Inventaire des archives des vente des biens nationaux
BE-A0541_005735_004481_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
T 84
Het Rijksarchief in België
2003
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / T 84
Naam archiefblok
- Verkoop van nationale goederen in Brabant.
- Vente des biens nationaux du Brabant
Periode
1796 - 1813
Buitendiensten. Nationaal/Federaal. Economie (K1_4)
Omvang geïnventariseerd
32.00
m
Laatste inventarisnummer
372.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1 Etat général en 29 cahiers des Domaines nationaux situés dans les neuf Départements réunis à vendre en vertu des lois des 4 Pluviôse (24.01.1796), 15 et 17 Fructidor (01. & 03.09.1796) an IV, puis de la loi du 16 Brumaire an V (06.11.1976) (à partir de 6 colis) et en conformité de l'arrêté du directoire exécutif du 23 Fructidor de l'an IV (09.09.1796)
- 12 Les nos 749, 750, 752 et ss. Sont relatifs à la vente des biens communaux. 1) Procès-verbaux de vente des biens provenant des corps ecclésiastiques français du 16 Thermidor an IV (03.08.1796). 2) Procès- verbaux de vente des domaines nationaux. Affiches 1 à 8, du 13 Brumaire an V au 3 Frimaire an V (03-23.11.1796).
- 292 1) Procès-verbal du dépôt des pièces du bureau des domaines à celui du secrétaire général de la préfecture de la Dyle, du 12 Frimaire an XIV (03.12.1805). 2) Tableau indiquant par ordre d'affiche les résultats des ventes: les procès-verbaux d'expertise et de vente manquant, les articles revendus, les sursis obtenus etc.
- 320 1) Etats par ordre de Bureau des biens communaux de toute espèce actuellement en location et qui, d'après la loi du 20 mars 1813 sont dans le cas d'être cédés à la Caisse d'Amortissement. 2) Etat général des biens communaux cédés à la Caisse d'Amortissement découverts par les préposés des domaines du Département de la Dyle jusqu'au 1er décembre 1813.
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