Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
BE-A0541_005633_802010_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 91
Het Rijksarchief in België
2020
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 91
Naam archiefblok:
- Leenhof van Brabant. Processen.
- Cour féodale. Procès.
Periode:
1434 - 1794
Andere hoven en rechtbanken (B7)
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72.00
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2978.00
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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
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- 2003 François Vanden Cruyer, chevalier, trésorier général des États de Brabant, impétrant c. Ernestine de Withem marquise du Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lébourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, ajournée. Payement d'une rente de 100 florins sur les seigneuries de Thorembisoul et Opprebais. Non décidé. 1643.
- 2006 Anne, marquise de Bade et d'Hoogbergh, comtesse douairière de Waldeck, Piermont et Culembourg, dame de Wittem, veuve de Wolraet, comte de Waldeck et Piermont, impétrante c. Le procureur général au Conseil de Brabant, ajourné. Possession du droit de franche garenne à Gulpen et à Sainte-Margraet, concédé, en 1364, par Wanceslas et Jeanne, duc et duchesse de Brabant, à Jean Wittem. Non décidé. 1643.
- 2007 Ernestine de Withem marquise du Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lébourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, impétrante c. François Lincent, Catherine Gillon, Guillaume de Wilquet Bailly de Perwez et consorts, ajournés. Retrait lignager de diverses parcelles de terre à Perwez, vendues aux ajournés par Marie Elisabeth marquise de Berghes et Albert, comte de Berg, son mari. Non décidé. 1643.
- 2008 Les lieutenants et hommes de fief de la cour féodale de Kessenich et Bruynshoren, suppliants c. Hendrik Van Dijck, bourgeois de Roermond, rescribent. Consignation des frais de copie, de collationnement, transport à Bruxelles, d'un procès dont le jugement, rendu par les suppliants a été frappé d'appel par le rescribent.Décidé le 4 juin 1644. 1644.
- 2009 Chrétien Van Lathem, seigneur de Legier joint à lui le conseiller fiscal de Brabant, suppliant c. Les présidents et proviseurs du collège d'Artois, à Louvain (Leuven), rescribents. Demande en annulation, basée sur l'ordonnance de 1525 relative aux mains-mortes, de la vente du bois dit Creytsaert située à Bierbeek, au lieu-dit Blanden, vente faite par Jean Van Lathem, chevalier, seigneur de Lieffenrode, écoutète de Malines (Mechelen) à maître Jean Schinckelinx docteur en théologie, président du collège d'Artois. Décidé le 5 août 1644. 1644.
- 2010 Antoinette de Vaernewyck, veuve de l'avocat Winand Catz, cessionnaire des droits d'Alverode de Merode, douairière de Meervelt, veuve d'Adolphe le Jeune, seigneur de Meervelt ; joint à elle Barbe d'Eynatten, douairière d'Odemont, impétrantes c. Elbert d'Ysendorn, seigneur de Craenenberg, petit fis d'Henri D'Ysendorn et de Sophie Van Stommel, veuve en premières noces de Jean de Groesbeeck le Vieux, ajourné. Possession de la seigneurie et des biens de Stokkem : évocation du procès instruit par la cour féodale de Limbourg, et sursis à l'exécution des sentences déjà rendues jusqu'à la décision du procès en grande révision relatif au même objet pendant entre les impétrantes et Gérard baron de Groesbeek, et consorts (voir n°1979). Décidé le 20 août 1644. 1644.
- 2011 Waléran Schelaert d'Obbendorff, seigneur de Schinnen et Hans Renier Hoen de Cartils, cessionnaires des droits de Gérard Van Hulsbergh, dit Schaloen, appelants c. Daniel d'Hoensbroeck, capitaine et Gaspard Ulric d'Hoensbroeck, commandeur de Bekkevoort, fils et héritiers d'Ulric Hoen, seigneur d'Hoensbroeck, cessionnaires des droits de Winand Breyl et Marie Van Stythaghen, intimés. Retrait lignager de la seigneurie de Vieux Fauquemont (Oud-Valkenburg), cédée à Gérard Van Hulsbergh par Henri Van Ghoir ; contestation sur la validité des offres de retrait lignager faite par un tiers non parent du vendeur (voir n°1590). Décidé le 10 octobre 1644. 1644.
- 2014 Chrétien Van Lathem, seigneur de Legier, impétrant c. Martin Beekman, appariteur de la faculté des Arts à l'université de Louvain (Leuven), opposant. Refus de l'opposant de reconnaître la compétence de la cour féodale de Brabant dans un procès relatif à la possession du bois de Creytsaert, situé à Blanden, paroisse de Bierbeek. (voir n° 2009). L'opposant soutient que la décision du procès appartient au tribunal de l'université. Décidé le 5 janvier 1645. 1645.
- 2015 Henri Vande Velde, négociant en soieries, impétrant c. Alexandrine de Heze, héritière sous bénéfice d'inventaire d'Alexandre de Heze, son père, seigneur de Stabroek, gouverneur de Damme, son père, ajournée. Saisie de la seigneurie de Stabroek, en garantie du payement d'une créance de 1100 florins. Décidé le 31 juin 1645. 1645.
- 2016 Ernestine de Withem marquise du Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvois et Perwez, vicomtesse de Lébourg, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, suppliante c. Albert, comte de Bergh, baron de Boxmeer, Wissch et Bylandt, capitaine de la garde de son Altesse, ajourné. Exécution d'une sentence rendue le 1er avril 1639 par la cour féodale, condamnant l'ajourné à restituer à la suppliante la moitié du capital de deux rentes, la première constituée au profit de Charles Dandelot, seigneur de l'Escalière, la seconde au profit de Jean de Troibraise, baron du Saint Empire (voir n° 1649 et 1986). Décidé le 2 septembre 1645. 1645.
- 2019 Helger Fabricius, receveur, commis de la maison mortuaire de Walérand Schellaert Van Obbendorff, seigneur de Schinnen, impétrant. Les lieutenants et hommes de fief de la cour féodale de Fauquemont (Valkenburg), ajournés. Refus de l'impétrant de payer les frais d'un incident relatif à la communication des livres et des registres féodaux, procès où il n'est intervenu qu'à titre de mandataire. Décidé le 9 mars 1646. 1646.
- 2020 Adolphe, baron d'Eynatten, seigneur de Nieuwenbergh, Daelenbroeck, Gulpen, suppliant c. Marguerite d'Eynatten, comtesse de Groesbeck, dame de Bolland et Jullémont, rescribente. Interdiction de disposer des seigneuries de Bolland et de Jullémont, grevées de fidéicomis au profit du suppliant. Décidé le 11 mars 1646. 1646.
- 2021 Jean Baptiste Vanden Branden, conseiller et auditeur militaire au quartier de Zandvliet, impétrant c. Jacob Roelants, maître de postes d'Anvers (Antwerpen), Nicolas Grammon et Edouard Van Brempt, échevin d'Anvers (Antwerpen), pour leurs femmes Elisabeth et Dorothée Schuermans, filles de Paul et d'Elisabeth Roelants, ajournés. Annulation de la mise en décret de la seigneurie de Veckene, à Schelle et de 42 bonniers de terre en dépendants, ces biens n'étant pas, sauf 3 bonniers, de nature féodale. Décidé le 12 mai 1646. 1646.
- 2022 Charles de Bruxelles, chevalier, seigneur de Grantrainghe, Heysbroeck et Broeckerleen, suppliant c. Agne de Psalmier, veuve de Charles de Glymes, seigneur de Saint Marcq ; Charles de Psalmier, chevalier, seigneur de Melroy et Dorines, et Isabelle de Psalmier, ajournés. Annulation d'une procédure portée devant le drossard et les échevins du banc de Befferen, relative à la possession d'une ferme et de 95 bonniers située à Putte et relevant de la seigneurie de Broeckerleen. Décidé le 5 septembre 1646. 1646.
- 2024 [Anne Lutens], la veuve de Stephano Dellafaille, suppliante c. Jacques Van Ophem, conseiller et receveur général des domaines de Sa Majesté au quartier de Bruxelles ; la veuve de Florent de Wavre, Dominico de Raet pour sa femme Jacqueline Putanus et consorts, rescribents. Concours de créanciers du comte de Warfusée, sur les terres et seigneuries de Luttre, Lutéat, Busey, Schaellemont, Aa, etc. Décidé le 12 octobre 1646. 1646.
- 2025 La veuve et les enfants d'Hubert Borchmans, suppliants c. Jacques Wilmaert dit Van Hael et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une maison avec ses dépendances située à Turnhout, au lieu-dit Stock, ajournés et réajournés. Demande de mise en décret dudit fief pour cause de non payement de rente. Décidé le 15 novembre 1646. 1646.
- 2027 Les tuteurs de François Paul de Lalaing, comte d'Hoogstraten, baron de Leuze, Pecq, seigneur d' Ekeren, fils d'Albert François de Lalaing et de Marie Claire, comtesse de Bailleul, impétrants c. Ambroise de Hornes, comte de Baucigny, baron de Boxtel, seigneur de Lokeren, général d'artillerie, grand fauconnier des Pays-Bas, gouverneur et capitaine général du comté d'Artois, pour sa femme Marguerite, comtesse de Bailleul, ajourné. Partage de la succession de Marie Madeleine, comtesse de Bailleul, épouse de Philippe François de Croy, duc d'Havré, vicomte de Langle, seigneur de Tourcoing, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, grand d'Espagne de 1er classe, gouverneur du duché de Luxembourg. Non décidé. 1646.
- 2029 Jan Sporckmans, notaire à Malines (Mechelen), suppliant c. Pierre Van Zantvliet pour Elisabeth Vande Sande, sa femme, rescribent. Saisie des fiefs appartenant au rescribent en garantie des dommages intérêts réclamés par le suppliant pour cause d'une violation de promesse de mariage à lui faite par Elisabeth Vande Sande. Non décidé. 26 janvier 1647.
- 2031 Alonso de Carillo, chevalier, seigneur de Cauwenberghe, 's-Gravenwezel, suppliant c. Les curateurs de la maison mortuaire de Gérard Grammage, rescribent. Demande de pouvoir déduire du prix d'achat de la seigneurie de 's-Gravenwezel le capital d'une rente de 8 écus de Bohême que les débiteurs refusent de payer au suppliant. Décidé le 16 février 1647. 1647.
- 2033 Dorothée de Croy, duchesse douairière de Croy et d'Aarschot, baronne d'Heverlee, veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince du Saint Empire, de château Porceau et Chimay, marquis de Montcornet, comte de Beaumont, baron d'Halewyn, Bierbeek, Rotselaar, Heverlee et Quiévrain, gouverneur et grand bailli du Hainaut, grand d'Espagne de 1ère classe, chevalier de la Toison d'or, suppliante c. Martin Ceylen, drossard du duché d'Aarschot et de la baronnie d'Heverlee, rescribent. Demande en reddition de compte des sommes perçues par le rescribent à titre de relief des fiefs relevant de la baronnie d'Heverlee. Décidé le 28 février 1647. 1647.
- 2037 Ambroise de Meghem, drossard du banc de Montzen et Hambourg, et Jacques de Meghem, fils d'Antoine Martin de Meghem et de Jacqueline de Longin, suppliants c. Robert Dandelot, seigneur de Segershove, héraut d'armes à titre du duché de Brabant, tuteur de Philippe de Longin, ajourné. Partage du fief de Laeracker et du patronnage de Vechel, délaissés par Marguerite Van Berchem. Décidé le 13 avril 1647. 1647.
- 2039 Jean Baptiste Vande Brande, conseiller et auditeur militaire au quartier de Zandvliet, impétrant c. Jacques Roelants, maitre des postes à Anvers (Antwerpen), Nicolas Gramon et Edouard Van Brecht, échevin d'Anvers (Antwerpen), pour leurs femmes Elisabeth et Dorothée Schuermans, fille de Paul et Elisabeth Roelants, appelants. Protestation contre la mise en décret en bloc du fief 'de Veckene' à Schelle, et demande de morcellement dudit fief en lots. Décidé le 18 avril 1647. 1647.
- 2040 Jean, baron de Merode, seigneur de Jehay, Goidtsenhove, capitaine de cuirassiers, suppliant c. Marguerite Van Ranst, veuve du docteur Jean Baptiste Van Helmont, fille de Charles et d'Elisabeth de Halmal, fille de Jean et de Marguerite de Merode, fille d'Arnold de Merode, seigneur de Royenbourg, bougmestre de Malines (Mechelen), et de Catherine de Gottignies, rescribente. Demande en annulation de la procédure portée par Jean Baptiste Van Helmont devant le Conseil de Brabant, en matière de partage de la seigneurie de Pellaine et de différentes terres allodiales situées à Hannut, Raetshove, Linsmeau, Pellaine et Marck. Décidé le 19 juillet 1647. 1647.
- 2042 Lambert Lamberts, d'Eupen, ancien administrateur de la seigneurie de Stokkem, appelant c. Jean Maigret, drossard du banc de Baelen, au nom d'Antoinette de Vaernewyck, dame de Stokkem, intimé. Restitution des papiers et documents concernant la seigneurie de Stokkem, notamment de l'original d'un acte de partage. Décidé le 15 octobre 1647. 1647.
- 2043 Pierre de Raedemeker, marchand de chevaux, et consorts, impétrants c. Augustin Vande Werve, seigneur d'Hovorst, capitaine commandant le fort de Sainte Marguerite, à Anvers (Antwerpen), et tous ceux prétendraient exercer un droit ou une action sur le château et la seigneurie d'Horvost, à Zandhoven, et sur la ferme dite 'de hoeve van Hovorst', ajourné. Demande de mise en décret, en vertu d'un jugement rendu en faveur des impétrants par le licencié Jean de Paredes, auditeur général. Décidé le 24 octobre 1647. 1647.
- 2046 Claude Lamoral, prince de Ligne, d'Amblise et du Saint Empire, marquis de Roubaix et de Ville, comte de Fauquenberghe et Néchin, vicomte de Leyde, baron de Werchin et de Bailleul, capitaine général de la cavalerie des Pays-Bas, grand d'Espagne de 1ère classe, chevalier de la Toison d'or, impétrant c. Catherine Vander Dilft, dame de Leeuwerghem et de Doorne, veuve de Gilles de Busleyden, chevalier, bourgmestre de Bruxelles (Brussel), en qualité de dame hypothécaire de la baronnie de Grimbergen, rescribente. Demande en payement de diverses rentes sur la baronnie de Grimbergen. Décidé le 15 novembre 1647. 1647.
- 2048 Mathieu Wyndricx pour sa femme Adrienne d'Ardenne, fille de Grégoire, suppliant c. Guillame de Wilde pour sa femme Anne de Bourgogne, veuve de Christophe d'Ardenne, rescribent. Interprétation de l'arrêt de la cour féodale en date du 4 juillet 1643 (voir n° 1992). Décidé le 9 décembre 1647. 1647.
- 2049 Guillaume de Nyverseel, apothicaire à Bruxelles (Brussel), pour sa femme Liévine de Vleeschouwer, fille de Philippe et de Barbe Vander Haeghen ; Melchior Grecx, mayeur du banc de Sint-Pieters-Leeuw, pour sa femme Elisabeth Vander Haeghen ; appelants c. Jacques Van Ophem, chevalier, conseiller et receveur général au quartier de Bruxelles (Brussel), intimé. Opposition des appelants à la saisie de la maison dite de Buecken, sise à Alsemberg, dans la rue dite 'Haltestraet' pour cause de non payement d'un cens de 7 sous 7 deniers, 1/2 chapon et 2 letiers d'avoine. Décidé le 12 décembre 1647.
- 2050 Georges Van Elsen, procureur, suppliant c. Jean Jacques de Fusco, chevalier, seigneur de Sart Messire Guillaume, rescribent. Payement d'un droit de relief entier pour le fief dit 'le Moussenaire' et le fief seigneurial de Goyet situé entre Walhain et Sart Messire Guillaume. Sentence interlocutoire le 16 décembre 1647. 1647.
- 2053 Jean de Hoze, linger à l'enseigne de Notre Dame, près des Jésuites, à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Antonio Rocq, tuteur des enfants de David Fernando Suero, rescribents. Saisie des deniers consignés au greffe au profit des rescribents en garantie du payement de diverses fournitures. Accordé. 1647.
- 2054 Philippe François de Croy, duc d'Havré, vicomte de Langle, seigneur de Tourcoing, gouverneur du duché de Luxembourg, grand d'Espagne de 1ère classe et chevalier de la Toison d'or, pour Marie Madeleine, comtesse de Bailleul, impétrant c. Ambroise de Hornes, comte de Beaucigny, baron de Boxtel, seigneur de Lokeren, général d'artillerie, grand fauconnier des Pays-Bas, gouverneur et capitaine général d'Artois, pour sa femme Marguerite de Bailleul. Non décidé. 1647.
- 2055 Albert François de Croy, comte de Meghem, capitaine de cuirassiers, gouverneur de Namur, impétrant c. Charles Vanden Campe, seigneur de Tildonk, drossard du pays et comté de Meghem, ajourné. Incompétence de la cour féodale pour interpréter un acte d'engagement des fruits et revenus de la seigneurie de Meghem, en garantie de la restitution de diverses sommes prêtées. Décidé le 9 janvier 1648. 1648.
- 2056 François de Goubau, chevalier, conseiller et receveur des domaines de Sa Majesté au quartier d'Anvers (Antwerpen), impétrant c. Jean Maes, seigneur de Bousval, Longchamp, Laloux, conseiller au conseil de Brabant, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la seigneurie de Longchamp et les dépendances, appelants. Mise en décret de la seigneurie de Longchamp, pour cause de non payement d'une rente de 800 florins. Sentence interlocutoire le 21 janvier 1648. 1648.
- 2057 Les héritiers de Pierre Hupsch le vieux, créanciers de feu Pierre Hupsch le jeune, lieutenant de cavalerie, impétrants c. Mathieu Buren, pour sa femme Elisabeth Jacobi, veuve de Pierre Hupsch le jeune, ajournés. Opposition des impétrants à la mise en vente publique aux fins de payement du douaire de la veuve des biens délaissés par Pierre Hupsch le jeune à Berne près de Maastricht ; contestation sur la coutume du duché de Limbourg. Décidé le 3 février 1648. 1648.
- 2058 Jean Albert de Neufforges, seigneur de Plainevaux, appelant c. Guillaume de Souverainpré, intimé. Incompétence de la cour féodale de Limbourg pour juger un procès relatif au retrait lignager de 5 bonniers de prairie à Esneux, vendu à l'appelant par Robert de Baveigne, seigneur de Vaux, grand père de l'intimé. Sentence interlocutoire le 8 février 1648. 1648.
- 2059 Pierre Cools, receveur des domaines de Sa Majesté au quartier de Buggenhout, appelant c. Jean Van Paessehen receveur de Jean Charles Leroy, seigneur d'OpPuurs et d'Eesbroeck, intimé. Payement d'une rente de 1000 florins sur les seigneuries de Buggenhout, Baesrode et Saint Amand. Décidé le 26 février 1648. 1648.
- 2061 Jean Baptiste Vandenbrande, conseiller et auditeur militaire au quartier de Zandvliet, impétrant c. Jacques Roelants, maître des postes à Anvers (Antwerpen), Nicolas Gramon et Edouard Van Brecht échevin à Anvers (Antwerpen), pour leurs femmes Elisabeth et Dorothée Schuermans, filles de Paul et Elisabeth Roelants, ajournés. Protestation contre le laconisme des affiches de vente du fief de Veckene à Schille, ne mentionnant ni appendances, ni dépendances. Décidé le 8 avril 1648 (voir n° 2021, 2039). 1648.
- 2062 Marie Marguerite Pies, veuve d'Henri de la Tour, capitaine au régiment du baron de Rouvroy, impétrante c. Catherine de Splinter, dame douairière de Boeymeer, veuve d'Arnold, baron de Boeyemer et de Rymbourg, seigneur de Stokkem, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la baronnie de Rymbourg, ajournés. Mise en décret de la baronnie de Rymbourg, pour cause de non restitution d'une somme de 10 560 rixtallers, prêtée à Arnold, baron de Boeymeer, pour acheter la dite baronnie de Rimbourg. Décidé le 8 avril 1648. 1648.
- 2063 La supérieure et les autres religieuses du couvent des Carmélites déchaussées à Bruxelles, impétrantes c. Jean comte de Tserclaes, de Tilly et du Saint Empire, baron de Marbais, seigneur de Montigny, Heeswijk et Holers, Somme. Payement d'une rente de 600 florins sur les seigneuries de Tilly et d'Heewyck. Décidé le 24 avril 1648. 1648.
- 2064 François Van Damme, avocat, impétrant c. Mathieu Van Craesbeek et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le fief dit t'Leenhof van Sittart, sur une maison de campagne à Bekkerzeel et sur la seigneurie de Thielt Saint-Martin, ajournés. Demande de mise en décret desdits fiefs motivée sur le refus de Mathieu Van Craesbeek d'obtempéré à une sentence du Conseil de Brabant lui ordonnant de restituer à l'impétrant une somme de 200 florins. Décidé le 18 juin 1648. 1648.
- 2065 Charles de Cordes, seigneur de Wichele, impétrant c. Arnold Willems, meunier à Vilvoorde et tous ceux qui prétendraient exercer une action ou un droit sur le moulin à huile établi à Vilvoorde sur la Woluwe, ajourné. Demande de mise en décret dudit moulin pour cause de non payement d'une rente de 197 florins 10 sous. Décidé le 1er juillet 1648. 1648.
- 2066 Ernest, comte de la Marck, Manderscheydt, Blanckenheim et Virnembourg, impétrant c. Conrad d'Argenteau, chevalier, seigneur de Grand-Lez, ajourné. Demande de sursoir à l'exécution d'une sentence de la salle féodale de Curange accordant à l'ajourné l'envoi en possession de la seigneurie et baronnie de Lumay, comté de Looz, en garantie de la caution réclamée par l'ajourné du chef d'éviction de la seigneurie de Grand- Lez, revendiquée par Daniel de Hoensbroeck et consorts. Décidé le 1er juillet 1648. 1648.
- 2070 Gilles Vrients, pour sa femme Geneviève Van Elsenput veuve de Léonard Cornélis, impétrant c. Elisabeth Peeters, veuve et les enfants d'Henri Goossens, ajournés. Possession d'une maison située à Tirlemont (Tienen) au lieudit Hakendover, vis à vis de l'église Saint Martin et de la ferme dite 'Mulche' à Tirlemont (Tienen). Décidé le 20 août 1648. 1648.
- 2071 Francisco del Campo, seigneur de Bodegem, impétrant c. Théodore de Walsche, capitaine réformé ; Don Gregorio de Alverado de Braccamonte, capitaine pour sa femme Louise de Walsche, et Anne Marie de Walsche, ajournés. Partage d'un vivier et de diverses parcelles de terre situées à Bodegem. Décidé le 29 août 1648. 1648.
- 2072 Les directeurs et proviseurs du couvent d'Olivette, à Malines (Mechelen), impétrants c. Eugène de Berghes, prince d'Orange, comte de Nassau, baron de Grimbergen, ajourné. Demande de pouvoir citer l'ajourné à la cour féodale de Brabant, pour y entendre déclarer que les impétrants sont les seuls propriétaires du cens seigneurial dit heerlijkheid van Olivetten, situé à Zemst. Décidé le 5 septembre 1648. 1648.
- 2073 Thomas Lopes de Ulloa, marquis du Saint Empire, baron de Limal, seigneur de Bierges, chapelle Saint Lambert, chevalier de l'ordre d'Avis, payeur général des armées des Pays-Bas, impétrant c. Mathias Pamele et consorts manants et habitants de Limal, ajournés. Opposition des ajournés à l'exercice du droit de brasserie banale et de franche taverne à Limal. Compétence de la cour féodale en cette matière. Décidé le 5 septembre 1648. 1648.
- 2074 Philippe Albert Bosmans dit Silvius, fils ainé de Jean Bosmans dit Silvius, premier conseiller et pensionnaire de Louvain (Leuven), impétrant c. Barbe Van Broekhoven, veuve dudit Jean, au nom de ses enfants, ajournée. Refus de l'impétrant d'admettre au partage des biens délaissés par Philippe Silvius chanoine de Saint Bavon à Gand (Gent), ses frères et sœurs nés après la mort dudit Philippe. Décidé le 28 septembre 1648.
- 2075 Jérôme Gaspard de France, chevalier, baron de Bouchout, seigneur de Noyelles, Wyon, bailli de Douai, suppliant c. Les directeurs du banc et de la baronnie de Wemmel, rescribents. Refus du suppliant de participer du chef du pachthof van Bouchout à Wemmel, aux charges et impositions personnelles décrétées par Sa Majesté et les États de Brabant telles que aides, subsides, rations, logements militaires. Sentence interlocutoire le 28 septembre 1648. 1648.
- 2076 Marie Verhoeven, veuve de Maximilien de Baltyn, conseiller et receveur général des domaines au quartier d'Anvers (Antwerpen), suppliante c. Jeanne Marie Van Tsestich, rescribente. Demande en payement d'une somme de 3000 florins représentant la part cédée par la suppliante à l'ajournée dans les biens suivants ; la seigneurie de Thuydecum, le cens seigneurial dit 'T'hoff van Sichem', à Herent, la seigneurie de Batembourg, à Wijgmaal et Nederassen, un cens héréditaire de 1/2 chappons, 6 oies et 48 sous sur divers bien à Duchele, paroisse d'Holsbeek. Décidé le 7 novembre 1648. 1648.
- 2077 François Pochet, chanoine à Fosse, curateur de Jean de Merode, fils de Maximilien Antoine de Merode, comte de Montfort, vicomte de Wavremont, baron de Sautour et de Duffel, marquis de Deinze, légataire universel de Jeanne de Merode, comtesse douairière d'Ooostfrise, dame de Nalines, veuve de Walérand, comte d'Oostfrise et d'Emden, suppliante c. Philippe de Recourt, baron de Licques et de Boninghe, seigneur d'Audenthuyn et Rudelingen, gouverneur de la ville et châtellenie de Bourbourg, grand bailli des bois de Hainaut, rescribent. Demande de mainlevée de la saisie faite par le rescribent des arrérages de la rente de 2500 florins due à Jeanne de Merode, à titre de douairière, par Jean de T'Serclaes, comte de Tilly, héritier de Waleran, comte d'Oostfrise et d'Emden. Cette saisie avait été pratiquée à la suite d'une sentence des échevins de Liège rendue contre Jeanne de Merode en faveur du rescribent, et des lettres réquisitoriales desdits échevins jointes à la dite sentence. Décidé le 19 décembre 1648. 1648.
- 2078 Marie Elisabeth, comtesse de Berghes, princesse de Hohenzollern, baronne de Hedel et de Bautershem, épouse d'Eytel Frédéric, prince de Hohenzollern, chambellan héréditaire de l'Empire, fille d'Henri, comte de Berghes, seigneur de Stevenswaert et de Heel, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldre (Gelre), et de Marguerite de Wittem, dame de Boutersem, fille de Jean de Wittem, baron de Beersel et de Boutersem, grand veneur de Brabant, et de Marguerite de Merode, marquise de Berghes, fille de Jean, baron de Merode, Pietersheim, Perwez, Duffel et Leefdaal, et de Marie Mencie de Berghes, comtesse de Bergen op Zoom, sa première femme, impétrante c. Anne Marie Sidonie, comtesse de Broukhorst, dame de Steyn, veuve de Florent, baron de Merode, Pietersheim, marquis de Westerlo, et Maximilien, comte de Merode, Pietersheim et de Steyn, son fils héritier de Philippe, baron de Merode, Pietersheim, comte d'Oelen, seigneur de Westerlo, fils de Jean,baron de Merode, Pietersheim, Perwez, Duffel et Leefdaal, et de Marguerite de Pallant, sa seconde femme, ajournés. Demande de pouvoir obliger les ajournés à résumer la cause de feu Philippe, baron de Merode, comte d'Oelen, dans un procès relatif à la possession du marquisat de Westerlo, de la seigneurie de Diepensteyn, etc., délaissés par Jean, baron de Merode. Ce procès, d'abord soumis à des arbitres, avait été, à la mort de ceux-ci, porté devant la cour féodale. Non décidé. 1648.
- 2081 Thomas Waegemans, avocat au conseil de Brabant pour Isabelle de Kerkhove, sa femme, demandeur c. Anne Vander Ee, dame de Laenenbourg et de Meisse, héritière de Jean François Vander Ee, chevalier, amman de Bruxelles (Brussel), seigneur de Meisse, Herent et Woluwe, défenderesse. Demande en annulation pour cause de lésion d'une transaction conclue entre l'impétrant et J. F. Vander Ee, relative au retrait lignager de la seigneurie foncière de Woluwe, vendue par J. F. Vander Ee à Jacques de Kerkhove. Décidé le 7 janvier 1649. 1649.
- 2082 Winand, comte de Glymes, vicomte de Jodoigne, seigneur de Wingaerde, suppliant c. Catherine Léonie Lopes de Baron, dame de Loenhout, rescribente. Possession, à titre de bien vacant, d'une rente de 4 setiers de seigle et 12 chappons, hypothéquée sur la vorsterye de Loenhout, tenue en fief de la seigneurie de Wingaerde qui, à son tour relève de la seigneurie de Loenhout. Décidé le 21 janvier 1649. 1649.
- 2083 Claude Lamoral, prince de Ligne, d'Amblise et du Saint Empire, marquis de Roubaix et de Ville, comte de Fauquembergh et de Nechin, vicomte de Leyde, baron de Werchin et de Bailleul, capitaine général de cavalerie, grand d'Espagne de 1ère classe, chevalier de la Toison d'or, impétrant c. Les tuteurs des enfants Philippe Guillaume de la Pierre, chevalier, baron de Wedergraet, seigneur du Fay et de Miere et de Philippine de Goux, ajournés. Restitution de 363 florins 16 sous payés par l'impétrant à titre de droits de reliefs, de transport et de trois rentes sur les baronnies de Breda et Grimbergen, à lui vendue par P. G. de la Pierre. Décidé le 30 janvier 1649. 1649.
- 2085 Daniel de Hoensbroeck, seigneur de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), et consorts, héritiers de Frédéric de Quaedt, seigneur de Lanscroon, Drinborne, Etten, impétrants c. Les héritiers de l'avocat Ryswyck, ajournés. Demande en déguerpissement et en reddition de comptes des revenus de la seigneurie de Mont-Saint-Martin, vendue à l'avocat Ryswyck par Ernest, comte de la Marck et de Schleiden, et adjugée pour moitié aux impétrants, par sentence du 4 août 1646. Décidé le 17 février 1649. 1649.
- 2086 Conrad d'Argenteau, chevalier, seigneur de Grandlez, impétrant c. Ernest, comte de la Marck et de Schleiden, baron de Lumay et de Seraing, seigneur de Kerpen et de l'Affenbourg, avoué héréditaire du marquisat de Franchimont, ajourné. Contestation sur le montant de la garantie due par l'ajourné à l'impétrant du chef de l'éviction de la moitié de la seigneurie de Grandlez, vendue par l'ajourné au père de l'impétrant et adjugée à Daniel de Hoensbroeck, seigneur de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg) et consorts, héritiers de Jean Frédéric de Quaedt, seigneur de Lancroon, Drinborne, Etten. Sentence interlocutoire. 2 avril 1649.
- 2087 Dorothée de Croy, duchesse douairière de Croy et d'Aarschot, baronne d'Heverlee, veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince de château Porcean, Chimay, et du Saint Empire, marquis de Moncornet, comte de Beaumont, baron d'Halewin, Biebeek, Rotselaar, Heverlee, Quiévrain, gouverneur et grand bailli du comté de Hainaut, grand d'Espagne de 1ère classe, chevalier de la Toison d'or, impétrante c. Marguerite, comtesse de Lalaing, baronne d'Escornaix, dame de Wavrin, sénéchale héréditaire de Flandre, veuve de Florent, comte de Berlaymont, seigneur de Floyon, Hierges, Hauteyenne, Perwez, bouteiller et chambellan héréditaire du Hainaut, gouverneur de Luxembourg, chevalier de la Toison d'or, agissant comme grand-mère et tutrice de Philippe François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, fils de Philippe, prince d'Arenberg et du Saint Empire, duc d'Aarschot et de Croy, marquis de Montcornet, baron de Sevenberghe, comte de Lenneghem, seigneur d'Enghien, gouverneur et capitaine général du comté de Namur, grand fauconnier des Pays-Bas, chevalier de la Toison d'or et de dame Isabelle Claire de Berlaymont, comtesse de Lalaing ; à sa mort, dame Claire Eugénie, née princesse d'Arenberg, princesse douairière de Chimay, dame de Caumont et de Buvray, veuve d'Albert de Ligne, Croy et Arenberg, prince de Chimay, agissant comme sœur ainée et chargée d'affaires du jeune duc Philippe François ; enfin à son retour d'Espagne, Philippe François, duc d'Aarschot, de Croy et d'Arenberg, respectivement, ajourné. Revendication de la baronnie, terre et château d'Heverlee, légués par Charles, duc de Croy et d'Aarschot, à l'impétrante sa femme, pour en jouir sa vie durant, à titre de douaire. Les ajournés contestent la validité de ce legs et le droit du duc Charles de disposer de la baronnie d'Heverlee ; ils prétendent qu'à la mort du duc, cette baronnie et toutes les autres dépendances du duché d'Aarschot auraient été dévolues, à titre de fidéicommis, à sa sœur, Anne de Croy, épouse de Charles, prince et comte d'Arenberg, et grand-mère paternelle du jeune duc (voir n° 2122). Décidé le 17 avril 1649. 1649.
- 2088 Le prélat de l'abbaye de Notre Damme de Villers, suppliant c. Les curateurs de la maison mortuaire de Gérard Gramage et les impétrants de lettres de décrets pour la mise en vente de la seigneurie de Sint-Job-in-'t- Goor, ajournés. Demande de condamner les ajournés à mentionner dans les affiches annonçant la vente de la seigneurie de Sint-Job-in-'t-Goor le droit revendiqué par le suppliant à titre de seigneur de Schoten, de rendre la justice aux manants de Sint Job. Décidé le 30 avril 1649. 1649.
- 2090 Marc Roussel, seigneur de Hovele, seigneurie située à Saint Jean in de Schrieck, paroisse de Putte, impétrant c. L'abbé de Tongerloo, ajourné. Retrait seigneurial d'un fief étant une ferme sise à Putte, au lieu dit 'Huylenborgh', vendue par Mathieu Vanden Steen, pour autant qu'elle relève de ladite seigneurie d'Hovele. Décidé le 29 mai 1649. 1649.
- 2091 Eugène de Berghes, comte de Grimbergen, baron d'Arquennes, suppliant c. Lamberte de Ligne, marquise de Saint Martin, dame de Rumst et Willebroek, veuve d'Ernest Christophe, comte d'Oostfrise et d'Emden, seigneur de Rittberg, ajournée. Payement d'une rente de 3000 florins sur la seigneurie de Rumst. Décidé le 14 juin 1649. 1649.
- 2092 André Van Broeckhem et consorts, créanciers de feu Philippe Lamoral de Hornes, comte d'Houtekerke et d'Herlies, impétrants c. Philippe Eugène de Hornes, comte d'Houtekerke et d'Herlies, baron d'Hondschoote, l'Écluse, seigneur de Braine l'Alleud, ajourné. Saisie d'une rente de 1500 florins sur la terre et seigneurie de Wittem en garantie du payement des créances des impétrants. Décidé le 29 juin 1649. 1649.
- 2093 Guillaume de Wilde pour sa femme Anne de Bourgogne, veuve de Christophe d'Ardennes, impétrant c. Mathieu Wyndericq pour sa femme Adrienne, fille de Grégoire d'Ardenne, ajourné. Rescision pour cause de lésion dans la transaction du 2 septembre 1645 (voir n° 1993, 2048). Sentence interlocutoire le 27 juillet 1649. 1649.
- 2096 Jean Michiels, greffier de la cour féodale de Brabant, impétrant c. Dominique de Raet, Gabriel Lefèvre et consorts décrétants des biens du comte de Warfusée, ajournés. Demande de pouvoir prélever un soixantième des deniers consignés au greffe au profit des ajournés à titre de droit de nampte, bonne garde, répartition des deniers, renseignements sur leur emploi, etc. Accordé le 16 novembre 1649. 1649.
- 2097 Jean François de Ravilles, baron de Rollinghem, Daelenbroeck, maréchal héréditaire du duché de Luxembourg et comté de Chiny, pour Marguerite Rolman de Daelembergh, sa femme, impétrant c. Louis de Lulstorff- in-Haen, seigneur de Daelemberg, conseiller et camérier de Son Altesse Ferdinand, duc de Bavière, prince-évêque de Liège, ajourné. Possession de la ferme dite 'Cryshoff', situé à Weidesheim, relevant de la seigneurie de Carpen et Lommersum ; cassation d'une sentence rendue à ce sujet par l'official de Cologne (Köln). Décidé le 20 novembre 1649. 1649.
- 2098 Léonard et Everard de Gulpen, suppliants c. La veuve de Bastien de l'Arbalestre ; Jean Pasqueau, dit Hezelle, et les lieutenants et hommes de fief du pays et duché de Limbourg, ajournés. Evocation aux fins de rencharge d'un procès en matière de retrait pendant à la cour féodale du duché de Limbourg. Décidé le 27 novembre 1649. 1649.
- 2099 Philippe François, duc d'Aarschot, de Croy et d'Arenberg, suppliant et reconvenu c. Dorothée de Croy, duchesse douairière de Croy et d'Aarschot, baronne d'Heverlee, veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince du château Porcian, de Chimay et du Saint Empire, rescribente et reconvenante (voir n° 2087). Procès relatif à la responsabilité de l'incendie du château Heverlee, brulé en partie le 14 janvier 1644. Non décidé. 1649.
- 2100 Joachim Marchand, secrétaire du conseil privé de Sa Majesté, seigneur de Maerselaer, impétrant c. Baudewijn de Cocq, seigneur de Wulverghem, Humbeek, ajourné. Usage et jouissance du cours d'eau dit de Marselaarbeek, alimentant les moulins de l'impétrant et les viviers de l'ajourné. Décidé le 3 mars 1650. 1650.
- 2101 Philippe Albert Bosmans, dit Silvius, impétrant c. Barbe Van Broeckhoven, sa belle-mère, veuve de Jean Bosmans, dit Silvius, premier conseiller et pensionnaire de Louvain (Leuven), rescribente. Partage des biens féodaux et allodiaux situés à Bevekom, Wijgmael, Erembodegem, etc., délaissés par Conrad Bosmans, dit Silvius, licencié en droit, secrétaire de l'université de Louvain (Leuven) et Pétronille Treveris, sa femme. Sentence interlocutoire le 9 juin 1650. 1650.
- 2102 Claude Lamoral, prince de Ligne, d'Amblise et du Saint Empire, marquis de Roubaix et de Ville, comte de Fauquemberghe et de Néchin, vicomte de Leyde, baron de Werchin, Bailleul, grand d'Espagne de 1ère Classe, chevalier de la Toison d'Or, et les chapelains de l'église Sainte Gudule, seigneurs gagistes de la seigneurie et du comté de Grimbergen, impétrants. c. Josse Vanden Houte, mayeur et receveur du comte de Grimbergen, ajourné. Demande en reddition de compte. Décidé le 9 août 1650. 1650.
- 2105 La comtesse de Nassau, épouse de Jean comte de Nassau, impétrante c. Anne Campominosa, veuve de Jean Baptiste Vander Goes, commis à la direction des affaires de la maison mortuaire d'Antoine Van Surck, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus des 362 arpents de terre et prairies à Steenbergen, retraits par Jean prince d'Orange, comte de Nassau et occupés par les troupes hollandaises (voir n° 1977). Non décidé. 1650.
- 2106 Nicolas Dieudonné et Marie Ruffin impétrants c. Robert de Navarre, chevalier, seigneur de Roosbeek, Nederbutsel, Veckevoort, quartier maitre général des armées de Sa Majesté aux Pays-Bas pour sa femme Gisberte de Loen, ajourné. Retrait lignager d'une ferme à Willebringen vendue aux ajournés par Gaspard Ruffin et Catherine Dieudonnée sa femme. Non décidé. 1650.
- 2108 Ernest, comte de la Marck et de Schleiden, baron de Lumay et de Seraing, seigneur de Kerpen et de Saffenbourg, avoué héréditaire du Marquisat de Franchimont, impétrant c. Conrad d'Argenteau, chevalier, seigneur de Grandlez, ajourné. Récusation du conseiller Dongelberghe comme rapporteur de leur procès. Décidé le 26 janvier 1651. 1651.
- 2109 Maurits d'Hallart, seigneur de Noorthuyse, gouverneur de Wyck, lieutenant-colonel d'un régiment d'infanterie française au service des Etats Généraux de Hollande, impétrant c. Gaspard Antoine d'Obbremont, seigneur de Grimbergen, gouverneur et haut bailli de la ville et pays de Termonde (Dendermonde), Arnoul de Doncker et consorts, ajournés. Revendication de 4 viviers, d'une superficie de 3 bonniers, situés à Sint- Kwintens-Lennik et d'un vivier d'une superficie de 3 journaux à Onze-Lieve Vrouw-Lombeek, confisqués pendant la guerre. Décidé le 4 février 1651. 1651.
- 2110 Pierre Bock Van Haesdael, impétrant c. Eve Van Woldenberghe, veuve Guillaume Maes, le commandeur de Virmont, Martin Van Meerbeek et consorts, propriétaires et possesseurs de la ferme dite ''s hannenhoff' à Geleyn, ajournés. Demande de pouvoir faire vendre par décret la ferme 's hannenhoff à Geleyn pour cause de non remboursement d'un prêt de 3200 dalers. Sentence interlocutoire le23 mars 1651. 1651.
- 2111 Conrad d'Argenteau, chevalier, seigneur de Grandlez, impétrant c. Daniel d'Hoensbroeck, seigneur de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), Eerenbourg, Ottignies, Grandlez, ajourné. Contestation sur la valeur des fruits et revenus de la moitié de la seigneurie de Grandlez perçue par l'impétrant depuis 1614, et que la cour le condamne à restituer aux ajournés (voir n° 2155). Sentence interlocutoire le 15 avril 1651. 1651.
- 2112 Nicolas Antoine de Spangen, seigneur d'Ottignies, Mousty sur Thil, Chapelle Saint Lambert, gentilhomme de la chambre du duc de Neubourg, impétrant c. Ernest, comte de la Marck et de Schleiden, baron de Lumay et de Seraing, seigneur de Kerpen et de Saffenbourg, avoué héréditaire du marquisat de Franchimont, ajourné. Appel en garantie de l'ajourné du chef de l'action en revendication de la seigneurie d'Ottignies, intentée par Daniel de Hoensbroeck, seigneur de Vieux Fauquemont (Oud-Valkenburg), et consorts. Décidé le 22 avril 1651. 1651.
- 2113 Jean Charles de Glymes, vicomte de la Wastines, seigneur de Houtain-le-Val, impétrant c. Jean de Corswaren, comte de Niel, seigneur de Landelies, veuf de dame Marie de Houtain, ajourné. Appel de l'ajourné en garantie contre l'action intentée par Charles de Donghelberghe, conseiller au Conseil de Brabrant, en payement d'une rente de 250 florins sur la seigneurie de Houtain. L'ajourné usufruitier de la dite seigneurie, avait renoncé à son droit d'usufruit pour une somme de 9000 florins. Décidé le 16 mai 1651.
- 2114 Les enfants et héritiers du conseiller et avocat fiscal Pontanus, suppliants c. L'avocat Cloeps, homme de fief de la cour féodale de Brabant rescribent. Récusation du rescribent comme rapporteur d'un procès intenté par les suppliants à Clément Alio, superintendant du mont de piété de Bergues-Saint-Winnock. Décidé le 20 mai 1651. 1651.
- 2115 Melchior de Villegas, seigneur d'Hovost et Bouchout, suppliant c. François Janssens, Pierre de Raedemaecker et consorts, décrétants du fief seigneurial dit 'Hovorst', à Zandhoven, et de la ferme dite 'hoeve van Hovorst', avec ses appendances et dépendances, appartenant à Augustin Vande Werve, capitaine de cavalerie, ajournés. Demande de pouvoir poursuivre la mise en décret desdits fiefs, à laquelle les ajournés, payés de leur créances, ont renoncé. Décidé le 31 mai 1651. 1651.
- 2117 Martin Perez de Baron, chanoine de l'église collégiale de Saint Jean à Liège et les sœurs, suppliants c. René de Renesse, comte de Warfusée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, rescribent. Demande en payement d'une rente de 500 florins sur la baronnie de Gaasbeek, les seigneuries de Heze, Leende, Seneffe, Luttre, Luttéal. Décidé le 5 juillet 1651. 1651.
- 2118 Sibille Vanden Berghe, dame de Cantecroix, Mortsel, Edegem, veuve de Philippe de Godinnes, impétrante c. Nicolas de Varick, chevalier, vicomte de Bruxelles (Brussel), marquis du pays de Rhyen, seigneur de Boendael, Olmen, Bouwel, Huys-Eys et Buizingen, Tourneppe (Dworp), écoutète d'Anvers (Antwerpen), ajourné. Mise en décret des seigneuries d'Olmen et de Bouwel, pour cause de non payement d'une somme de 12 000 florins due à l'impétrante, en vertu d'un arrêt du Conseil de Brabant. Décidé le 7 juillet 1651. 1651.
- 2122 Dorothée de Croy, duchesse d'Heverlee veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince du Saint Empire, du château Porcian et Chimay et du Saint Empire, marquis de Montcornet, comte de Beaumont, baron d'Halewyn, Bierbeek, Rotselaar, Heverlee et Quiévrain, chevalier de la Toison d'or, grand d'Espagne de 1ère classe, gouverneur et grand bailli du Hainaut, impétrante c. Philippe François, duc d'Arenberg, Aarschot et Croy, prince du Saint Empire et Rebecque, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'Or, grand d'Espagne de 1ère classe, ajourné. Compensation des fruits et revenus de la baronnie d'Heverlee, perçus de 1642 à 1649, que l'impétrante est condamnée à restituer avec les arrérages échus de 2 rentes, l'une de 1500, l'autre de 100 florins, appartenant à l'impétrante. Décidé le 26 août 1651. 1651.
- 2125 Jeanne de Par, veuve de Jean de Craesbeek, seigneur de Franquennes, conseiller ordinaire et fiscal de Sa Majesté en Brabant, et son fils Etienne de Craesbeek, écuyer, seigneur de Franquennes, capitaine d'infanterie, suppliants c. Les mayeurs et échevins de Mousty sur Thyl, rescribents. Franchises des tailles ordinaires et extraordinaires, logement de soldats pour la seigneurie de Franquennes. Décidé le 30 septembre 1651. 1651.
- 2126 Henri Charles de Baussele, écoutète de Diest, impétrant c. Winand, comte de Glymes, Hallebeek et du Saint-Empire, vicomte de Jodoigne, seigneur de Boueffe et Wyngaerde, et Jacques Hyppolyte Blyleven, chevalier, colonel au service de Sa Majesté, rescribents. Retrait lignager de la seigneurie de Sint-Jans-Geest, vendue aux ajournés par Hugues Nicolas van Baussele. Décidé le 16 octobre 1651. 1651.
- 2127 Henri Oger, comte de Riviere d'Aarschot, impétrant c. Marie Anne Vander Tympele, dame de Willebringen, veuve de Charles, comte de Mulaert, d'Oultreppe et du Saint Empire, lieutenant des archers gardes de corps du roi aux Pays-Bas, rescribente. Récusation de tous les hommes de fief qui siègent comme conseillers au Conseil de Brabant dans un procès relatif à la cassation d'un arrêt dudit conseil, rendu en matière féodale. Sentence interlocutoire le 16 octobre 1651. 1651.
- 2129 Frédéric de Roose, capitaine de cavalerie au service de Sa Majesté Impériale, impétrant c. Tous ceux ou celles qui prétendraient exercer un droit où une action sur la maison et le fief de Cloppenberg(duché de Limbourg), ajournés. Lettres de purge civile du fief du Cloppenberg, vendu par Libert Herman à l'impétrant. Décidé le 20 décembre 1651. 1651.
- 2130 Jacques de Bruxelles, seigneur de Rymenam, Eyssendam, Op en Neder-Dormaal, Broeckerleen, appelant c. Le lieutenant de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant à l'amende pour n'avoir pas fait régulièrement l'aveu de la seigneurie de Broeckerleen, et Putte. Non décidé. 1651.
- 2131 Elisabeth Jeuchtmans, veuve de Michel Nyns, appelante c. L'abbé de Vlierbeek, intimé. Refus de payer les droits de relief d'une rente de 15 ridders hypothéquée sur les terres dites 't'Geerskeuveld' et 'Kerckhovenvelt', appartenant aux appelants. L'intimé leur réclame les dits droits sous prétexte que les propriétaires de la rente sont inconnus. Décidé le 27 janvier 1652. 1652.
- 2132 Jean Albert Bouwens Vanderboge, capitaine réformé au service de Sa Majesté, appelant c. Rombaut Morissens, avocat au Grand Conseil de Malines (Mechelen) et François Verhoeven, tuteurs des mineurs de Jean Verhoeven, échevin de Malines (Mechelen), et d'Elisabeth Smets, intimés. Payement d'une rente de 93 florins 15 sous, hypothéquée sur une maison avec ses dépendances dite t'hoff van wilde, située à Elewijt près de l'église. Décidé le 27 février 1652. 1652.
- 2133 Sibille Vanden Berghe, dame de Cantecroix, Mortsel, Edegem, veuve de Philippe de Godinnes, impétrante c. L'écoutète et les manants d'Olmen, ajournés. Contestation sur la propriété des pâturages, rues et haies d'Olmen, sur le droit de pêches et de garenne, déniés par les ajournés à leur seigneur. Décidé le 9 mars 1652.
- 2136 Les tuteurs des enfants mineurs de Jean, baron de Merode, seigneur de Jehay, Goidtsenhoven, capitaine des cuirassiers, demandeurs et opposants c. Marguerite de Ranst, veuve du docteur Jean Baptiste Van Helmont, défenderesse et décrétante. Opposition à la mise en décret des seigneuries de Goidtsenhove et Pellaines pour cause de non payement des frais et dépens du procès jugé le 10 juillet 1647 et de non restitution de fruits et revenus des terres adjugées à la défenderesse (voir n° 2040). Décidé le 20 juin 1652. 1652.
- 2137 Thomas Lopes de Ulloa, comte de Rodes, baron de Limal, seigneur de Bierges, Chapelle Saint Lambert, chevalier de l'ordre d'Avis, pagador général des armées de Sa Majesté aux Pays-Bas, suppliant c. Claude Spruyt et consorts héritiers de Louise Vander Tommen, veuve de Pierre de Vischer, seigneur de Champes, rescribents. Revendication de la haute et moyenne juridiction sur 60 bonniers de terre, bois et bruyères, situés à Bierges et dépendant de la seigneurie de Champes. Décidé le 20 juin 1652. 1652.
- 2138 Ferdinand, baron de Vogelsanck, Elter, Inhuyden, pour Antoinette de Malsen, son épouse, suppliant c. Waleran de Waes, seigneur de Kessenich, Brunshorn, veuf de Jeanne Anastasie de Malsen, rescribent. Demande en annulation du testament de Jeanne Anastasie de Malsen, lèguant à son mari les seigneuries de Kessenich et Brunshorn, près de Thorn. Décidé le 20 juillet 1652. 1652.
- 2140 Henri de Fourneau Salmslach, seigneur de Bagenrieu, Sint-Agatha-Rode, tuteur des enfants qu'ils a retenus de son mariage avec Marie T'Serclaes, fille de Philippe T'Serclaes, chevalier et de Marie d'Assonville, suppliant c. Jérôme Gaspard de France, chevalier, baron de Bouchout, seigneur de Noyelles, Wion, tuteur des enfants qu'il a retenu de son mariage avec Marguerite d'Assonville, rescribent. Possession du château et de la baronnie de Bouchout, et de l'hôtel d'Assonville, situés à Bruxelles, près de la Chancellerie, délaissés par Christophe d'Assonville, chevalier, baron de Bouchout, seigneur d'Hauteville, des conseils d'Etat et privé, trésorier de la Toison d'Or (voir n° 1658 et 1882). Décidé le 10 septembre 1652. 1652.
- 2141 Jean, comte d'Oostfrise et Rittberg, seigneur d'Essens, Stedesdorff, Wildmund, gentilhomme de la chambre de Sa Majesté Impériale, impétrant c. Charles de la Baume, marquis de Saint Martin, baron de Permes, Vauldrey, seigneur de Rumst, Boom, Heindonk, Willebroek, gouverneur et capitaine de la Dôle, en Franche Comté, pour sa femme Lamberte de Ligne, marquise de Saint Martin, douairière d'Oostfrise et d'Emden, veuve de Christophe, comte d'Oostfrise et d'Emden, gouverneur et capitaine général du Luxembourg, ajourné. Demande de pouvoir saisir la seigneurie de Rumst, en garantie du payement d'une somme de 30.000 pattacons, que, par arrêt du Conseil de Brabant, la marquise de Saint Martin était condamnée à payer à l'impétrant. Décidé le 29 novembre 1652. 1652.
- 2142 Egide Bydaels, licencié en théologie, curé de Bekkerzeel, appelant c. Roland et Anne Van Craesbeek, intimés. Retrait lignager de la seigneurie de Sittart et d'une maison de campagne à Bekkerzeel, ayant appartenu à Mathieu Van Craesbeek et acquises par l'appelant en vente publique. Décidé le 7 décembre 1652. 1652.
- 2146 Hippolyte de Lalaing, seigneur de la Mouillerie, échevin de Bruxelles (Brussel), demandeur c. Marie Anne Van den Tympele, veuve de Charles, comte de Mulaert, Oultreppe et du Saint Empire, lieutenant des archers gardes de corps du Roi au Pays-Bas, défenderesse. Demande en reddition de compte des deniers provenant de la vente par décret de la seigneurie de Ranst ou Nieuwenhove, à Perck, acquise par Charles, comte de Mulaert. Décidé le 11 janvier 1653. 1653.
- 2148 Michel Van Eyck, seigneur de Calfsvenne, conseiller et receveur général des domaines de Sa Majesté au quartier de Louvain (Leuven), appelant c. Adrien Van de Sanck, intimé. Retrait lignager d'une ferme, avec appendances et dépendances située à Putte, vendue à l'appelant par Michel Paul de Villers, chevallier, seigneur de Villers, Bomal, etc. Décidé le 10 avril 1653. 1653.
- 2149 Ernest Ferdinand, baron de Suys et Grisort, seigneur de Boulen, Poucet, chevalier de l'ordre militaire de Saint Jacques, impétrant c. Le recteur et les autres religieux de la Société de Jésus à Malines (Mechelen), ajournés. Opposition à la vente par décret des seigneuries de Villers à Hannut, Lens à Croix et Lens Saint Servais, pour cause de non payement d'une rente due par Charles Roland, baron de Suys et Grisort, père de l'impétrant et usufruitier desdites seigneuries. Décidé le 23 septembre 1653. 1653.
- 2150 Florent, baron de Berloo et Sclessin, appelant c. Anne Marie d'Oyenbrughe de Duras, veuve d'Ernest, baron de Berloo, seigneur de Keerberg, intimée. Possession de la seigneurie de Keerberg ; interprétation du testament de Jean de Berloo, comte d'Hozémont, et de ses clauses de substitution. Décidé le 8 novembre 1653. 1653.
- 2151 Marie d'Herville et consorts, enfants et héritiers de Louis d'Herville et de Jeanne Van Gindertaelen, impétrants c. La prieure et les autres religieuses du couvent de Notre Dame de Rose plantée en Jéricho, à Bruxelles (Brussel), ajournées. Opposition à la vente par décret d'une cense et autres biens situés à Baisy en vertu d'un arrêt rendu par le Conseil de Brabant contre Louis d'Herville. Décidé le 24 novembre 1653. 1653.
- 2155 Daniel, baron d'Hoensbroeck, seigneur de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), résumant la cause de Jean Frédéric Quaedt, seigneur de Lantscroon, Adam Van Caff, seigneur de Drunborn, et consorts, impétrants c. Ernest, comte de la Marck et de Schleiden baron de Lumay et Seraing, avoué héréditaire du marquisat de Franchimont, ajourné. Revendication de la moitié des seigneuries de Grandlez, Ottignies, Mont Saint Martin, délaissées par Conrad, comte de Virnembourg, Blanckenheim. Non décidé (grande révision). 1653.
- 2156 Louis de la Hamayde, seigneur de Lusseny, pour sa femme Anne de Rincvelt ; Antoine de Hovines, seigneur de Bossuyt sur l'Escaut, Antoine de Bassecourt, colonel d'un régiment d'infanterie wallonne, et Arnoul Bernard, seigneur du Moulin, pour leurs femmes, filles et héritières de Pierre de Fourmanoir, chevalier, seigneur de Merlin et de Marie de Rinsvelt, appelants c. Hendrik Loycx, lieutenant de la cour féodale de Laeken, à Kessel, intimé. Payement de droits de relief d'une ferme avec 18 bonniers de terre située à Kessel, délaissée par Constantin de Rincvelt, secrétaire du Grand Conseil de Malines (Mechelen). Non décidé. 1653.
- 2158 Jacques Renard, baron de Rouveroy, seigneur de Lavaulx Sainte Anne, impétrant c. Jean Lambert, receveur au nom d'Herman de Hanxelaer, des fruits et revenus de la baronnie d'Herstal, ajourné. Demande en payement des arrérages d'une rente de 812 florins 8 pattars, dont l'impétrant a été envoyé en possession pour cause de non payement d'une rente de 268 3/4 pattacons. Décidé le 7 février 1654. 1654.
- 2159 Jean Scaillet, impétrant c. Guillaume Herincx, greffier de la cour féodale des francs fiefs de Rognon, à Rebecq, ajourné. Demande d'avoir copie d'une sentence et communication des pièces d'un procès pendant entre le suppliant et Gilles Desmarets, bailli des francs fiefs de Rognon, beau-frère de l'ajourné. Décidé le 12 février 1654.
- 2163 Maitre Jean Abroecx, procureur postulant près du magistrat de Malines (Mechelen), curateur et tuteur des enfants de Nicolas Van Hafften et de Catherine Vande Kerkhove, remariée à Rombout Verhoeven, impétrant c. Jean Verschueren cum suis, décrétant de 10 1/8 bonniers de parairie situé à Eppegem et à Weerde et faisant partie de la prairie dite Ravaerts, dont Rombaut Verhoeven est usufruitier et dont la nue-propriété appartient aux enfants de Nicolas Van Hafften, ajourné et, rendant. Demande en reddition de compte des fruits et revenus de la dite prairie. Décidé le 23 mars 1654. 1654.
- 2166 Jeronimus Gaspard de France, chevalier, baron de Bouchout, suppliant c. Les héritiers de Catherina (Christina) van Dilft et de Gilles de Busleyden, seigneur de Leverghem, Doorne, ajourné. Demande de sursoir jusqu'au retour de François de France, seigneur de Noyelles et nu propriétaire de la baronnie de Bouchout, son fils, à l'exécution d'une sentence du Conseil de Brabant ordonnant d'hypothéquer deux rentes sur la dite baronnie. Décidé le 11 mai 1654. 1654.
- 2167 Philippe Albert Bosmans, dit Silvius, impétrant c. Barbe Van Broeckhoven, sa belle-mère, veuve de Jean Silvius, pensionnaire de la ville de Louvain (Leuven), ajournée. Demande de faire défense à l'ajournée, condamnée à rendre compte des revenus des biens qu'elle doit restituer, de réclamer d'Arnoul Mertens, fermier d'une cense située à Beauvechain et Dorne et appartenant à l'impétrant, les fruits et revenus de la dite cense perçus par lui. Décidé le 2 mai 1654. 1654.
- 2168 Le procureur d'office de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Corneille Lambrechts, Hélène Vermants, veuve Guillaume Peeters, et consorts, intimés. Annulation d'une instance en matière de purge civile d'un fief situé à Hoochboom, portée devant les échevins d'Hoochboom et en appel devant ceux d' Ekeren. Décidé le 18 mai 1654. 1654.
- 2169 Nicolas, comte d'Arberg, Valengien et du Saint Empire, baron d'Esloo, pour Olympe Thérèse Marguerite de Gavre, sa dame, impétrant c. Philippe Charles Hyppolite de Spinola, comte de Bruay, baron d'Audré, gouverneur et capitaine général des villes et châtellenies de Lille, Douai, et Orchies, chevalier de l'ordre de la Toison d'Or, pour Françoise Conradine de Gavre, sa dame, ajourné. Possession de la seigneurie de Genval. Appointé le 19 juin 1654. 1654.
- 2170 L'avocat François Franxen, suppliant c. Dorothée de Croy, duchesse douairière de Croy et Aarschot, baronne d'Heverlee, veuve de Charles, duc de Croy et Aarschot, prince du château Porcean et Chimay et du Saint Empire, marquis de Montcornet, comte de Beaumont, baron d'Halewyn, Bierbeek, Rotselaar, Heverlee, Quiévrain, gouverneur et grand bailli du Hainaut, grand d'Espagne de 1ère classe, chevalier de la Toison d'or, ajournée. Demande en payement de vacations, déboursés, pensions, etc. Taxé le 11 juillet 1654. 1654.
- 2172 Adrien Vandesande, receveur du couvent des 12 apôtres, appelant c. L'abbesse du couvent de Maghendael, à Oplinter, intimée. Interprétation d'une transaction conclue en 1515 relativement au payement d'une rente de 4 muids de blé et 4 muids de seigle, hypothéquée sur un cens seigneurial à Sint-Joris-Winge, appartenant aux intimés (voir n° 1845). Décidé le 22 août 1654. 1654.
- 2173 Hughes René de Hulsberghe, dit Schaloen, seigneur de Meldert, impétrant c. Winand, comte de Glimes, Hollebeek et du Saint Empire, vicomte de Jodoigne, seigneur de Boueffe et Wingaerd et Jacques Hippolyte de Blyleven, chevalier colonel au service de Sa Majesté, ajournés. Retrait lignager de la seigneurie de Sint-Jans-Geest vendue aux ajournés par Hughes Nicolas de Baussele (voir n° 2125). Sentence interlocutoire le 27 août 1654. 1654.
- 2174 Guillaume de Moseth, seigneur de Grune, héritier de François de Bervoet, seigneur de Namèche, suppliant c. Philippe Moes, seigneur de Han, pour sa femme Marie de Herzelle, veuve de François de Bervoet, susdit, excipant. Refus de reconnaître à l'excipant le droit d'usufruit sur les biens délaissés par François de Bervoet, seigneur de Namèche. Sentence interlocutoire le 19 septembre 1654. 1654.
- 2175 Ferdinand de Licht et Abraham Snellincx, bourgeois et négociants à Anvers (Antwerpen), suppliants c. Charles de Fiennes, seigneur d'Esquader, baron d'Enne, pour sa femme Marguerite Godinnes, fille de Philippe et de Sibille Vandenberghe, ajourné. Saisie d'une rente, au capital de 6000 florins, sur les seigneuries d'Olmen et Bauwel, délaissée par Sibille Vandenberghe, en garantie du payement d'une obligation de 10000 florins souscrite par elle. Sentence interlocutoire le 19 septembre 1654. 1654.
- 2176 François de Cottereau, chanoine et écolâtre de Saint Bavon à Gand (Gent), suppliant c. Robert Asselier, chevalier, chancelier de Brabant, du Conseil d'État de Sa Majesté, etc., ajourné. Possession d'une rente de 425 florins sur les seigneuries de Luttre, Luttéal et Busey. Décidé le 3 octobre 1654. 1654.
- 2177 Les héritiers de Jean Dellafaille, seigneur de Rijmenam, impétrants c. Albert, baron de Merode, marquis de Treslong, comte de Beaucarme, seigneur d'Argenteau, Hermal et Haeren, grand veneur et grand forestier des Flandres, ajourné. Payement d'une rente de 2325 florins sur les seigneuries d'Hermal et Argenteau. Décidé le 17 octobre 1654. 1654.
- 2179 Henri François Laurin, chevalier, seigneur de la Haye, conseiller au Grand Conseil de Malines (Mechelen), appelant c. Le lieutenant de la cour féodale de l'abbaye d'Olivetten, à Zemst, intimé. Payement des droits de relief d'un bois de 4 bonniers, dit 'de Heyde', situé à Laer, près de Zemst. Décidé le 6 décembre 1654. 1654.
- 2180 Gilles Calle, pour sa femme Geneviève Deyn, héritière de Jean Nicolaï, appelant c. Pétronille de Rheygere, veuve de Gilles Taelman, héritière de Guillaume Borremans, intimée. Retrait lignager d'un bois de 4 bonniers, situé à Duffel, vendu par le capitaine Gilles Borremans au conseiller Nicolaï. Décidé le 12 décembre 1654. 1654.
- 2182 Marguerite Françoise de Varick, dame d'Olmen, Dysthove, impétrante c. Charles Ghislain de Fiennes, chevalier, baron d'Enne, seigneur d'Esquader pour sa femme Marguerite Godines, joint à lui Sibille Vandenberghe, veuve de Philippe Godines sa belle-mère, ajournés. Demande de pouvoir consigner les arrérages d'une rente de 333 florins jusqu'à décision du procès pendant entre les ajournés relativement à la possession de la rente. Décidé le 18 décembre 1654. 1654.
- 2184 Guillaume d'Oyenbrugge de Duras, baron de Fontoy, seigneur de Seille, Bertrange, père et tuteur de Gérard d'Oyenbrughe de Duras, baron de Roost, suppliant c. Roland Ernest, baron de Suys et de Grisort, ajourné. Possession de la vouerie, tour, cour censale et féodale de Harzée, dit 'La Motte'. Décidé le 31 décembre 1654. 1654.
- 2185 Claude du Mont, Chevalier, seigneur de Croix, Beaulieu, et Charles Cocquet, conseiller avocat fiscal au baillage de Tournai et Tournaisis, commis par le Grand Conseil de Malines (Mechelen) et le conseil privé à la curatelle de François Paul de Lalaing, Comte d'Hoogstraten, baron de Leuze, seigneur d' Ekeren, Brecht, suppliant c. Philippe, baron d'Hamal et Embise, comte du Saint Empire, rescribent. Demande de contraindre le rescribent à accepter l'arrangement conclu avec tous les autres crédirentiers du comte d'Hoogstraten. Non décidé. 1654.
- 2187 Les enfants et héritiers d'Anne de la Margelle, impétrants c. François de Kinschot, seigneur de Rivière, Jette, Ganshoren, chevalier de l'ordre militaire de Saint Jacques, conseiller d'État et des finances de Sa Majesté, ajourné. Revendication de la terre et seigneurie de Rivière, vendue par Emérence Desmaretz, veuve en premières noces de Jean de la Margelle, seigneur de Rivière, Jette, Ganshoren, capitaine d'une compagnie d'infanterie wallone du régiment du colonel Standeley, à Antoine de Taxis, son second mari, et par celui-ci à François de Kinschot, chancelier du conseil de Brabant, père de l'ajourné. Non décidé (voir n° 2201). 1654.
- 2189 Amalia van Solms, douairière d'Orange, veuve de Frederik Hendrik van Nassau, en qualité de dame de Turnhout, suppliante c. Les habitants de Weelde, rescribents. Incompétence de la cour féodale de Brabant pour juger de l'opposition faite par les rescribents au partage du rechtbank de Weelde et Poppel. Décidé le 18 février 1655. 1655.
- 2190 Le commandeur de Pitzemburg, et l'abbaye du couvent de Roosendaal, suppliant c. Paul de Rougemont, chevalier, conseiller et agent de Son Altesse Sérénissime le duc de Neubourg, Juliers et Clèves, pour sa femme héritière du capitaine Henri Galleano, rescribent. Demande de pouvoir contraindre le rescribent à contribuer au payement des frais du procès gagné par les suppliants contre le capitaine Henri Galleano. Décidé le 20 mars 1655. 1655.
- 2191 Jean Scaillet, demandeur c. Le lieutenant, le greffier et les hommes de fief de la cour féodale des francs fiefs de Rognon, à Rebecq, défendeurs. Evocation d'un procès relatif de la taxation des dépens d'un procès gagné par le demandeur contre le lieutenant de la cour féodale des francs fiefs de Rognon. Décidé le 23 mars 1655. 1655.
- 2192 Marie Catherine de Carondelet, veuve de Paul, baron de Berloz et de Bruz, impétrante c. Nicolas Burlet, pensionnaire de l'état ecclésiastique du comté de Namur, et la supérieure du couvent de la Très Sainte Annonciade, à Mons, ajournés. Demande en mainlevée des saisies faites par les ajournés sur les deniers consignés au greffe par Pierre Ferdinand Hamilton Denderwick, chevalier, au profit de l'impétrante et provenant de la vente de la seigneurie de Petit Lez. Sentence interlocutoire le 23 mars 1655. 1655.
- 2193 Martin Salpin, capitaine lieutenant du baron de Clervaux, pour sa femme Jeanne Fleuriel, veuve de Lambert La Ruelle, impétrant c. Conrad d'Argenteau, chevalier, seigneur de Grandlez, ajourné. Payement des arrérages d'une rente de 100 florins et d'un rente de 217 florins, 47 1/2 patars sur la seigneurie de Grandlez. Décidé le 5 avril 1655. 1655.
- 2194 Le procureur Godloret, suppliant c. Dorothée de Croy, duchesse douairière de Croy et d'Aarschot, veuve de Charles, duc de Croy et d'Aarschot, prince de château Porcean, Chimay, et du Saint Empire, marquis de Moncornet, comte de Beaumont, baron d'Halewyn, Bierbeek, Rotselaar, Heverlee, Quiévrain, gouverneur et grand bailli du comté de Hainaut, grand d'Espagne de 1ère classe, chevalier de la Toison d'or, rescribente. Payement des honoraires, vacations, etc. Décidé le 15 mai 1655. 1655.
- 2196 Les héritiers d'Anne Marie, née comtesse de Berghe, douairière de Bernard Albert, comte de Limbourg et de Brouchorst, baron de Styrum, Well, suppliant c. François Guillaume, baron de Boemer et Rymbourg, rescribent. Demande de faire vendre la ferme dite 'Hoffstad' à Rymbourg, pour cause d'inexécution d'un contrat passé entre le rescribent et Anne Marie comtesse de Berghes. Décidé le 17 novembre 1655. 1655.
- 2197 Martin de Lannoy, prêtre, suppliant c. Paul Adriaenssens, héritier de Marie Rutten, rescribent. Demande de sursoir aux requêtes du rescribent jusqu'à décision par le Conseil de Brabant d'un procès pendant entre eux, relatif à la validité du testament de Marie Rutten. Décidé le 7 février 1656. 1656.
- 2198 Le procureur d'office de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Jean Claerbots et Pierre Jacobs, rescribents. Annulation de la procédure engagée devant le magistrat de Bruxelles (Brussel) relative à la délimitation du Rosbempt, au tracé des rues, etc. comme contraire aux ordonnances philippine et caroline. Décidé le 7 février 1656. 1656.
- 2202 Guillaume Vander Ryk, seigneur de Wuustwezel, drossard de Bergen op Zoom, suppliant c. Marguerite Vander Ryk, Louis de Ram, pour Odile Vander Ryck, les héritiers de Maximilien Tseraerts et de Marguerite Vander Ryk, ajournés. Partage des bien délaissés par Marie et Jeanne Vander Ryk. Décidé le 16 mars 1656. 1656.
- 2203 Maximilien de Mol, ancien lieutenant de la cour féodale et du pays de Grimbergen Nassau, suppliant c. Jérôme Cool pour Elisabeth Goufflet, sa femme, rescribent. Annulation d'un arrêt de la cour féodale de Brabant rendu contre le suppliant en sa qualité de lieutenant, bien qu'il eut donné sa démission. Décidé le 18 mars 1656. 1656.
- 2208 René de Renesse, comte de Warfuzée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, Elderen, intervenant pour la veuve Léonard De Coninck, commis à la recette de la baronnie de Gaasbeek, suppliant c. Martin Perez de Baron, chanoine de l'église collégiale de Saint Jean, à Liège, et ses sœurs, ajournés. Reddition de compte des revenus de la baronnie de Gaasbeek dont les ajournés ont été envoyés en possession. Décidé le 6 juillet 1656. 1656.
- 2209 Martin de Lannoy, prêtre, suppliant c. Paul Adriaenssens, héritier de Marie Rutten, rescribent. Procès divers relatifs au mesurage des terres en litige, aux offres de compensation, à la saisie de deniers consignés aux frais de rapport, à la prestation de serment,etc. Décidé le 8 août 1656. 1656.
- 2210 Guillaume Van Hamme, cessionnaire des droits de Gérard Van Opdenbroeck alferes de la compagnie du capitaine François de Mottemont, acteur c. Barbe Van Broeckhoven, veuve de Jean Bosmans dit Silvius, pensionnaire de la ville de Louvain (Leuven), défenderesse. Retrait lignager d'une pièce de terre située à Rhode Sainte Agathe (Sint-Agatha-Rode), vendue par Guillaume Van Opdenbosch. Décidé le 26 août 1656. 1656.
- 2217 Jean Potter Vander Loo, écuyer, maître ordinaire de la chambre des comptes en Brabant pour sa femme Bonne Laurens et Antoine Laurens, enfants et héritiers d'Antoine Laurens, conseiller à la cour souveraine de Mons et de Sara Lablon, suppliants c. La veuve et les héritiers de l'avocat de Noyelles, à Mons, rescribents. Saisie d'une rente de 50 florins, appartenant aux rescribents et hypothéquée sur les divers fiefs à Ittre, pour cause de non payement d'une rente de 15 florins 13 sous. Sentence interlocutoire le 14 décembre 1656. 1656.
- 2219 Charles de Zevecote, seigneur de Soedtschorre, curateur de Simon et d'Anselme Everaerts, impétrant c. Anselme Bodewyn, ajourné. Possession d'un fief, composé d'une maison dite 'Abtsherberghe' de jardin, verger, caves, fontaines, terres, etc., situés à Vilvoorde, au lieudit 'Opdemeer', relevant de la cour féodale de Ginderachter, délaissé par Marie Billewyck, grand-mère des Everaerts, et épouse en seconde noces de l'ajourné. Non décidé. 1656.
- 2220 Charles Dandelot, chevalier, seigneur de Lesclatière, impétrant c. Béatrice de Cusance, marquise de Berghe, comtesse de Walhain, dame de Braine-l'Alleud, Wavre, veuve de Léopold Perrennot de Granville, comte de Cantecroy, prince du Saint Empire, baron de Villeneuve, seigneur de Chantoney, ajournée. Demande en payement d'une rente de 400 florins sur le comté de Walhain, les seigneuries de Braine-l'Alleud et Wavre. Non décidé. 1656.
- 2222 Marguerite Isabelle de Merode, baronne de Frenz et du Saint Empire, vicomtesse d'Ypres (Ieper) et de Ledreghem, comtesse de Middelbourg, baronne de Croisilles, veuve douairière de Philippe Lamoral Vilain de Gand (Gent), comte d'Isenghien, baron de Rassenghien, et fille de Philippe, baron de Merode et du Saint Empire, vicomte d'Ypres et de Ledreghem, vicomte de Middelbourg, seigneur de Frentz et de Lannoy, gouverneur de Tournai, impétrante c. Henriette Marie, princesse d'Angleterre, fille du roi Charles I et veuve de Guillaume II prince d'Orange, comte de Nassau, stadhouder de Hollande, agissant en sa qualité de mère et tutrice de Guillaume Henri de Nassau, ajourné. Revendication de la baronnie Rollencourt et de la seigneurie de Comtise, au comté d'Artois ; des seigneuries de Wahaigne et Coquenplus, dans la châtellenie de Lille, et des seigneuries de Tronchiennes et de Lannoy, donnée par Françoise de Lannoy, épouse de Maximilien d'Egmont, comte de Buren et Leerdam, sa fille Anne, lors de son mariage avec Guillaume, comte de Nassau, prince d'Orange, et vendues postérieurement par Philippe Guillaume de Nassau. Interprétation de la clause de substitution et de fidéicommis insérée dans le testament de Françoise de Lannoy, relativement à cette donation ; discussion sur les dispositions des coutumes d'Artois et de Lille en cette matière. Décidé le 22 février 1657. 1657.
- 2223 Philippe Le Roy, chevalier, seigneur de Broechem et Oeleghem, conseiller et commis des domaines et finances de Sa Majesté au Pays-Bas, impétrant c. Nicolas Antoine de Spanghen, seigneur de Moustier sur Thyl et Ottignies, ajourné. Demande d'expédition des actes de vente et de relief de la seigneurie de Chapelle Saint Lambert, achetée par l'impétrant. Décidé le 12 janvier 1657. 1657.
- 2224 Jean Van Troostenberg, avocat à Louvain (Leuven) et Jean Pierre Daudiracq, pour sa femme Anne Van Troostenberg, appelants c. Jacques d'Oyenbrugge de Duras, baron de Meldert, seigneur de Bombroeck, Vrolingen, intimé. Demande en payement des droits de relief pour divers fiefs situés à Meldert. Décidé le 7 février 1657. 1657.
- 2226 Ferdinand, baron de Kniphuysen, Vogelsanck, Elter, pour sa femme Antoinette Françoise de Malsen, impétrant c. Elisabeth Van Goldsteyn, dame de Kessenich, veuve de Jacques de Waes, au nom de ses enfants, ajounée. Possession de la seigneurie de Kessenich, délaissée par Jeanne Anastasie de Malsen, épouse de Waleran de Waes, seigneur de Kessenich et de Brounshorn (Braunshorn ?). Décidé le 30 juin 1657. 1657.
- 2227 Hans Robert Bohr, négociant à Cologne (Köln), suppliant c. Les héritiers de Jean Frédéric Vanden Horst, seigneur d'Hernissen, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une ferme et ses dépendances, située à Lommersum, ajournés. Mise en décret de ladite ferme pour cause de non payement d'une somme de 1700 Rixdallers, due pour livraison de soieries et autres marchandises. Décidé le 5 juillet 1657. 1657.
- 2228 Philippe Charles Barthélémy de Recourt, dit de Licques, marquis et baron de Licques, vicomte de Zélande (Zeeland), baron de Boninghe et Kruiningen, grand bailli des bois du comté de Hainaut, gentilhomme de la chambre du prince électeur de Cologne (Köln), et Jacqueline Susanne de Recourt, dite de Licques, épouse de Nicolas de Recourt, dit de Licques, seigneur de la Verre, capitaine du château de Rupelmonde et d'une compagnie de carabiniers, impétrants c. Marie Jeanne de Recourt, dite de Licques, marquise douairière d'Ayseau, veuve de Rasse de Gavre, comte de Beaurain et du Saint Empire, Marquis d'Ayseau, chef des finances des Pays-Bas, ajournée. Possession de la seigneurie Ruisbroek, délaissée par leur père, Philippe de Recourt, baron de Licques et de Boninghe, seigneur d'Audenthun, Rudelingen, gouverneur de la ville et châtellenie de Bourbourg, et gentilhomme de la bouche de l'archiduc Albert. Sentence interlocutoire le 4 août 1657. 1657.
- 2229 Jean Paheau, capitaine, seigneur de Grand-Hallet, suppliant c. Godefroid du Mont, seigneur de Rochehaut, et consorts, habitants de Grand-Hallet, rescribents. Revendication du droit de planter par le suppliant de planter sur les chemins royaux et communaux, sur les terrains vagues vides ou communaux, tels arbres montants ou autres que bon lui semblera. Décidé le 2 octobre 1657. 1657.
- 2231 Guillaume Geubels, pour sa femme Catherine Van den Bossche, suppliant c. Marguerite Van Ghindertaelen, veuve de Jacques Sanglier, rescribente. Revendication par le suppliant de la moitié de la seigneurie de Wees, près de Genappe, à titre d'héritier d'Anne Sweerts, première femme de Jacques Sanglier. Décidé le 17 octobre 1657. 1657.
- 2232 Arnold, baron de Hoensbroek, seigneur de Beringen, prévot d'Hildersheim, chanoine de Magdebourg, héritier d'Ulric, baron de Hoensbroeck, seigneur d'Oisthamme, archidiacre de Hesbaye, chanoine et chantre de la cathédrale de Liège, cessionnaire des droits de Wendeline Crickel, veuve de Martin Maenen, bourgmestre de Maastricht, suppliant c. Jean et Martin Maenen et consorts, héritiers de Martin Maenen, bourgmestre de Maastricht, rescribents. Possession de 2 1/2 journaux de terres et prairies situés à Merssen, près de Maastricht. Décidé le17 octobre 1657. 1657.
- 2235 Henri Huybrechts, bourgeois de Bruxelles (Brussel), suppliant c. Le lieutenant et les hommes de fief de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), rescribents. Protestation contre le refus des rescribents de prononcer leur sentence dans le procès pendant entre le suppliant et Jean de Brocqueau, bourgmestre de Malines (Mechelen). Non décidé. 1657.
- 2237 Daniel Pepermans, ex conseiller de Bruxelles (Brussel), échevin de Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem), suppliant c. François de Kinschot, baron de Rivière, seigneur de Jette Saint Pierre (Sint-Pieters- Jette), Ganshoren, chevalier de l'ordre militaire de Saint Jacques, conseiller et commis des domaines et finances de Sa Majesté, rescribent. Refus du suppliant de payer sa part des frais du procès gagné par le rescribent sur les magistrats et asseyeurs de tailles de Berchem (voir n°2199). Non décidé. 1657.
- 2238 Le procureur d'office du lieutenant de la cour féodale de Brabant, suppliant c. Les maîtres du Saint Esprit de la paroisse et de la seigneurie d' Ekeren, rescribents. Annulation d'une sentence rendue en matière féodale au profit des rescribents par les échevins de la seigneurie d' Ekeren. Décidé le 26 janvier 1658. 1658.
- 2240 Sir Thomas Longueville, prêtre anglais, suppliant c. Tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur les seigneuries et les biens d'Orsmaal et de Steen, leurs appendances et dépendances, ajournés. Mise en décret desdites seigneuries, pour cause de non payement d'une rente de 300 florins due par le baron de Warlusel. Décidé le 26 février 1658 (voir n° 2263). 1658.
- 2241 Don Antonio de la Cueva y Silva, chevalier de l'ordre Saint Jacques, lieutenant général de la cavalerie de Sa Majesté pour sa dame Anne Alexandrine de Croy, suppliant c. Pierre Philippe du Chasteler, vicomte de Bavay, seigneur de Wespelaar, Tongrenelles pour sa femme Anne Marie d'Estourinel, rescribent. Demande en reconnaissance et renouvellement d'une rente de 2500 florins sur la seigneurie de Wespelaar. Décidé le 26 février 1658. 1658.
- 2242 Jean Maigret, seigneur de Stokkem et d'Eupen, drossard du banc de Baelen, impétrant c. Nicolas Paes, Pierre Coenraets et consorts, ajournés. Demande de surseoir à l'exécution d'une sentence de la cour féodale de Limbourg jusqu'à décision du procès en appel. Sentence interlocutoire le 17 mai 1658. 1658.
- 2244 Jacques de Landas, seigneur de Bierges, suppliant c. Philippe de Lannoy, receveur du duc d'Arenberg et d'Aarschot dans la principauté de Rebecq, rescribent. Demande en annulation d'une instance portée devant les échevins de Ronquières, et relative au payement d'une rente sur la cense del court à Rebecq. Sentence interlocutoire le 16 juin1658. 1658.
- 2245 Jacques de Landas, seigneur de Bierges, suppliant c. Les mayeurs, échevins et asseyeurs de tailles de Rebecq, rescribents. Demande en annulation d'une vente de 3000 arbres, faites par les asseyeurs de tailles pendant le cours d'un procès relatif à la franchise de la seigneurie de Bierge en matière de tailles. Sentence interlocutoire le 23 août 1658. 1658.
- 2246 Anne Lutens, veuve d'Etienne Dellafaille, conseiller et général de la monnaie des archiducs, suppliante c. Alexandre de Renesse, comte de Warfusée, baron de Gaasbeek, rescribent. Demande en payement de bagues, joyaux, argenterie, etc., livré à feu René de Renesse, comte de Warfusée et à sa dame. Décidé le 18 septembre 1658. 1658.
- 2251 Jean Chauffourneau, lieutenant, et Corneille Hulet, greffier de la cour féodale de Rhode Sainte Agathe (Sint-Agatha-Rode), suppliants c. Barbe Van Broechoven, veuve de Jean Bosmans dit Silvius, 1er conseiller et pensionnaire de Louvain (Leuven), rescribent. Payement de vacations, frais de copies de pièces, timbre, etc. (voir n° 2210). Décidé le 8 décembre 1658. 1658.
- 2252 Louis Albert de Layres, seigneur de Lessenne, gentilhomme de la maison Son Altesse Royale Don Juan d'Autriche pour sa femme Isabelle Claire Rodrigues Agras, impétrant c. Michel et Albert Pie Rodrigues Agras, ajournés. Possession de diverses rentes sur la baronnie de Grimbergen, délaissées par Jacqueline Van der Doncq, belle-mère de Francisco Rodrigues, sommeiller de Ses Altesses Sérénissimes les Archiducs. Décidé le 16 décembre 1658. 1658.
- 2253 Charles Philippe Joseph d'Oognies, comte d'Estrées, baron de Rollencourt, suppliant c. Marguerite Isabelle de Merode, baronne de Frentz et du Saint Empire, vicomtesse d'Ypres (Ieper) et de Ledreghem, comtesse de Middelbourg (Middelburg), baronne de Croiselles, douairière de Philippe Lamoral Vilain de Gand (Gent), comte d'Isenghien, baron de Rassenghien, ajournée. Demande de mise en cause, à titre d'héritier de Françoise de Lannoy, dans le procès que l'ajournée soutient contre la princesse d'Orange. (voir n° 2222). Décidé le 8 février 1659. 1659.
- 2254 Isabelle Alardine de Rodoan, veuve de Simon Paul d'Arlin, seigneur de Grambacq et Bornival, impétrante c. Charles Philippe de Rubempré, comte de Vertaing, baron d'Everberg, seigneur d'Aubigny, colonel de cavalerie et grand veneur de Brabant, ajourné. Demande d'envoi en possession des baronnie, château et forteresse d'Everberg, pour cause de non payement d'une rente de 500 florins. Décidé le 22 mars 1659. 1659.
- 2256 Robert dela Motte, bourgeois de Namur, pour sa femme Michèle de Gilenghien ; après lui Jean Baptiste de Villenfagne et Jean de Welde, ses gendres, demandeurs c. Vincent Thomas pour sa femme Agnès de Gilenghien, défendeur. Partage de la cense dite cense d'Epinoy, située près de Nivelles. Décidé le 15 novembre 1659. 1659.
- 2257 Corneille de Ridder, mayeur de Bouchout, suppliant c. Jean Baptiste de Soubye, capitaine de cavalerie au service de Son Altesse le prince de Condé, et Antoinette de Montpesson, sa femme, rescribents. Saisie de la part appartenant aux rescribents dans la ferme dite 'de langemutter' à Bouchout, en garantie d'un prêt de 2818 florins 15 sous. Non décidé. 1659.
- 2258 Anne Marie de Camido, comtesse douairière d'Erps, veuve de Ferdinand de Boischot, comte d'Erps, baron de Zaventem, seigneur de Nossegem, Kwerps, Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe), Groot- Bijgaarden, chevalier de l'ordre de Saint Jacques, chancelier de Brabant, lieutenant de la cour féodale, suppliante c. Hugues Jean François, baron de Boulers, seigneur de Petit Roeulx, capitaine de cuirassiers, rescibent. Demande en payement d'une rente de 312 florins 10 patars sur la seigneurie de Petit Roeulx. Non décidé. 1659.
- 2259 Ernestine de Wittem, marquise de Berghes, comtesse de Walhain, baronne de Beauvoir et Perwez, vicomtesse de Sébourd, veuve de Claude François de Cusance, baron de Beauvois, appelante c. Anne Marie d'Argenteau, veuve d'Everard Florent de Senery, seigneur de Saint Amand, au nom de ses enfants mineurs, intimée. Confiscation de la cense de Longpont, à Wahlain, appartenant à l'intimée comme conséquence de la condamnation à mort et de l'exécution d'E.F. de Senery pour cause d'assassinat. Non décidé. 1659.
- 2260 Nicolas Verheilwegen, curé de Beersel, appelant c. Les enfants et héritiers de Marguerite Van Isterdale, veuve de Gilles Bormewyn, intimés. Remboursement de 800 florins déboursés par l'appelant dans le procès qu'il a soutenu au nom de Marguerite Van Isterdale contre Gabriel Van Rossum. (voir n°1966). Accord. 1659.
- 2262 Nicolas de Groot, chevalier, seigneur de Reet, et consorts, suppliants c. Jean Baptiste Cachiopin de Laredo, chevalier et seigneur de Kallo, rescribent. Concours de créanciers sur les seigneuries, mises en décret, de Berchem, Bekkerzeel, Zellik et Kobbegem, appartenant à Louis Roger Clarisse. Décidé le 4 février 1661. 1661.
- 2263 Sir Thomas de Longueville, prêtre anglais, suppliant c. Pierre Leemans, mayeur d'Over et de Nederhespen, censier des terres appartenant au baron de Warlusel à Orsmal et à Dormal, rescribent. Saisie des fruits et revenus desdites terres pour cause de non payement d'une rente de 300 florins due par le baron de Warlusel. Sentence interlocutoire le 6 avril 1661. 1661.
- 2266 La dame supérieure et les religieuses du couvent Sainte Elisabeth sur la montagne de Sion, à Bruxelles (Brussel), appelantes c. Martin de Coninck, lieutenant de la cour féodale de Cruyckenbourg, intimé. Payement des droits de relief pour un bois dit 'de Breembosch', situé à Sint Ulriks Kapelle. Décidé le 2 juin 1661. 1661.
- 2268 Louis Roger Clarisse, seigneur de Dilbeek, Bekkerzeel, Kobbegem, Montfort, Zellik et Groot-Bijgaarden, conseiller d'état et du conseil des finances, chevalier de l'ordre militaire de Saint Jacques, suppliant c. Jean Baptiste Cachiopin de Laredo, chevalier, seigneur de Kallo, rescribent. Opposition de suppliant à la mise en décret des seigneuries de Berchem, Bekkerzeel, Zellik et Kobbegem. Décidé le 23 décembre 1661. 1661.
- 2270 Joseph-Arnold de Vervoz, écuyer, pour sa femme Marguerite Pinchart, appelant c. Nicolas de Nieuville, bailli de la terre et baronnie de Boulers, lieutenant grand bailli du Roman pays de Brabant, intimé. Retrait lignager des seigneuries de Saint-Lambert et de Libersart, vendues aux appelants par Jacques de Gaverelle et Françoise de Nieuland, sa femme. Accordé le 6 février 1662. 1662.
- 2271 Jean-Charles de Dobbelsteyn, seigneur de Rynenberg, Hergenraede, suppliant c. Arnold Hoen de Carteels et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le fief dit 'Horionshoff', situé à Süsterseel (pays de Fauquemont -Valkenburg), ajourné. Demande de mise en décret. Décidé le 28 février 1662. 1662.
- 2274 Philippe Antoine de Merode, comte de Bocarmé, colonel de cavalerie, fils d'Herman Philippe de Merode, comte de Bocarmé, marquis de Treslong, seigneur d'Argenteau et d'Albertine Alexandrine de Ligne d'Arenberg, impétrant c. Philippe François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, prince du Saint-Empire et de Rebecq, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'or, grand d'Espagne, capitaine de la garde bourguignone, gouverneur et grand bailli de Hainaut, ajourné. Payement d'une rente de 1000 florins sur le duché d' Aarschot. Décidé le 21 juillet 1662. 1662.
- 2275 Henri Wolrath, comte de Waldeck, Piermont et de Culembourg, seigneur du pays de Wittem, suppliant c. Maximilien de Hennin Liétard, baron de Fosseux, seigneur de Blicquy, Dion-le-Val, Cuvilers, rescribent. Refus du suppliant de payer les frais et dépens d'un procès relatif au payement d'une rente sur le pays de Wittem, perdu par Corneille de Visscher, receveur du suppliant au dit pays et gagné par le réscribent. Décidé le 27 juillet 1662. 1662.
- 2279 Philippe Van Haeswinckel, curé de Duffel, agissant comme fondé de pouvoir de Jean-Baptiste Van Haeswinckel, conseiller et maître des postes à Frankfurt et d'Anne Marie Clarisse, sa femme, impétrant c. Anne Marie de Meulenaere, veuve de Louis Roger Clarisse, conseiller d'état et du conseil des finances, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Jacques, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur 5 bonniers de bois situés à Kampenhout, relevant de la cour féodale de Vieuxbourg, à Léau, rescribente. Mise en décret pour une rente au capital de 4000 florins. Décidé le 3 février 1663 1663.
- 2281 Barthélemi Menssuy et Wynand Emonts, appelants c. Quirin Craen, intimé. Saisie par l'intimé des deniers consignés au greffe par les appelants au profit de Wynand de Visschere, débiteur de l'intimé. Ces deniers étaient consignés par les appelants comme prix de retrait lignager de divers fiefs. Décidé le 31 juillet 1663. 1663.
- 2286 Florent de Rifflart, baron d'Ittre et de Tongres Saint-Martin, suppliant c. Le magistrat de la ville de Nivelles, rescribent. Franchise de logement, de garnison et de toute imposition réelle ou personnelle pour la maison du suppliant située à Nivelles, vis à vis des Pères Récollets. Interlocutoire le 19 janvier 1664. 1664.
- 2287 Ernest Van Gumnich, amman du haut et noble chapitre de Sainte-Marie in Capitolio, à Cologne (Köln), pour sa femme Marguerite Van Pies, veuve du premier lieutenant Vandenbrandt, impétrant c. Henri Gaspard, comte de Ligniville, de Tumejus et du Saint-Empire, commandant d'une compagnie de chevaux-légers au service du duc de Bavière, pour sa femme Pétronille de Boemer ; Son Altesse Electeur l'archevêque de Mayence et la comtesse douairière de Brouchorst Gronsfelt, tuteurs des enfants de Josse-Maximilen, comte de Brouchorst Gronsfelt et Ebersteyn, opposants. Concours entre créanciers sur la seigneurie de Rymbourg, mise en décret, appartenant à François-Guillaume, seigneur de Boemer et Rymbourg. Décidé le 23 février 1664. 1664.
- 2289 Jean Arazola de Onate, chevalier, seigneur de Gomont, conseiller et commis au conseil des finances, et Alexandre de Baillencourt Courcol, chevalier, conseiller et receveur général des domaines et finances aux Pays-Bas, agissant au nom de Sa Majesté, impétrants c. Charles Borromée Clarisse, ajourné. Retrait domanial ou seigneurial du village, de la haute, basse et moyenne Justice de Berchem-Sainte-Agathe (Sint- Agatha-Berchem), acquis en vente publique par Philippe Ryckwaert, seigneur de Tiberchamp : préférence du retrait exercé par les impétrants sur le retrait lignager exercé par l'ajourné. Décidé le 8 mars 1664. 1664.
- 2291 Martin de Lannoy, seigneur de Daelput, prévôt et chanoine d'Antoing, suppliant c. Antoine Van Cauwenberghe pour sa femme Barbe Claes, veuve de Paul Adriaensens, rescribent. Opposition du suppliant à la mise en décret de ses biens situés à Erps et à Kwerps, aux lieux-dits Nederbrucke, Capellevelt, Zuerbeek. Interlocutoire le 7 mai 1664. 1664.
- 2293 Gérard van Uffel, chevalier, conseiller et commis des finances, impétrant c. Philippe de la Motte, chevalier, usufruitier d'une rente de 400 florins sur la terre et comté de Walhain, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le dit usufruit, ajournés. Demande de mise en décret. Décidé le 5 août 1664. 1664.
- 2297 Guillaume Geubels pour sa femme Marguerite Vandenbossche, suppliant c. Marguerite Van Gindertaelen, veuve Jacques Sanglier, rescribent. Revendication de la moitié du bois de Rinsavaux, à titre de dépendance de la seigneurie de Wees près de Genappe, dont la moitié a été adjugée au suppliant (cfr n° 2231). Décidé 22 décembre 1664. 1664.
- 2298 François Alexandre Romain, écuyer, seigneur en Melin, suppliant c. L'abbesse du couvent de la Ramée, à Jauche, rescribente. Demande en annulation de la vente d'une terre de 10 bonniers, située au lieu-dit 'Haultbierge', la dite vente ayant eu lieu par devant les échevins de Melin et non par devant le bailli et les hommes de fief de la cour féodale du suppliant. Non décidé. 1664.
- 2299 Louis Everaerts, officier du couvent de Saint Eloi, demeurant à Verrewinckel sous Uccle (Ukkel), appelant c. Anne Gage, veuve Jean Bruncel, greffier de l'hooftbanck d'Uccle (Ukkel), intimé. Possesseur de 18 verges de terre, situées à Linkebeek, au lieu-dit 'Schouwendael'. Décidé le 14 janvier 1665. 1665.
- 2300 Nicolas Antoine de Spangen, chevalier, seigneur d'Ottignies, Mousty sur Thyl, Chapelle Saint-Lambert, gentilhomme de la chambre du duc de Neubourg, lieutenant-colonel au service de l'Empereur, impétrant c.Guillaume de Fallize, curé de Moustier, ajourné. Payement des droits de relief pour le fief dit 'la court hockart'. Accord le 10 février 1665. 1665.
- 2302 Marie Élisabeth de Berghes, princesse de Hohenzollern, marquise de Bergen op Zoom, baronne de Hedel, veuve d'Eytel Frédéric, prince de Hohenzollern, chambellan héréditaire de l'Empire, intervenant à titre de venderesse, pour Jacques de Castre, chevalier, baron de Boutersem, seigneur de Bonheiden, suppliante c. Charles de Locquenghien, chevalier, baron de Melsbroek, pour sa femme, Gisberte de Loen, veuve de Rodolphe de Navarre, chevalier, seigneur de Roosbeek et Nederbutsel, quartier-maître général des armées de Sa Majesté aux Pays-Bas, rescribent. Revendication de la paroisse et village de Hoogbutsel ou Opbutsel, à titre de dépendance de la baronnie de Boutersem. L'ajournée nie l'existence de Hoogbutsel, comme village distinct et soutient qu'il n'existe qu'un seul village, savoir : Butsel ou Nederbutsel. Décidé le 23 mai 1665. 1665.
- 2303 Jacques Antoine de Witte, licencié en droit, ancien échevin d'Anvers (Antwerpen), suppliant c. Les grands propriétaires du dyckagie d'Austruweel (Oosterweel), rescribents. Demande du suppliant d'être mis en jouissance du fief délaissé par son père, savoir la moitié de la moitié, et la moitié d'un quart de l'autre moitié du droit de pêche dans le Schijndt et le Kerre, hors de la 'Slijkpoort' à Anvers (Antwerpen), vis à vis de la 'Stinckhuys'. Décidé le 8 juin 1665. 1665.
- 2304 Jacques Clément, marchand de drap à Bruxelles (Brussel), impétrant c. Sébastien Van Hoorick, curé de Steenokkerzeel, ajourné. Retrait lignager d'une prairie de 6 journaux située à Steenokkerzeel, derrière la chapelle Saint Verle, vendue à l'ajourné par Marie Tasselon, béguine à Bruxelles (Brussel). Décidé le 9 juin 1665. 1665.
- 2305 Jean François d'Argenteau, vicomte de Looz, seigneur de Ligny, Follogne, Breffes, impétrant c. Ferdinand de Merode, comte de Groesbeck, baron de Jehay, seigneur de Goidtsenhoven, gouverneur de la ville et du château de Huy, intervenant, à titre de vendeur, pour Mathieu Fabri, secrétaire d'Hannut, ajourné. Possession du cens seigneurial dit 'le cens de Merode', sous Pellaines, délaissé par Marguerite de Merode, dame de Breffes et Cyplet. Décidé le 16 juin 1665. 1665.
- 2306 Philippe François, duc d'Arenberg, Aarschot et Croy, prince du Saint-Empire et de Rebecque, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'or, grand d'Espagne de 1re classe, capitaine de la garde bourguignone, gouverneur et grand bailli du Hainaut, suppliant c. Susanne Thérèse Carrego, veuve d'Adriano Smissart, rescribente. Remboursement du capital d'une rente de 20 florins hypothéquée sur les seigneuries d'Orp-le-Grand et de Jodoigne. Interlocutoire le 17 juin 1665. 1665.
- 2307 Claude du Mont, chevalier de Croix, Baulieu, commis à la curatelle de François-Paul de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Bailleul, baron de Leuze et Pecq, seigneur d'Ekeren, impétrant c. L'écoutète de Wuustwezel, ajourné. Revendication du thonlieu dit 'den thol tot Westdorne', à Wuustwezel ; demande de faire rétablir sur la maison du fermier de ce thonlieu, le blason et les armes d'Hoogstraten, enlevés par ordre de l'ajourné. Décidé le 27 juin 1665. 1665.
- 2308 Anne Jeanne Van Cauwenhove, veuve de Charles Fortuné Vander Straeten, seigneur de Korbeek-Dijle ; Marguerite Van Cauwenhove, épouse d'Henri Christophe Mutini, sergent-Major, suppliantes c. Charles Van Cauwenhove, seigneur de Winxele, rescribent. Partage de la seigneurie et des biens de Moesbroeck, à Tildonk. Décidé le 7 juillet 1665. 1665.
- 2311 François Henri de Croy, baron de Noirthour, comte de Meghem, impétrant c. Charles François d'Yedegem, comte de Wattou, baron de Bousbeck, grand bailli de Cassel, mari et bail de dame Marie Madeleine Cécile de Croy ; Anne Alexandrine de Croy, douairière de Don Antonio de la Cueva y Silva, lieutenant-général de cavalerie et général de bataille au service du Roi d'Espagne, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le comté de Meghem, ajournés. Lettres de purge civile. Décidé le 27 juillet 1665. 1665.
- 2313 Guillaume Ignace, baron de Boulers, seigneur de Petit-Roeulx, grand bailli du Roman Brabant, joint à lui les hommes de fief de la cour féodale de Lothier, siégeant au château de Genappe, suppliants c. André du Château, rescribent. Opposition des suppliants à l'appel devant la cour féodale de Brabant d'une sentence rendue par les hommes de fief de la baronnie d'Arquennes, dont les suppliants prétendent être juges d'appel immédiats.Interlocutoire le 10 septembre 1665. 1665.
- 2316 Lamoral Claude François, comte de la Tour, Taxis, Valsassine et du Saint-Empire, grand maître héréditaire des postes de l'Empire, impétrant c. Guillaume Ignace Van Hoof, seigneur de Sint-Gertrudis-Machelen, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la dite seigneurie, ajournés. Mise en décret de la seigneurie de Sint-Gertrudis-Machelen pour cause de non payement d'une rente de 300 florins. Décidé le 30 octobre 1665.
- 2317 Philippe Ryckwaert, chevalier, seigneur de Tiberchamps, suppliant c. Claude Richardot, prince de Steenhuyse, comte de Gamarage, seigneur de Gruuthuse et Herzelles, rescribent. Payement d'une rente de 500 florins hypothéquée sur l'hôtel de Steenhuyse, situé à Bruxelles (Brussel), près de la Chancellerie. Décidé le 4 novembre 1665. 1665.
- 2318 Constantin Sohier de Vermandois, chevalier, baron du Saint-Empire, seigneur de Warmenhuyse, Crabendam, Oudpoelgeest, suppliant c. Charles Ghislain de Fiennes, chevalier, vicomte de Fruges, baron d'Enne, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edegem, Luythagen, ajourné. Payement d'une rente de 600 florins sur le fief dit 'de goederen van Sloosen', situé à Stalle et à Uccle (Ukkel). Décidé le 30 décembre 1665. 1665.
- 2320 Guillaume Vanden Bossche, licencié en médecine, ancien bourgmestre de Dendermonde, suppliant c. Susanne Van Buren, veuve de Michel Van Eyck, seigneur de Calffenne, conseiller et receveur général des domaines au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Demande en payement du prix, en restitution des améliorations, fruits, revenus du fief dit 'de goederen van Pulle', à Wilsele, dont le rescribent a obtenu le retrait lignager. Non décidé. 1665
- 2321 Pierre Sophie, inspecteur du marché aux poissons de mer, à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Antoine van Cauwenberghe, rescribent. Saisie des deniers consignés au greffe au profit du rescribent en garantie du payement des poissons à lui livrés par le suppliant. (voir n° 2291). Non décidé. 1665.
- 2322 Henriette Marie, princesse d'Angleterre, veuve de Guillaume II, prince d'Orange, comte de Nassau, agissant comme mère et tutrice de Guillaume Henri de Nassau, suppliante c. Marguerite Isabeau de Merode, baronne de Frentz et du Saint-Empire, vicomtesse d'Ypres (Ieper) et de Ledreghem, comtesse de Middelbourg, dame de Croisilles, douairière de Philippe Lamoral Vilain de Gand, comte d'Isenghein, baron de Rassenghien, rescribente. Demande de surseoir à la mise en décret de la baronnie de Grimbergen et du marquisat d'Anvers (Antwerpen), des droits et actions du prince d'Orange sur le territoire et la seigneurie de Buggenhout, la ville, pays et seigneurie de Diest, le château, ville et pays de Zichem, la ville et le pays de Montaigu, le village et la seigneurie de Meerhout (voir n° 2328). Décidé le 5 juin 1666. 1666.
- 2323 Pierre Pascal de Decker, chevalier, seigneur de Monteleoni, à Ranst, suppliant c. Philippe François de Fourneau, comte de Cruykenbourg, baron du Saint-Empire et de Sint-Ulriks-Kapelle, seigneur de Wilderen, Ternat, Loonbeek, Ranst, Millegem, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, rescribent. Revendication par le suppliant, à titre de dépendance du fief seigneurial de Sevenberghe, à Ranst et à Millegem, du droit d'examen et de clôture des comptes de tutelle. Le suppliant prétend exercer ce droit indivisum, avec le rescribent, possesseur du fief seigneurial de Doogenhout. Décidé le 23 juin 1666. 1666.
- 2324 Philippe Ignace de Rifflart, baron d'Ittre, seigneur de Tongres Saint-Martin, appelant c. Théodore Berbon, chanoine du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, intimé. Opposition de l'intimé à l'enlèvement des arbres fruitiers croissant sur le jardin d'une maison à Nivelles, louée par l'appelant à l'intimé. Décidé le 11 août 1666. 1666.
- 2325 Ferdinand, baron de Kniphuysen et Vogelsanck pour sa dame Antoinette de Malsen, suppliant c. Mathieu de Bocholt et Charles de Burlaer pour sa femme Mathilde de Bocholt, rescribents. Demande en annulation d'une saisie faite par devant les échevins de Kessenich, des diverses pièces de terre, dites 'Bruelscamp', 'Paulusbeempt' et dépendantes du fief d'Ingenhof à Kessenich. Décidé le 15 septembre 1666. 1666.
- 2326 Charles Ghislain de Fiennes, chevalier, vicomte de Fruges, baron d'Enne, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edegem, Luythagen, pour sa dame N. de Godinnes et de Sabine Vandenberghe, suppliant c. Lancelot de Cordes, seigneur de Kieseghem, ajourné. Revendication du vent du moulin de Mortsel. Le suppliant soutient que la concession du vent du dit moulin est venu à cesser par la mort de Jean de Cordes, seigneur de Kiezegem, concessionnaire, ou tout au moins lors du changement de l'axe du moulin. Décidé le 27 octobre 1666. 1666.
- 2328 Jacques Ferdinand de la Pierre de Boysas, baron du Fay, seigneur de Malderen, Liesele, Lippello, maistre de camp de cavalerie ; Claudine de la Pierre épouse de Jean de la Broye, chevalier, seigneur d'Estaimbourg, et Hélène de la Pierre, opposants et demandeurs c. Marguerite Isabeau de Merode baronne de Frentz et du Saint Empire, vicomtesse d'Ypres et Ledreghem, comtesse de Middelbourg, dame de Croisilles, douairière de Philippe Lamoral Vilain de Gand, comte d'Isenghien, baron de Rassenghien, impétrante de lettres de décret des biens féodaux appartenant au prince d'Orange, ajournée. (voir n° 2322). Demande de contraindre l'ajournée à mentionner dans ses lettres de décret une rente de 200 carolus d'or sur les baronnies de Breda et Grimbergen et une rente de 120 carolus d'or sur la seigneurie de Diest, appartenant aux suppliants. Non décidé. 1666.
- 2332 Anne de Hamal, marquise d'Orvillers, suppliante c. Philippe Antoine Dominique François de Rubempré, comte de Vertaing et Vertigneul, baron d'Everberg et d'Aubigny, colonel de cavalerie, grand veneur de Brabant, sommé. Demande en payement d'une rente de 1000 florins sur la baronnie d'Everberg. Décidé le 3 juin 1667. 1667.
- 2333 Philippe Winand, baron de Kerkhem, seigneur de Nieudorp et Arnold, baron de Kerkem, seigneur de Wyer, Moppertinghen, suppliants c. Guillaume baron de Binsfelt et Wachtendonck, seigneur de Wyler, Gortsen, rescribent. Payement d'une rente de 31 muids de seigle sur le fief dit 't'hoff tot Tweenbrugghe' à Hoensbroeck. Décide le 10 octobre 1667. 1667.
- 2336 Pierre Pascal de Decker, chevalier, seigneur de Monteleoni, Ranst, impétrant c. Albert de Merode, marquis de Treslong, baron d'Hermal et Argenteau, seigneur de Bury et Haren, grand veneur et grand forestier de Flandre, rescribent. Payement d'une rente de 1000 florins sur les baronnies d'Hermal et Argenteau. Non décidé. 1667.
- 2337 Anne Catherine, née comtesse de Salm Reyfferscheydt, comtesse douairière d'Oostfrise et Rittberg, veuve de Jean, comte d'Oostfrise, et Rittberg, seigneur d'Esens, Stedesdorff, Wittmund, Melrich, suppliante c. Charles de la Baume, marquis de Saint-Martin, gouverneur et capitaine de Dôle en Franche-Comté, pour sa dame Albertine Marie de la Baume, veuve d'Ernest Christophe, comte d'Oostfrise et Rittberg, et intervenant en cette qualité pour Jean Helman, chevalier, baron de Willebroek, seigneur de Muylkerke, Dussen et Herlaer, ajourné. Possession des seigneuries de Willebroek, Ruisbroek, Boom, Heindonk et Rumst, délaissés par Christophe, comte d'Oostfrise et d'Emden, gouverneur du Luxembourg. Décidé le 2 janvier 1668. 1668.
- 2338 Claude du Mont, chevalier, seigneur de Croix et Beaulieu, curateur de François Paul de Lalaing, comte d'Hoogstraten, baron de Leuze, seigneur d'Ekeren et de Brecht, suppliant c. Henriette Marie, princesse d'Angleterre, princesse douairière d'Orange, dame de la ville et du pays de Turnhout, veuve de Guillaume II, prince d'Orange, sommée. Payement d'une rente de 121 florins 2 sous sur la ville et le pays de Turnhout. Décidé le 13 février 1668. 1668.
- 2341 Nicolas Slypen, licencié en droit, tuteur des enfants de Walter Schafbourg et de Jeanne Van Sinnick, suppliant c. La veuve de Guillaume Moenen, rescribente. Réduction en numéraire, en vertu de l'ordonnance du 5 mars 1571 d'une rente de 20 vatten de seigle que la rescribent possède sur le fief dit 'de Grysegruwe' à Nuth (Pays d'Outre Meuse - Landen van Overmaas). Décidé le 20 juillet 1668. 1668.
- 2342 Claude Richardot, prince de Steenhuyse, comte de Gammarage, seigneur de Gruuthuse et Herzelles, suppliant c. Pierre Albert de Lindick et Alexandre de Baillencourt Corcol, conseiller et commis des domaines et finances pour sa femme Isabelle de Lindick, ajournés. Protestation du suppliant contre la prétention des rescribents, mis en possession de ses biens pour cause de non payement de rente, de vouloir l'expulser de l'hôtel qu'il habite à Bruxelles (Brussel) près de la chancellerie et de mettre le dit hôtel en location. Décidé le 12 décembre 1668. 1668.
- 2344 Adam Guillaume, comte de Schellaert, baron de Gurtsenich, suppliant c. La veuve du receveur Ciceram et l'avocat Bosmans, héritiers de Georges Carpentier, rescribents. Demande de surseoir à la mise en décret des fiefs dits Wichampre, Grempten, etc. pour cause de non payement d'une rente au capital de 6230 florins. Décidé le 11 mars 1669. 1669.
- 2345 François de Martiny, capitaine de la compagnie du comte de Roeulx, au nom de sa femme Emerentiane Sophye, suppliant c. Le greffier de la cour féodale de Gaasbeek, rescribent. Demande de forcer le rescribent, malgré l'opposition d'autres crédirentiers, à hypothéquer une rente de 56 florins 9 sous sur les biens délaissés par Antoine Enen. Décidé le 20 mars 1669. 1669.
- 2346 Urbain de Brisula de Chancloz, maitre de camp de cavalerie, surintendant de la maison et du parc de Marimont, pour sa femme Isabelle Claire de Cuellar, suppliant c. Don Ignatio de Sayas, maitre de camp de cavalerie, gouverneur de Cormorra en Espagne, pour sa femme Constantine Isabelle de Cuellar, rescribent. Spécification des frais et dépens d'un procès relatif à la possession de la seigneurie de Pluizegem (Kontich) délaissée par Antonio de Cuellar, échevin d'Anvers (Antwerpen) et Eugénie de Sevilla. Décidé le 28 mai 1669. 1669.
- 2348 François Van Hooren, licencié en droit, pensionnaire de Kortrijk, pour sa femme Anne Van Huenen, impétrant c. Guillaume T'Servrancx, greffier des seigneuries de Sempst et Weerde, ajourné. Demande de mise en décret d'une pièce de terre de 2 bonniers dite 'den Wolven', située à Stalle pour cause de non payement d'une rente de 73 florins, 1 sou. Décidé le 6 juin 1669. 1669.
- 2352 Les héritiers de Jean Crytsaerts, suppliants c. Pierre de Piper, curé d'Everberg, et Guillaume Pauwels, lieutenant de la cour féodale d'Ohain, rescribents. Demande de pouvoir faire vendre, malgré l'opposition des rescribents, créanciers de J. Crytsaerts, un bonnier de terre situé à Everberg, au lieu-dit 'Scharendelle', dans le but de rembourser le capital d'une rente de 25 florins, due aux P. Jésuites anglais de Liège. Décidé le 24 octobre 1669. 1669.
- 2353 Herman de Mirbach, seigneur de Tweenbrugge, décrétant c. Hans Guillaume Van Brempt, dit Leck, seigneur à Doenrade, vaguemestre en chef d'un régiment de cuirassiers au service du duc de Lorraine, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur 60 bonniers de terre situés à Rimbourg et à Marienberg, ajournés. Mise en décret des dits 60 bonniers pour cause de non payement d'une rente de 800 pattacons. Décidé le 25 octobre 1669. 1669.
- 2355 Pierre Pascal de Decker, chevalier, seigneur de Monteleoni a Ranst, suppliant c. Marie Geerts, veuve de Jean de Beughem, commissaire ordinaire, ajournée. Appel de l'ajournée à titre de venderesse, en garantie, à raison des difficultés soulevées par Albert comte de Merode, marquis de Treslong, pour le payement d'une rente de 1000 florins sur les baronnies d'Hermal et d'Argenteau (voir n° 2336). Décidé le 23 décembre 1669. 1669.
- 2356 Henri-François de Boote, seigneur de Velthem, fils ainé de Charles de Boote, fils aîné de Michel de Boote, seigneur de Sompeke, trésorier d'Anvers (Antwerpen), et d'Anne de Bourgeois, fille aînée de Charles de Bourgeois, seigneur de Bourgeois, vice-chancelier du conseil de Brabant, et d'Anne Vander Noot, suppliants c. Caroline Vander Linden d'Hoogvorst, douairière de Jean de Locquenghien, baron de Melsbroeck, fille aînée de Christine de Bourgeois ; joints à elle les héritiers d'Adrienne de Boote, veuve de Louis de Corte, chevalier, seigneur d'Oostkerke, Ogierland, Jonckershove, Ter Vesten, conseiller au conseil suprême de l'amirauté, rescribents. Partage de la seigneurie de Bourgeois, et du fief seigneurial et cour censale dits Berchelhof ou de la Motte, dans la baronnie de Gaasbeek, délaissés par Marc-Emmanuel de Bourgeois, conseiller au conseil de Brabant. Non décidé. 1669.
- 2357 Les avocats au conseil de Brabant, hommes de fief de la cour féodale de Brabant, les plus anciens en serment, impétrants c. Guillaume Vanden Borght, dit à Castro, conseiller au conseil suprême d'amirauté, rescribent. Revendication du droit de préséance dans les comparutions au rôle, le prononcé des sentences, etc. Non décidé. 1669.
- 2358 Alexandre François Van Sinnick, seigneur de Halle, Voorschoot et Massenhoven, commis et gardien de l'artillerie et des munitions de guerre de Sa Majesté pour sa femme Anne Marie Brouwers, appelant c. Jean Pierre Christyn, drossard et lieutenant de la cour féodale du pays et de la seigneurie de Rumst, intimé. Payement des droits de relief dus pour la part échue à l'appelant dans la seigneurie et les biens de Bourdeaux. Non décidé. 1669.
- 2360 Jean Philippe Leutailleur, seigneur d'Haulte-porte, suppliant c. Thibaut Godloret, lieutenant de la cour féodale de Sint-Gertrudis-Machelen, appartenant à dame Léonore de Gottignies, veuve de Nicolas Vander Laen, rescribent. Demande en annulation, pour cause de non payement des droits de relief, de la vente d'un fief, étant la moitié de la troisième partie d'une dîme sur des terres situées à Diegem, au lieu-dit 'Dorenberg'. Non décidé. 1670.
- 2361 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, impétrant c. Don Balthazar Joseph Alvarez de Bohorques, comte de Saint-Remy-Geest, héritier féodal de Don Diego de Bohorques, comte de Saint-Remy- Geest, seigneur de Herbais et Pietremail gouverneur de Stevensweert, appelant. Payement des droits de relief pour les seigneuries de Herbais et Pietremail. Non décidé. 1670.
- 2362 Philippe Vanden Borch, capitaine, et maître François-Dominique Leplat, avocat au Grand Conseil de Malines (Mechelen), comme époux de Jeanne-Odile Vanden Borch, suppliant c. François Vanden Borch, seigneur de Moesick, rescribent. Partage d'une ferme avec 40 bonniers de terre et d'un cens seigneurial, situés à Olmen, délaissés par Martin Roelants, conseiller au Grand Conseil de Malines (Mechelen) et Agnès Vander Poorten, sa femme. Décidé le 12 mars 1671. 1671.
- 2368 David Wouwerman, négociant à Bruxelles (Brussel), suppliant c. Don Joseph Ximenes, capitaine, pour sa femme Thérèse d'Itturao, et Anne d'Itturao, rescribent. Demande de pouvoir prélever sur les deniers consignés au greffe au profit du rescribent une somme de 1100 florins, montant des déboursés, frais de nourriture etc., dus au suppliant par feu Don Louis d'Itturao. Décidé le 12 janvier 1672. 1672.
- 2369 Le lieutenant et les hommes du fief de la cour féodale du duché de Limbourg, suppliant c. Antoine Willems, joint à lui les échevins d'Eupen, rescribents. Protestation contre les lettres de réformation, données aux rescribents. d'une sentence rendue par les suppliants à titre de rencharge. Sentence interlocutoire le 1er février 1672. 1672.
- 2370 Jean Jacques d'Ittre de Castre, chevalier, baron de Boutersem, seigneur de Bonheiden, Ravesteyn, Steenwinckel, suppliant c. Herman Henri Van Cauweghem pour sa femme Jacqueline de Angelis, rescribent. Demande en annulation de la mise en décret de la moitié des seigneuries de Kerkem et Bijvoorde. Décidé le 2 mars 1672. 1672.
- 2371 André Vandenberghe, Nicolas Wouters et consorts, fermiers demeurant à Sint-Kwintens-Lennik et à Sint-Martens-Lennik, dans la baronnie de Gaasbeek, suppliants c. Les seigneurs gagistes de la dite baronnie et seigneurie, joints à eux les héritiers sous bénéfice d'inventaire du feu comte de Warfusée, rescribents. Demande de remise du payement de deux termes de leurs fermages et rentes, basée sur les déprédations de l'armée française et sur les dégâts commis pendant les troubles de 1667 et 1668. Décidé le 3 mars 1672. 1672.
- 2373 Philippe de Herzelles, seigneur de Faucuwez, Ittre, Samme, Sart, drossard de Brabant, suppliant c. Robert et Jacques Gallot, rescribents. Revendication du droit de nommer les mayeur et échevins, du droit de chasse, du droit de percevoir les droits de relief et de mortemain, à Samme. Décidé par contumace, le 18 mars 1672. 1672.
- 2374 Gilles du Bois, seigneur d'Aische-en-Refayt et de Walhain, suppliant c. Henri de Waha, écuyer, seigneur d'Authaine et d'Assche-sur-Ville, rescribent. Interdiction au rescribent de porter le titre de seigneur d'Assche- sur-Ville, cette terre n'étant qu'un simple fief relevant de la seigneurie de Walhain. Décidé le 28 mars 1672. 1672.
- 2375 Siger François d'Origon, capitaine de cavalerie, et Henri de Schotti, pour leurs femmes Marie Anne et Isabelle Lucie Nys, impétrants c. Renom François de France, baron de Bouchout, en son nom et au nom de ses frères et sœurs ; Jérome Antoine de France, écuyer, seigneur de Haulteville ; Pierre Ernest de France, seigneur de Gelers ; Pontus Alexandre de France, seigneur de la Rachie, prévôt de Séclin, chanoine de Saint- Omer, Marguerite de France, veuve de Sandelin, seigneur de Notay, et les héritiers de Thérèse de France, béguine, ajournés en leur qualité d'héritiers de feu Renom François de France, baron de Bouchout, seigneur de Noyelles ; et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la baronnie et château de Bouchout et l'hôtel d'Assonville, à Bruxelles (Brussel), ajournés. Mise en décret de la baronnie et château de Bouchout et de l'hôtel d'Assonville, situé à Bruxelles (Brussel), rue du Parchemin, pour cause de non payement d'une rente de 1500 florins. Décidé le 30 mars 1672. 1672.
- 2376 Les enfants et héritiers de la veuve de Lambert Nutten, docteur en droit, conseiller de Son Altesse Electorale de Cologne (Köln), impétrant c. Les héritiers d'Arnoul Schuyl, seigneur de Walhorn, Plancenoit et Houtain- le-Val, ajournés. Mise en décret des seigneuries de Plancenoit et Houtain-le-Val, pour cause de non payement de deux obligations, souscrites par Arnoul Schuyl. Décidé le 30 mars 1672. 1672.
- 2377 Jacques de Hodaige, chanoine et chantre à l'église collégiale de Saint-Paul à Liège ; Gilles de Hodaige, greffier de l'État des Nobles du pays de Liège, appelants c. Godefroid de Rahier, seigneur de Villers aux Tours, intimé. Remboursement du capital d'une rente de 5 muids d'épeautre due par l'intimé. Décidé le 26 avril 1672. 1672.
- 2378 Georges Bosschaert, chevalier, seigneur de Boom, conseiller et maître général des monnaies aux Pays-Bas, suppliant c. Les magistrat et asseyeurs de tailles de la franchise de Rumst, ajournés. Exemption de tailles pour la ferme de s'Heerenhoff située à Rumst, au lieu-dit 'Kerckhofhoeck'. Interlocutoire le 10 mai 1672. 1672.
- 2380 Le conseiller et procureur général de Brabant, nomine officii, demandeur c. Jacques Van Cauwenberghe, drossard de Lillo, mandataire de Don Nicolas Massieu Vandendale y Veles, chevalier, seigneur de Lillo et de Zuytland, ajourné. Revendication, au nom de Sa Majesté, du droit de s'emparer des biens vacants dans la seigneurie de Lillo. Décidé le 27 mai 1672. 1672.
- 2384 Susanne Thérèse Carrego, veuve d'Adriano Smissaert, impétrante c. Robert Praets, demeurant à Rome, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur les 2/3 d'un bois dit 'Berckenbosch', situé à Londerzeel, ajournés. Mise en décret dudit fief pour cause de non payement d'une somme de 1600 écus, 10 baïoques, monnaie de Rome, due par Romam Praets à la succession de Gilles Smissaert, décédé à Rome. Décidé le 27 juillet 1672. 1672.
- 2385 Les enfants et héritiers de Jean Van Hamme, suppliants c. Les enfants et héritiers de Gilline Van Hamme, béguine au grand béguinage à Bruxelles (Brussel), rescribents. Possession des biens délaissés par Anne Van Hamme, béguine au grand béguinage, comprenant entre autres une ferme située à Wavre et un bois situé à Bekkerzeel. Décidé le 30 juillet 1672. 1672.
- 2387 Paul Hermanus, curé de Hermal ; les mambours des pauvres de Hermal ; les doyen et autres du noble chapitre de la Royale d' Aix-la-Chapelle (Aachen), opposants c. Les héritiers de feu le conseiller et avocat fiscal Vandenhove, décrétants les terres et seigneuries d'Hermal et Argenteau. Demande qu'il soit fait mention dans les affiches de vente, des rentes et dîmes que les opposants possèdent dans les seigneuries en décret. Décidé le 20 août 1672. 1672.
- 2388 Pedro Cocx, pour sa femme Anne Beniteau, suppliant c. L'abbé de l'abbaye de Coudenberg à Bruxelles (Brussel), rescribent. Possession de la 5ième part de 9 bonniers de terre situés à Duysbourg, au lieu-dit 'Rotvelt', délaissés par Ignace Crammen, religieux au dit abbaye, fils d'Anne Beniteau et de son 1er mari. Décédé le 23 août 1672. 1672.
- 2390 Josine Walburge, comtesse de Loeuwenstein et Rochefort, veuve d'Herman Frédéric, comte Vandenberghe, seigneur de Stevensweert, Rutten, Nederheim, Peen, suppliant c. Henri, comte de Pas et de Feuquier, lieutenant-général des armées de Sa Majesté très chrétienne, conseiller chevalier au parlement de Metz, gouverneur et bailli des ville et pays de Toul, pour sa dame Julienne-Pétronille, comtesse de Limbourg Stirum et Bronchorst, et pour sa belle-sœur Agnès-Catherine, comtesse de Limbourg Stirum et Falckenstein, filles de Bernard Albert, comte de Limbourg Stirum et Bronchorst, et d'Anne Marie, comtesse Vandenberghe rescribent. Possession des seigneuries de Nederhem, Peen et Rutten. Décidée le 1er octobre 1672. 1672.
- 2391 Michel Laboureur, suppliant c. Tous ceux prétendraient exercer un droit, fidéicommis ou substitution, ou tout autre droit ou action réel, personnel ou mixte sur la seigneurie de Voorschoten, alias Viersel, au quartier de Zandhoven, ajournés. Lettres de purge civile (voir n° 2408). Décidé le 11 octobre 1672. 1672.
- 2393 Gérard d'Oyenbrugge de Duras, baron de Roost, seigneur de Fontoy Seille, Bertrange, suppliant c. Arnold de Longchamps, écuyer, seigneur d'Abolens, et le prieur du couvent de Lens Saint-Remy, rescribents. Possession d'une prairie de 3 bonniers, située à Lens Saint-Remy, faisant partie de la vouerie, tour et cour centrale d'Harzée délaissées par Augustin de Quarré, oncle du suppliant, religieux au couvent de Lens Saint-Remy. Sentence interlocutoire le 18 octobre 1672. 1672.
- 2394 Pierre-Joseph Van der Tommen, seigneur de Mutshagen, bailli des terres et seigneuries d'Hermal et Argenteau, suppliant c. Léon-Alexandre Vandenhoven, capitaine, et consorts, envoyés en possession des dites seigneuries, rescribents. Revendication par le suppliant du droit de loger au château d'Argenteau, en sa qualité de drossard ou bailli et demande en payement des émoluments attachés à cette place. Décidé le 22 octobre 1672. 1672.
- 2395 Gilles Nyssen, mayeur de Muschenen, au nom de Jean Guillaume ab Olmussen, dit de Mulstro, bourgmestre de la ville impériale d' Aix-la-Chapelle (Aachen) et seigneur de Muschenen, appelant c. Nicolas Francq du Petit-Bois, fermier à Muschenen, intimé. Arrestation de l'intimé pour cause de non payement de ses fermages et de deux obligations souscrites par lui. Décidé le 10 novembre 1672. 1672.
- 2396 Adrienne Prévôt, veuve de Jean Michiels, conseiller et greffier de la cour féodale de Brabant, et consorts, décrétant de la seigneurie de Petit Roeulx, suppliante c. Marguerite Frauquet, veuve de Nicolas de Jugaine, rescribente. Concours entre créanciers sur les biens de Guillaume Ignace baron de Boulers, seigneur de Petit Roeulx. Décidé le 2 décembre 1672. 1672.
- 2397 Anne Sabine Vandenberghe, prieure du couvent de Sainte-Marie in Capitolio, à Cologne (Köln), suppliante c. Adam Christophe Vandenberghe de Trips, rescribent. Saisie par la suppliante, envoyée en possession des biens du rescribent des sommes dues par les fermiers et meuniers de ce dernier. Décidé le 9 décembre 1672. 1672.
- 2398 Ferdinand de Beeckman, écuyer, seigneur de Vieuxsart, Oignies, Monstreuil, suppliant c. Ferdinand, baron de Linden et de Froidcourt, gouverneur de Franchimont, ajourné. Demande en payement de l'intérêt, au denier 15 d'une somme de 800 florins, dont feue Catherine de Bruyn, baronne douairière de Linden est redevable à feu Oger de Beeckman, docteur en droit. Décidé le 5 décembre 1672. 1672.
- 2401 Érasme-Guillaume d'Omal, seigneur de la Rue d'Omal, impétrant c. Gérard Menjoye, rescribent. Demande en annulation de la vente fictive de diverses parties de la seigneurie de la Rue d'Omal, faite en 1568, par Jean Wifflet, seigneur de la rue d'Omal, au profit de Louis Menjoye. Non décidé. 1672.
- 2402 Philippe François, duc d'Arenberg, d'Aarschot et de Croy, prince du Saint Empire et de Rebecq, marquis de Montcornet, comte de Lalaing et de Seneghem, chevalier de la Toison d'or, Grand d'Espagne de 1re classe, capitaine de la garde bourguignone de Sa Majesté, gouverneur et grand bailli de Hainaut, impétrant c. Jean Michiels, conseiller et greffier de la cour féodale de Brabant, ajourné. Demande en restitution des pièces produites par le suppliant dans un procès. Non décidé. 1672.
- 2404 Martin Ignace de Hornes, seigneur de Niel, Geldrop, écoutète de la ville et pays de Malines (Mechelen) pour sa femme Tita Jeanne Marchand, suppliant c. Pierre de Mol, drossard du pays de Grimbergen et ses sieurs, rescribents. Interprétation d'un arrêt de la cour féodale de Brabant ordonnant au suppliant de remettre dans leur état primitif les moulins dits Marsselaer ou Quaeden molen, situés à Marsselaer sous Malderen, et démolis par ordre du suppliant. Décidé le 10 janvier 1673. 1673.
- 2408 Charles Taye, demandeur c. Jacqueline Van Zinnicq, grande maîtresse du béguinage ; François de Wolff, chanoine de Saint Jacques à Anvers (Antwerpen), et consorts, défendeurs. Concours entre créanciers sur les deniers provenant de la vente de la seigneurie de Voorschoote, alias Viersel, au Quartier de Zandhoven. Interocutoire le 2 juin 1673. 1673.
- 2412 Suzanne Thérèse Carrego, veuve d'Adriano Smissaert, impétrante c. Cornélie et Catherine Praets, héritières de Martin Praets, Evêque d'Ypres (Ieper), ajournées. Demande de pouvoir saisir une pièce de terre située à Humbeek, et une autre située à Grimbergen au lieu-dit 'Wesenhaeghe', pour cause d'insuffisance des deniers provenant de la vente du Berckenbosch à couvrir la créance de l'impôt (voir n° 2384). Décidé le 29 novembre 1673. 1673.
- 2413 Hubert Joseph D'Or, échevin de Rolduc, contrôleur des licences de Sa Majesté Quartier d'Herstal, en qualité de caution de Léonard Guillaume et d'Everard Laurent de Gulpen, impétrant c. Gérard Frambach de Gulpen, ajourné. Demande de surseoir à l'exécution d'une sentence condamnant le suppliant au payement subsidiaire des frais et dépens d'un procès gagné par l'ajourné, et demande de discussion des biens de Léonard Guillaume et d'Everard Laurent de Gulpen. Décidé le 19 décembre 1673. 1673.
- 2414 Philippe Verschueren, lieutenant de la cour féodale de Ten Borcht, suppliant c. Norbert François de Post, commis par le Grand Conseil à l'administration des biens et revenus de la chapelle de Schoonjans, en l'église métropolitaine de Saint-Rombaut à Malines (Mechelen), rescribent. Payement des droits de relief dus pour diverses parcelles de terre situées à Weerde, appartenant à la dite seigneurie. Non décidé. 1673.
- 2415 L'abbesse du noble chapitre de Borchette, à Aix-la-Chapelle (Aachen), avouée héréditaire de Borchette, suppliante c. Elisabeth Bertholff Van Belven, veuve de Werner, baron de Palant, rescribente. Demande en reddition de compte des revenus de l'avouerie de Borchette, que la rescribente est condamnée à restituer à la suppliante. Non décidé. 1673.
- 2416 Jean François Vandenberghe de Trips, seigneur de Neerlinter, Erp, suppliant c. Les mayeur et échevins d'Aix-la-Chapelle (Aachen), rescribents. Demande de mise à exécution d'un jugement rendu par la cour féodale de Brabant contre Hans Render de Breyl, d'Aix-la-Chapelle (Aachen). Non décidé. 1673.
- 2417 Barbe Goffin et le procureur Oestens, suppliants c. Les héritiers de Don Diego de Bohorques, comte de Saint-Remy-Geest, seigneur de Pietremail et Herbais, gouverneur de Stevensweert, ajournés. Demande de la mise en décret du dit comté et des dites seigneuries pour cause de non payement d'une somme de 200 florins, due en vertu d'une sentence du superintendant de la justice militaire, et pour cause de non payement de 16 actes de taxation dus au procureur Oestens. Décidé le 19 février 1674. 1674.
- 2418 Le Recteur et autres religieux du collège de la Société de Jésus, à Louvain (Leuven), appelants c. Charles Philippe Le Comte dit d'Orville, gruyer de Brabant, chevalier de l'ordre militaire de Saint Jacques, intimé. Partage et délimitation des parts d'une blanchisserie située à Bruxelles (Brussel), délaissée par Albert [Lecomte] d'Orville, Jésuite, décédé au royaume de Mogol (Inde), et dont la partie allodiale appartient aux appelants et la partie féodale à l'intimés. Accord le 23 février 1674. 1674.
- 2422 Eugène François Charles, marquis de Trazegnies, baron de Silly, pair de Hainaut, maréchal héréditaire de Liège, pour sa femme Catherine Charlotte de Merode, et François de Briey, baron de Landre, pour sa femme Anne Françoise de Merode, filles et héritières d'Arnold Scheyffaert de Merode, comte de Villermont, seigneur de Clermont et Roemer-Stuhl, appelants c. Marie Agnès de Bautze, dame de la Marche, veuve du seigneur de la Marche, intimée. Revendication de la seigneurie de Clermont, moyennant le remboursement du capital et des intérêts des sommes pour lesquelles l'intimée en a été envoyée en possession. Décidé le 12 mai 1674. 1674.
- 2423 Sabine Van Wachtendonck, veuve de Jean de Wanroy, drossard de la ville et du pays de Vianen, impétrant - Guillaume Despomereaux, ancien trésorier général et échevin de la ville d'Anvers (Antwerpen), tant en son nom, qu'en celui de son fils Guillaume Despomereaux, dit Van Hove, seigneur d'Hove et Altena, ancien bourgmestre de Bruxelles (Brussel), et celui de sa fille Cornélie Despomereaux, et consorts, héritiers de Luc Despomereaux, ajourné. Possession des seigneuries de Bourdeaux et La Motte à Bousval, délaissées par Paul Duchesne, dit Malihan ; demande en reddition de compte des revenus desdites seigneuries adjugées à la suppliante. Décidé le 4 août 1674. 1674.
- 2424 François Macquereel, seigneur de Sevenberghe et Ranst, suppliant c. Philippe Le Roy, chevalier, seigneur de Broechem, Oelegem et Chapelle-Saint-Lambert, ancien conseiller et commis des finances de Sa Majesté, rescribent. Interdiction au rescribent de grever ou d'aliéner la seigneurie de Broechem, et de violer les stipulations du contrat de mariage de Jacques Le Roy, chevalier, et d'Anne Isabelle Macquereel, par lequel le rescribent s'est engagé à hypothéquer sur ladite seigneurie une somme de 20000 florins, en faveur d'Anne Isabelle Macquereel et à ne jamais hypothéquer cette seigneurie avant l'entier payement de cette somme. Décidé le 1er septembre 1674. 1674.
- 2428 Les magistrat et asseyeurs de tailles de Baulers, au nom de leur commune, appelants c. Les héritiers de Thomas Kubus, mambour des pauvres, intimé. Demande en restitution des intérêts indument payés d'une somme de 400 florins, jadis prêtée par Thomas Kubus, et dont le capital a été remboursé à l'insu des appelants. Décidé le 22 octobre 1674. 1674.
- 2431 François Macquereel, seigneur de Sevenberghe et en partie de Ranst et Milleghem, suppliant c. Philippe François de Fourneau, comte de Cruyckenbourg, baron du Saint Empire et de Sint-Ulriks-Kapelle, seigneur de Wilderen, Ternat, Lombeek, et en partie de Ranst et Millegem, chevalier de Saint Jacques, rescribent. Revendication du droit de nommer les 'kerkmeester' et 'Heilige Geestmeester' de Ranst et Millegem. Dédié le 11 décembre 1674. 1674.
- 2435 Lambert Haghes, appelant c. Pierre de Henault, pour sa femme Marie Magdeleine Jenin, intimée. Demande en remboursement des améliorations et réparations faites par l'appelant à une maison sise à Gosselies, sur le marché dit 'la Couronne', dont l'intimé demande le retrait lignager. Appel de Gosselies. Accord le 29 janvier 1675. 1675.
- 2437 Les contadors de la salla de Quentas, joint à eux le procureur général de Brabant, impétrants c. François de France, baron de Bouchout, seigneur de Noyelles, intervenant pour Siger François d'Origon et Henri de Schotti, seigneur gagiste de la baronnie de Bouchout, ajournés. Demande d'obliger les ajournés à mentionner dans leurs affiches de décret, une somme de 2800 écus, due à Sa Majesté par feu Jérome de France, baron de Bouchout. Celui-ci s'était porté jusqu'à concurrence de la dite somme pleige et caution du capitaine Honoré de Roorda, chargé par patentes de Sa Majesté de lever un régiment haut-allemand et s'était engagé à payer la dite somme à Sa Majesté en cas que le dit capitaine demeurât en faute d'accomplir sa levée. Décidé le 11 février 1675. 1675
- 2438 Le prieur et les religieux du couvent de Beaufays, impétrants c. Le capitaine Léon Alexandre Van Hove et consorts, décrétant des seigneuries et terres d'Hermal et d'Argenteau, ajournés. Demande de mentionner dans les affiches de décret une rente de 6 muids d'épeautre. Décidé le 21 février 1675. 1675.
- 2439 Jean Allard, Gilles Verheylwegen et consorts, laboureurs à Sint-Kwintens-Lennik, suppliants c. Les principaux créanciers hypothécaires de la seigneurie de Gaasbeek, rescribents. Remise de deux années de fermage, motivée par les dégâts causés par l'armée française et par la grêle de 1674. Décidé le 2 mars 1675. 1675.
- 2442 Maximilien de Blockhoven, drossard et gruyer du marquisat de Westerlo et du comté d'Olen, au nom de Maximilien, comte de Merode, Pietersheim, Stein, marquis de Westerlo, demandeur c. Pierre Peeters, Martin Huysmans et consorts, défendeurs. Revendication du droit de franche garenne et de chasse à Westerlo et à Olen, et interdiction aux défendeurs de posséder des chiens de chasse. Décidé le 20 juin 1675. 1675.
- 2444 Robert d'Argenteau, comte de Neufville, vicomte de Looz, baron de Herck, seigneur de Braive, Follogne, impétrant c. Don Pedro Medrano de Herrera y Leiva, capitaine, pour sa femme Agnès Ernestine, comtesse de Rivière d' Aarschot, veuve de Jean François d'Argenteau, vicomte de Looz, seigneur de Follogne, Neufville, Herck, Braive, haut avoué de Mouche et Moucheron, ajourné. Possession des terres et seigneuries de Braive, Cyplet, Mouche et Moucheron, léguées par Jean François d'Argenteau à sa femme, malgré le fidéicommis dont elles se trouvaient grevées en faveur de son fils. Décidé le 8 juillet 1675. 1675.
- 2445 Jacques de Waersegger, dit Saveneel, bachelier en médecine à Louvain (Leuven), appelant c. Paul Melchior de Villegas, chevalier, baron d'Hovorst, seigneur de Bouchout, Voorschooten, conseiller et commis des domaines et finances de Sa Majesté, intimé. Retrait seigneurial d'une ferme et de ses dépendances située à Voorschooten. Décidé le 27 août 1675. 1675.
- 2446 Jean-Baptiste Antoine de Grez, receveur de la baronnie de Gaasbeek, suppliant c. Paul Melchior de Villegas, chevalier, baron d'Hovorst, seigneur de Bouchout Voorschooten, conseiller et commis des domaines et finances de Sa Majesté, intervenant pour la veuve Baert, rescribent. Demande en restitution d'une somme de 375 florins, payée à titre d'arrérage d'une rente que les commissaires, lors de la réception des comptes, ont refusé d'admettre. Décidé le 7 novembre 1675. 1675.
- 2447 Claude François, baron de Celles, suppliant c. Pieter Roose, seigneur de Fromont, Han-sur-Sambre, (ancien) chef et président du conseil privé, ajourné. Demande en annulation des rentes acquises par l'ajourné sur les seigneuries de Louppoigne et Baisy, ces acquisitions contrevenant aux clauses du testament de François de la Bourlotte, leur oncle, religieux de l'ordre de Saint-Dominique, sur les dites seigneuries. Sentence interlocutoire le 24 novembre 1675. 1675.
- 2449 Ferdinand de Beeckman, écuyer, seigneur de Vieuxsart, Oignies, Monstreuil, impétrant c. Ferdinand, baron de Linden et de Froidcourt, grand mayeur de la ville et cité de Liège, gouverneur de Franchimont, et le baron de Warlusel, pour Marie de Linden, sa femme, ajournés. Demande de mise en possession des seigneuries de Steen et Orsmaal, comme garanties des prétentions émises par l'impétrant à charge des ajournés du chef de l'éviction du fief de Mathieuval, près de Liège et des frais et dépens du procès perdu par l'impétrant. Décidé le 12 décembre 1675. 1675.
- 2452 Anne Livine de Guernonval, veuve de Nicolas Antoine de Spangen, seigneur d'Ottignies, Moustier sur Thy, Chapelle-Saint-Lambert, gentilhomme de la chambre du duc de Neubourg, suppliant c. Jean Charles de Hodion de Gibercy, seigneur d'Eynrode, neveu et héritier de Daniel de Hoensbroeck, seigneur de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg), Erenberg, rescribent. Revendication par le rescribent de la moitié de la seigneurie d'Ottignies, en dépit de la transaction intervenue, le 13 septembre 1661, entre Ernest, comte de la Marck et de Schleiden, et Daniel de Hoensbroeck. Non décidé. 1675.
- 2453 Gertrude van Doorne, veuve de Jérome Rymbouts, chevalier, conseiller et contador des finances de Sa Majesté, suppliante c. Henri Roger, comte de Rivière d' Aarschot et du Saint Empire, baron de Hers, ajourné. Demande en payement d'une rente de 310 florins 10 sous hypothéquée, sur le 1/3 de la maison et de la tour de Rivière et sur 71 bonniers de prairie situés à Aarschot, Langdorp, Betekom et Gelrode. Décidé le 15 janvier 1676. 1676.
- 2454 L'avocat Kersmaecker, au nom de la veuve de Winand de Cerfontaine, et consorts, créanciers de la maison mortuaire de Conrad d'Argenteau, chevalier, seigneur de Grand-Lez, impétrants c. Guillaume Quoitbach, drossard de Lumay, commis d'Ernest, comte de la Marck et de Schleiden, baron de Lumay et de Seraing, seigneur de Kerpen et Saffenbourg, avoué héréditaire du marquisat de Franchimont, ajourné. Revendication de la moitié de la seigneurie de Grand-Lez, adjugée à Daniel de Hoensbroeck par une sentence de la cour féodale de Brabant rendue contre Conrad d'Argenteau à qui Ernest de la Marck l'avait vendue. (voir n° 2475, 2512 et 2526). Décidé le 16 janvier 1676. 1676.
- 2455 Alexandre de Longin, seigneur de Budingen, suppliant c. Les tuteurs des enfants de Jacques Vande Ven, seigneur de Betz, Lathuy, conseiller et receveur général, intervenant pour Philippe Princen, meunier à Betz, rescribent. Revendication par le fermier du moulin banal du suppliant à Budingen du droit exclusif de moudre pour les habitants de Betz. Interlocutoire le janvier 1676. 1676.
- 2456 Antoine de Smet, vulgo Fabri, personat de Genval et Jean de Smet, prêtre, fils de Henri de Smet, vulgo Fabri, impétrants c. Charles, Jacques et Renier de la Bauwette, Antoine Hulet, sergent major réformé, pour sa femme Catherine de la Bauwette, ajournés. Possession des biens délaissés à Lubbeek par Charles Hulet, licencié en droit, secrétaire de Louvain (Leuven). Décidé le 3 mars 1676. 1676.
- 2457 Christophe Goffin, Augustin Jonaert et Catherine Van de Wouvere, veuve de Jérome de Beethe, suppliants c. Marie Donckerwolck, ajournée. Possession des biens délaissés par Jeanne de Beethe, veuve de Pierre Jammaert, comprenant entre autres deux maisons situées à Bruxelles (Brussel) au lieu-dit 'Rosbeempt'. Décidé le 21 mars 1676. 1676.
- 2458 Philippe de Lannoy, seigneur d'Oudenhove, suppliant c. Jean François de Sancta Cruz, résumant la cause d'Anne de Meulenaer, dame de Boortmeerbeek, sa mère, veuve de Charles de Sancta Cruz, rescribent. Revendication du titre de seigneur d'Oudenhove, à Boortmeerbeek, et du droit d'y tenir une cour censale, un mayeur, des hommes de cens et un clerc. Décidé le 2 mai 1676. 1676.
- 2459 Philippe Louis, comte d'Egmont et Berlaymont, prince de Gavre et duc du Saint Empire, marquis de Renty, chevalier de la Toison d'or, Grand d'Espagne, impétrant c. Les héritiers sous bénéfice d'inventaire d'Alexandre de Renesse, comte de Warfusée, baron de Gaasbeek, ajournés. Revendication de la baronnie, terre et seigneurie de Gaasbeek à titre d'héritier fidéicommissaire de Lamoral, comte d'Egmont, et en vertu des lettres d'octroi de tester accordées à ce dernier. Décidé le 5 juin 1676. 1676.
- 2460 Georges Yernault, fermier de la grosse et menue dîme de la princesse de Nivelles, à Rebecque, suppliant c. Les manants et habitants des francs fiefs de Rognon à Rebecque, rescribents. Demande d'exemption de l'impôt de logement auquel les rescribents veulent soumettre le suppliant du chef de sa dîme. Décidé le 27 juin 1676. 1676.
- 2461 Anne Marie d'Estourmel, douairière de Pierre Philippe du Chasteler, vicomte de Bavay, baron de Doulieu, seigneur de Tongrenelle, Steenwerck, Wespelaar, demanderesse c. Chrétien Van Laethem, seigneur de Legis, licencié en droit, ancien bourgmestre de Malines (Mechelen), tuteur de Chrétien Lecocq, seigneur de Schilthoven, defendeur. Demande en payement des droits de relief dus pour une cour censale et seigneuriale dite Terdonck, située à Wespelaar, délaissée par Ferdinand Lecocq, seigneur de Wulvergem, Humbeek. Décidé le 13 juillet 1676. 1676.
- 2462 Anne Marie d'Estourmel, douairière de Pierre Philippe du Chasteler, vicomte de Bavay, baron de Doulieu, seigneur de Tongrenelle, Steenwerck, Wespelaar, demanderesse c. Goswin Van Leemputte, seigneur de Hérent, défendeur. Demande en payement des droits de relief dus pour un journal de terre situé à Herent près du cimetière. Décidé le 13 juillet 1676. 1676.
- 2463 Les héritiers de Jean della Faille et de Lucrèce Van Lemmens, suppliants c. Alexandre de Renesse, comte de Warfusée, vicomte de Montenaken, baron de Gaasbeek, Resves, Elderen, seigneur de Seneffe, Luttéal, ajourné. Demande en payement d'une rente de 600 florins sur la baronnie de Resves et la seigneurie de Luttéal. Décidé le 3 septembre 1676. 1676.
- 2464 Jean François d'Argenteau, comte de Neufville, vicomte de Looz, baron de Herck, seigneur de Braive, Follogne, impétrant c. Nicolas d'Argenteau, seigneur de Velaine, Ligny, et Marie Aldegonde d'Yves, veuve de Conrad d'Argenteau, seigneur de Grand-Lez, ajournés. Interprétation d'une convention passé entre les deux parties relative au payement du douaire de Marie Aldegonde d'Yves, consistant en une rente de 600 florins sur les seigneuries de Ligny et Tongrinne. Accord. 1676.
- 2465 Charles Marsille, procureur, tuteur des enfants mineurs de Léon Alexandre Van Hove, capitaine réformé, suppliant c. Jean Van Keynooghe, ajourné. Refus de consigner au profit de l'ajourné, créancier personnel des dits mineurs, les deniers provenant de la vente de deux fermes situées à Koekelberg, sur la route de Flandre, appelées 'Le Roi et la Reine d'Espagne' et vendues par décret, à la requête du suppliant. pour cause de non payement d'une rente due par Henri de Fourneau, seigneur de Salmslach. Non décidé. 1676.
- 2466 Michel Bols, ancien bourgmestre de Weelde (pays de Turnhout) en son nom et au nom d'autres habitants de Weelde, contribuant au payement du cens seigneurial, dit cens de Sainte Catherine, à Weelde, suppliants c. Laurent Donckers, de Bois-le-Duc, possesseur du cens seigneurial de Sainte Catherine, ajourné. Protestation contre une répartition arbitraire des côtes. Non décidé. 1676.
- 2470 Adrien Wouters, chanoine de Saint-Jacques sur Coudenberg, chapelain de Sa Majesté à Boitsfort (Bosvoorde), appelant c. Chrétien Damant, clerc de la chapelle de Saint-Hubert, à Boitsfort, intimé. Demande en payement du loyer d'une maison dont l'usage gratuit n'avait été accordé à l'intimé qu'à condition de desservir régulièrement la chapelle de Saint-Hubert. Accord. 1676.
- 2471 Ferdinand, comte de Merode, de Montfort et du Saint Empire, marquis de Deinze, baron de Duffel, Sint-Katelijne-Waver, Walem, vicomte de Wavremont, seigneur de Ham-sur-Heure, Tronchiennes, Peteghem, haut avoué de Fosses, suppliant c. Eugène, comte de Noyelles et Falais, gouverneur de Malines (Mechelen), pour sa dame Théodore Alexandrine de Ketteler, rescribent. Spécification des frais et dépens d'un procès relatif à la revendication par l'ajourné de la moitié des fiefs acquis pendant leur mariage par Florent de Merode, seigneur de Mugenberg, avoué de Duffel et Cornélie Barbe de Ketteler sa dame, comprenant entre autres le marquisat de Deinze, la haute justice de Leefdaal et de Duffel, la seigneurie de Royenburgh. Décidé le 6 septembre 1677. 1677.
- 2472 Etienne de Granville, meunier, demeurant au moulineau de Cyplet, suppliant c. Robert Ernest d'Argenteau, vicomte de Looz, baron de Herck, seigneur de Braive, Follogne, Cyplet, rescribent. Refus de reconnaître au suppliant le droit de mortemain que celui-ci prétend exercer par suite de la mort de la femme du suppliant. Décidé le 23 septembre 1677. 1677.
- 2474 Hélène de Rethy, veuve de Jacques Provost, négociant à Bruxelles (Brussel), suppliante c. Maximilien de Schoonvliet, capitaine réformé, rescribent. Demande en restitution d'une somme de 3300 florins prêtée par le suppliant à Jean-Ignace de Revez y Luna, colonel d'infanterie pour lequel la rescribent s'était porté caution et avait engagé tous ses biens, comprenant entre autre, le tiers de la ferme dite l'hoffter Eycken située à Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe). Non décidé. 1677.
- 2475 Hubert de Corswarem, baron de Longchamp, cessionnaire des droits de Nicolas d'Argenteau, seigneur de Velaine et Ligny, suppliant c. Jacques Drouhot, chevalier, seigneur de Marilles, Grand et Petit Lez, sergent général de bataille, intimé. Saisie de la moitié de la seigneurie de Grand-Lez en garantie des sommes dues par le comte de la Marck à Conrad d'Argenteau, du chef de l'éviction de la dite seigneurie. Décidé le 29 janvier 1678. 1678.
- 2478 Le receveur du couvent des 12 apôtres à Bruxelles (Brussel), celui des chartreux de la même ville, le receveur du couvent d'Eerdenborgh, les héritiers du secrétaire Finia, et consorts, demandeurs c. Charles Larchier, seigneur de Tildonk, Guillaume Servais, seigneur del Potte, Gabriel de Reculo et consorts, envoyés en possession de la baronnie de Grimbergen, defendeurs. Concours entre créanciers. Décidé le 22 mars 1678. 1678.
- 2480 Louise de Walsche, épouse de Gregorio Alverado y Braccamonte, maître de camp de cavalerie, et Anne Marie de Walsche, veuve de Clériade Monnaert, capitaine de cavalerie, impétrantes c. Philippe-Alphonse, Jeanne, Lamberte et Louise del Campo, enfants de Fransisco de Campo, seigneur de Bodegem, ajournés. Evaluation des fruits et revenus de diverses parcelles de terre et d'une partie de vivier, à Bodegem, adjugés aux impétrantes (voir n° 2071). Décidé le 14 juin 1678. 1678.
- 2481 Anne Livine de Guernonval, dame d'Ottignies, veuve de Nicolas Antoine de Spanghen, seigneur d'Ottignies, Mousty sur Thil et Chapelle-Saint-Lambert, gentilhomme de la chambre de Son Altesse le duc de Neubourg, suppliante c. François Joseph de Spanghen, son fils, seigneur d'Ottignies, ajourné. Revendication de l'usufruit et de la jouissance des trois seigneuries susdites (voir n° 2452 et 2492). Décidé le 21 juin 1678. 1678.
- 2486 Melchior Frédéric Batkin, avocat, impétrant c. Jean Philippe de l'Entailleur, seigneur de Haulteporte et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur un cheynsboeck, avec ses dépendances, s'étendant sur le territoire des paroisses de Zaventem, Nederwoluwe et Woluwe-Saint-Etienne (Sint-Stevens-Woluwe), ajournés. Mise en décret du dit fief par suite d'une condamnation volontaire passée devant le magistrat de Bruxelles (Brussel). Décidé le 27 février 1679. 1679.
- 2489 Le prieur et les religieux du couvent des Carmélites, à Bruxelles (Brussel), impétrants c. François Ghislain de la Tramerie, baron de Roisin et d'Angre, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur la seigneurie de Rosierbosch, ajournés. Mise en décret de la dite seigneurie pour cause de non payement de rente. Décidé le 8 juillet 1679. 1679.
- 2495 Odille Françoise Sibille de Lonfvelt, veuve de Gisbert Lebailly, capitaine de cavalerie, suppliant c. Jean-Henri Gisbert de Heymsdael, seigneur de Schabroeck et d'Oplinter, rescribent. Demande d'envoi en possession de la seigneurie d'Oplinter, pour cause de non payement d'une rente de 500 florins due par le suppliant au couvent de la Paix-Dieu à Liège en garantie du payement de cette rente, le rescribent a engagé tous ses biens (voir n° 2537). Décidé le 12 janvier 1680. 1680.
- 2496 Jeanne Van Everswyn, en son nom et comme tutrice des six enfants mineurs de sa sœur Barbe Van Everswyn et de Don Michel de Lescano, enfants et héritiers de Nicolas Van Everswyn, capitaine, et de Jeanne de Sauley, suppliants c. Albert Dawans, seigneur de Petit-Hallet, et Corneille Vlemincx pour sa femme veuve de Richard Dawans, rescribent. Possession de la seigneurie de l'Écluse et de la cense de Keersbeek, délaissées par Adolphe Van der Meeren. Décidé le 27 janvier 1680. 1680.
- 2497 Gertrude Van Doorne, veuve de Jérôme Rymbouts, chevalier, conseiller et contador des finances de Sa Majesté, suppliante c. Les enfants et héritiers d'Henri Roger, comte de Rivière d'Aarschot et du Saint-Empire, baron de Heers et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur le tiers de la seigneurie et des biens de Rivière, ajournés. Demande de mise en décret pour cause de non payement d'une rente de 312 florins 10 sous (voir n° 2518). Décidé le 30 janvier 1680. 1680.
- 2500 Catherine de la Riva, veuve de Gaspard Lamoral de Burvenich, official des postes, suppliante c. Charles Van Immerseel, exécuteur testamentaire de Françoise Van Immerseel, veuve de Jacques de Lettre, trésorier d'Anvers (Antwerpen), cessionnaire des droits et prétentions d'Arnold de Witte, conseiller extraordinaire de la monnaie de Sa Majesté à charge des héritiers d'Hans Bertholff, seigneur de Ramsdonk et Kapelle-op- den-Bos, et subsidiairement, à charge de la suppliante, caution dudit Bertholff, ajourné. La suppliante s'étant portée caution vis à vis d'Arnold de Witte pour la différence entre le prix de vente par décret des seigneuries de Ramsdonk et Kapelle-op-den-Bos (4000 florins) et les sommes dues au dit de Witte et hypothéquées sur les dites seigneuries (16533 florins), refuse de parfaire cette différence tant que ne lui seront pas payés les arrérages d'une rente de 200 florins, hypothéquées sur les dites seigneuries et sur la ferme dite 't'hoff van Hollant' à Humbeek, rente constituée en garantie d'un prêt de 3200 florins fait à Hans Bertholff par Gaspard Lamoral de Bruvenich. Décidé le 28 avril 1680. 1680.
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