Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
BE-A0527_723012_807143_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 /
D1/03
Het Rijksarchief in België
2022
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 / D1/03
Naam archiefblok
- Seigneurie de Comines
Periode
1261 - 1792 (1815)
Heerlijkheden (AV) (D1)
Laatste inventarisnummer
661.00
Omvang geïnventariseerd
8.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 214 Pièces du procès opposant, devant la cour féodale d'Halluin siégeant dans la paroisse de Lauwe, châtellenie d'Ypres, Jean Lietaer, lieutenant-bailli de la cour féodale d'Halluin, à Pierre Lambelin, de Bissegem, pour avoir fait rouir du lin dans des eaux communiquant directement avec la Lys. 1718-1721. 1 liasse
- 215 Pièces relatives aux poursuites entamées par Marie Françoise à la Truye, douairière de François Joseph Salembier, Marie Dominique du Bosquel, Jean Baptiste Bridoul et Guillaume Ferdinand Becuwe, pour Anne Catherine de le Porte, sa femme, et comme receveur d'Halluin, devant les États généraux des Provinces-Unies contre Gilbert van Welderen, brigadier commandant la ville de Menin, à propos de leurs prairies incorporées dans les fortifications de ladite ville. 1723-1744. 3 filiasses
- 217 Lettre du sieur Bernard, notaire à Lille, adressée Guillaume Frédéric Becuwe, à propos d'une convention passée en 1721 entre François Joseph Lemonnier, receveur des droits seigneuriaux de la baronnie de Comines et Halluin, et Pierre Guillaume Bridoul, bailli et receveur de l'abbaye de Marquette, afin d'éviter une procédure relative au non-paiement de droits seigneuriaux lors de l'achat de terres à Roncq, tenues de la baronnie d'Halluin. 1751. 2 pièces
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0527_723012_807143_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0527_723012_807143_FRE