Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean
BE-A0525_714693_715019_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
O12
Het Rijksarchief in België
2007
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / O12
Naam archiefblok
- Justice de Paix de Philippeville
Periode
1819 - 1982
Vredegerechten (F92)
Laatste inventarisnummer
380
Omvang geïnventariseerd
25.8 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 24 - 126 Minutes de jugements et actes civils (avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation). 1860-1864, 1871-1970 (1).
- 24 1860 (avec répertoire). 1860-1860 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 25 1861(avec répertoire). 1861-1861 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 26 1862(avec répertoire). 1862-1862 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 27 1863(avec répertoire). 1863-1863 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 28 1864 (avec répertoire). 1864-1864 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 0 /2 1865-1870 (avec répertoires) (2). 1865-1870 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 29 1871-1872 (avec répertoires). 1871-1872 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 30 1873-1874 (avec répertoires). 1873-1874 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 31 1875 (avec répertoire). 1875-1875 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 32 1876 (avec répertoire). 1876-1876 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 33 1877 (avec répertoire). 1877-1877 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 34 1878 (avec répertoire). 1878-1878 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 35 1879 (avec répertoire). 1879-1879 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 36 1880 (avec répertoire). 1880-1880 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 37 1881-1882 (avec répertoires). 1881-1882 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 38 1883 (avec répertoire). 1883-1883 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 39 1884 (avec répertoire). 1884-1884 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 40 1885 (avec répertoire). 1885-1885 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 41 1886 (avec répertoire). 1886-1886 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 42 1887 (avec répertoire). 1887-1887 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 43 1888 (avec répertoire). 1888-1888 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 44 1889 (avec répertoire). 1889-1889 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 88 1933 (avec table alphabétique). 1933-1933 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 89 1934 (avec table alphabétique). 1934-1934 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 90 1935 (avec table alphabétique). 1935-1935 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 91 1936 (avec table alphabétique). 1936-1936 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 92 1937 (avec table alphabétique). 1937-1937 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 93 1938 (avec table alphabétique). 1938-1938 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 94 1939 (avec table alphabétique). 1939-1939 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 95 1940 (avec table alphabétique). 1940-1940 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 96 1941 (avec table alphabétique). 1941-1941 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 97 1942 (avec table alphabétique). 1942-1942 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 98 1943 (avec table alphabétique). 1943-1943 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 99 1944 (avec table alphabétique). 1944-1944 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 100 1945 (avec table alphabétique). 1945-1945 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 101 1946 (avec table alphabétique). 1946-1946 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 102 1947 (avec table alphabétique). 1947-1947 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 103 1948 (avec table alphabétique). 1948-1948 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 104 1949 (avec table alphabétique). 1949-1949 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 105 1950 (avec table alphabétique). 1950-1950 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 106 1951 (avec table alphabétique). 1951-1951 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 107 1952 (avec table alphabétique). 1952-1952 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 112 8 janvier - 25 juin 1957. 1957-1957 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 113 25 juin - 24 décembre 1957. 1957-1957 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
- 126 1 janvier - 31 mai 1970 (2). 1970-1970 Les documents repris aux numéros 24 à 126 sont contenus dans 109 volumes
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