Commission d'Assistance publique. Leuze

Inventaires des archives de la Commission d'Assistance publique de Leuze / ' Dans : Inventaires des archives de la Commission d'Assistance publique de l'entité de Leuze

BE-A0527_711864_713027_FRE
Identificatie van de toegang: BE-A0527 / P2/06
Het Rijksarchief in België
2012
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Beschrijving van het archief

Identificatie van de toegang:
BE-A0527 / P2/06

Naam archiefblok

Commission d'Assistance publique. Leuze

Periode
1899 - 1977

Rubriek
OCMW's en rechtsvoorgangers (P2)

Omvang geïnventariseerd
5.64
m

Laatste inventarisnummer
243.00

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Tournai

Archiefvormers

Histoire du producteur et des archives

Producteur d'archives

Contenu et structure

Contenu

Sélections et éliminations

Accroissements / compléments

Mode de classement

Consultation et utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Sources complémentaires

Documents apparentés

Bibliographie

Contrôle de la description

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

I. Généralités
II. Organisation et personnel
III. Administration des domaines
- A. Généralités
- B. Achats, ventes, modifications et travaux
- C. Locations
  - 53 Lettre envoyée par le président du Bureau de Bienfaisance à ses membres concernant la fin du bail emphytéotique d'un vieux bonnier de terre occupé par la veuve Philippe Caulier et Alexandre Caupez. 24 novembre 1857. 1857 1 pièce
  - 54 Dossier concernant la mise en location d'un garage près de l'église de Leuze. 1929 - 1935. 1929-1935 1 chemise
  - 55 Dossier concernant la mise en location et travaux dans des maisons sises rue de Tournai à Leuze. 1935 - 1963. 1935-1963 1 chemise
  - 56 Dossier concernant la mise en location de maison pour vieux ménages. 1936 - 1940. 1936-1940 1 chemise
  - 57 Dossier concernant la mise en location de maisons Chemin de Malametz. 1936 - 1956. 1936-1956 1 chemise
  - 58 Dossier concernant les nouveaux revenus cadastraux de baux à ferme. 1936 - 1962. 1936-1962 1 chemise
  - 59 Registre de perception ( chassereau) des droits de fermages. 1938 - 1976. 1938-1976 1 chemise
  - 60 Dossier concernant la mise en location de divers jardins. 1939 - 1940. 1939-1940 1 chemise
  - 61 Dossier concernant la mise en location et travaux dans une maison sise rue de la Vallée à Ixelles. 1939 - 1955. 1939-1955 1 chemise
  - 62 Dossier concernant les titres et dépôts. 1939 - 1975. 1939-1975 1 liasse
  - 63 Dossier concernant les allocations de déménagement pour cause d'insalubrité des maisons des veuves et orphelins à la Croix au Mont. 1945 - 1958. 1945-1958 1 chemise
  - 64 Dossier concernant la mise en location de 11 maisons pour vieux ménages. 1948 - 1950. 1948-1950 1 chemise
  - 65 Dossier concernant la mise en location de parcelles à la Croix au Mont pour vieux ménages. 1949 - 1951. 1949-1951 1 chemise
  - 66 Correspondance concernant les baux à ferme. 1950 - 1977. 1950-1977 1 chemise
  - 67 Dossier concernant la mise en location de maisons pour vieux ménages sises Rue des Alliés. 1951. 1951 1 chemise
  - 68 Placard concernant la location publique des droits de chasse. 29 octobre 1962. 1962 1 pièce
  - 69 Dossier concernant un litige au sujet d'un fermage mettant en cause Mr Cramazou. 1969. 1969 1 chemise
IV. Finances
V. Service technique
VI. Service social
VII. archives d'institutions administrées par la Commission d'assistance publique
VIII. Pièce sans rapport avec le fonds

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