Inventaire des archives de la Fondation pour les Générations Futures (1966-2019)
BE-A0525_717335_802041_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I144
Het Rijksarchief in België
2019
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I144
Naam archiefblok
- Fondation pour les Générations Futures
Periode
1996 - 2019
Particuliere organisaties met een sociaal doel (W)
NUMéROS
1340.00
Omvang geïnventariseerd
31.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1 Dossier concernant la préparation des statuts pour la création de la FGF : versions successives et annotées du projet de statuts, versions en français et en néerlandais (entre février et août 1997), courriers avec Marie- Thérèse della Faille d'Oreye de Leverghem, conseiller-adjoint du ministre de la Justice, portant sur la procédure à suivre pour la création d'une fondation d'utilité publique et sur la demande de reconnaissance de la fondation en tant qu'établissement d'utilité publique, avec le notaire Vincent Reul, à Morlanwelz, pour la préparation de l'acte, avec Ecolo concernant la donation d'Ecolo pour la FGF, procurations pour ouverture de compte au nom de la FGF. 1997. 1 chemise
- 2 Dossier relatif à la création officielle de la Fondation pour les Générations Futures en tant qu'établissement d'utilité publique : copies de l'acte passé à Morlanwelz devant le notaire Vincent Reul le 7 juillet 1997 accompagné des statuts de la fondation, de l'attestation de dépôt sur compte bloqué à la banque Triodos et des mandats et procuration de François Ost et Georges Trussart, originaux de l'arrêté royal approuvant la fondation de la FGF le 13 novembre 1997 et de ses statuts et du texte des statuts annexé à l'arrêté, publication aux Annexes au Moniteur Belge du 26 mars 1998. 1997-1998. 1 chemise
- 3 Dossier concernant les modifications statutaires apportées aux statuts de la Fondation (changement d'adresse, changements d'administrateur, modifications au texte néerlandais, etc.) : textes coordonnés des statuts (version intégrale modifiée par le conseil d'administration du 27 août 1999 et suite à la réunion du conseil d'administration du 9 septembre 2013), préparation des modifications, traductions, avis du ministère de la Justice, documents transmis au Moniteur Belge, Annexes du Moniteur Belge, avec original de l'arrêté royal du 6 mars 2001 approuvant les modifications et copies conformes. 1999-2014. 1 liasse
- 4 Dossier concernant la préparation des modifications statutaires de décembre 2005 : versions successives et versions annotées des propositions de modifications, correspondance avec les notaires Nicaise et Colmant sur la modification du texte, notes manuscrites et copie du texte transmis aux Annexes du Moniteur belge déposé au greffe du tribunal de commerce de Namur. 2005. 1 liasse
- 6 Documentation rassemblée concernant le statut des fondations ou établissements d'utilité publique, leur création, les droits d'enregistrement, avec modèles de documents relatifs à la vocation de fondation et modèles de statuts de fondations en Belgique (Fondation Roi Baudouin, Fondation Reine Fabiola) ou à l'étranger (Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme, en Suisse et Fondation de France et Fondation Liberté sans Frontières, en France). [Années 1990 principalement]. 1 chemise
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