antiquaire. Melchior, Marie, épouse Vandermeulen; antiquaire. Débauche de mineures (location de charmres à des prostituées mineures) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1887.
- 1100 Arrêt n°655: Van Buggenhout, Jacques; commissionnaire de place. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Ixelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1887.
- 1101 Arrêt n°656: Meers, Henri; fabrikant de coutil. Meers, Edmond; frabicant de coutil. Persy, Auguste; fabrikant, partie civile. Persy, Séverin; fabrikant, partie civile. Contrefaçon de dessins industriels à Diest. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1887.
- 1103 Arrêt n°658: Defaure, Octavie, ménagère. Lambrechts, Marie-Louise, épouse Derden; ménagère. Hensmans, Anne-Marie, épouse Lambrechts; ménagère. Sevenants, Marie-Caroline, épouse Gilis; ménagère. Gilis, Marie-Séraphine; journalière, âgée de 17 ans. Maraudage en bande à Kersbeek-Miskom. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1887.
- 1115 Arrêt n°670: Antheunis, Gaston; assureur, agent du Crédit général des Fonds publics. Escroqueries. Faux en écritures privée. Usage de faux à Anvers (Antwerpen) et à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 juillet 1887.
- 1120 Arrêt n°675: Van Dyck, Jean; boucher. Wynants, Marie; bouchère. Recel. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 juillet 1887.
- 1134 Arrêt n°690: Ronsmans, Marie, épouse Robert; ménagère. Persy, Gustave; rentier, partie civile. Outrages par paroles envers des témoins à l'audience du tribunal de police à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 août 1887.
- 1143 Arrêt n°699: Duwée, Charles; ouvrier abatteur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 août 1887.
- 1149 Arrêt n°705: Hanicq, Oscar; brasseur, âgé de 20 ans. Laurent, Auguste; traceur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Clabecq. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 8 août 1887.
- 1154 Arrêt n°710: Donies, Émile; capitaine en retraite. Lambré, Nicolas; négociant, partie civile. Coups volontaires. Diffamation. Injures verbales à Ixelleset à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 août 1887.
- 1160 Arrêt n°715: Buchin, François; (père), cultivateur. Buchin, François; (fils), cultivateur. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et garde-champêtre) à Faurœulx. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 août 1887.
- 1162 Arrêt n°717: Génicot, Victor; employé. Gouvienne, Albert; instituteur libre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un huissier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 août 1887.
- 1167 Arrêt n°722: Vanderkoille, Alexis; écolier, âgé de 17 ans. De Coninck, Max; écolier, âgé de 15 ans. Vanderkoille, Charles; employé, civilement responsable. De Coninck, Philippe; négociant, civilement responsable. Vandercammen, François; rentier, partie civile. vol à l'aide de fausses clés à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
- 1168 Arrêt n°723: Thérer, Appoline; cuisinière. Thérer, Marie-Joséphine; journalière. Thérer, Marie-Jeanne; ouvrière tailleuse. Vande Woestyne, Victor; partie civile. Van Lancker, Judith, épouse Vande Woestyne; partie civile. Destruction de clôtures. Injures verbales à Ixelles. Appel par les prévenues et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 août 1887.
- 1172 Arrêt n°727: Taelemans, Pierre; tonnelier. Peeters, Charles; ardoisier, soldat au 2e Régiment d'artillerie à Malines (Mechelen). Brullemans, Jean-Baptiste; journalier. Rébellion. Outrages envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier). Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui à Louvain (Leuven). Appel par Taelemans et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 août 1887.
- 1175 Arrêt n°730: Demol, André; rentier. Schram, Marie, épouse Demol; rentière. Coups et blessures volontaires. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui. Destruction de clôtures à Ollignies. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 20 août 1887.
- 1176 Arrêt n°731-732: Vanderveken, Jean-Baptiste; ouvrier terrassier. Coups et blessures volontaires (entre autres à sa femme). Menaces verbales d'attentat contre des personnes. Outrages par paroles et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 22 août 1887.
- 1186 Arrêt n°742: Delhaye, Alfred; cabaretier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces aux mêmes à Frameries. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 août 1887.
- 1188 Arrêt n°744: Lammens, Elvire; ouvrière lingère. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Divagation d'animal domestique (chien) à Bruxelles. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1887.
- 1191 Arrêt n°747: Coenen, François; ouvrier maçon. Rébellion. Coups volontaires ayant entraîné une maldie à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Coups volontaires et réciproques à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 août 1887.
- 1197 Arrêt n°756: Goossens, Pierre; cocher. Wauters, Jean-Baptiste; agents des docks, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 septembre 1887.
- 1198 Arrêt n°757: Vande Kerckhove, Charles; journalier. De Backer, Ferdinant; boutiquier, partie civile. Englebert, Elisa, épouse De Backer; boutiqueière, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Etterbeek. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 septembre 1887.
- 1199 Arrêt n°760: Gillet, Guillaume; cocher de maître. Krischer, Ernest; ouvrier parqueteur. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même à Laeken (Laken). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 septembre 1887.
- 1204 Arrêt n°766: Mertens, Jean; ouvrier marbrier. Calomnie envers un commissaire de police. Outrages envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (un commissaire de police). Menaces envers le même à Uccle (Ukkel). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 septembre 1887.
- 1208 Arrêt n°771: Guilmin, Joseph; ouvrier charron, âgé de 19 ans. Wijsmantel, Nicolas; cordonnier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre). Rébellion à Terhaegen (Terhagen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 5 septembre 1887.
- 1222 Arrêt n°787: Pouliart, Pierre; ouvrier de fabrique. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups et blessures volontaires à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 16 septembre 1887.
- 1223 Arrêt n°788: Van Camp, Anne-Marie, veuve Bovie; propriétaire. Las Van Bennekom, Pierre; lapidaire. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (dans la taillerie de diamants) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 septembre 1887.
- 1224 Arrêt n°789: Fontaine, Victor; cultivateur. Fontaine, Joséphine; son épouse, cultivatrice. Détournement frauduleux d'objets saisis. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (huissier) à Steenkerque. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 septembre 1887.
- 1229 Arrêt n°794: Sartiaux, Marie-Charlotte; tailleuse. Poliet, Léon; employé, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (morsure de chien) à Ixelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1887.
- 1232 Arrêt n°797: Gillard, Maximilien; charretier. Musch, Charles; journalier, partie civile. Steenbeckeliers, Jeanne, épouse Musch; ménagère, partie civile. Coups et blessures volontaires avec préméditation. Menaces à Uccle (Ukkel). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 septembre 1887.
- 1238 Arrêt n°803: Verschaeren, Jean-Baptiste; journalier. Outrages par paroles et menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 septembre 1887.
- 1239 Arrêt n°804: Vandermaelen, François; ouvrier ardoisier, âgé de 17 ans. Vols simples. Vols avec effraction et escalade à Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
- 1240 Arrêt n°805: Vandermaelen, François; ouvrier ardoisier, âgé de 17 ans. Vols simples. Tentative de vol à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe) et à Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
- 1244 Arrêt n°809: Tevissen, Pierre-Jean; journalier. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis. Coups volontaires. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin) à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
- 1245 Arrêt n°810: Behr, Bernard; employé au palais de justice de Bruxelles. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 septembre 1887.
- 1256 Arrêt n°821: Neijskens, Jean-Baptiste; garçon brasseur. Camby, Catherine; partie civile. Blessures involontaires par défaut dez prévoyance et de précaution (accident de roulage avec délit de fuite) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.
- 1257 Arrêt n°822:Lurquin, Isidore; cocher de place. Hoefkens, Théodore; galochier, âgé de 20 ans. Verbist, Edouard; marchand de charbon. Coups et blessures volontaires. Destruction de clôtures à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par Lurquin et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.
- 1258 Arrêt n°823: gourmans, Adolphine, veuve Sauvage; sans profession. Flox, François; cordonnier. Vander Elst, Anne, épouse Vandeville; sans profession. Vandeville, Joseph; peintre. Débauche de mineures à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 3 octobre 1887.
- 1259 Arrêt n°824: Stienne, Antoine; cultivateur. Pottiez, Sophie, veuve Stienne Martin; cultivatrice. Stienne, Léonie; cultivatrice. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme) à Gaurain-Ramecroix. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 3 octobre 1887.
- 1274 Arrêt n°840: Muller, Ernest; marchand de bestiaux, boucher. Muller, Antoine; horloger. Vol simple. Recel tout au moins. Fausse déclaration pour l'inscription dans des registres. Port public de faux nom. Rupture de ban d'expulsion à Jette-Saint-Pierre et ailleures dans l'arrondissement. Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1887.
- 1283 Arrêt n°849: Moreau, Joseph; cultivateur. Delattin, Jean; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-chasse) à Gossoncourt. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 11 octobre 1887.
- 1285 Arrêt n°851: Janssens, Jean-François; marchand, colporteur de beurre, âgé de 16 ans. Faux en écritures privées. Falsification de denrée alimentaire (beurre) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 11 octobre 1887.
- 1286 Arrêt n°852: Van Aelen, Charles; ouvrier menuisier, âgé de 18 ans. Lafin, Sophie, veuve Van Aelen; ménagère. Vols simples (le premier). Vols à l'aide de fausses clés. Tentative de vol avec effraction. Fausse déclaration pour l'inscription dans des registres. Recel (la seconde) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le premier prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 octobre 1887.
- 1287 Arrêt n°853: Vluiter, Corneille; batelier. Menaces par gestes. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Destruction de biens publics. Port d'arme prohibée à Lierre (Lier). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 12 octobre 1887.
- 1291 Arrêt n°857: Hillaert, Constant; agréé agent de douane au chemin de fer de l'État, âgé de 20 ans. Wilmaers, Joseph; chef de station à Louvain (Leuven). Directeur des Contributions directes, Douanes et Accises du Branbant; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les douanes à Louvain (Leuven). Appel par le ministère de Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 12 octobre 1887.
- 1293 Arrêt n°860: Lejeune, Lambert; employé au journal Le Peuple. Milot, Joseph; employé au journal Le Peuple. Outrages par paroles et menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 octobre 1887.
- 1298 Arrêt n°865: Honhon, Jean; abbé. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 octobre 1887.
- 1299 Arrêt n°866: Michils, Thomas; ouvrier maçon. Swalens, Jean-Baptiste; ouvrier terrassier. Outrages par paroles et gestes envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (garde forestiers). Rébellion. Destruction de clôtures à Uccle (Ukkel). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1887.
- 1306 Arrêt n°873: Blieck, Florimond; fabrikant des glucoses Blieck Frères. Blieck, Charles; fabrikant des glucoses Blieck Frères. Infraction aux lois sur les accises à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1887.
- 1308 Arrêt n°875: Hendrickx, Guillaume; cultivateur. Hendrickx, Louis; cultivateur. Hendrickx, Charles; soldat. Meeuwis, Jean-Baptiste; marchand de chiffons et trois inconnus. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Anvers (Antwerpen). Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 octobre 1887.
- 1311 Arrêt n°879: Messiaen, Émile; marchand de beurre. Vanlaer, Eugénie, épouse Geeraert; ménagère. Debruyne, Florimond; marchand de beurre, âgé de 17 ans. Bockaert, Marie, épouse Stragier; marchande. Falsification de denrée alimentaire (beurre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (beurre) à Tournai. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 24 octobre 1887.
- 1313 Arrêt n°881: Braeckmans, Joseph; jardinier. Braeckmans, Thérèse; sans profession, âgé de 17 ans. Attentat à la pudeur sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Lierre (Lier). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 24 octobre 1887.
- 1322 Arrêt n°892: Verbeeck, André; ourier gantier. Portenart, Edouard; ouvrier gantier. Thiry, Bernard; ouvrier gantier. Levy, Joseph; fabrikant de gants. Atteinte à la liberté du travail à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1887.
- 1323 Arrêt n°893: Huart, Louis; chef porion. Vilain, Vital; porion marqueur. Dieu, Vital; porion. Société Anonyme du Rieu du Cœur; civilement responsable. 14 parties civiles. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (mort de 23 personnes le 9 novembre 1884, suite à un coup de grisou dans le puits Sainte Julie du charbonnage du Rieu de Cœur) à Quaregnon. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 2 novembre 1887.
- 1325 Arrêt n°895: Vanden Bogaert, Pierre; marchand d'engrais chimique. Cheval, Léon; ingénieur, partie civile. Tromperie sur la nature de la chose vendue (nitrate de soude du Chili) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 7 novembre 1887.
- 1329 Arrêt n°900: Pamart, François; charbonnier. Cardinal, Charles; charbonnier. Hourdiaux, Léonard; charbonnier. Cardinal, Auguste; journalier. Teiller, Adolphe; charbonnier. Sottiau, Jules; cultivateur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 8 novembre 1887.
- 1332 Arrêt n°903: Deridder, Marie, épouse Juminée; sans profession. Deridder, Victor; cultivateur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion (opposition à la collocation du père) à Hal (Halle). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.
- 1334 Arrêt n°905: Dierckx, Eugène; ouvrier maçon, âgé de 18 ans. Van Looy, Louis; domestique. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Boechout. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 novembre 1887.
- 1335 Arrêt n°906: Idmtal, Henri; instituteur, régent d'école moyenne (révoqué en 1881). Wilputte, Joseph; échevin et secrétaire communal, partie civile. Duchesne, Zéphirin; fermier, partie civile. Calomnie à Haut-Ittre. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 9 novembre 1887.
- 1336 Arrêt n°907: Plasschart, Louis; ouvrier caoutchoutier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.
- 1337 Arrêt n°908: Demeyer, Frédéric; ouvrier monteur en bronze. Van Lent, Denis; ouvrier polisseur en lustres. Wyckmans, Jean-Baptiste; débardeur. Coups volontaires à une personne aynat un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 novembre 1887.
- 1342 Arrêt n°913: Ceuppens, Jean-Baptiste; rentier. Mastboom, Louis; maçon. Mastboom, Henri; maçon, âgé de 17 ans. Wynants, Henri-Joseph; cultivateur. Camnie, Louis; cultivateur, ouvrier. Vercammen, Pierre; cultivateur, partie civile. Destruction de clôtures urbaines. Violation de domicile à Wemmelgem. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 novembre 1887.
- 1349 Arrêt n°920: Roelandts, Jean-Baptiste; colporteur. Détournement frauduleux. Vol simple. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles aux mêmes. Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 novembre 1887.
- 1350 Arrêt n°921: Michiels, François; journalier. Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles aux mêmes à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 novembre 1887.
- 1361 Arrêt n°932: Vosters, Auguste; cabaretier et Louageur. Le Directeur de l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises de la province d'Anvers (Antwerpen); partie civile. Infraction aux lois sur les douanes (tabac) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 22 novembre 1887.
- 1366 Arrêt n°938: Vanden Branden, Victor; cultivateur, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à pied à Etterbeek. De Coster, Guillaume; maçon, partie civile. Tentative de viol sur une mineure. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 novembre 1887.
- 1368 Arrêt n°941: Wiedeman, Charles; logeur de marins. Drew, Thomas; logeur de marins. De Trilles, François; canoteur. Alstrand, Philippe; marchand tailleur, partie civile. Atteinte à la liberté du travail. Menaces verbales. Injures verbales. Coups volontaires à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
- 1370 Arrêt n°943: Vande Kerckhove, Casimir; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
- 1374 Arrêt n°947: Leemans, Louis; ouvrier briquetier. Outrages par paroles et par faits envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Boom. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 novembre 1887.
- 1377 Arrêt n°950: Riethuisen, Jean-Paul; louageur de voitures. Riethuisen, François; marchand, âgé de 20 ans. Riethuisen, Louis; voyageur de commerce. Vol simple à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 novembre 1887.
- 1383 Arrêt n°957: Bastin, Jules; comptable de la S.A. La Brabançonne. Vanderschueren, Polydore; industiel, partie civile. Faux en écritures de commerce. Détournement frauduleux à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 novembre 1887.
- 1384 Arrêt n°961: Bruniaux, Isidore; cabaretier. Bruniaux, Joseph; chaudronnier, âgé de 20 ans. Renard, Étienne; houilleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel à Dampremy. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 6 décembre 1887.
- 1391 Arrêt n°968: Belin, Charles; journalier. Coups et blessures volontaires (à sa mère et à son frère). Outrages par paroles et faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre) à Vaulx. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 6 décembre 1887.
- 1394 Arrêt n°971: Save, Emmanuel; pharmacien. Minne, Florian; négociant, partie civile. Avoir causé involontairement une maladie ou une incapacité de travail en administrant une substance de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé (Article 421 du Code pénal) à Charleroi. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 décembre 1887.
- 1399 Arrêt n°976: Sommerijns, Charles; journalier, âgé de 19 ans. Opdebeek, Jeanne, épouse Delichter; journalière, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 décembre 1887.
- 1405 Arrêt n°983: Gysemans, Marie Angeline, épouse Maghiels; cultivatrice. Coups et blessures volontaires sur son fils de 13 ans. Outrages par paroles et faits envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Montaigu. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 13 décembre 1887.
- 1406 Arrêt n°984: Mattot, Joseph; maquignon. Coups et blessures volontaires. Menaces par gestes. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-champêtre). Outrages par paroles et faits au même à Wavre. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 13 décembre 1887.
- 1413 Arrêt n°991: Schroeyers, Adrien; cabaretier. Carpentier, Jacques; cabaretier. Van Waesberghe, Alphonse; receveur des contributions. Mattheussens, Jean; charretier. Vander Stee, Constant; cultivateur, partie civile. Gihoul, Josse; propriétaire, partie civile. Délit de pêche à Zandvliet. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 décembre 1887.
- 1415 Arrêt n°993: Boulanger, Ferdinand; ouvrier. Délit de chasse. Outrages par aproles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (garde-Champêtre) à Diegem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 décembre 1887.
- 1419 Arrêt n°997: Lenoble, Rosalie, épouse Dumont; ménagère. Dumont, Valentine; sans profession. Subornation de témoins à Ransart. Opposition à un arrêt de la cour d'appel rendu par défaut le 24 octobre 1887. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 19 décembre 1887.
- 1420 Arrêt n°998: Jordens, Pierre; maçon. Jordens, Pierre Paul; chaisier. Deleener, Laurent; relieur, âgé de 18 ans. Coups volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Tentative de vol avec violences à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 décembre 1887.
- 1422 Arrêt n°1000: Van Lierde, Pierre; cultivateur. Van Lierde, Augustin; cultivateur, âgé de 17 ans. Délit de chasse. Non remise d'une arme à l'agent verbalisant à Liedekerke et à Lombeek. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 décembre 1887.
- 1430 Arrêt n°1007bis: Teyszerski, Léopold; courtier en vins. Kebers, Grégoire; sans profession. Escroqueries à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Opposition à un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 décembre 1887.
- 1431 Arrêt n°1008: Lybaert, Pierre; sans profession, cultivateur, dit "Jan van Gent". Decoster, Guillaume; cultivateur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten- Node). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 décembre 1887.
- 1438 Arrêt n°1015: Demanez, Théodule; casquetier et emballeur. Debocq, Alphonse; cordonnier. Deliveyne, Léopold; colporteur et maçon. Bauwens, Charles; tisserand et maçon. Deliveyne, Désiré; colporteur, âgé de 19 ans, soldat au 2e Régiment de ligne à Anvers. Bauwens, Richard; tisserand. Destruction volontaires de la propriété mobilière d'autrui à Ellezelles. Appel par Debocq, Richard Bauwens et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 21 décembre 1887.
- 1443 Arrêt n°1020: Coucke, Guillaume; employé, se disant agent d'assurances. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Faire mendier un mineur âgé de moins de 14 ans accomplis à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 décembre 1887.
- 1445 Arrêt n°1022: Godeau, Victor; boulanger, âgé de 17 ans. Godeau, Louis; boulanger. Godeau, Omer; boulanger. Marlier, Omer; entrepreneur menuisier, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Morlanwelz. Appel par Louis et Omer Godeau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 26 décembre 1887.
- 1446 Arrêt n°1023: Brants, Jean; journalier. Massart, Justine, épouse Brants; ménagère. Tomboy, Pierre; fondeur en cuivre. Veugelen, Philippe; journalier, partie civile. Gysenberg, Théodore; journalier, partie civile. Coups et blessures volontaires à Tirlemont. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 26 décembre 1887.
- 1449 Arrêt n°1026: Lichtaert, Marie, épouse Vanderkelen; cultivatrice. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police). Coups volontaires (à sa fille) à Leeuw-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Leeuw). Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
- 1450 Arrêt n°1027: Robert, Henri; directeur de la salle de danse Van Dyck, directeur du Théâtre des Variétés. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Molenbee-Saint-Jean (Sint- Jans-Molebeek). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
- 1453 Arrêt n°1030: Bal, François; ouvrier chapelier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 décembre 1887.
- 1454 Arrêt n°1031: Apostel, Cornelis; boucher, charcutier. Bayer, Paul; cabaretier, partie civile. Diffamation. Coups volontaires. Injures verbales. Destruction de clôtures à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 décembre 1887.
- 1459 Arrêt n°1036: Nicaise, Jean-Baptiste; marchand de cannes, âgé de 18 ans. Nicaise, Julienne; marchande de gravures, âgé de 17 ans. Nicaise, Marie; marchande de vues. Outrages par paroles, faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Braine-l'Alleud. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 28 décembre 1887.
- 1464 Arrêt n°1041: Van Dael, Charles; ouvrier tapissier. Coups à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Outages par paroles au même à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 décembre 1887.
- 1468 Arrêt n°7: Lefèvre, Henriette, épouse Cornier; piqueuse de bottines. Browaeys, Philippe; typographe. Adultère. Complicité d'adultère. Entretien de concubine sous le toit conjugal à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 2 janvier 1888.
- 1470 Arrêt n°11: Van Bever, Antoine; monteur en lustres. Cortois, Gérard; dit "Courtois", journalier. Coups et blessures volontaires et réciproques ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anderlecht. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 janvier 1888.
- 1471 Arrêt n°14: Staes, Auguste; ouvrier. Vanden Bergh, Charles; cultivateur, soldat au 14e Régiment de ligne, âgé de 20 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Dessel. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 4 janvier 1888.
- 1475 Arrêt n°20: Brink, Albert; négociant, âgé de 20 ans. Lange, Martin; cuisinier, âgé de 20 ans. Escroqueries. Port public de faux nom (le premier). Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 9 janvier 1888.
- 1483 Arrêt n°34: Van Langendonck, Jean-Baptiste; plafonneur. Coups et blessures volontaires avec préméditation, ayant entraîné une incapacité de travail personnel (à sa femme) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 janvier 1888.
- 1487 Arrêt n°39: Leclercq, Hubert; menuisier. Leclercq, Désiré; ébéniste, âgé de 20 ans. Leclercq, Jules; menuisier. Dupuich, Sophie, épouse Leclercq; cabaretière. Tailleu, Jules; journalier. Tailleu, Désiré; journalier. Delaunoy, Florimond; journalier. Lerique, Ursmar; cultivateur. Paemelaere, Henri; journalier, âgé de 20 ans. Homicide involontaires à Lamain. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Tournai. 11 janvier 1888.
- 1488 Arrêt n°43: Weckers, Alexandre; marchand. Opdeheyde, Pétronille; journalière, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Boom. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 janvier 1888.
- 1492 Arrêt n°49: Vandeput, Pierre; ardoisier, couvreur. Montesaan, Marie, épouse Vandeput; ménagère. Coosemans, Pierre-François; cordonnier. Van Coillie, François; cordonnier. Coosemans, Léon; menuisier. Luyckens, Anne, épouse Coosemans; ménagère. Coups et blessures volontaires et réciproques à Louvain (Leuven). Appel par Vandeput, Montesaan et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 18 janvier 1888.
- 1497 Arrêt n°55bis: Weglehner, Henri; banquier. Port d'arme prohibée. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Rébellion. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 janvier 1888.
- 1500 Arrêt n°64: Meuret, Victor; journalier. Brabant, François; journalier, âgé de 17 ans. Aglave, Antoine; journalier. Tolbecq, Philomène, épouse Leblicq; ménagère. Thirion, Sidonie, épouse Aglave; ménagère. Corbisier, Henriette, épouse Brabant; ménagère. Brabant, Pauline, épouse Derbaix; ménagère. Vols simples. Recel à Nivelles. Appel par Thirion et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 janvier 1888.
- 1503 Arrêt n°72: Debecker, François; carrier. Quevit, Jean-Baptiste; marchand de volailles. Quévit, Jules; journalier. Vanham, Jean-Baptiste; marchand de bois. Vol avec effraction et escalade. Recel tout au moins à Quenast. Appel par Jean-Baptiste Quevit et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 30 janvier 1888.
- 1506 Arrêt n°80: De Brule, Victor; soldat du Iie Régiment de ligne à Vilvorde (Vilvoorde), ouvrier plaffoneur, âgé de 19 ans. Honoré, Guillaume; ouvrier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance et de précaution à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 31 janvier 1888.
- 1507 Arrêt n°82: De Backer, Auguste; ouvrier de fabrique. Noyer, Alphonse; forgeron, âgé de 18 ans. Geenens, Jean-François; camionneur. Deman, Victor; camionneur. Cardon, Edmond; camionneur, âgé de 20 ans. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 31 janvier 1888.
- 1516 Arrêt n°118: Coenen, Théodore; garçon de magasin, âgé de 20 ans. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (ivresse). Coups volontaires. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 février 1888.
- 1519 Arrêt n°124: Vast, Léon; employé de commerce. Leny, Léonie, épouse Vast; couturière. Engels, Charles; directeur de ventes publiques. Vol domestique. Recel. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public à Bruxelles. Appel par Leny et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 février 1888.
- 1525 Arrêt n°149: Hübner, Frédéric; négociant en fourrures. Köningswerther, Jules; négociant en pelleteries. Étant chargé d'un service public, avoir pris un intérêt direct dans les actes de son ministère (art. 245 du Code pénal) à Bruxelles. Appel par Hübner et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 février 1888.
- 1528 Arrêt n°165: Tricot, Edouard; marchand de sable. Loosen, Benoît; houilleur, partie civile. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 février 1888.
- 1530 Arrêt n°170: Guillaume, Auguste; houilleur. Coups et blessures volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (veilleur de nuit). Outrages par paroles envers le même à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 février 1888.
- 1537 Arrêt n°189: Parez, Armand; imprimeur. Van Hitterbeek, Georges; partie civile. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces sur une mineure de plus de 14 ans accomplis à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mars 1888.
- 1540 Arrêt n°202: Loor, Pierre; géomètre, journaliste, imprimeur, anarchiste, directeur de Combat. Conreur, Paul; tailleur, éditeur de Combat. Atteinte à la liberté du travail. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 13 mars 1888.
- 1542 Arrêt n°208: Verbraecken, Charles; ouvrier maçon. Verhaegen, Joseph; ouvrier maçon, âgé de 17 ans. Mortelmans, Victor; tireur de vin. Verlinden, François; tireur de vin, âgé de 17 ans. Somers, Henri; lapidaire, âgé de 17 ans. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 19 mars 1888.
- 1545 Arrêt n°219: Harmignies Demoulin, Omer; cultivateur. Le Directeur de l'Administration des Contributions directes, Douanes et Accises du Heinaut; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises (loi du 31 juillet 1883 sur la culture du tabac) à Dour. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 mars 1888.
- 1551 Arrêt n°246: Soetens, Louis; employé. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemins de fer) à Audergem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
- 1553 Arrêt n°250: Van Laethem, Dieudonné; ouvrier mécanicien. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (chef de station de chemins de fer) à Berchem-Sainte-Agathe. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 mars 1888.
- 1554 Arrêt n°253: Van Kelecom, Oscar; ouvrier peintre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (sous-chef de station de chemins de fer). Coups volontaires au même à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 mars 1888.
- 1557 Arrêt n°270: Daverveldt, Corneille; agent en douane. Daverveldt, Joseph; agent en douane. Administration des Finances; partie poursuivante. Infraction aux lois sur les accises à Bruxelles. Appel par l'Administration des Finances d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 avril 1888.
- 1569 Arrêt n°399: d'Arenberg, Eléonore; veuve du duc Ernest d'Arenberg. L'administration communale de Saint-Josse-ten-Noode; partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 mai 1888.
- 1574 Arrêt n°452: Maetens, Charles; ouvrier teinturier en peaux. Varvenne, Louis; ouvrier teinturier. Verbeeck, André; ouvrier gantier. Goossens, François; ouvrier polissonneur. Jamet, Henri; ouvrier mégissier. Henderickx, Charles; ouvrier mégissier. Driemeyer, Henri; partie civile. Van Driessche, Constant; partie civile. Dumont, Philibert; partie civile. Clément, Nestor; partie civile. Deville, François; partie civile. Lebon, Pierre; partie civile. De Koster, Jean-Baptiste; partie civile. Van Nieuwenhuyzen, Charles; partie civile. Lormier, François; partie civile. Collart, Désiré; partie civile. Van Leeuw, Adrien; partie civile. Van Leeuw, Désiré; partie civile. Deboeck, Pierre; partie civile. Atteinte à la liberté du travail (syndicat Collectivé gantière) à Bruxelles. Appel par les prévenus, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 23 mai 1888.
- 1577 Arrêt n°460: Ars, Victor; houilleur. Froment, Joséphine, épouse Ars; boutiquière. Van Cutsem, Charles; ouvrier agricole. Debrichy, Célina, épouse Van Cutsem; journalière. Van Cutsem, Auguste; ouvrier agricole. Enlèvement de mineur. Chapelle-lez- Herlaimont. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 24 mai 1888.
- 1582 Arrêt n°474: Naegels, Félix; cabaretier, socialiste. Outrages par paroles ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 mai 1888.
- 1585 Arrêt n°504: Bosmans, Ernest; curé à La Buissière. Attentat à la pudeur sur des mineures de moins de 11 ans et de moins de 14 ans accomplis. Coups et blessures volontaires tout au moins à La Buissière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 4 juin 1888.
- 1593 Arrêt n°574: Fouquemberg, Nestor; ingénieur constructeur. François, Léon; directeur de travaux au Charbonnage du Rieu du Cœur. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 22 juin 1888.
- 1598 Arrêt n°598: Dandoy, François; courtier de commerce (Agence générale de Papeteries étrangère et du pays). Détournement frauduleux au moyen d'effet tiré sur une personne qui n'est pas débitrice à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juin 1888.
- 1600 Arrêt n°600: Weber, Charles; administrateur-directeur. Banque des Travaux Publics; partie civile. Faux en écritures de commerce. Infraction à la loi sur les sociétés anonymes du 18 mai 1873 à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 juin 1888.
- 1603 Arrêt n°618: Papaert, François; ouvrier peintre. Papaert, Auguste; ouvrier peintre, socialiste. Rébellion. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 juillet 1888.
- 1606 Arrêt n°631: Guerry, Valentin; contremaître. Lambert et C; civilement responsable. Bois d'Enghien, Adrien; journalier, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de travail) à Marcinelle. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
- 1607 Arrêt n°632: Durand, Pierre; porion. Grimaud, Anna, veuve Georges; ménagère, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident au charbonnage de Trieu Kaisin). Infraction au règlement sur les mines à Montigny-sur-Sambre. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1888.
- 1615 Arrêt n°686: Dierckx, Nicolas; pilote de rivière. Coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Anvers (Antwerpen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 17 juillet 1888.
- 1616 Arrêt n°696: Chiché, Hyacinthe; représentant de commerce. Henry, Émile; souffleur. Contrefaçon de timbre national de l'État français. Contrafaçon de produit pharmaceutique (pastilles G. Rodel). Vente de produits contrefaits. Usage d'objets contrefaits. Tromerie sur l'origine de la chose vendue à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 juillet 1888.
- 1617 Arrêt n°702: Janssens, Émile; greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, président des société Le Cercle de XXV et Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Franck, Gommaire; orfèvre, directeur de la misique du Cercle des XXV. Van Emelen, Ferdinand; tailleur, directeur de la misique du Bond der oud leerlingen der gemeente schoolen. Waucampt, Edmond; compositeur, partie civile. Christophe, Joseph; compositeur, partie civile. Steenbruggen, Joseph; compositeur, partie civile. Govaert, Amand; compositeur, partie civile. Klein, Jules; compositeur, partie civile. Krein, Michel; compositeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi de 22 mars 1886) à Louvain (Leuven). Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 juillet 1888.
- 1620 Arrêt n°724: Baudet, Alphonse; employé de la ville de Bruxelles. Delbauve, Clémence, épouse Baudet; négociante. Delbauve, Sophie; négociante. Vol domestique. Port public de faux nom. Port d'arme prohibée. Recel à Bruxelles. Appel par Baudet et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 juillet 1888.
- 1624 Arrêt n°815: Klinhoff, Victor; garçon de café, déserteur français. Callewaert, Arthur; marchand forain. Poels, Guillaume; garçon de café. Vol avec effraction et escalade. Port public de faux nom (le premier). Rupture de ban d'expulsion (le premier) à Charleroi. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 11 septembre 1888.
- 1625 Arrêt n°825: Schenhoff, Charles; forain. Desmet, Désiré; ouvrier tisserand. Infraction à la loi sur le travail des enfants du 28 mai 1888 (emploi d'enfant de moins de 14 ans dans des représentations foraines) à Bruxelles et ailleurs en Belgique. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 22 septembre 1888.
- 1627 Arrêt n°846: Milhoux, Joseph; cultivateur. Destruction de clôtures. Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (un huissier et un bourgmestre) à Glabais. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 25 septembre 1888.
- 1629 Arrêt n°861: Van Praet, Victor; employé domestique, soldat au 1er Régiment de Chasseurs à cheval en garnison à Gand, âgé de 16 ans. Vol domestique à Gand (Gent). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Gand (Gent), qui s'est déclaré incompétent, et suite à l'arrêt rendu par la cour de cassation le 30 avril 1888. 3 octobre 1888.
- 1630 Arrêt n°880: Gorreux, Henri; ouvrier chaudronnier. Brutout, Alphonse; ouvrier chaudronnier. Bertaux, Victor; industriel, civilement responsable. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Ixelles (Elsene). Appel par Gorreux, Brutout, Bertaux et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 octobre 1888.
- 1634 Arrêt n°889: Hennart, Camille; professeur d'escrime. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Rébellion à Beuxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 octobre 1888.
- 1637 Arrêt n°915: Nopère, Augustin; porion. S.A. des Charbonnages de La Louvière La Paix et Sami Vaast; civilement responsable. Devos, Désiré; partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à La Louvière. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 octobre 1888.
- 1640 Arrêt n°935: Dubrucq, Isidore; distillateur. Willems, Jean; ajusteur, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 octobre 1888.
- 1643 Arrêt n°951: Fayet, Durand; entrepreneur. Wouters, Marie, veuve Burm; ménagère, partie civile. Homicide involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (éboulement d'une tranchée d'égoûts) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 octobre 1888.
- 1646 Arrêt n°965: Neuckens, Pierre; artiste peintre. Pieters, Evrard, artiste peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie et une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Anvers (Antwerpen) et à Brasschaat. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 octobre 1888.
- 1651 Arrêt n°1002: Livron, Joséphine, épouse Lefin; employée. Roggiapane, Françoise, veuve Julien; tailleuse. Livron, Augustine; lingère. Hirsch, Léon; négociant, partie civile. Vols domestiques (les deux premières). Recel (la troisième) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 2 novembre 1888.
- 1657 Arrêt n°1033: Leclercq, Pierre; menuisier, cultivateur. Art, Corneille; cordonnier. Outrages par paroles et par faits envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (échevin). Coups volontaires à Glabais. Appel par Art et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 12 novembre 1888.
- 1659 Arrêt n°1042: Pierson, Olivier; imprimeur. Robette, Englebert; imprimeur. Van Cortemberg, Célestin; partie civile. Contrefaçon d'un écrit littéraire Faire-Part de décès de Dame La Ligne, dite la Doctrine, danseuse de corde à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 novembre 1888.
- 1661 Arrêt n°1079: Mossay, Louis; chef-garde au chemin de fer. Wintgens, Corneille; serre-frein au chemin de fer. Neeken, Nicolas; serre-frein au chemin de fer. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de train) à Tirlemont (Tienen). Appel par Wintgens, Neeken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 20 novembre 1888.
- 1664 Arrêt n°1105: Geirnaert, Victor; cordonnier. Debauche, Charles; journalier. Henry, Jean; houilleur. Vols avec effraction, escalade et à l'aide de fausses clés dans des églises à Dampremy, à Montigny-sur-Sambre, à Forchies-la-Marche, à Chapelle-lez- Herlaimont et à Mont-sur-Merchienne. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 27 novembre 1888.
- 1669 Arrêt n°1144: Gailliez, Jules; négociant. Dufrasne, Philippe; cocher, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Mons. Appel par le prévenu, la partie cilvile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 10 décembre 1888.
- 1671 Arrêt n°1203: Dobbelaere, Jean; négociant. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Coups volontaires au même à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 décembre 1888.
- 1677 Arrêt n°87: Cambier, Marie, épouse Demerbe; ménagère. Spièce, Amélie, épouse Lepage; fermière. Faux témoignage en matière de police (la première). Subornation de témoin (la seconde) à Charleroi. Appel par Cambier et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 janvier 1889.
- 1678 Arrêt n°89: Verschaeren, Jean-Louis; coupeur de poils. Dewit, Sébastien; coupeur de poils. Servranckx, Jean-François; coupeur de poils. Vanderlinden, François; coupeur de poils. Atteinte à la liberte du travail. Coups et blessures volontaires avec préméditation ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée (le quatrième) à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 28 janvier 1889.
- 1681 Arrêt n°150: Vanderzanden, Jean; négociant. Misseghers, Florentin; cultivateur. Vande Wiele, Florimond; employé de commerce. Peeters, Pierre; négociant. Mortez, Auguste; ouvrier, journalier. Escroqueries. Détournement frauduleux. Recel à Anvers (Antwerpen) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1889.
- 1685 Arrêt n°178: Pintelon, Ferdinand; cordonnier. Provocation au pillage par des discours tenus en public (appel à la grève) à Carnières. Arrêt sur opposition à un arrêt par défaut rendu par la cour d'appel de Bruxelles le 4 février 1889 (n°115 du greffe) suite à un premier appel fait par le ministère public contre un jugement par défaut du tribunal correcionnel de Charleroi. 11 mars 1889.
- 1693 Arrêt n°311: Goffart, Eugène; directeur de société. Peeters, Léon; surveillant. Theunis, Jean-Baptiste; chef-ouvrier. Stilljer, Georges; chef-ouvrier. Falsification de denrée alimentaire (farine). Vente de denrée alimentaire falsifiée à Merksem. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 avril 1889.
- 1694 Arrêt n°319: Willems, Antoine; négociant en vins. Leyssens, Pierre; ouvrier tireur de vins. Banqueroute frauduleuse. Banqueroute simple (le premier). Complicité de banqueroute frauduleuse (le second) à Malines (Mechelen). Appel par Willems et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 23 avril 1889.
- 1696 Arrêt n°330: Ferguson, Alfred; artiste lyrique. Mac Kenzie, Edwin; artiste lyrique. Johnson, Thomas; artiste lyrique. Vol simple. Tentative de vol à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek) et à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 24 avril 1889.
- 1700 Arrêt n°403: Minten, Nicolas; tapissier, garnisseur. Vente non autorisée de marchandises neuves à cri public (contravention à la loi du 20 mai 1846) à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1889.
- 1706 Arrêt n°464: Lambotte, Firmin; cultivateur, bourgemestre de Waterloo. Mattot, René; employé, partie civile. Infraction aux lois sur les inhumations (Art. 2 et 15 du décret de 23 prairial an XII) à Waterloo. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 5 juin 1889.
- 1709 Arrêt n°505: Bogaerts, Antoon; serrurier. Petermans, Alphonse; peintre. Petermans, Auguste; journalier. Arnauts, François; vitrier. Caluwaerts, Auguste; docteur en médicine, candidat aux élections communales, partie civile. Injures par faits à Léau. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 15 juin 1889.
- 1712 Arrêt n°533: Jageneau, Jean; pensionné de l'État (commis aux Douanes). Scuffeleers, Anne, épouse Jageneau; ménagère. Séquestration d'une personne aliénée. Coups et blessures volontaires (le premier) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par Jean Jageneau et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 juin 1889.
- 1730 Arrêt n°593: Dellicour, Alfred; directeur de la Crèmerie Anglaise. Le Docte, Henri; propriétaire, partie civile. Le Docte, Xavier; propriétaire, partie civile. Le Docte, Gustave; industriel, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er juillet 1889.
- 1734 Arrêt n°621: Forceville, François; ouvrier chaudronnier. Guntz, Jean-Basptiste; ouvrier chaudronnier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans- Molenbeek). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juillet 1889.
- 1740 Arrêt n°643: Belval, Maurice; avocat, journaliste à La Nation belge, alias Henri Mauld. Solvay, Lucien; journaliste au Soir. Kayenbergh, Marie Émile; journaliste à L'Étoile belge. Labarre,Ferdinand; avocat. Nizet, Georges; homme de lettres. Levis, Edouard; homme de lettres. Duel à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 15 juillet 1889.
- 1741 Arrêt n°647: Strauss, Maurice; expéditeur d'émigration. Lebrun de Miraumont, Jean-Baptiste; partie civile. Faux en écritures de commerce. Usage de faux. Escroquerie (au préjudice d'emigrants allemands) à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 15 juillet 1889.
- 1748 Arrêt n°688: Hayot, Mélanie, veuve Ripet; rentière, propriétaire. Naert, Albert; capitaine, partie civile. Morel, Adèle; ménagère, partie civile. Diffamation à Bruxelles. Appel par la prévenue, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
- 1749 Arrêt n°691: Denies, Elisabeth, veuve Vanderperre; négociante. Falsification de denrée alimentaire (sirop de groseilles). Vente de denrée alimentaire falsifée. Tromperie sur la nature de la chose vendue à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 juillet 1889.
- 1750 Arrêt n°695: Demonceau, Grégoire; avocat, échevin de Koekelberg. Outrages par faits et gestes envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 juillet 1889.
- 1753 Arrêt n°713: Laurent, Joseph; ouvrier carrier. Baudet, Léon; ouvrier carrier. Bartholomé, Jean-Baptiste; ouvrier carrier. Detry, Alphonse; ouvrier carrier, âgé de 19 ans. Detry, Augustin; ouvrier carrier, âgé de 15 ans. Sautois, Florian; ouvrier carrier. Atteinte à la liberté du travail à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
- 1754 Arrêt n°714: Brancart, Germain; ouvrier carrier. Maréchal, Ambroisine, épouse Brancart; ménagère. Atteinte à la liberté du travail. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (le premier) à Rebecq-Rognon et à Quenast. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 24 juillet 1889.
- 1761 Arrêt n°807: Beatse, Jean-Baptiste; ouvrier maçon. Usage de faux à Renaix. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Audenaerde (Oudenaarde) le 31 janvier 1885, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Gand (Gent) du 27 mai 1885, cassé par un arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1889. 23 août 1889.
- 1764 Arrêt n°832: Moulin, Jean-François; concierge, domestique, petit-frère chez les Frères du Saint-Sacrement à Ixelles (Elsene). Laout, Henri; ouvrier ajusteur. Outrages public aux mœurs à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 août 1889.
- 1766 Arrêt n°847: Loscaux, Jules; lamineur, houilleur. Rébellion. Outrages par faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Gilly. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 septembre 1889.
- 1779 Arrêt n°976: Tillier, Auguste; directeur des travaux. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (coup de grisou au puits Sainte Désirée du Charbonnage des 24 Actions; décès de 113 mineurs le 4 mars 1887). Infraction au règlement sur les mines à Quaregnon. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 19 octobre 1889.
- 1781 Arrêt n°982: Smolders, Jean; houilleur. Louis, Napoléon; houilleur, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Port d'arme prohibée à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 octobre 1889.
- 1782 Arrêt n°992: Finet, Estelle; ménagère, âgée de 20 ans. Garot, Alfred; géomêtre du cadastre. Lorent, Maria, épouse Gilles Victor; ménagère. Avortement. Complicité d'avortement à Gilly. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 octobre 1889.
- 1783 Arrêt n°1000: Engelen, Pierre; marchand tailleur, négociant failli. Lerutte, Gustave; employé. Wouters, Catherine, épouse Lerutte; ménagère. Banqueroute frauduleux (le premier). Recel d'une partie de l'actif d'une faillite à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 28 octobre 1889.
- 1786 Arrêt n°1012: De Raeck, Léon; étudiant ingénieur à l'Université de Louvain. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Destruction de biens publics (lanternes) à Louvain. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 30 octobre 1889.
- 1787 Arrêt n°1016: Gellens, Joseph; imprimeur, conseiller communal à Laeken (Laken). Bockstael, Émile; bourgemestre de Laeken (Laken), partie civile. Lefèvre, Dieudonné; échevin à Laeken (Laken), partie civile. Nijssens, Charles; échevin à Laeken (Laken), partie civile. calomnie à Laeken (Laken). Appel par les partie civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 octobre 1889.
- 1794 Arrêt n°1090: Smets, Charles; employé et charcutier. Dierickx, Lambert; inspecteur d'assurances. Faux en écritures authentiques. Escroqueries. Infraction à la loi sur les société anonymes du 18 mai 1873 modifiée par la loi du 22 mai 1886. (faillite de la société La Prévoyance agricole) à Molenbeek-Saint-Jean (Sint-Jans-Molenbeek). Appel par les prévenus d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 novembre 1889.
- 1801 Arrêt n°1120: Crunelle, Oscar; employé au chemin de fer. Commune de quiévrain (collège des bourgemestre et échevins); partie civile. Infraction à la loi sur la police de la voirie du 1er février 1844 à Quiévrain. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 11 décembre 1889.
- 1802 Arrêt n°1128: Dubois, Louis; boutiquier. Banqueroute frauduleuse à Ixelles (Elsene). Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles déclarant non recevable l'opposition faite par le prévenu à un premier jugement par défaut du même tribunal en date du 6 mars 1889. 16 décembre 1889.
- 1805 Arrêt n°18: Delattre, Achille; régisseur du charbonnage de Belle et Bonne à Flénu. Infraction à l'arrêté de la Députation permanente du Hainaut du 19 octobre 1886, article 1 (arrêt de l'exhaure dans un puits) à Quaregnon. Opposition à un arrêt par défaut rendu le 9 décembre 1889 par la cour d'appel de Bruxelles suite à un appel interjeré par le prévenu et le ministère public contre un jugelent du tribunal correctionnel de Mons. 14 janvier 1890
- 1813 Arrêt n°98: Dickers, François; rentier, ancien religieux de l'Institution des Sourds-Muets à Gand (Gent). Attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur un mineur de moins de 14 ans accomplis (son neveu) à Borgerhout et à Wommelgem. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 février 1890.
- 1815 Arrêt n°119: Van Melzen, Urbain; courtier. Everaerts, François; sans profession. Grandjean, Augustin; ébéniste. Desbuissons, Auguste; lapidaire, ancien employé des Postes. Languillair, Charles; garçon de café. Van Beveren, Polydore; employé. Albert, Louis; chanteur de café concert. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard (Cercle National) à Anvers (Antwerpen). Appel par Van Melzen et Everaerts d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 26 février 1890.
- 1817 Arrêt n°137: Hennart, Camille; professeur d'armes. Platz, Alfred; âgé de 17 ans, employé, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 mars 1890.
- 1831 Arrêt n°238: Peters, Herman; écrivain public. De Géradon, Gustave; étudiant, petit-fils de feu le Procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, C. de Bavay, partie civile. Calomnie (accusation d'erreur judiciaire contre feu d'appel de Bruxelles) à Fontaine-l'Évêque. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 28 avril 1890.
- 1832 Arrêt n°255: Beels, Arthur; journaliste. Jaubert, Victor; journaliste à L'Agence libre. Strainchamps, Jean; négociant en cigares. Guirr, Eugène; croupier, représentant de commerce. Tenue sans autorisation d'une maison de jeux de hasard à Bruxelles. Appel par Beels, Jaubert et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 30 avril 1890.
- 1834 Arrêt n°309: Hammelrath, Valérie, épouse Graff; sans profession. Peeters, Marie-Jospeh; étudiant, âgé de 17 ans. Adultère. Complicité d'adultère dans les arrondissements de Bruxelles et de Louvain (Leuven). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 19 mai 1890.
- 1835 Arrêt n°310: Bourgeois, Claude; artiste lyrique, chanteur au Théatre de la Monnaie. Solvay, Lucien; homme de lettres, critique musical, partie civile. Injures verbales envers une personne qui refuse un duel (artricle 424 du Code pénal). Injures par faits, écrits, images ou emblèmes. Diffamation à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 mai 1890.
- 1836 Arrêt n°313: Simonis, François; employé de commerce, rédacteur à La Chronique littéraire, scientifique et artistique, ancien officier. Outrages publics aux mœurs. Attentat à la pudeur avec violences ou menaces à Schaerbeek (Schaarbeek) ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 20 mai 1890.
- 1838 Arrêt n°323: Mullendorff, Henri; directeur de banque. Infraction à la loi du 11 juin 1889 (distribution d'imprimés ou formules qui par leur forme extérieure présentent une ressemblance de lettres d'obligation ou de valeurs fiduciaires) à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 21 mai 1890.
- 1844 Arrêt n°450: Wouters, Charles; rentier, bourgmestre d'Elewijt. Janson, Paul; avocat du prévenu. Barons Coppens; partie civile. Port public de faux titre de noblesse à Elewijt, à Saint-Josse-ten-Noode (Sint-Joost-ten-Node) ou ailleurs en Belgique. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juin 1890.
- 1845 Arrêt n°451: Versluysen, Joseph; conseiller communal à Meerhout, rentier. Bongaerts, Henri; brasseur, bourgmestre de Meerhout, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Meerhout. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 juin 1890.
- 1846 Arrêt n°452: Versluysen, Joseph; conseiller communal à Meerhout, rentier. Bongaerts, Henri; brasseur, bourgmestre de Meerhout, partie civile. Diffamation à Meerhout et à Tessenderlo. Appel par le prévenu, La partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 juin 1890.
- 1847 Arrêt n°453: Versluysen, Joseph; conseiller communal à Meerhout, rentier. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre de Meerhout) à Meerhout. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Turnhout. 17 juin 1890.
- 1849 Arrêt n°479: Prévôt, Joseph; sans profession. Bodart, Aldegonde, épouse Hardy; partie civile. Destrée, Jules; avocat du prévenu. Dénonciation calomnieuse à Châtelet ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 juin 1890.
- 1851 Arrêt n°487: Vanfrachem, Charles; instituteur à Lombeek-Sainte-Catherine et auparavant à Louvain. Gielies, Guillaume; facteur en bières. Coups et blessures volontaires à un mineur (élève) à Louvain (Leuven). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Louvain (Leuven). 23 juin 1890.
- 1855 Arrêt n°513: Chauvin, Jean-Baptiste; journaliste, rédacteur au journal Le Soir. Port public de faux nom (Noat, François). Faux en écritures publiques (dans le registre de le population) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 juin 1890.
- 1861 Arrêt n°605: Piette, Ferdinand; éditeur du journal Le Patriote. Gigot, Louis; membre de la Chambre des Représentants et bourgmestre de Chimay, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Bruxelles. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 12 juillet 1890.
- 1866 Arrêt n°634: Guyot, E.; imprimeur. Dufrand-Friart, Jules; éditeur et imprimeur , secrétaire communal à Frameries, conseiller provincial du Hainaut, partie civile. Contrefaçon d'œuvre imprimée (de l'agenda administratif Éphémérides administratives pour 1889 à l'usage des secrétaires communaux) à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 juillet 1890.
- 1868 Arrêt n°644: Raoult, Jules; ingénieur directeur des travaux au charbonnage de la Grande Machine à Feu. S.A. du Charbonnage de la Grande Machine à Feu de Dour, civilement responsable. Labousse, Joseph; houilleur, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (le 13 novembre 1888, un coup de grisou cause la mort de 32 victimes). infraction au règlement sur les mines (articles 17, 18,19 et 22) à Dour. Appel par le prévenu, la partie civilement responsable, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 24 juillet 1890.
- 1871 Arrêt n°654: Van Kerkhoven, Jean; jardinier. Vandenbroele, Charles; ouvrier de ferme. Francoys, Pierre; cultivateur. Infraction aux lois sur les inhumations (décret du 23 prairial an XII- inhumation d'une religieuse dans l'enclos du couvent) à Jette- Saint-Pierre. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 juillet 1890.
- 1873 Arrêt n°681: Harvengt, Alexandre; machiniste. Broze, Émile; ingénieur, directeur des travaux au charbonnage de Maurage. Dematbaix, Aimé; chef tireur. S.A. du Charbonnage de Bray, Maurage et Boussoit; civilement responsable. Lemoine, Alexandre; charbonnier, partie civile. Roland, Augustin; charbonnier, partie civile. Blondieau, Jean-Baptiste; charbonnier, partie civile. Dudicq, Eugène; charbonnier, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution à Maurage. Appel par le ministère public et les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 31 juillet 1890.
- 1877 Arrêt n°808: Bombaerts, Guillaume; chauffeur. Deprez, Henri; employé. S.A. des Tramways de l'Est de Bruxelles; civilement responsable. Eembeek, Colette, veuve Poedts; cultivatrice, partie civile. Homicide involontaire par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de roulage d'un tram à vapeur) à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 13 octobre 1890.
- 1878 Arrêt n°816: Lemoine, Achille; éditeur de musique, à Paris. Lemoine, Henri; éditeur de musique, à Paris. Breitkopf et Haertel; éditeurs à Leipzig, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 14 octobre 1890.
- 1880 Arrêt n°853: Ferdinand, Marie, veuve Despret; éditeur de La Gazette de Nivelles. Henricot, Émile; industriel, membre de la Chambre des Représentants, partie civile. Non-respect du droit de réponse à Nivelles. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 29 octobre 1890.
- 1882 Arrêt n°865: Sengier, Ernest; dit Grésini, Ernest, directeur de théatre à Tournai. Hervé, Florimont; compositeur de musique à Paris, partie civile. Fischer, Émile; compositeur de musique à Paris, partie civile. Wohonka, François; compositeur de musique à Paris, partie civile. Czibulka, François; compositeur de musique à Vienne, partie civile. Ettling, Émile; compositeur de musique à Paris, partie civile. Bailly, Alfred; compositeur de musique à Tounai, partie civile. Poschen, Wilhelm; compositeur de musique à Bruxelles, partie civile. Crombe, Alfred; compositeur de musique à Tournai, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Tounai. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Tounai. 5 novembre 1890.
- 1883 Arrêt n°871: Welkenhuysen, Pierre; dit Willekenhuysen, industriel. Falsification de denrée alimentaire (poivre). Vente de denrée alimentaire falsifiée (poivre) à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Opposition à un arrêt par défaut en date du 12 juin 1890 de la cor d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté par le prévenu et le ministère public contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 novembre 1890.
- 1885 Arrêt n°891: Daublain, Gustave; brasseur, échevin à Chimay. L'Inspecteur de l'Administration forestière; partie poursuivante. Délit forestier (coupe de fagots dans un bois communal) à Chimay. Opposition à un arrêt par défaut en date du 27 octobre 1890 de la cour d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté l'Inspecteur forestier contre un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 octobre 1890.
- 1886 Arrêt n°892: Daublain, Gustave; brasseur, échevin à Chimay. L'Inspecteur de l'Administration forestière, partie poursuivante. Délit forestier (coupe de fagots dans un bois communal) à Chimay. Opposition à un arrêt par défaut en date du 27 octobre 1890 de la cour d'appel de Bruxelles statuant sur un appel interjeté par l'Inspecteur forestier contre un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 12 novembre 1890.
- 1888 Arrêt n°903: Junné, Auguste; éditeur de musique. Breitkopf et Haertel; éditeurs de musique à Leipzig, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 novembre 1890.
- 1889 Arrêt n°910: Jeandrain, Jean-Baptiste; curé à Saint-Rémy-Geest. Détournement frauduleux à Saint-Rémy-Geest. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles, qui déclare l'action non recevable. L'arrêt n°910 est rendu à la suite d'un premier arrêt de la cour d'appel de Bruxelles en date du 13 octobre 1890.
- 1891 Arrêt n°915: Istace, Léopold; libraire-éditeur. Exposition, vente ou distribution d'images contraires aux bonne mœurs (dans Le Courrier Français des 7 et 21 juillet 1889) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 1er décembre 1890.
- 1892 Arrêt n°919: Cornelis, Jean; chauffeur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1893 Arrêt n°920: Huysmans, François; statutaire, âgé de 19 ans. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgemestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1894 Arrêt n°921: Peeters, Antoine; agent d'assurences. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1895 Arrêt n°922: Michiels, Amélie-Eugène; architecte. Wijckmans, Edmond; brasseur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par Wijckmans et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1896 Arrêt n°923: Storms, Alphonse; vendeur de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1897 Arrêt n°924: D'Haene, François-Xavier; marchand de journaux. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1898 Arrêt n°925: Duvivier, Léopold; chef manœuvre, cabaretier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1899 Arrêt n°926: Parenté, Désiré; ajusteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1900 Arrêt n°927: Schaerlaken, Jean-Baptiste; sculpteur. Wijckmans, Clément; sans profession, âgé de 19 ans. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par Schaerlaken et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1901 Arrêt n°928: Vander Vliet, Léon; menuisier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1902 Arrêt n°929: Versterren, Louis; sculpteur, garçon boulanger, âgé de 17 ans. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1903 Arrêt n°930: Segers, Pierre; garde employé au chemin de fer. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1904 Arrêt n°931: Janssens, Pierre; ébéniste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1905 Arrêt n°932: Geets, Louis; journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1906 Arrêt n°933: Thijs, François; employé. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1907 Arrêt n°934: Braeckmans, François; cordonnier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1908 Arrêt n°935: Van Hoof, Jean-François; menuisier à l'arsenal. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1909 Arrêt n°936: Van Bouwel, Nicolas; maçon. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1910 Arrêt n°937: Van Berghen, Jean-François; journalier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1911 Arrêt n°938: Verlinden, Corneille; ajusteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1912 Arrêt n°939: Ruyts, François; ouvrier sculpteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1913 Arrêt n°940: Blondeel, Henri; employé et cabaretier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1914 Arrêt n°941: Van Oosterwijck, François; garçon boulanger. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1915 Arrêt n°942: Legros, Louis; imprimeur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1916 Arrêt n°943: Heymans, Martin; imprimeur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1917 Arrêt n°944: Fontaine, Émile; mouleur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1918 Arrêt n°945: Jaspers, Auguste; peintre et vitrier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1919 Arrêt n°946: Dominicus, Charles; concierge. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1920 Arrêt n°947: Thienpont, Théodore; ajusteur. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (le ministre des Travaux Publics Léon De Bruyn, le gouverneur de la province d'Anvers, les bourgmestre et échevins de Malines) à Malines (Mechelen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines (Mechelen). 3 décembre 1890.
- 1921 Arrêt n°966: Breshky, Schmaja-Moïse; inspecteur. Attentat à la pudeur avec violences sur une mineure. Attentat à la pudeur sans violences sur une mineure de moins de 14 ans accomplis à Anvers (Antwerpen). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 16 décembre 1890.
- 1924 Arrêt n°992: Moritzohn, Joseph; alias Morzan, sans profession, artiste dramatique. Baumgärtner, Hélène; artiste lyrique. Escroqueries. Port public de faux nom (comte de Bonneval, vicomte Arthur de Balance) à Anvers (Antwerpen)et à Liège. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 23 décembre 1890.
- 1926 Arrêt n°1009: Pintelon, Henri; instituteur en disponibilité de l'école communale de Neerpelt, ensuite instituteur du réseau libre. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dan l'exercice de ses fonctions (secrétaire communal de Boechout) à Boechout. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 décembre 1890.
- 1933 Arrêt n°1: Dezutter, Théophile; négociant. Scheppens, Marie, épouse Semal; sans profession, partie civile. Semal, Gustave; employé, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 janvier 1891.
- 1937 Arrêt n°40: Brenez, Alphonse; charbonnier. Van Calster, Hubert; ancien boulanger, peintre-tapissier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Wasmuël. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 14 janvier 1891.
- 1938 Arrêt n°68: Champagne, Henry; houilleur. Coups et blessures volontaires (à sa femme). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes). Rébellion à Châtelineau. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 21 janvier 1891.
- 1940 Arrêt n°109: Cuisinier, Hyppolyte; charbonnier. Géronnez, Auguste; charbonnier, âgé de 18 ans. Maquet, Henri-Joseph; charbonnier, âgé de 18 ans. Durieux, Ernest; charbonnier, âgé de 18 ans. Escroqueries à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 4 février 1891.
- 1942 Arrêt n°120: De Coster, Félix; journalier, guérisseur. De Kempeneer, Marie; ouvrière agricole, partie civile. De Kempeneer, Antoinette; laitière, âgée de 15 ans, partie civile. Viol à Anderlecht. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 février 1891.
- 1943 Arrêt n°134: Guiot, Philippe; ancien huissier à la cour d'appel de Bruxelles. Détournement frauduleux par un officier public de deniers à lui confiés (article 240 du Code pénal) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 février 1891.
- 1947 Arrêt n°141: Rayée, Joseph; curé de Grand-Rosière-Hottomont. Colette, Marie, veuve Haster; servante, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Grand-Rosière-Hottomont. Appel par le ministère public et la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 16 février 1891.
- 1950 Arrêt n°192: Vandenplas, Catherine, épouse Demunter; ménagère. Vandenplas, Egide; maçon. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (bourgmestre de Rhode- Saint-Genèse, Jean Joseph Wets) à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1891.
- 1952 Arrêt n°199: Bal, Charles; ancien directeur du café-concert Folies-Bergères. Lauweryns, Edmond; compositeur, partie civile. Goebel, Mathieu; compositeur, partie civile. De Villebichot, Auguste; compositeur, partie civile. Petit, Albert; compositeur, partie civile. Lecocq, Charles; compositeur, partie civile. Duhem, Émile; compositeur, partie civile. Roques, Jacques; compositeur, partie civile. Wacht, Frédéric; compositeur, partie civile. Spoeneer, Émile; compositeur, partie civile. Blanadet, Henri; compositeur, partie civile. Malfilâtre, Gustave; compositeur, partie civile. Tac Coen, Auguste; compositeur, partie civile. Bourgeois, Émile; compositeur, partie civile. Chaudoir, Félix; compositeur, partie civile. Baldran, Joseph; compositeur, partie civile. infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par les parties civiles d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 9 mars 1891.
- 1953 Arrêt n°205: Huguet, François; batteur d'étain. Turlot, Arthur; employé à l'Administration des Chemins de Fer, Postes et Télégraphes, partie civile. Dénonciation calomnieuse à Schaerbeek (Schaarbeek). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 mars 1891.
- 1958 Arrêt n°276: Wiesemann, Frédéric; ingénieur. Bauweraets, Jacques; peintre, partie civile. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Bruxelles. Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 avril 1891.
- 1966 Arrêt n°366: Bal, Charles; directeur de café-concert, cabaretier. De Villebichot, Auguste; compositeur, partie civile. Henrion, Paul; compositeur, partie civile. Courtois, Paul; compositeur, partie civile. Tac Coen, Auguste; compositeur, partie civile. Chaudoir, Félix; compositeur, partie civile. Rocques, Jacques; compositeur, partie civile. Collin, Lucien; compositeur, partie civile. Duhem, Émile; compositeur, partie civile. Michiels, Gustave; compositeur, partie civile. Spoeneer, Émile; compositeur, partie civile. infraction à la Législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1891.
- 1967 Arrêt n°368: Vanderperre, François; marchand de tableaux. Van Lockhorst, Alphonse; antiquaire, partie civile. Fiévé, Alexandrine, épouse Van Lockhorst; antiquaire, partie civile. Détournement frauduleux de tableaux à Bruxelles ou ailleurs en Belgique. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mai 1891.
- 1968 Arrêt n°374: Moisse, Louis; en religion Frère Louis, surnommé "Frère Mabillard", frère des Écoles Chrétiennes à Namur. Attentat à la pudeur sur des mineurs de moins de 11 ans accomplis. Arrêt rendu par la cour d'appel de Bruxelles suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 6 avril 1891, qui casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Liège en date du 13 février 1891. 11 mai 1891.
- 1976 Arrêt n°437: Namèche, Dieudonné; houilleur. Lorent, Joseph-Sevère; dit "Joseph du Pape", houilleur. Prévot, Cyprien; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève au puits Saint Xavier du charbonnage d'Ormont). Menaces verbales d'attentat contre des personnes à Bouffioulx. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juin 1891.
- 1977 Arrêt n°438: Duchène, André; houilleur. Gigniez, Juliette, épouse Duchène; ménagère. Goossens, Félicien; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève). Outrages par faits, gestes ou menaces à un témoin en justice à Châtelineau. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 3 juin 1891.
- 1978 Arrêt n°439: Forestier, Gustave; directeur d'usine. Rouget, Paul; administrateur de société, partie civile. Compagnie Continentale pour la Fabrication des Compteurs à Gaz; de Paris, partie civile. Détournement frauduleux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 8 juin 1891.
- 1980 Arrêt n°467: Delvynck, Joseph; ouvrier formier. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 10 juin 1891.
- 1982 Arrêt n°476: Van Isacker, Émile; employé à la Banque Nationale. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 16 juin 1891.
- 1983 Arrêt n°479: Lelubre, Gustave; forgeron. Outrages par paroles envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (gendarme). Atteinte à la liberté du travail (grève au laminoir de Baume) à Heine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
- 1985 Arrêt n°481: Fauviau, Zacharie; charbonnier, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Wasmes. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 16 juin 1891.
- 1987 Arrêt n°483: Nicaise, Antoine; serrurier. Dechamps, Floribert; aide-forgeron, âgé de 17 ans. Lenoir, Alexandre; peintre, âgé de 18 ans. Badot, Nicolas-Joseph; fondeur en cuivre. Moriau, Firmin; aide-forgeron, âgé de 18 ans. Bilteryst, François; forgeron, âgé de 20 ans. Coups volontaires. atteinte à la liberté du travail (grève aux usines Piérart) à La Louvière. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 16 juin 1891.
- 1991 Arrêt n°503: Godart, Mathilde, épouse Letor; ménagère. Vachaudez, Joséphine, épouse Baudet; ménagère. François, Joséphine, épouse Waroquier; ménagère. Castiaux, Désirée, épouse Terroir; ménagère. Atteinte à la liberté du travail à Boussu. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.
- 1992 Arrêt n°504: Roger, Henri; publiciste, ancien instituteur, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à La Bouverie. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.
- 1993 Arrêt n°505: Roger, Henri; publiciste, ancien instituteur, orateur socialiste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes et policiers) à Quaregnon. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 23 juin 1891.
- 1994 Arrêt n°506: Jacques, Hector; aide-forgeron. Thurion, Oscar; ajusteur. Mercier, Jules; ajusteur, âgé de 19 ans. Atteinte à la liberté du travail (grève aux laminoirs de Baume et Marpent). Outrages par paroles envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (gendarmes) à Haine-Saint-Pierre. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 23 juin 1891.
- 1996 Arrêt n°523: Daublain, Gustave; échevin de la ville de Chimay. L'inspecteur de l'Administration des Eaux et Forêts; partie civile. Délit forestier (coupe d'arbres) à Chimay. Appel par l'Inspecteur de l'Administration des Euax et Forêts d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 29 juin 1891.
- 2002 Arrêt n°548: Dohm, Anna; servante. Dohm, Catherine; servante. Fritsch, Wolfgang; boulanger. Klever, Max-Guillaume; peintre décorateur. Bernard, Leopold; ingénieur civil, partie civile. Vol avec effraction et à l'aide de fausses clés. Recel à Mons et à Bruxelles. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 7 juillet 1891.
- 2003 Arrêt n°551: Piérard, Auguste; houilleur. Houyoux, Victor; houilleur. Coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Atteinte à la liberté du travail (grève au puits Saint Charles) à Dampremy. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 7 juillet 1891.
- 2020 Arrêt n°579: Lebacq, Evariste; houilleur. Dumont, Vital; houilleur. Driguez, Théodore; chargeur. Harvengt, Amand; houilleur. Demeutre, Ernest; houilleur. Atteinte à la liberté du travail (grève) à Trivières. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 20 juillet 1891.
- 2023 Arrêt n°600: Laurent, Victor; dit "parroquet", journalier et cabaretier. Grégoire, Charles; huissier, partie civile. Diffamation à Soignies. Appel par la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons, qui déclare éteinte l'action publique. 27 juillet 1891.
- 2024 Arrêt n°606: De Latouche, Alfred; représentant d'assurances. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 juillet 1891.
- 2026 Arrêt n°614: Claus, Pierre; machiniste à la Société Nationale des Chemins de fer Vicinaux. Scheyltjens, Pierre; statuaire, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution à Brecht (Saint-Antheunis). Appel par le prévenu, la partie civile et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 29 juillet 1891.
- 2027 Arrêt n°617: De Gueldre, Charles; artiste peintre. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Rébellion. Ivresse publique à Bruxelles. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 7 août 1891.
- 2030 Arrêt n°670: Hünerjäger, Nina, épouse Meyer; rentière. Meyer, David; ancien gouverneur de province aux Indes Néerlandaises, partie civile. Adultère à Bruxelles et à Mons. Opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu par défaut le 25 août 1891 sur appel d'un jugement par défaut du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 septembre 1891.
- 2033 Arrêt n°741: Machtelynck, Victor; liquoriste. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (pompiers). Rébellion à Bruxelles. Opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles rendu par défaut le 5 septembre 1891 sur appel contre un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 5 octobre 1891.
- 2039 Arrêt n°788: Hesse, Jean; commis-brasseur. Cantraine, Louis; chauffeur. Leleux, Hubert; houilleur. Ledecq, Émile; houilleur. Dartevelle, Arthur; Houilleur. Scaillet, Auguste; houilleur. Thibaut, Adolphe; lamineur. Chartier, Alfred; ouvrier d'usine. Bourgeois, Désiré; forgeron. Jadinon, Pierre; cisailleur. Hodeige, Julien; ouvrier d'usine. Van Baelen, Félix; chauffeur. Atteinte à la liberté du travail à Marchienne, à Monceau-sur-Sambre, à Mont-sur-Marcienne. Appel par Hesse, Leleux, Ledecq, Dartevelle, Scaillet, Jadinon, Van Baelen et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 14 octobre 1891.
- 2040 Arrêt n°807: Bauer, Jeanne, veuve Didion; cassière. Détournement frauduleux. Faux en écritures de commerce ou privées. Usage de faux à Bruxelles ou ailleurs dans l'arrondissement. Appel par la prévenue et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 19 octobre 1891.
- 2041 Arrêt n°816: de Burlet, Georges; étudiant au collège des Jésuites à Namur. de Burlet, Jules; ministre de l'Intérieur et de l'Instruction Publique, civilement responsable. Hanon, Olivier; cultivateur, partie civile. Blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution (accident de chasse) à Longueville. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 20 octobre 1891.
- 2042 Arrêt n°843: Regidiotti, Victor; sculpteur. Cardinalli, François; mouleur, éditeur, partie civile. Infraction à la législation sur le droit d'auteur (loi du 22 mars 1886) à Anvers (Antwerpen). Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 27 octobre 1891.
- 2043 Arrêt n°847: Derckoff, Nicolas; étudiant en médicine. Roubaix, Léonie; ouvrière couturière. Devleeschouwer, Elisabeth; servante, partie civile. Détournement frauduleux (le premier). Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policier) à Ixelles (Elsene). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 27 octobre 1891.
- 2044 Arrêt n°878: Bary, Jean-Baptiste; rentier. Henne, Jean-Baptiste; cultivateur. Malfroid, Stanislas; secrétaire communal à Chastres-Villeroux, agent d'assurances. Dénonciation calomnieuse à Chastres-Villeroux. Appel par la partie civile d'un jugement du tribunal correctionnel de Nivelles. 4 novembre 1891.
- 2049 Arrêt n°934: Overputte, Englebert; entrepreneur. L'État belge représenté par le ministre des Travaux Publics; civilement responsable. Ville de Bruxelles; représentée par le collège des bourgmestre et échevins, partie civile. Infraction en matière d'urbanisme à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 18 novembre 1891.
- 2053 Arrêt n°965: Wouters, Frans; journalier. Coups volontaires à une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (policier). Atteinte à la liberté du travail à Anderlecht. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 26 novembre 1891.
- 2055 Arrêt n°1046: Jacobs, Jean-Baptiste; boutiquier. Smits, Josef; boutiquier. Falsification de denrée alimentaire (café). Vente de denrée alimentaire falsifiée (café, poivre) à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 18 décembre 1891.
- 2056 Arrêt n°1081: Chirez, André; agent d'affaires. Rébellion. Outrages par paroles, faits, gestes ou menaces envers une personne ayant un caractère public dans l'exercice de ses fonctions (commissaire de police). Port d'arme prohibée à Pâturages. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Mons. 28 décembre 1891.
- 2057 Arrêt n°1089: Meeus, Jules; journaliste, propriétaire du Moniteur industriel. Infraction à la loi du 11 juin 1889 (avoir fabriqué, vendu, colporté ou distribué des imprimés qui, par leur forme extérieure, présentent avec des billets de banque ou des valeurs fiduciaires une ressemblance de nature à faciliter l'acceptation de ces imprimés en lieu et place des valeurs imitées) à Bruxelles. Appel par le prévenu d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 29 décembre 1891.
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