Inventaire des archives de l'Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL (ACC) (1978-2015)
BE-A0525_715318_800262_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I117
Het Rijksarchief in België
2018
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I117
Naam archiefblok
- Association des Centres culturels de la Communauté française ASBL
Periode
1978 - 2015
Cultuur (X3)
Laatste inventarisnummer
705.00
Omvang geïnventariseerd
13.40 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 294 Dossier concernant la convention entre l'ACC et Reprobel relative au volume de copies d'œuvres protégées réalisées par les centres culturels (droits de reproduction en photocopie) : éléments de négociations et projets de conventions, correspondance entre Reprobel et l'ACC, originaux de la convention signée. 1998. 1 chemise
- 295 Dossier concernant les " Droits d'auteurs et droits voisins. Rémunération équitable - Application au secteur culturel " : documents relatifs aux discussions avec le ministère de la Justice, aux discussions sur l'article 42 et les suites dont l'arrêté royal du 5 novembre 2001 sur la rémunération équitable pour une communication publique dans les maisons de jeunes et les centres culturels. 2000-2004. 1 liasse
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0525_715318_800262_FRE
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