Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
BE-A0541_005633_802010_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 91
Het Rijksarchief in België
2020
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 91
Naam archiefblok:
- Leenhof van Brabant. Processen.
- Cour féodale. Procès.
Periode:
1434 - 1794
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2978.00
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Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
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- 4 Jean Vander Delft, comme époux d'Elisabeth de Glymes, dame de Chaumont, veuve de Jean d'Ouppey, seigneur de Chaumont, demandeurs c. Henri de Gronsfeld, pour sa femme Alide d'Ouppey, défendeurs. Demande d'envoi en possession de la seigneurie d'Herstal pour cause de non payement d'une somme de 7000 francs, monnaie de France, hypothéquée par Adam, sire d'Ouppey et d'Herstal sur ladite seigneurie. Décidé le 21 mai 1435. 1435.
- 9 Jean de Bensdorf, seigneur de Sevenborne, maréchal du pays de Luxembourg, demandeur c. Jacques Van Apcoude, seigneur de Gaasbeek et Guillaume de Montfort, seigneur de Laethem, défendeurs. Possession des seigneuries de Cranendonck et de Eindhoven, délaissées par Elisabeth de Mulbergh, dame de Saint-Hilaire, sœur de Jean, sire de Cranendonck et de Sevenborne. Non décidé. 1437.
- 11 Philippe de Glymes, sire de Grimbergen et Jean, sire de Glymes, Bergen op Zoom, Walhain et Brecht, son frère et tuteur, demandeurs c. Jean de Beyer, avocat du duc de Bourgogne et de Brabant, défendeur. Refus de consentir au remboursement du capital d'une rente de 40 livres hypothéquée sur les domaines du duc de Bourgogne. 1438.
- 14 Jean Vanden Eede, secrétaire garde des livres féodaux et receveur des droits de relief, nomine officii, demandeur c. Nicolas Allain, Thomas Vander Elst et cousins, défendeurs. Demande en payement des droits de relief pour diverses rentes hypothéquées sur la seigneurie de 's-Gravenwezel. Non décidé. 1440.
- 18 Daniel de Bouchout, seigneur de Boulers, Beverwe et Schendelbeek, demandeur c. Conrad Vander Meeren, chevalier, seigneur de Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe) et docteur en droit, défendeur. Retrait lignager de la vicomté de Bruxelles vendue au défendeur par Jeanne, dame de Bouchout et de Loenhout, épouse de Jean, sire de Wezemaal. Décidé le 24 mai 1444. 1444.
- 20 Jean de Barbanson, chevalier, seigneur de Jeumont, Werchin, Cisoing et Wallincourt, pour son épouse Jeanne de Cauny, dame de Favigneules et de Varenne, demandeur c. Henri de Wittem, seigneur de Beersel et de Boutersem, défendeur. Possession du château, de la ville et de la seigneurie de Braine-l'Alleud, du village et de la seigneurie de Plancenoit, du fief dit 'Delprey', délaissés par Jacques, sire d'Enghien, seigneur de Favigneules, Braine-l'Alleud et Wieger et Marie de Rossy, la dame. Décidé le 14 mars 1447. 1447.
- 22 Franco, sire de Borssele, comte d'Ostrevank, seigneur de Hoogstraten, chevalier de la Toison d'Or, demandeur c. Jean, sire de Wezemaal, seigneur de Westerlo, Falais et du pays de Malines (Mechelen), avoué de Duffel, maréchal héréditaire de Brabant, défendeur. Possession des seigneuries de Brecht et de Zundert, délaissées par Jean, sire de Cuyk, seigneur de Grave et d'Hoogstraten. Décidé le 8 août 1447. 1447.
- 27 Jean, sire de Wezemaal, seigneur de Westerlo, Fallais et du pays de Malines (Mechelen), avoué de Duffel, maréchal héréditaire de Brabant, demandeur c. Jean, sire de Merode, seigneur de Pietersheim, Leefdaal, Oirschot, petit-fils de Richard, sire de Merode et Marguerite de Wezemaal, défendeur. Possession de la terre et seigneurie de Wezemaal, de la dignité de maréchal héréditaire de Brabant, des seigneuries de Fallais, Westerlo, Oelne, Quabeek, Herselt et Berchem, délaissées par Jean, sire de Wezemaal et Ida, dame de Ranst et de Berchem, son épouse. Non décidé. 1447.
- 29 Antoine de Rotselaer, seigneur de Roest, Stade, Wisekerke, demandeur c. Jacques, comte de Salm, seigneur de Rostelaer, défendeur. Demande d'envoi en possession des seigneuries de Rotselaar, Haacht et Werchter, formant le pays de Rotselaar pour cause de non payement d'une rente de quatre cents florins, constituée par Jean, sire de Rotselaar et Vorselaar, avoué de Maastricht, au profit de son frère Henri. Décidé le 8 mai 1448. 1448.
- 31 Jeanne de Wezemaal, dame de Rivière, épouse d'Henri, sire de Diest, seigneur de Stalle et Rivière, chevalier, demandeur c. Gilles, sire de Jauche, seigneur de Hierges et de Bioul, défendeur. Demande en payement d'une rente de vingts-sept couronnes de France sur la seigneurie de Jauche. Décidé le 31 août 1448. 1448.
- 34 Franck, sire de Borssele, comte d'Ostrevank, seigneur d'Hoogstraten, Saint Martensdyck, Luten, chevalier de la Toison d'Or, demandeur c. Jean Pot, défendeur. Demande en annulation d'une rente de 97 florins et trois setiers d'avoine sur la seigneurie de Brecht et sur une partie de celle de Zundert, pour cause de violation de l'ordonnance Philippine en matière de constitution de rente. Décidé le 17 décembre 1450. 1450.
- 38 Simon de Herbais, chevalier et Jean d'Arschot, chevalier, seigneur de Schoonhoven ; puis Antoine de Bourgogne, bâtard de Brabant, demandeur c. Roland de Longueval, seigneur de Bornival, défendeur. Possession de la seigneurie de Meerbeek lez Ninove et du château de Ten Eyden, délaissés par Marie de Wedergraet.Décidé le 31 juillet 1454. 1454.
- 39 Jean, sire de Glymes, chevalier, seigneur de Bergen op Zoom, Walhain et Brecht, demandeur c. Gilles de Haveskerke ; dit Putoir, seigneur de Schoten et de Merksem, amman de la ville d'Anvers (Antwerpen), défendeur. Retrait lignager des seigneuries de Schoten et de Merksem, et de la corvée de faire charrier vingt-deux 'faistourbe' de Wuustwezel à Merksem, fiefs vendus au défendeur par Jean, sire de Grimbergen, seigneur d'Asse et ses filles : Jeanne, Digne et Elisabeth. Non décidé. 1454.
- 40 Jean de Blick, dit Van Leeuwe, procureur général de Brabant, demandeur c. Walter Vanden Bisdomme, chevalier, défendeur. Confiscation pour cause de félonie, d'une maison à Bruxelles (Brussel), près du cimetière de Saint-Martin, ayant une sortie dans la rue du Parchemin. Décidé le 19 août 1457. 1457.
- 41 Le lieutenant de la cour féodale de Hollede, demandeur c. Renier et Jean Olivier, défendeurs. Payement du 'pontpenning' dû pour les terres et prairie que les défendeurs tiennent un fief de Jeanne, dame de Diest, Zichem, Meerhout, Vorst et Hollede, châtelaine d'Anvers (Antwerpen), épouse de Jean de Los, sire de Heinsberghe (Heinsberg, Noord-Rijnland-Westfalen?). Décidé le 29 octobre 1457. 1457.
- 42 Henri de Jauche, prêtre et Marie de Marlair, chanoinesse de Saint Waudru, à Mons, exécuteurs testamentaire de Jeanne de Kersbeek, chanoinesse au dit chapitre, demandeur c. Jean de Kesbeek, seigneur de Stalle, Rivière, Overheim et Goidtsenhove, défendeur. Demande en payement des arrérages d'une rente de quarante livres tournois de Hainaut sur les seigneuries de Stalle et d'Overheim. Non décidé. 1457.
- 45 Jean Van den Eede, secrétaire, garde des livres féodaux et receveur des droits de relief en Brabant, demandeur c. Jean, Godefroid et François Van der Delft, défendeurs. Poursuite à charge des défendeurs pour avoir négligé de faire l'aveu de la seigneurie de Borchvliet, exigés par l'ordonnance de 1440 sur les dénombrements de fiefs. Non décidé. 1459.
- 52 Jean, baron de Merode, seigneur de Pietershem, Leefdaal, Impden et Westerlo, demandeur c. Arnold de Merode, chanoine de Saint-Lambert à Liège, prévôt de Notre-Dame, Richard et Guillaume de Merode, Marguerite de Merode, épouse de Guillaume de Hamal, seigneur d'Elderen et de Warfusée, défendeurs. Revendication, à titre de prérogative, des châteaux-forts, de la collation des prébendes et bénéfices, des droits de nommer les officiers et gens de loi dans toutes les terres et seigneuries délaissées par leurs parents Richard de Merode, seigneur de Frentz et d'Oelen et Béatrix, dame de Pietershem, Leefdaal, Oirschot et Hilvarenbeek. Décidé le 17 janvier 1464. 1464.
- 58 Jean Van Mutsel, pour sa femme Catherine, bâtarde de Gérard de Sevenberghe, demandeur c. Isabelle et Volewyf de Sevenberghe, défendeurs. Demande d'être mis en possession de la seigneurie de Bertembroeck, à Walhem pour cause de non payement d'une rente de cent florins de Rhin. Décidé le 16 mars 1466. 1466.
- 60 Jean de Ranst, seigneur de Mortsel, Edegem et Cantecroix, demandeur c. Michel Vande Werve, chevalier, défendeur. Retrait lignager d'une rente de 18 livres de gros sur le 'riddertol' d'Anvers (Antwerpen), vendue au défendeur par Marguerite de Ranst et Adrien Van Hamstede, seigneur de Moermont, son mari. Non décidé. 1466.
- 62 Jean de Kersbeek, chevalier, seigneur de Stalle, Rivière, Overheim et Goidtsenhove, demandeur c. Arnold de Horne, chevalier, seigneur de Gaasbeek, Houdschot, Houbekerke, Heze en Leende, défendeur. Demande en payement des droits de relief dus pour cinq bonniers de terre à Wezembeek. Non décidé. 1466.
- 64 Jean Pilyder, demandeur c. Guillaume Monick, défendeur. Opposition à l'exercise d'une servitude de passage réclamée par le défendeur sur les biens que le défendeur possède à Druyven, afin de pouvoir charrier ses foins et mener paitre les bestiaux sur la prairie dite 'Doverscheweyde', enclavée dans les terres du demandeur. Décidé le 11 mars 1468. 1468.
- 68 Jean, sire de Wezemaal, seigneur de Fallais, Hersel et du pays de Malines (Mechelen), chevalier, demandeur c. Guillaume, sire d'Egmont, seigneur d'Ysselsteyn, Leerdam et Schoudervont, défendeur. Possession du pays de Malines ou pays de Clèves, comprenant, les villages de Heist, Berlaar, Putte, Sint-Katelijne-Waver, Rijmenam, Leelaer, Bersele, Kontich, Aartselaar, Reet, Schelle, Niel, Ballaar. Décidé le 6 novembre 1469. 1469.
- 74 Jeanne de Wezemaal, dame de Rivière, veuve d'Henri, sire de Diest, seigneur de Rivière et de Stalle, appelant c. Jean de Rochefay, dit Rosquin, premier gentilhomme d'écurie de Charles le Téméraire, impétrant. Demande en payement du douaire assigné à l'appelante par feu son mari sur la seigneurie de Rivière, donnée à l'intimé par Charles le Téméraire après qu'il l'eut confisqué au sire de Croy. Non décidé. 1472.
- 76 Henri et Geldolf Henckeshoot et consorts, demandeurs c. Erard, comte de la Marck, seigneur d'Arenberg et Bouchout, vicomte de Bruxelles, pour sa dame Marguerite, dame de Bouchout et de Loenhout, défendeur. Demande en payement d'une rente de neuf philippins dit Ridders, hypothéquée sur les fiefs délaissés par Jean, sire de Bouchout, seigneur de Boulers, Schendelbeek et Jeanne de Ryanen, dame de Beverweerde, sa femme, et par Daniel de Bouchout, seigneur de Diepensteyn, savoir la moitié d'une part fraternelle dans le moindre lieu et le 'wagen' d'Anvers, une maison sise rue de l'Empereur, la moitié de 29 harengs et le tiers d'un hareng dans le 'geleye' de Zandvliet à Slocketers. Sentence interlocutoire le 29 mai 1473. 1473.
- 82 Joos Ranspoet, fermier de la ferme située à Asse, au lieu dit 'Waerbeek' et appartenant Jean de Familleureux, dit de Jodoigne, appelant c. Willem, sire de Grimbergen, seigneur d'Asse, prévôt de Louvain (Leuven), impétrant. Déposition de l'appelant à la saisie de sa ferme pour cause de non payement d'une rente de vingt Ridders d'or due à l'impétrant par Jean de Familleureux. Non décidé. 1474.
- 87 Louis de Mailly, seigneur d'Antheule, Stalle et Rivière, maître d'hôtel de Philippe le Beau, conseil et chambellan, appelant c. Isabelle de Bousier, dite de Vertaing, dame de Condé, veuve d'Arnold de la Hamayde, chevalier, seigneur de Condé et de Renair, impétrant. Revendication d'une rente de quatre cents florins de Rhin sur la seigneurie de Rivière, délaissée par Henri Vander Leek, seigneur d'Heeswijk. Décidé le 16 décembre 1475. 1475.
- 89 Philippe de Schoonhove, chevalier, seigneur de Nieuwrode, pour sa femme Catherine Pot, impétrant c. Wolfart van Borselen, comte de Grandpré et de Bouchain, seigneur de la verre et de Fallais, ajourné. Payement d'une rente de cinquante-trois florins de Rhin sur le château et la seigneurie de Fallais. Décidé le 20 décembre 1477. 1477.
- 90 Henri Grueninck et consorts, héritiers de Gilles Peetersoent, demandeur c. Gilles Vanderbiest pour Marie Loen, veuve de Gilles Peetersoent, défendeur. Demande en reddition de compte des fruits et revenus des biens délaissés par Gilles Peetersoent, dont le défendeur est resté en possession. Décide en juillet 1478.
- 92 Jean Vanden Abeele, pour sa femme Marguerite de Bourgogne, demandeur c. Engelbert, comte de Nassau et Vianden, seigneur de Grimbergen, Leck, Breda et Saint-Vith (Sankt-Vith), défendeur. Demande en payement d'une rente de soixante florins de Rhin sur les terres et seigneuries de Grimbergen et Breda. Décidé en février 1479. 1479.
- 96 Le procureur général de Brabant, intervenant pour Marguerite de York, duchesse douairière de Bourgogne, cessionnaire des droits de Louis de Hallewyn, seigneur de Pyennes, appelant c. Charles de Hallewyn, seigneur d'Uutkerke, impétrant. Possession de la seigneurie de Buggenhout. Sentence interlocutoire le 1er juillet 1481. 1481.
- 97 Jean Van Groelst, mayeur de Londerzeel, demandeur c. Les mayeurs et échevins de Kapelle-op-den-Bos, défendeurs. Revendication du droit de posséder un mayeur et une cour censale à Kapelle-op-den-Bos, comme dépendance d'un cens seigneurial de trente sous et trente chapons que le demandeur possède à Kapelle-op-den-Bos. Décidé en juillet 1484. 1484.
- 104 Isabelle de Bousies, dite de Vertaing, dame de Condé, veuve d'Arnoul de la Hamaïde, chevalier, seigneur de Condé, Renaix, Tresuer, Neuvemaison ; Jeanne et Marguerite de Bousies, chanoinesse de Sainte- Waudru à Mons ; Antoinette de Bousies, chanoinesse de Sainte-Gertrude à Nivelles, demandeurs c. Marguerite de Culembourg, dame de Boxmeer, veuve de Pierre de Vertaing, chevalier, seigneur d'Heeswijk, épouse de Guillaume, sire Egmont, seigneur de Herpe, défendeur. Possession des châteaux, villages, terres et seigneuries d'Heeswijk, Dinther et Gestel, délaissées par Pierre de Vertaing. Décidé le 1er février 1483. 1483.
- 105 Frédéric, sire de Wittem, chevalier, maréchal héréditaire et drossard de Limbourg, appelant c. Henri, sire de Bergh, pour sa dame Catherine de Gronsfelt, impétrant. Demande en reddition de compte des arrérages d'une rente de quarante ridders, hypothéquée sur le fief de Steen et Donk. Décidé le 13 mars 1483. 1483.
- 108 Charles de Tserclaes, appelant c. Louis de Mailly, seigneur d'Autheule, pour sa dame, Marguerite de Kersbeek, dame de Rivière, Stalle, impétrant. Demande en payement des droits de reliefs dus pour dix-sept bonniers de terre situés à Vlezenbeek, au lieu dit 'Nuwelberghe'. Décidé le 21 juin 1483. 1483.
- 111 Jeanne de Trasleer, dame de Pottes, veuve de Perceval de Bollenwiller, demandeur c. Laurent et Colard de Clercq et consorts, manants de Celles, défendeur. Demande en payement d'une redevance d'un demi-muid d'avoine par charrue labourant les terres dépendant de la seigneurie de Pottes. Non décidé. 1483
- 113 Marguerite Van Hersele, veuve de Barthelemy Van Bruysthem, dit Van Blanden, demandeur c. L'abbé de Parcq, à Louvain (Leuven), défendeur. Revendication de l'administration de la chapelle de Blanden, de ses rentes et bénéfices, à titre de dépendances de la ferme dit 'l'Hoff Van Blanden'. Décidé le 4 juin 1484. 1484.
- 114 Alexandre, Daniel, Jean, Claude, Georges et Elisabeth de Bouchout, bâtards de feu Daniel, seigneur de Bouchout, Loenhout, Heembeek, vicomte de Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Daniel, sire de Bouchout, seigneur de Boulers, Beverweerde, Schendelbeek, fils de Jean de Bouchout, seigneur de Boulers, Loenhout, ajourné. Possession du château et de la seigneurie de Diepensteyn, légués par Daniel de Bouchout à ses enfants naturels. Décidé le 2 octobre 1484. 1484.
- 116 Jean Halffhuys, appelant c. Les 'heiligmeesters' de Sainte-Gudule à Bruxelles (Brussel) et de Notre-Dame de Laeken, les héritiers d'Henri Magnus et de Catherine d'Oly, impétrant. Demande d'envoi en possession du fief dit 'het Hoff te Itterbeek', situé à Itterbeek et appartenant à l'appelant pour cause de non payement de douze 2/3 Florins de Rhin. Décidé le 3 décembre 1485. 1485.
- 120 Jan Van Berchem, chevalier, et les chapelains de Rotselaar, demandeurs c. Jan de Ryke, drossard et receveur de Grimbergen, défendeur. Demande en reddition de compte des revenus à la seigneurie de Grimbergen dont les demandeurs ont été envoyés en possession pour cause de non payement d'une rente due par Jacques Glymes, seigneur de Grimbergen. Décidé le 20 juillet 1486. 1486.
- 124 Guillaume, Pierre et Marie, enfants de Renier Vandenbogaerde, demandeurs c. Jean, fils de Jean Vandenbogaerde et Jean, fils de Damien Vandenbogaerde, défendeurs. Possession d'une rente de trois peters, hypothéquée sur une ferme à Uccle (Ukkel) et délaissée par Paul Vandenbogaerde. Décidé le 14 octobre 1487. 1487.
- 127 Richard, baron de Merode et Pietersheim, seigneur d'Oorschoot, Diepenbeek, demandeur c. Marguerite de Melun, dame d'Antoing, veuve de Jean, baron de Merode, seigneur de Westerlo, Walem, Duffel, en son nom et comme mère et tutrice de Jean, baron de Merode, seigneur de Westerlo, Herssele, Hilvarenbeek, défendeurs. Appel des défendeurs en cause le procès intenté au demandeur par Godefroid Torch, drossard de Goerch, au nom de sa dame Marguerite d'Egmond, veuve de Guillaume, baron de Merode, seigneur de Leefdaal, Duffel, Perwez et Geel, relativement au payement du douaire de Marguerite d'Egmond, consistant en une rente de cinq cent florins sur les seigneuries d'Aarschot et Peetersheim. Non décidé. 1487.
- 128 Jean de Ranst, chevalier, seigneur de Cantecroix, Mortsel et Edegem, appelant c. Philippe de Schoonhove, chevalier, seigneur de Waenhove et Nieuwrode, pour Henri, son frère naturel, impétrant. Concours entre créanciers relativement à l'envoi en possession du fief dit de Steen, situé à Aarschot et appartenant à Fréderic, sire de Wittem, chevalier, maréchal héréditaire et drossard de Limbourg. Sentence interlocutoire le 3 mars 1488. 1488.
- 129 Engelbrecht de Faellebans, châtelain d'Auderstat, pour sa femme Elisabeth, fille naturelle de Jean, sire de Wezemaal, impétrant c. Antoinette de Rambures, veuve de Guy de Brimeu, seigneur d'Humbercourt, Wezemaal, Westerlo, Hulshout, Olen, appelant. Payement d'une rente de soixante-deux florins de Rhin sur les seigneuries de Westerlo et Olen. Non décidé. 1488.
- 130 Guillaume de Croy, chevalier, marquis d'Aarschot, seigneur de Chievres, demandeur c. Jean de Garre, chevalier, seigneur de Diepenbeek, Heetvelt, Sint-Agatha-Rode, défendeur. Demande d'envoi en possession du bois de Meerdael (Meerdalwoud), dit 'bois de Schoonvorst', pour cause de non payement de rente. Non décidé. 1488.
- 132 Jean Ghossen, appelant c. Adrien Vandenbroeck, dit 'Mussche', impétrant. Procès relatif à la configuration des sommes dues à titre de prix d'une rente de trente-quatre nobles anglais achetés par l'impétrant à l'appelant et hypothéquée sur des fiefs situés à Wilre. Décidé le 27 novembre 1490. 1490.
- 133 Guillaume Estor, chevalier, amman de Bruxelles (Brussel), demandeur c. Olivier de Doncker, dit 'Zalloert', défendeur. Demande de pouvoir rembourser le capital d'une rente de cinquante florins de Rhin hypothéquée sur le fief dit 't'hoff ten Bossche', appartenant au demandeur. Décidé le 26 novembre 1491. 1491.
- 139 Pierre d'Enghien, seigneur de Kerstergate, chevalier, demandeur c. Jean Van Lathem, mayeur de Halle et Arnold Van Lathem, secrétaire du conseil privé, défendeurs. Demande de faire approuver par les défendeurs, la rente de la seigneurie de Schiplaken, près de Grimbergen, faite par Jean Van Lathem, père de Jean d'Enghien, seigneur de Kestergate, amman de Bruxelles. Non décidé. 1493.
- 141 L'écoutète de l'abbé de Saint-Bernard sur l'Escaut et Marie Hollanders, appelants c. L'écoutète de Jean, sire de Glimes, seigneur de Bergen op Zoom, Brecht et Nedervelpe, impétrant. Procès concernant le droit réclamé par l'écoutète de l'abbé de Saint-Bernard d'être nommé tuteur de Marie Hollanders. Décidé le 11 avril 1494. 1494.
- 143 Henri d'Arschot, seigneur de Schoonhoven et Herman d'Eynatten, pour sa femme Isabelle, dame de Schoonhoven et de Thys, appelants c. Jean Pynnock, chevalier, bourgmestre de Louvain, impétrant. Demande d'envoi en possession de la seigneurie de Schoonhoven, pour cause de non payement d'une rente de trente couronnes d'or. Décidé le 27 septembre 1494. 1494.
- 145 Guillaume de Stradio, seigneur d'Orbais et Malèves, conseiller au conseil privé et Rase de Corswarem, intervenant comme vendeur de la seigneurie de Malèves, demandeur c. Catherine Lorfèvre, veuve de Jacques, sire de Glymes, chevalier, seigneur de Boneffe, bailli de Nivelles et du Roman pays de Brabant, défendeur. Demande en reddition de compte des revenus de la seigneurie de Malèves, donnée en gage à Jacques, sire de Glymes, d'un prêt de trois cents florins d'or, et demande reconventionnelle en remboursement des réparations et améliorations faites par la défenderesse et feu son mari, à ladite seigneurie. Non décidé. 1494.
- 147 Jan, sire de Spontin, seigneur de Wavre, demandeur c. Jan de Herlaer, bâtard de Jan de Bourgogne, évêque de Cambrai, défendeur. Demande en annulation de la vente d'une rente de cent florins d'or sur la seigneurie de Wauwe faite par Guillaume de Spontin et Jeanne de Namur, sa femme, au père du défendeur. Sentence interlocutoire le 22 août 1495. 1495.
- 148 Wolfaert van Yter, bailli de Tubize, appelant c. Jean Erna, impétrant. Confiscation d'une rente de quatre livres de Gros sur le fief dit 'de Boterbrugge', à Tubize, rente vendue à l'impétrant par Richardin Lebrun, quoique celui-ci en ait été dépossédé pour cause de meurtre. Décidé le 19 septembre 1495. 1495.
- 149 Renaud, baron de Merode, seigneur de Frents et d'Houffalize, demandeur c. Jean, baron de Merode, chevalier et seigneur de Pietershem, Westerlo, Leefdael et Schoot, défendeur. Possession de la seigneurie d'Eeckaert, près d'Eindhoven, de la dîme de Pietersheim et la dîme d'Oss, délaissées par Arnoul de Merode, prévôt de Saint-Georges, à Wasserberg et chanoine de Notre-Dame, à Aix-la-Chapelle (Aachen). Décidé le 3 octobre 1495. 1495.
- 151 Guillaume de Gouq, chevalier, seigneur de Wedergraet, appelant c. Gilles Van Zeebroeck, procureur du couvent dit 'le Calvaire', au grand béguinage à Malines (Mechelen), impétrant. Payement d'une rente de septante-cinq florins de Hollande, hypothéquée sur une rente de cent vingt-cinq florins que possède l'appelant sur la seigneurie de Rotselaar. Décidé le 10 novembre 1495. 1495.
- 152 Philippe Hinckaert, maître d'hôtel de Philippe le Beau, pour sa femme, Gertrude Van Vucht, veuve de Nicolas de Gondeval et sa belle-fille, Adrienne de Gondeval, appelants c. Arnoul Van Laethem, mayeur de Halle, impétrant. Possession de la vicomté et seigneurie dite 'Van der Tommen', et des dépendances, de la vicomté de Grimbergen et de ses dépendances, et de ses six fermes à Oyenbrugghe. Non décidé. 1495.
- 155 Cécile de Rivière, dite de Linter, veuve de Gilles, sire d'Esclèves, demandeur c. Philippe et Rase de Baillet, fils de Philippe de Baillet et de Cécile de Rivière, dame de Linter et de Grez, défendeur. Demande d'envoi en possession de la seigneurie de Grave, pour cause de non payement d'une rente de cent livres, monnaie de Hainaut. Décidé le 9 juillet 1496. 1496.
- 161 Jean d'Ittre, dit Gillart, appelant c. Guillaume de Ligne, bâtard de Ham, bailli de Jean, baron de Trasignies et de Silly, pair de Hainaut, seigneur d'Hacquennes, Tuchy, de la principauté de francs fiefs de Rognon, sénéchal héréditaire de Liège, impétrant. Empiètement sur la voie publique et délimitation du fief dit 'le Courtil de la Capelle Saint-Catherine'. Décidé le 19 août 1497. 1497.
- 162 Charlotte Anocx (Annox, Anox), appelante c. Clémence de Bouchout, veuve de Jean, sire de Rotselaar, chevalier, seigneur de Perwez, Duffel, Vorselaar, Walem, mère tutrice de Henri, sire Rotselaar, impétrant. Demande en payement d'une rente de 96 florins de Rhin sur les seigneuries de Duffel et Walem. Décidé le 19 août 1497. 1497.
- 171 Jean d'Herlaer, chevalier, bâtard de Jean de Bourgogne, évêque de Cambrai, demandeur c. Les exécuteurs testamentaires de Thierry Van Eycken, chanoine de Sainte-Gudule, Renier Cleerhagen et consorts, défendeurs. Demande en reddition de compte des revenus d'une rente de deux cents florins d'or sur les seigneuries de Gaasbeek, Heze et Leende, rente dont les défendeurs ont été mis en possession pour cause de non payement d'une rente de quatre-vingts florins d'or, à laquelle elle servait de garantie. Décidé le 2 mars 1498. 1498.
- 174 Guillaume de Stradio, seigneur d'Orbais et de Malèves, conseiller au Conseil de Brabant, demandeur c. Jean Foudryn et Catherine Rotsegaert, défendeur. Interprétation d'une convention par laquelle les défendeurs cèdent au demandeur une rente de septante peters d'or sur la seigneurie de Boulers et une rente de 70 florins sur la seigneurie de Roux-miroir, en échange d'une rente viagère de cent couronnes d'or sur la seigneurie d'Orbais. Décidé le 2 juin 1498. 1498.
- 176 Le doyen et le chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles (Brussel), demandeurs c. Arnoul de Hornes, chevalier, seigneur de Gaasbeek, Hondschoote, Houtekerke, défendeur. Demande de mise en possession des seigneuries de Gaasbeek, Heeze et Leende, pour cause de non payement d'une rente de cinquante florins d'or. Décidé le 14 octobre 1498. 1498.
- 180 Philippe Hinckaert, seigneur d'Hockerzeel, conseiller et maître d'hôtel de Philippe le Beau, pour sa femme Gertrude Van Vucht, veuve de Nicolas de Gondreval, demandeur c. Jean, sire de Herlaer, chevalier, bâtard de Jean de Bourgogne, évêque de Cambrai, défendeur. Payement d'une rente de cinquante livres d'Artois sur la seigneurie de Herlaar à Vilvoorde. Non décidé. 1498.
- 181 Gilles de Bousenton, écuyer, maître d'hôtel de la princesse de Castille et bailli de la principauté de Chimay, demandeur c. Jean, sire de Spontin, seigneur de Wavre, défendeur. Demande en payement d'une rente de cent florins sur la seigneurie de Wavre. Sentence interlocutoire le 21 janvier 1499. 1499
- 184 Jean de Herlaer, chevalier, bâtard de Jean de Bourgogne, évêque de Cambrai, demandeur c. Siger Van Ophem, bailli et Jean Vanderblost, receveur des seigneuries de Gaasbeek, Heeze et Leende, défendeur. Payement d'une rente de deux cents couronnes de France sur Gaasbeek, Heeze et Leende. Décidé le 22 juin 1499. 1499.
- 187 Henri Estor, écuyer pour la dame Jeanne Van der Spont, demandeur c. Jean, baron de Houtem, seigneur d'Huldenberg, Oirsbeek, Vissenaken, chancelier de Brabant pour Marie Van der Spont, sa dame, défendeur. Possession des seigneuries d'Arquennes, Fallais, Beaumont, Bousval, Machelen et d'une maison à Nivelles, délaissées par Bernard Van Spont, seigneur de Petit-Roeulx et Bousval, et Isabelle, dame d'Arquennes, sa femme. Non décidé. 1499.
- 188 Arnoul de Hamal, dit d'Elderen, seigneur de Monceau, Vogelsanck et Zuurbemde, pour sa dame, Marie de Gavre, appelant c. Henri de Gavre et Jean de Cortembach, avoué de Fauquemont (Valkenburg), pour Marie de Gavre, sa dame, impétrants. Partage d'une rente de deux cents cinquante florins sur les seigneuries de Duffel, Walem et Geel. Non décidé. 1499.
- 192 Dieudonné de Rivière, seigneur d'Hers et d'Orpmal, pour sa mère Pentecôte de Grevensbroeck, dame de Renswolt et d'Heren, veuve de Rase de Rivière, chevalier, seigneur d'Heppigny, Hers, Linter et Wimertinghe, joint à lui Henri de Steyvoort, impétrant c. Gérard de Coeyeghem et Jean Van Emickoven, ajournés. Possession des seigneuries de Beaumont et de Lutéal, délaissées par Catherine Van Steenland, épouse de Waleran Van de Bisdomme, chevalier. Décidé en janvier 1500. 1500.
- 196 Jean Van Rosbroeck, mayeur de Berlaar, au nom de Costin Van Berchem, chevalier, demandeur c. Henri Ghiselbert, chapelain du Saint Esprit en l'église de Sainte Gommaire à Lier, défendeur. Payement du 'pontpenning' pour des biens relevant de la seigneurie de Berlaar vendus au défendeur par Jean Broeck, prêtre. Décidé le 3 octobre 1500. 1500.
- 197 Jean, comte d'Egmont, seigneur de Purmerend, Baer, Hoogwoude, stadhouder et forestier de Hollande, chevalier de la Toison d'Or, demandeur c. Le procureur général de Brabant, au nom de Philippe le Beau et de Marguerite de York, duchesse douairière de Bourgogne, défendeurs. Possession de la seigneurie du pays de Malines (Mechelen), dite seigneurie d'Arkel et de Clèves. Non décidé. 1500.
- 201 Henri de Wittem, seigneur de Beersel, Braine et Ruisbroek, lieutenant de la cour féodale de Brabant, chevalier de la Toison d'Or, appelant c. Marguerite d'Ozy, veuve de Louis de Kestergat, impétrante. Demande d'envoi en possession de la seigneurie de Scaveyden pour cause de non payement d'une rente de vingt-cinq florins de Rhin. Décidé le 3 juillet 1501. 1501.
- 204 Perrine Colyns, veuve, et les enfants d'Arnould Van der Beken, demandeurs c. Charles de Rubempre, seigneur de Bièvres, Resves, Luttéal ; Dieudonné de Rivière, chevalier, seigneur d'Hers, Orpmal, et Henri de Steenvort, défendeurs. Demande en payement d'une rente héréditaire de septante-cinq peters d'or hypothéqués sur la seigneurie de Luttéal. Décidé en octobre 1501. 1501.
- 206 Libert Jacobs, pour sa femme Jeanne Lobbe, demandeur c. Jacques, seigneur de Jauche et Gabriel Triapain, envoyé en possession de la seigneurie de Jauche, défendeurs. Demande d'envoi en possession de la seigneurie de Jauche pour cause de non payement d'une rente de 22 couronnes d'or. Sentence interlocutoire le 20 novembre 1501. 1501.
- 207 Ivan de Cortenbach, seigneur de Keerbergen, écoutète de Malines (Mechelen), demandeur c. Louis Pinnock, chevalier, seigneur de Nieuwenhorst et Velpen, maître d'hôtel de l'archiduc et mayeur de Louvain (Leuven), défendeur. Demande en annulation de la vente des seigneuries de Nieuwenhorst, Cortelke, Rhode et Velpen, et en restitution du prix, motivée sur les charges qui grèvent ces seigneuries et qui n'ont pas été déclarées dans le contrat ainsi que sur l'inexécution des conditions stipulées. Décidé le 28 décembre 1501. 1501.
- 208 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, demandeur c. Jacques d'Ittre, défendeur. Demande en annulation de la constitution d'une hypothèque sur la seigneurie de Baudemont, établie par le défendeur en faveur de Marguerite d'Ittre, sa sœur, épouse d'Antoine de Novelle, seigneur de Warguy ; cette hypothèque ayant été constituée par devant les hommes de fief d'Ittre, au lieu de l'être par devant la cour féodale de Brabant. Non décidé. 1501.
- 213 Nicolas Rombouts, demandeur c. Arnoul de Hornes, seigneur d'Hondschoote, Gaasbeek, Houtekerke, défendeur. Le demandeur conclut à être admis à prouver qu'une rente de quinze deniers d'or dits 'Klinckaerts', céder à sa femme, Sophie Sroyen par Philippe de Hornes, était hypothéquée sur une rente de 210 'rijnsgulden' que le défendeur possède sur la maison de Guillaume Van Heetvelde, à Bruxelles. Décidé en 1502. 1502.
- 218 Guillaume Opdenbergh et Corneille Van Coensbergh, tuteurs de Jean, fils de Gui Molempas, en son vivant secrétaire et garde des livres des fiefs, appelants c. Marguerite Vande Ryk, impétrante. Payement d'une rente de trois muids de seigle sur les biens de l'appelant à Herenthout. Décidé le 27 janvier 1503. 1503.
- 221 Jean Van Eymichoven, demandeur c. Jean Vanderbecken et consorts, défendeurs. Le demandeur conclut à ce que les défendeurs soient contraints de se joindre à lui dans le procès qu'il soutient contre Charles de Rubempré en payement d'une rente de cents cinquante peters sur la seigneurie de Luttéal. Décidé le 10 et 13 mai 1503. 1503.
- 222 Franck Van Orshagen, demandeur c. Certains hommes de fief de la cour du pays de Malines (Mechelen), défendeurs. Répétition des frais et dépense que le demandeur a été condamné à payer à Catherine Smets, sous prétexte qu'il n'a perdu son procès que par la négligence des défendeurs. Décidé le 2 septembre 1503. 1503.
- 223 Jacques, seigneur de Jauche, chevalier, impétrant c. Jean Van Cortenbergh, chanoine de Saint-Lambert à Liège et prévôt de Notre-Dame à Huy, ajourné. Concernant la question de savoir si une prairie située à Ezemaal relève de la seigneurie de Jauche ou de la prévôté de Notre-Dame à Huy. Décidé le 18 novembre 1503. 1503.
- 224 Renaud, sire d'Argenteau, chevalier pour dame Elisabeth d'Arschot, dite de Schoonhove, sa belle-mère, veuve de Jacques, sire d'Argenteau, impétrant c. Luc Van Erpen, pour sa femme, veuve d'Herman Coenen, Chrétien Coenen et Jean Vander Aa, ajournés. Payement d'une rente héréditaire de quarante cens d'Anvers (Antwerpen), hypothéqués sur le village et la seigneurie de Boxtel, appartenant à Elisabeth Van Schoonhove. Décidé le 22 décembre 1503. 1503.
- 229 Dame Isabelle de Fontaines, veuve d'Antoine de Roisin, écuyer, demandeur c. Guillaume de Fontaines, seigneur de Melin et de l'Ecluse, défendeur. Opposition de la demandeuse à la revendication des seigneuries de Melin et de l'Ecluse dont elle avait été mise en possession pour cause de non payement d'une rente héréditaire de deux cents florins de Rhin. Sentence interlocutoire le 24 janvier 1504. 1504.
- 231 Marguerite de Merode, abbesse de Münsterbilsen et Elisabeth de Merode, dame d'Houffalize, impétrantes c. Jeanne, comtesse de Valin, dame de Rotselaar, épouse de Jean, Wilot et Rhingrave de Daun et de Kirbourg, ajournée. Demande en payement de deux rentes héréditaires de cinquante florins d'or et des arrérages dus, hypothéquée sur les quatre moulins de Rotselaar et sur le fief dit 'het hoff Van Babylonien'. Sentence interlocutoire le 31 août 1504. 1504.
- 232 Philippe Vander Eycken, seigneur de Loupoigne, demandeur c. Jean de l'Estappe pour Isabelle de Neufrue, sa femme, défendeur. Procès relatif à la question de savoir si la seigneurie d'Arquennes relève de la seigneurie de Loupoigne ou de la seigneurie de Neufrue, à Nivelles. Décidé le 13 septembre 1504. 1504.
- 233 Robert de Moor, curé de Wambeek et Pierre Blonden, impétrants c. Jean Denis; Simon de la Brouvette, receveur de Terarcken; Pierre Van Eedvelde, chevalier; Guillaume de Cattenbroeck, l'abbé de Dieleghem; les marguilliers de Notre-Dame de Ternat ; Everard Tserclaes, etc., ajournés. Payement de la dîme sur les biens que les ajournés possèdent à Wambeek, Lombeek et Ternat. Décidé le 9 novembre 1504. 1504.
- 241 Libert Van Houthem, chevalier, mayeur de Tirlemont (Tienen), demandeur c. Marie Van der Spout, veuve de Jean, baron de Houthem, chevalier, seigneur de Huldenberg, Vissenaken, Oirsbeek, chancelier de Brabant, défendeur. Possession des seigneuries et biens de Houthem, Huldenberg et Smeyersberghe, délaissées par Jean. Décidé le 9 juin 1505. 1505.
- 243 Gérard de Thimo, chanoine de Saint-Pierre à Louvain (Leuven); Josse Van Caversem, maitre de la confrérie de Notre-Dame et Jean Van Ocken, maitre de la confrérie du Saint-Sacrement en l'église de Saint-Pierre à Louvain (Leuven); frère Jean Sprancks, frère mineur; Guillaume Tielmans et Martin Van de Zande, représentants le couvent de Carmélites à Louvain (Leuven); Simon de Decker, receveur du Grand hospice de Louvain; les marguilliers et les 'heiligmeesters' de Wesselaer et tous légataires de Jean Uyterliemingen, demandeurs c. Guillaume Tserclaes, défendeur. Demande d'envoi en possession des seigneuries de Kwerps et de van der Bruggen pour cause de non payement d'une rente de cents douze écus d'or. Décidé en 1505. 1505.
- 251 Guillaume Opdenberg, lieutenant de la cour féodale de Beersel et Boutersem, demandeur c. Daniel Oliis, défendeur et prisonnier. Poursuite, à charge du défendeur, du chef d'injures et de menaces contre Pierre de Saint-Pierre, homme de fief, qui dans un procès entre Ivan Buys et Daniel Oliis, s'était prononcé contre celui-ci. Décidé le 20 juin 1506. 1506.
- 252 Michel de Croy, seigneur de Simpy et Vorselaar et chevalier de la Toison d'Or, appelant c. Gommaire et Catherine Hullincq, Adrien Delckens et consorts, impétrants. Retrait féodal de six bonniers de terre dit 'de goeden van huffe' situés à Halle et délaissés par Catherine Vander Broeck, pour cause de non payement des droits seigneuriaux. Décidé le 22 août 1506. 1506.
- 254 Gertrude Van Vucht, veuve de Philippe Hinckart, demandeur c. Hubert de Sluytere, défendeur. Demande en payement d'une somme de cents dix florins, reliquat dû par le défendeur du chef de sa gestion de la seigneurie de Nieuwenhorst, dont la demandeuse avait été envoyée en possession. Décidé en 1506. 1506.
- 258 Philippe Hinckart, seigneur de Lille et Steenokkerzeel, fils de Philippe et d'Hélène Van Bernage, demandeur c. Gertrude Van Vucht, veuve de Philippe Hinckart et belle-mère du demandeur, défendrice. Payement du douaire de Gertrude Van Vucht, comprenant une rente héréditaire de deux cents livres sur les domaines royaux à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), deux rentes de dix-neuf et une de vingt-cinq livres tournois noirs sur la seigneurie de Herpen, une rente de vingt muids de seigle sur le fief de Schueren à Duysborg, enfin la seigneurie de Steenokkerzeel et le fief de Lille sous Berghe. Décidé le 30 avril 1507. 1507.
- 262 Gabriel Triapain, demandeur c. Marguerite de Bourgogne, dame de Jauche, veuve de Jacques, sire de Jauche, défendrice. Appel du défendeur en garantie contre le chapitre de Saint-Lambert à Liège qui s'oppose à ce que le demandeur jouisse des revenus des villages de Mont-Saint-André et de Geest, dont ledit chapitre se prétend suzerain. Non décidé. 1507.
- 264 Ivan de Cortenbach, seigneur de Keerbergen, écoutète de Malines (Mechelen), demandeur c. Catherine Pynnock, Leonard de Cottereau et tous ceux qui prétendent exercer un droit ou une action sur onze bonniers de terres, dit 'cens d'Eystryck', situés près de Halle, défendeurs. Demande du bénéfice de défaut et de l'octroi vicissaire pour faire vendre par décret ledit cens d'Eystryck et prélever sur le prix le restant des sommes dues par Louis Pynnock. Décidé le 27 janvier 1508. 1508.
- 265 Jeanne Wildt, comtesse du Rhin et de Salm, veuve de Jean V Wildt, Rhingrave, comte de Salm, et mère et tutrice de Jean VI, seigneur de Rotselaar, demandeuse c. Catherine Van Vlaenderen, veuve de Gilles Van Toestigh, défendrice. Payement d'une rente viagère de vingt-trois florins d'or sur la seigneurie de Rotselaar. Décidé le 30 septembre 1508. 1508.
- 270 Pierre Middelbourg, secrétaire et greffier de la cour féodale, demandeur c. Antoine de Namur, seigneur de Triviers et Paul Ooghe, seigneur de Facuwez, défendeurs. Demande d'une indemnité pour les frais de garde et de dépôt d'une somme de mille quatre cents florins de Rhin, confisqués par les défendeurs. Non décidé. 1508.
- 271 Ivan de Cortenbach, seigneur de Keerbergen, écoutète de Malines (Mechelen), demandeur c. Martin Van Cuyck, official de Cambrai, défendeur. Demande en payement d'une somme de cinq cents quarante florins de Rhin, prix offert en vente publique par le défendeur pour la cense d'Eyseryck. Décidé le 23 mars 1509. 1509.
- 273 Paul Ooghe, seigneur de Facuwez, appelant c. Henri Van Schoonhove, intimé. Restitution des frais ayant pour cause la consignation des deniers et de l'argenterie faite par l'appelant au procès par lui gagné contre l'intimé en matière de retrait lignager de la seigneurie de Winghe, vendue à l'appelant par Gilles de Marbais. Décidé le 28 septembre 1509. 1509.
- 274 Guillaume de Croy, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Chièvres, Aarschot, Bierbeek, pair du Hainaut, impétrant c. Prieur du couvent des Augustins à Louvain (Leuven), opposant. Payement d'une rente de seize livres de gros et des quatre-cents chapons sur la seigneurie d'Heverlee. Décidé le 28 septembre 1509. 1509.
- 275 Guillaume Estor, seigneur de Bigard (Bijgaarden), impétrant c. Jean Van den Dressée, pour son épouse Jacqueline Vryk, et Guillaume Van Obberghem, son beau-fils, ajournés. Refus des ajournés de payer une rente sur leur ferme à Bigard (Bijgaarden), rente que l'impétrant réclame comme dépendance de sa seigneurie. Décidé le 10 novembre 1509. 1509.
- 277 Balthazar Van Vlierden et Jean Hujoel, tuteurs de Marie Taye, demandeur c. Marguerite de Wydoe, veuve de Jean de Cottereau, seigneur d'Asse, guidon héréditaire de Brabant, défendeur. Opposition des demandeurs à l'envoi en possession du défendeur de la seigneurie de Ruisbroek, pour cause de non payement d'une rente héréditaire de cent cinquante-deux florins de Rhin sur cette seigneurie. Décidé le 15 septembre 1509. 1509.
- 279 Antoine de Wittem, chevalier, demandeur c. Jean Van Alsteren, chevalier, seigneur de Bomel, défendeur. Payement d'une rente héréditaire de cent florins de Rhin, léguée au demandeur par Henri de Wittem, seigneur de Beersel et de Boutersem et hypothéquée sur la seigneurie de Boutersem, que possède le défendeur. Décidé le 8 juin 1510. 1510.
- 280 Jean, fils d'Auseline Roelants, impétrant c. Robert de la Marck d'Arenberg, seigneur d'Humbeek et de Bouchout, défendeur. Demande d'être envoyé en possession de la seigneurie d'Humbeek, jusqu'à l'entier payement des arrérages échus d'une rente de vingts-sept florins de Rhin. Décidé le 31 août 1510. 1510.
- 281 Maitre Jan Guilainen (Gwillaine, Ghelauman), dit Coolen, licencié en droit, demandeur c. Damoiselle Adrienne Back, fille de Jan Back, chevalier, défendrice. Le demandeur conclut à ce que la cour l'autorise à jouir librement du cours d'eau qui fait mouvoir son moulin à huile, situé à Huckelum, près d'Oosterwijk, et interdise à la défendrice de l'accaparer pour son moulin à farine. Sentence interlocutoire le 13 septembre 1510. 1510.
- 283 Hélène T'Serclaerts, veuve, et les héritiers de Guillaume de Stradio, chevalier, seigneur d'Orbais et de Malèves et chancelier de Brabant, appelants c. Henri de Schoonhove, chevalier et Jean de Quaderebbe, impétrants. Possession d'une rente héréditaire de 43 couronnes d'or sur la seigneurie de Steen. Décidé le 7 décembre 1510. 1510.
- 284 Guillaume Vandenberghe, demandeur c. Le mayeur de Berchem-Sainte-Agathe (Sint-Agatha-Berchem), pour la veuve et les héritiers d'Henri Estor, chevalier et seigneur de Bigard (Bijgaarden), défendeur. Payement des droits seigneuriaux pour une ferme et un verger que le demandeur possède audit Berchem. Décidé le 7 décembre 1510. 1510.
- 285 Evrard de Pirmont, seigneur d'Erenberg, fils d'Henri et de Catherine de la Marck d'Arenberg, petit-fils d'Henri et Elizabeth de Sombreffe, demandeur c. Marguerite de Sombreffe, veuve de Thierry, comte de Manderscheit, défendrice. Possession de la seigneurie de Grand-Lez, délaissée par Guillaume de Sombreffe, seigneur de Kerpen. Décidé le 20 décembre 1510. 1510.
- 288 Gilles et Elizabeth Van Opstalle, demandeurs c. Marie Vander Gersmoertere, veuve de Martin Vandenputte et consorts, défendeurs. Refus des demandeurs de payer une rente héréditaire de trois sacs de blé, légué à la défendrice par son frère, sur des fiefs situés dans le ressort de Grimbergen et appartenant aux demandeurs. Sentence interlocutoire le 24 janvier 1511. 1511.
- 289 Victor Offhuys, demandeur c. Gaspard Styven, pour Catherine Offhuys, sa femme, défendeur. Partage des fiefs dits 'het hoff te Steene' à Linkebeek, et 'het hoff te Hove' à Heverlee, délaissés par Arnoul Offhuys et Dorothée Berckmans, leur frère et mère. Sentence interlocutoire le 24 janvier 1511. 1511.
- 292 Jean Meert, au nom de Catherine Eystericx, sa femme, demandeur c. Guillaume Eystericx, intervenant comme garant pour Jean De Lange, dit Papegay, et pour Jean Van Schoonvorst, mayeur de Louvain (Leuven), défendeur. Retrait lignager de la seigneurie de Schaetbroeck, mise en vente publique par les tuteurs de Catherine Eystericx, parce que les charges en excédant des revenus, achetée par Jean de Lange et revendue par lui à Jean Van Schoonvorst. Décidé le 12 juillet 1511. 1511.
- 293 Guillaume de Catenbroeck, demandeur c. Daniel, seigneur de Woluwe, Jean Vander Noot et consorts, recteurs et proviseurs de l'Eglise de Kampenhout, défendeurs. Refus de payer aux défendeurs une rente héréditaire de vingt-quatre setiers de blé sur dix journaux de terre que le demandeur possède à Heembeek, dont le payement est exigé par les défendeurs du chef d'une chapelle située sur les dites terres. Décidé le 12 juillet 1511. 1511.
- 297 Josse de Ghestele, tuteur de Jean de Cortenbach, seigneur de Helmont, impétrant c. Procureur général de Brabant, intervenant comme garant pour Jean Van Doerne, seigneur de Baekel, et Everard Van Doerne, seigneur de Vlierden, ajournés. Possession du droit de chasser les lièvres et perdrix sur le territoire des villages de Someren, Liedorp, Baekel, Vlierden et autres dans le 'Pedelandt'. Décidé en 1511. 1511.
- 299 Clémence de Bouchout, veuve de Jean de Rotselaer, seigneur de Vosselaer, Perwez, Walem, Duffel, Retie, impétrante c. Michel de Croy, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Simpy, pour sa dame, Elisabeth de Rotselaer, fille de l'impétrante, ajournée. Restitution des sommes payées par l'impétrante au couvent de Notre-Dame-du-Trône, à Herentals, en remboursement du capital d'une rente de trente florins de Rhin, que ledit couvent possédait sur la seigneurie de Vorselaar appartenant aux ajournés. Décidé le 19 mars 1512. 1512.
- 300 Eustache de Boussu, seigneur de Vertaing, pour Jeanne Vander Eycken, sa dame, impétrant c. Jean de Ranst, seigneur de Houtain, ajourné. Possession de la seigneurie de Loupoigne, délaissée par Henri Van der Eycken, seigneur de Loupoigne et Glabais et Claudine de Riviere, sa femme. Décidé le 19 mars 1512. 1512.
- 301 Philippe de Berlaar, demandeur c. Charles et Godefroid de Berlaar, ses frères, défendeurs. Possession d'une rente héréditaire de cinquante florins de Rhin, hypothéquée sur les seigneuries de Gaasbeek, Heze- Leende, délaissées par Jean de Berlaar, chevalier et Jeanne de Horne, leur frère et mère. Décidé le 19 mars 1512. 1512.
- 304 Le prieur et les religieux du couvent de Saint-Trond (Sint-Truiden), impétrants c. Dame Thierrette de Bomal, veuve de Dieudonné de la Rivière, agissant comme mère et tutrice de Ryckalt de la Rivière, ajournée. Possession du fief dit 't goedt Vanden borgt' à Overijse. Décidé le 13 novembre 1512. 1512.
- 305 Henri de Withem, chevalier, seigneur de Beersel, Braine-l'Alleud et Ruisbroek, demandeur c. Gertrude Van Vucht, veuve de Philippe Hinckaert, seigneur de Lille et Steenokkerzeel, défendrice. Demande en reddition de compte de l'administration des revenus du fief dit 'Vanden Scheerre', près de Ruisbroek, dont la défendrice avait été envoyée en possession. Approuvé le 7 mai 1513. 1513.
- 306 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. Jeremin Happart et ses consorts, tuteurs des enfants de Louis Happart, défendeurs. Payement des droits de relief et seigneuriaux pour deux rentes, composées chacune du tiers d'une rente héréditaire de seize 'Wenceslans peters' sur quatre arpents de terre à Udenhout, près d'Oosterwijk. Décidé le 18 juin 1513. 1513.
- 310 Antoine Van Ghindertaelen, pour sa femme Catherine Timmermans, veuve de Jean Vander Hozen, dit 'Kempeneer', demandeur c. Henri Van Overlies, défendeur. Payement d'une rente héréditaire de six 'cheinsgulden' due à Jean Vander Hozen, par le défendeur sur ses biens à Buizingen. Décidé en 1513. 1513.
- 312 Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Montfoye, Zittard, appelant c. Henri de Gavre, fils d'Adrien, seigneur de Diepenbeek, Esloo et après sa mort, son frère Conrad de Gavre, impétrant. Revendication de la moitié d'une rente héréditaire de trente-trois florins de Rhin, hypothéqué sur le pays de Duffel et délaissé par Marie de Gavre, sœur de Jean et Adrien. Décidé le 23 février 1514. 1514.
- 317 Ryckaerde (Ricaert) van Merode, seigneur d'Houffalize, pour Hélène de Melin, sa dame, demandeur c. Jeanne Groz, dame de Maguy, défendrice. Demande en payement d'une somme de deux mille cinq cents cens d'or, montant des arrérages échus des deux tiers d'une rente de deux cents écus d'or, appartenant à Hélène de Melin, et hypothéquée sur les quatre moulins de Rotselaar, leurs écluses et autres. Décidé le 26 janvier 1515. 1515.
- 318 Adrien de Rimmerswael, seigneur de Lodyck, et Jeanne de Grimbergen, sa dame, impétrants c. Jean, seigneur de Bergen op Zoom, Walhain, Wavre, chevalier de la Toison d'Or, conseiller et chambellan, et Georges, sire de Grimbergen, ajournés. Roland de Glymes, seigneur de Grimbergen, en épousant Gommairine, fille de Josse Van Prant, seigneur de Blaesvelt, lui avait constituée une rente de deux cents florins de Rhin sur la seigneurie de Grimbergen. A sa mort, sa veuve, remariée à François d'Ostone, seigneur de Hames, n'ayant pu obtenir de Georges de Grimbergen, successeur de Roland de Glymes, le payement de cette rente, la vendit et la transporta à Adrien de Rimmerswael. Jean, seigneur de Bergen op Zoom, acheta de Georges, la seigneurie de Grimbergen et prétendit exercer le retrait lignager de la rente de deux cents florins. A cette demande, Adrien de Rimmerswael répondit par une demande reconventionnelle en retrait lignager de la seigneurie de Grimbergen, au nom de sa dame. Sa demande ayant été agréée, un autre procès s'éleva entre lui et Jean, seigneur de Bergen op Zoom, celui-ci regardant comme insuffisante l'offre faite, loco pretie, pour la seigneurie de Grimbergen, de la seigneurie de 's-Gravenwezel, et d'une rente de 400 florins sur les seigneuries de Wavre et de Moelstede. Décidé le 8 mai 1515. 1515.
- 319 Léonard de Cottereau, conseiller, seigneur de Glabeek, demandeur c. Paul Ooghe, seigneur de Facuwez, défendeur. Le seigneur de Facuwez, ayant acheté des enfants de Jean Cluetinck, le cens du chêne et une rente de cent peters sur Glabeek, refusa de payer au demandeur, le droit de relief et le 'pondgeldt' sous prétexte que les dettes dont ces biens étaient grevés en excédaient la valeur. Le demandeur fut autorisé à reprendre ces biens jusqu'au payement intégral des dits droits. Le défendeur offrit alors de lui abandonner les biens moyennant le payement par le demandeur de toutes les dettes et charges. Le demandeur accepte la proposition, mais négligea de payer les créanciers du procès. Décidé en 1515. 1515.
- 329 Jan Kessel, impétrant c. Jan Van Ymsen, pour sa femme Elisabeth Van Wilpurg, ajourné. L'impétrant conclut à ce que l'ajourné soit tenu de résumer le procès intenté à feu Christophe Van Wilpurg, frère d'Elisabeth, touchant la possession du fief de Dedecum à Lommersum. Décidé le 20 mars 1517. 1517.
- 332 Marguerite, dame de Guidoe ou Widoe, veuve de Jean de Cottereau, seigneur d'Asse, impétrante c. Jeanne Groz, dame de Maigny, veuve de Thomas de Plaines, chevalier, chancelier de Bourgogne, joint à elle Jérôme Vander Noot, Godefroid de Daves, seigneur de Linsemael (Linsmeau, Linsemeel), Antoine de Grimbergen, dit d'Assche, tuteurs du fils de Jean de Jauche, seigneur de Bioul et Marguerite de Bourgogne, veuve de Jacques, sire de Jauche, ajournés. Retrait lignager de la seigneurie de Jauche vendue à Jeanne Groz par Jean de Jauche, seigneur de Bioul. Sentence interlocutoire le 31 octobre 1517. 1517.
- 334 Les tuteurs de Georges de Beerzeel, demandeurs c. L'abbesse du couvent de Sainte-Claire à Bruxelles (Brussel), défendrice. Demande en annulation de l'acquisition faite par la défendrice en vente publique d'une rente de 41 florins et 13 sous, en vertu de l'ordonnance de Philippe le Bon. 1517. Non décidé.
- 336 Martin de Wermont, appelant c. Henri de Rieulx, impétrant. Retrait lignager d'un demi bonniers de terre situé à Glabbais, au lieu dit 'Beleval' et d'un demi bonniers de prairie situé au lieu dit 'la hapiette', vendus à l'impétrant par Gilquin de Wermont, oncle de l'appelant. Décidé le 22 janvier 1518. 1518.
- 338 Libert Jacobs, en sa qualité d'envoyé en possession de la seigneurie de Roux-Miroir, impétrant c. Les enfants et les héritiers de Marie du Bray, ajournés. Demande en payement des droits de relief et seigneuriaux pour un demi bonniers de bois dit 'Roeboe', délaissé par Marie du Bay à Roux-Miroir. Décidé le 30 avril 1518. 1518.
- 341 Jeanne Groz, dame de Maigny, veuve de Thomas de Plaines, chevalier, chancelier de Bourgogne, seigneur de Maigny, Roist, Courcelles, Ghesbelles, ajournée c. Michel de Croy, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Simpy, pour sa dame Elisabeth de Rotselaer, impétrant. Retrait lignager de la seigneurie de Rotselaar, Haacht et Werchter, vendue par Philippe, Jean et Jacques, comtes de Salm et de Rhin. Décidé le 12 juin 1518. 1518.
- 347 Jan Van Kessel, pour Catherine Van Munsel, impétrant c. Adrienne Van Ryswyck, veuve de Gérard Van Munsel, appelante. Possession des deux tiers d'une rente héréditaire de cent florins de Rhin, délaissé par Catherine Van Zevenberghe et hypothéqué sur la seigneurie de Berkenbroeck. Décidé le 10 juin 1519. 1519.
- 348 Jean Van Leefdael, chevalier, pour Cornélie Van Ranst, sa femme, impétrant c. Lambert Millinck, fils de Jean Millinck et d'Adrienne Van Ranst, ajourné. Revendication de la moitié d'une rente de cent moutons d'or, délaissée par Philippe Van Ranst et hypothéquée sur la seigneurie d'Hoogstraten. Décidé le 18 juin 1519. 1519.
- 349 Antoine de Lalaing, chevalier de la Toison d'Or, comte d'Hoogstraten, seigneur de Montigny, pour sa dame, Isabeau (Elisabeth) de Culembourg, impétrant c. François, seigneur de Bailleux, pour sa dame, Alide de Culembourg, ajourné. Possession du château et de la seigneurie de Rijkevorsel délaissés par Gaspard de Culembourg et Jeanne de Bourgogne. Décidé le 1 juillet 1519. 1519.
- 351 Léonard de Cottereau, conseiller au Conseil de Brabant, seigneur de Glabbeek, appelant c. Laurent du Blioul, secrétaire ordinaire du roi de Castille en son conseil secretaire et greffier de l'ordre de la Toison d'Or, impétrant. Contestation relative à l'existence d'une rente de neufs muids de blé sur la seigneurie de Glabbeek. Décidé le 3 septembre 1519. 1519.
- 352 Michel de Croy, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Simpy, pour Elisabeth de Rotselaer, sa dame, impétrant c. Jean de Cortenbach, seigneur d'Helmont, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus des seigneuries d'Aalst, Waerde et Weerde dont l'ajourné avait été envoyé en possession pour non payement d'une rente de cinquante muids de blé. Sentence interlocutoire le 15 octobre 1519. 1519.
- 356 Marie de Gavre, dame d'Heetvelde et Sint-Agatha-Rode, impétrante c. Gosewyn Vanderhagen et consorts, habitants de Sint-Agatha-Rode, ajournés. Refus des ajournés de payer le droit de morte main que l'impétrante prétend lui être dû comme dépendance de sa seigneurie de Sint-Agatha-Rode. Non décidé. 1519.
- 363 Godefroid de Pape, appelant c. Maître Gaspard Overbeek, secrétaire du Grand Conseil de Malines (Mechelen) pour Marguerite Van Lellebeek, sa femme, impétrant. Possession d'un plain fief, avec ses dépendances gisant au village de Ternat, paroisse de Wambeek et délaissé par Félix Vanden Borst. Décidé le 13 avril 1521. 1521.
- 364 Thierry de Bourchet, seigneur de Clermont, maréchal héréditaire du pays de Juliers, impétrant c. Jean Van Imskem, pour Elisabeth Van Wilporch, ajourné. Demande de pouvoir résumer le procès intenté à l'ajourné par Jean Kessel, relatif au fief de Dedecom à Lommersom, vendu à l'impétrant par Jean Van Kessel. Sentence interlocutoire le 13 avril 1521. 1521.
- 366 Antoine Van Nieuwenhove, prieur du couvent de Sainte-Gertrude à Louvain (Leuven), représentant Gérard de Woelmont, prêtre et religieux audit couvent, impétrant c. Jean de Blehem, chevalier, résumant la cause de Jean de Schoonvorst, son grand-père, et Jean Papegay, intervenant comme garant en cas d'éviction, ajournés. Possession du château et de la seigneurie de Schatbroeck délaissée par Chrétien de Woelmont et Catherine Vandenbroeck, père et mère de Gérard de Woelmont. Décidé le 27 avril 1521. 1521.
- 368 André de Mastaing, chevalier, seigneur de Sasseignes et Grobbendonk, impétrant c. Philippe, seigneur de Wiltgrave et Rhingrave de Daun et Kirbourg, comte de Salm, non comparant et ajourné. Demande de défaut contre l'ajourné, que, le prétendant suzerain de la seigneurie de Smaelvoort à Vorselaar s'était opposé à la vente qu'Arnoul Brant en avait fait à l'impétrant. Décidé le 23 décembre 1521. 1521.
- 375 Henri de Hame, secrétaire de Sa Majesté au Conseil de Brabant, impétrant c. Beatrix Vander Noot, veuve de Pierre de Saint-Pierre, secrétaire de Sa Majesté au Conseil de Hollande, ajournée. Possession d'un jardin de treize à quatorze vergers, que l'ajournée prétend dépendre d'une maison qu'elle possède à Bruxelles (Brussel), Marche au Bois et rue du Parchemin, et qui, selon l'impétrante, aurait été délaissée par Henri de Withem, seigneur de Berseel, de son fief de Steen à Bruxelles (Brussel) pour être vendu à Gilles Van Winckele, lequel à son tour l'aurait vendu à l'impétrante. Décidé le 7 mai 1522. 1522.
- 376 Le couvent des Chartreux de Notre-Dame de la Grâce, dit 'Scheut', à Bruxelles (Brussel) et Jacquemine Hendricx, veuve de Guillaume le Veel, appelants c. les héritiers de Gilles Putoirs, impétrants. Demande en reddition de compte des revenus du 'geleyden' (droit sur le convoi des navires marchands) perçus à Bergen op Zoom, et dont les appelants ont été envoyés en possession. Sentence interlocutoire le 31 mai 1522. 1522.
- 377 Everard Vanharen, échevin d'Aix-la-Chapelle (Aachen), appelant c. Mathieu Van Oetengraeve, impétrant. Refus de l'appelant de payer à l'impétrant une rente de douze muids de seigle, mesure d'Aix-la-Chapelle, sous prétexte que l'impétrant détient le fief dit 'Ter Kameren' que l'appelant prétend lui appartenir. Décidé le 30 août 1522. 1522.
- 378 Henri Kuyst, maître de la table du Saint-Esprit de Bois le Duc ('s-Hertogenbosch), appelant c. Henri de Schoonhove, Jean de Quaderebbe et Arnoul d'Eynaten, ajournés. En 1411, Jean Dickbier, seigneur de Mierte, constitua au profit de la table du Saint-Esprit de Bois le Duc, une rente de cinquante sous d'or, dits doubles moutons, sur un terrain situé à Woensel. La vente publique de ce terrain n' ayant pu couvrir le montant des arrérages échus, l'impétrant prétendit exposer en vente pour le surplus, les dîmes d'Empelen et de Meerwijk, possédées par les ajournés, sous prétexte qu'en 1411 elles appartenaient à Jean Dickbier. Décidé le 11 octobre 1522. 1522. Possession du droit de nommer un marguillier à Oplinter. Non décidé. 1522.
- 380 Marie de Gavre, religieuse et Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, chevalier de la Toison d'Or, pour sa dame Jeanne de Gavre, toutes deux petits filles de Jean de Gavre, chevalier, seigneur de Sint-Agatha-Rode et d'Heetvelde et de Marie de Schoonvorst, dame de Diepenbeek, impétrants c. Elisabeth de Rotselaer, dame de Perwez, douairière de Michel de Croy, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Simpy, ajournée. Possession des seigneuries de Wadert, Weder et Aalst. Décidé. 1522.
- 381 Jan (Johan) Van Beussenrode (Van Beuzenroede), appelant c. Claes Schaefs, tuteur de Rynier Vanbynsveldt (Van Binsveldt), impétrant. Refus de l'appelant de reconnaître à l'impétrant une rente de quatorze muids de seigle sur son fief de Wildenbroeck près de Weelte. Non décidé. 1522. Payement d'une rente de quatre-vingts florins de Rhin sur la seigneurie d'Heverlee et le bois dit 'Schoonvorst'. Non décidé. 1522.
- 382 Pierre Duret, demandeur c. Marie de Hamale, Marguerite d'Arschot, dame d'Heverlée, veuve de Guillaume de Croy, seigneur d'Aarschot, Chièvres, Bierbeek, pair de Hainaut, défendrices. Payement d'une rente de quatre-vingts florins de Rhin sur la seigneurie d'Heverlee et le bois dit 'Schoonvorst'. Non décidé. 1522.
- 385 Les maîtres du Saint-Esprit en l'église de Saint-Quentin à Louvain (Leuven), impétrants c. Antoine Van Cuyck, ajourné. Revendication d'une rente héréditaire de cents couronnes d'or, monnaie de France, sur des terres à Ranst, léguée aux impétrants par Otton Van Cuyck, dans le cas ou ses fils viendraient à mourir sans postérité. Décidé le 20 février 1523. 1523.
- 386 Jean Vander Aa, chevalier, écoutète de Malines et grand fauconnier de l'empereur, demandeur c. Les héritiers de Fierens Carloy, défendeurs. Demande en payement des arrérages échus d'une rente héréditaire de quatre setiers de seigle, que le demandeur possède sur les biens des défendeurs à Millegem. Décidé le 27 juin 1523. 1523.
- 389 Matthieu de Rompay et Nicolas Vander Cammens, proviseurs de la table du Saint-Esprit à Berlaar, appelants c. Jean Vander Veurne, impétrant. Refus de l'impétrant de restituer des chênes abattus et enlevés par lui sur un terrain appartenant aux appelants mais dont il avait été mis en possession. Décidé. 1523.
- 390 Jacques Vanderbeken, mayeur de la cour de la vénerie ducale de Brabant, appelant c. Henri Rouge, impétrant. Appel de l'appelant en garantie dans l'acte en éviction intenté à l'impétrant par le couvent de Zevenborne (sept fontaines) pour deux viviers et dans l'action de Jean Breene réclamant des rentes sur le fief de Schilde ; ces deux biens ayant été vendus publiquement par le ministère de l'appelant et achetés par l'impétrant. Décidé en 1523. 1523.
- 391 Conon, comte de Vernembourg et Nieunaer, seigneur de Sombreffe, impétrant c. Jean, comte de Vernembourg, seigneur de Grand-Lez et Dottignies, ajourné. Possession du droit de faire des coupes dans les bois dépendants de la seigneurie de la Houssière, appartenant par indécis aux deux partis. Décidé en 1523. 1523.
- 394 Charles de Poitiers, chevalier, seigneur de Dormant, impétrant c. Maximillien Quarré, oncle et tuteur des enfants de Henri Vandeweeve et de Jeanne Quarré, ajourné. Refus de l'impétrant de recevoir le remboursement du capital d'une rente de trente-huit florins de Rhin sur le 'dijkgraafschap' de Lillo et Berendrecht. Non décidé. 1523.
- 400 Jean, comte de Vernembourg, seigneur de Grand-Lez et Ottignies, représenté par Daniel de le Veurne, son bailli, impétrant c. Jehan de Fumal, escuyer, ajourné. Payement des droits seigneuriaux pour une rente de six muids de froments et vingt muids de seigle sur le fief dit 'Doultreleawe' (Douleleawe), à Grand-Lez. Décidé le 4 juillet 1524. 1524.
- 403 Corneille Vandendaele, après lui, Antoine Van Bexel, pour sa femme, Catherine Vandendaele, nièce de Corneille, puis Hubert de Smet, pour sa femme Adrienne Van Bexel, fille d'Antoine, appelants c. Peter Deens, pour Marguerite Raids, sa femme ; après lui, Gilles, son fils, impétrants. Possession d'une prairie à Broechem. Décidé le 10 décembre 1524. 1524.
- 404 André Poels, dit 'de lepelere' appelant c. Veuve de Pierre Sneeps, impétrante. Refus de l'impétrante de consentir à ce que l'appelant loue la prairie, située à Drogenbos, à Pierre Hoerckens, sous prétexte que, l'appelant l'ayant mise antérieurement en location publique, ils lui en ont offert le plus haut prix. Décidé en 1524. 1524.
- 407 Renier Rongé, appelant c. Les hommes de cens de la cour de la vénerie ducale de Linkebeek, impétrants. Demande de dommages et intérêts à charge des intimés pour avoir négligé d'apporter en temps utile à la cour féodale de Brabant, le procès par eux jugé en première instance entre Renier Rongé et Jacques Vanderbeken. Décidé le 23 février 1525. 1525.
- 409 Laurent du Blioul, greffier de la Toison d'Or, demandeur c. Léonard de Cottereau, seigneur de Glabbeek, conseiller au Conseil de Brabant, défendeur. Demande en payement des arrérages échus de la vente de neuf muids de blé sur la seigneurie de Glabbeek, rente dont l'existence a été reconnue par jugement du 13 septembre 1519 et contestation sur l'évaluation du muid. Décidé le 27 mai 1525. 1525.
- 414 L'abbesse du couvent de Valduc, appelant c. Adrien Uyterhellicht, impétrant. Demande de l'impétrant de pouvoir, en vertu de l'article additionnel de la joyeuse entrée de 1515, racheter au denier 18, une maison située à Louvain (Leuven), au coin de la rue dite 'Cappelenberg', maison que l'appelant avait achetée à Josse Uyterhellicht, père de l'impétrant. Décidé le 2 septembre 1525. 1525.
- 418 Marguerite Scheede, veuve de Barthélemy Lefèvre, appelante c. Louis Coroune, prêtre et Jean Pauli, tuteurs des enfants d'Henri de Brigode et de Jeanne de la Houssière, impétrants. Demande en reddition de compte des fruits et revenus du fief de Revarbus, que les impétrants avaient occupé sans titre. Accordé le 20 décembre 1525. 1525.
- 420 Les hommes de cens de la cour de la vénerie ducale à Linkebeek, demandeurs c. Nicolas Seribaen, greffier de ladite cour, défendeur. Appel du défendeur en garantie contre l'action intentée contre les demandeurs par Renier Rongé, la négligence que celui-ci reproche aux demandeurs étant le fait de leur greffier. Décidé en 1525. 1525.
- 421 Jean Braeckmans, pour sa femme Elizabeth Rombauts, héritière universelle de son oncle Gérard Rombauts, appelant c. Les proviseurs de la table du Saint Esprit à Lier, impétrants. Possession de deux 'hoeven' de terre à Wolfellaer, près de Berlaar, délaissés par Gérard Rombauts. Décidé en 1525. 1525.
- 422 Jean Gollen, impétrant c. Les hommes de cens de la cour féodale du pays de Malines (Mechelen), ajournés. Demande en dommages et intérêts à charge des ajournés motivé sur l'envoi tardif à la cour féodale de Brabant, des pièces d'un procès entre l'impétrant et Grégoire Baeck, prêtre, jugé en première instance par les échevins de Berlaar et en appel par les ajournés. Décidé en 1525.
- 423 Renier Rongé, demandeur c. Jean Moens, dit 'Breeme', défendeur. Le demandeur ayant réclamé en justice des dommages et intérêts à Guillaume Van Drogenbos dit 'de Bottere' et à Simon Van Standonck, pour abattage et enlèvement d'arbres croissants sur deux parcelles de terres lui appartenant à Linkebeek, le défendeur intervient au procès, soutenant que les deux parcelles lui appartiennent et que les arbres ont été enlevés par ses ordres. Non décidé. 1525.
- 426 Adrien Meens, mari de Catherine Vanhaveskerke, dit 'Putoirs', impétrant c. Corneille Wauters et consorts, tuteurs de Joachim, Emérence et Hélène, enfants d'Ursule Van Esbeempde, ajournés. Demande en restitution de la seigneurie de Pulle, dont les ajournés avaient été envoyés en possession pour le montant des arrérages impayés depuis 1463 d'une rente de 16 livres, 13 sous et 8 deniers dû par Gilles Putoirs comme prix d'achat de cette seigneurie. Décidé le 26 janvier 1526. 1526.
- 427 Henri Scheers, appelant c. Le frère Nicaise de Ghendt, procureur du couvent de Saint-Paul dans la forêt de Soigne, dit 'Rouge Cloître', impétrant. Saisie de dix bonniers de terre à Steerbeek (Sterrebeek ?), pour cause de non payement par l'appelant, du prix de ces terres, prix consistant en une rente de onze sous et neuf quarts de seigle. Décidé le 9 mars 1526. 1526.
- 433 Hubert de Plaines, chevalier, seigneur de Ballard, pour sa dame Jeanne de Lyere, dame de Nordewyck, impétrant c. Les marguilliers de l'église Saint-Jacques à Louvain (Leuven), ajournés. Refus de l'impétrant de payer aux ajournés une rente de 22 florins philippus sur des fiefs que sa dame possède à Haren et à Castille. Non décidé. 1526.
- 435 Josse de Rycke, pour sa femme, Jeanne Van Maersselaer, appelant c. Roland Vander Noot et Guillaume Van Marsselaer, impétrants. Demande des impétrants de pouvoir faire stater les travaux des moulins dits 'Quaedmolen', occupés par l'impétrant, pendant toute la durée d'un procès relatif à la possession desdits moulins. Décidé le 21 mars 1527. 1527.
- 436 Denis de Swerbghoire, pour Béatrix Ockiers, sa femme et la veuve d'Henri Ockiers, impétrants c. Les asseyeurs de tailles de Geel, ajournés. Refus de payer le sixième denier pour le fief d'Ysschot et pour le fief dit 'de hoeve op de Wympe' situé à Geel au lieu dit 'ter Scheelen'. Décidé le 4 avril 1527. 1527.
- 437 Marguerite Verschaven, née Kops, épouse de Marcel Van Swalmen, et les enfants, appelants c. Gommaire de Smet, fils d'Henri et de Jeanne Kops, joints à lui, les enfants de Jean Meynens et d'Elisabeth Kops, impétrants. Partage de la succession d'Arnoul Kops, leur cousin, décédé sans héritiers. Décidé le 4 avril 1527. 1527.
- 438 Jacques dela Douve, seigneur de Sanguien et Longpré pour sa dame, Josine de Mailly, dame de Rivière, Autheule et de Stalle, appelant c. Marie de Hamale, veuve de Guillaume de Croy, chevalier de la Toison d'Or, marquis d'Aarschot, comte de Beaumont, joints à elle, les proviseurs du Saint-Esprit de Louvain (Leuven), impétrants. Refus des impétrants de se dessaisir de la seigneurie de Rivière, dont le marquis d'Aarschot avait été envoyé en possession pour cause de non payement des arrérages d'une rente de quarante couronnes de France, hypothéquées sur cette seigneurie, en faveur du Saint-Esprit de Louvain (Leuven). Décidé le 7 septembre 1527. 1527.
- 441 Gisbert Heym, demandeur c. Martin Ghysbrecht, défendeur. Demande de destruction d'un 'rosmolen' (moulin qui tourne par le moyen d'un cheval) construit, malgré un octroi de 1303, interdisant la construction de tout moulin dans les paroisses de Kessel, Maere et Alem, et obligeant les habitants à faire moudre leurs grains au moulin, aujourd'hui occupé par le demandeur. Décidé en 1527. 1527.
- 442 Lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. Walter Van Haren, défendeur. Demande en annulation de la vente de six 'loefen' de terres détachés du fief dit 't goedt ten Dycke' à Emschit et vendus à Henri Goyaerts ; la vente de ce fief n'ayant pas été, aux yeux de la loi, passée devant la cour féodale. Non décidé. 1527.
- 443 Lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. Jean de Baillencourt, seigneur d'Ittre et Philippe de Bourguival, défendeur. Confiscation du fief de la Martière dont le relief a été fait par Philippe de Bourguival par devant le seigneur d'Ittre et non par devant la cour féodale de Brabant. Non décidé. 1527.
- 444 Jean de Costere, pour son mayeur et ses hommes de cens, impétrants c. Henri, comte de Nassau et Vianden, seigneur de Vorst près de Meerhout pour son mayeur Jean Van Diest et ses échevins à Vorst, ajournés. Empiètements des ajournés sur les droits hauteurs et seigneurie appartenant à l'impétrant du chef d'un plain fief qu'il possède à Vorst, au lieu dit 'de Vogelrye'. Décidé le 27 février 1528. 1528.
- 447 L'hôpital de Saint-Jean au marais à Bruxelles (Brussel), appelant c. Jean Mayeurs, secrétaire au Conseil de Brabant, impétrant. Revendication par l'impétrant d'un journal de terre situé à Linkebeek, au lieu dit 'Boesdaelvelt' comme dépendant d'un fief lui appartenant à Boesdael, sous Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Décidé en mai 1528. 1528.
- 450 Henri de Schoonhove, chevalier et Arnoul d'Eynatten, seigneur de Schoonhove, appelant c. Le chapitre de l'église Saint-Pierre à Louvain (Leuven), impétrant. Payement d'une rente de six muids de blé due par les impétrants comme loyer d'un moulin à eau situé à Rillaar dit le moulin de Leefdaal. Décidé le 7 novembre 1528. 1528.
- 451 Eustache de Brimeu, chevalier, seigneur d'Humbercourt et de Wezemaal, comte de Meghem, maréchal de Brabant, impétrant c. Le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Servais à Maastricht, ajournés. Possession du droit de patronat, collation et présentation à l'église paroissiale de Meghem. Décidé le 5 décembre 1528. 1528.
- 452 Libert Van Roost, impétrant c. Les lieutenants et hommes de fief de la cour féodale de l'abbé de Vlierbeek à Bleesbeek, sous Kortenaken, ajournés. Demande en reproduction des pièces d'un procès en retrait lignager de trois bonniers de terres à Kortenaken, entre l'impétrant et Jean Vandertimpele. Décidé en 1528. 1528.
- 454 Siger Vanden Driele, pour sa femme Arnolde Van Eynhouts et Renier Creylt, pour sa femme, Gisberte Van Eynhouts, impétrants c. Helwige Vandenbroeck, veuve de Josse Van Eynhouts, leur belle-mère, ajournée. Possession des deux tiers du fief dit 'die hoeve van Eynhouts' à Someren, délaissé par Josse. Non décidé. 1528.
- 455 Jacques de Wale, appelant c. Pierre Ploviers, pour sa femme Barbe Colmers, intervenant pour Jean Vande Lande, leur fermier, impétrant. Possession d'une ferme et de ses dépendances à Wakkerzeel, ainsi que d'une prairie dite 'de Neerbeempdt', située à Werchter, délaissées par Arnoul Seryve. Décidé le 25 janvier 1529. 1529.
- 459 Adrien de Bridder, procureur de Roland de Mol, seigneur de Loupoigne, Grambais, avisant pour sa dame Catherine Cloets ; Arnoul Brant de Grobbendonk, seigneur de Court-Saint-Etienne, pour la dame Elizabeth Cloets, appelants c. les héritiers de Pierre de Valck, intimés. Demande en payement d'un cens signeurial de 9 quarts de seigle, dû par les intimés sur un demi bonnier de terre dit 'de Streecke', situé à Asse, au lieu dit 'Op de heyde' et dépendant du fief dit 't goedt t'Assche', lequel cens est délissé par Jose Cloets, docteur en théologie, chantre de Sainte Gudule à Bruxelles (Brussel). Décidé le 20 novembre 1529. 1529.
- 460 Adrien de Bridder, procureur de Roland de Mol, seigneur de Loupoigne et Grambais, agisant pour sa dame Catherine Cloets, et Arnoul Brant, seigneur de Court-Saint-Etienne, époux d'Elisabeth Cloet, appelants c. Jean Schockaert, intimé. Demande en payement d'un cens seigneuriale de 18 muids 3 quarts de seigle sur 3 journaux de terre dit de Viserstraet situé à Asse, au lieu dit 't'oudriesch', cens délaissé par Josse Cloets, docteur en théologie, chantre à Sainte Gudule à Bruxelles (Brussel). Décidé le 20 novembre 1529. 1529.
- 461 Marguerite Pot, veuve de Zweers Van Heemvliet, demandeuse c. Conrad Pot, chevalier, fils naturel de Conrad Pot, seigneur de Boutersem, Pluyseghem, Kontich, défendeur. Possession des seigneuries de Boutersem, Pluyseghem et Yekele, délaissées par Conrad Pot, frère de l'appelante et père naturel de l'intimé. Décidé le 23 décembre 1529. 1529.
- 463 Chrétien Wylens, chanoine, impétrant c. Arnoul Van Tuldel, seigneur de Bogaerde et Charles Van Brénaige, détenteur de ladite seigneurie, ajournés. Appel en garantie des ajournés contre la poursuite du lieutenant de la cour féodale de Brabant, réclamant l'hommage et le payement des droits de relief pour le moulin dit 'de moelen van Terbeke', situé à Hilvarenbeek, droits déjà payés aux ajournés. Décidé en 1529. 1529.
- 467 Jean Simons, pour Catherine Van Ousem, et Jean Vander Gucht, pour Marie Van Ousem, fille de Michel Van Ousem et de Catherine Maille, appelants c. Jean Viruli, pour sa femme Jeanne Vanderbiest, veuve de Guillaume Margot, impétrant. Possession d'un fief de 41 vergers de terres et d'un moulin. Non décidé. 1529.
- 468 François Vanderhulst, conseiller au Conseil de Brabant, impétrant c. Les lieutenants et hommes de fief de la cour de Fauquemont (Valkenburg), appelés et Jean Van Eynaten, ajournés. L'impétrant se plaint de ce que, dans un procès à la cour féodale de Spauberg, entre lui et l'ajourné, au sujet de la possession de la seigneurie de Reymersbeek, les appelés aient prononcé eux-même le jugement au lieu de donner un 'hooft leering' à la cour de Spauberg. Non décidé. 1529.
- 473 Antoine de Lalaing, chevalier de la Toison d'Or, comte d'Hoogstraten, seigneur de Montigny, Borsselen, Ekeren, Brecht, pour sa dame, Isabelle de Culembourg, impétrant c. François, seigneur de Bailleul, pour sa dame, Alide de Culembourg, ajourné. Demande de faire vendre la seigneurie d'Evere pour cause de non remboursement d'un prêt de quatre milles livres. Non décidé. 1529.
- 474 Jérôme Vandere Noot, chevalier, chancelier de Brabant et Charles Vander Noot, chevalier, seigneur de Ryst, tuteurs des enfants d'Adrien Vander Noot, seigneur de Kiezegem, leur frère, appelant c. Marissus Van Kermpt, impétrant. Demande en reddition de compte des revenus de deux bonniers de terre à Miskom dont l'appelant avait été envoyé en possession pour cause de non payement des arrérages d'une rente de vingt- neuf écus d'or. Sentence interlocutoire le 28 mai 1530. 1530.
- 480 Anne de Rommerswael, veuve d'Antoine de Leeuw, chevalier et d'Arnold Van Cruyninghen, pour elle et pour Josse Van Cruyninghen, son fils, appelante c. Les proviseurs du Grand Saint Esprit de Saint-Pierre à Louvain (Leuven), impétrants. Refus de payer une rente de vingt muids de blé sur la seigneurie de Laethem, rente que les impétrants prétendent avoir achetés de Daniel Van Laethem. Sentence interlocutoire le 6 mai 1531. 1531.
- 489 Thomas Mullier, essayeur des monnais au duché de Brabant, impétrant c. Guillaume Lombaerts et Marguerite Van Blaesvelt, ajournés. Refus de payer aux ajournés une rente de dix setiers de seigle et de dix couronnes sur le fief dit 't goedt van Hulengrode' à Wommelgem. Décidé le 27 avril 1532. 1532.
- 490 Jan Vanden Linden, chevalier, bourgmestre de Louvain (Leuven), pour Catherine de Marneffe, sa dame, impétrant c. Marguerite de Runckel, veuve de Jean de la Marck d'Arenberg, seigneur de Lumpuen et Seraing, avoué de Hastaing et Franchimont, ajournée. Possession du château et de la ville de Seraing et d'une rente de cents cinquante livres tournois y attachée. La cour avant de se prononcer attend qu'il soit décidé que le fief de Seraing est un fief brabançon. Sentence interlocutoire le 27 avril 1532. 1532.
- 495 Jean de Cottereau, chevalier, baron de Jauche, seigneur d'Asse, Wideux, Stain, guidon héréditaire de Brabant, impétrant c. Les héritiers de Jeanne Groz, dame de Maiguy, veuve de Thomas de Plaines, chevalier, chancelier de Bourgogne, ajournés. Contestation relative au règlement des charges et dettes grevant la seigneurie de Jauche (voir n° 332). Décidé le 31 août 1532. 1532.
- 496 Simon Vandebogaerde et Jacques de Leesmeester, appelants c. Antoine Wuyts et Elizabeth Vuesels, sa mère, impétrants. Refus de reconnaître aux impétrants une rente de six quarts de seigle hypothéqués sur une terre de dix-huit bonniers, dépendant du fief de Struishoeve, dans la paroisse Saint-Laurent. Décidé le 31 août 1532. 1532.
- 499 Georges Pauwels, homme de cens de la cour censale de Linkebeek, appelant c. Eustache Van Heze, impétrant. L'appelant s'étant, sans nécessité, abstenu de siéger lors du procès entre Michel Geeraerts et Eustache Van Heze (voir n° 375), ce dernier, condamné, prétend, selon un usage local, endosser à l'appelant tous les frais du procès. Non décidé. 1532.
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